Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Fin du Programme Jeunesse Canada Monde
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 15 avril 2024
Le Programme Jeunesse Canada Monde a pris fin de façon définitive. Par conséquent, les renseignements sur ce programme ont été retirés de nos instructions.
D’autres mises à jour ont été apportées aux instructions générales de traitement et de délivrance des permis de travail ouverts :
- Aucun autre code de la CNP ne doit être utilisé pour traiter les demandes de permis de travail ouvert. Si une demande a été reçue le 15 novembre 2022 ou avant cette date, il faut utiliser le code 9999 de la CNP. Si une demande est reçue le 16 novembre 2022 ou après cette date, il faut utiliser le code 99999 de la CNP.
- La liste des catégories de dispense de l’EIMT pour les permis de travail ouverts ne contient que des catégories de dispense aux termes des articles 204 à 208 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Pour obtenir des instructions supplémentaires sur la délivrance de permis de travail ouverts en vertu d’une politique d’intérêt public, voir la section Politiques d’intérêt public, initiatives spéciales et projets pilotes de la table des matières.
- Le code administratif pour les athlètes professionnels autorisés à entrer au Canada est passé de C20 à C26.
- La catégorie pour les membres de la famille a été mise à jour pour tenir compte des instructions actuelles.
Instructions mises à jour
- Programme de mobilité internationale (PMI) : Intérêts canadiens : Emploi réciproque, Directives générales R205b), C20
- Guide de référence rapide sur les professions à l’intention des agents
- Permis de travail ouvert – Procédures générales de traitement et de délivrance – Programme de mobilité internationale (PMI)
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