Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Politiques d’intérêt public temporaires facilitant l’accès à la résidence permanente pour les familles des victimes du vol PS752
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 5 novembre 2024
Le 8 janvier 2020, le vol 752 (PS752) d’Ukraine International Airlines a été abattu peu après avoir décollé de Téhéran, en Iran.
Tous les passagers et membres d’équipage, dont de nombreux citoyens et résidents permanents canadiens, ont été tués à la suite de cet événement tragique. Le gouvernement du Canada est résolu à aider les familles des victimes du vol PS752. À cette fin, deux politiques d’intérêt public ont été adoptées pour faciliter l’accès à la résidence permanente au Canada :
- la première en 2021, Politique d’intérêt public temporaire facilitant l’accès à la résidence permanente pour les familles se trouvant au Canada des victimes canadiennes des catastrophes aériennes récentes, a fourni une voie d’accès à la résidence permanente aux familles des victimes se trouvant au Canada;
- la deuxième en 2022, Politique d’intérêt public temporaire facilitant la délivrance de visas de résident permanent à certains étrangers se trouvant à l’extérieur du Canada qui sont des membres de la famille des victimes canadiennes de catastrophes aériennes récentes, a facilité la délivrance de visas de résident permanent aux familles des victimes se trouvant à l’extérieur du Canada.
Le gouvernement du Canada entend continuer à aider les familles des victimes du vol PS752 et a depuis mis en œuvre deux nouvelles politiques d’intérêt public visant à faciliter davantage l’admissibilité à la résidence permanente de certaines des familles des victimes:
- Politique d’intérêt public temporaire facilitant l’accès à la résidence permanente pour certains étrangers se trouvant au Canada ou à l’étranger qui sont membres de la famille des victimes du vol PS752 d’Ukraine International Airlines et qui sont autorisés à travailler ou à étudier au Canada
- Politique d’intérêt public temporaire facilitant la délivrance de visas de résident permanent à certains étrangers se trouvant à l’extérieur du Canada qui sont membres de la famille des victimes canadiennes du vol PS752 d’Ukraine International Airlines
Les demandeurs admissibles à ce programme ont jusqu’au 27 octobre 2025 pour présenter leur demande de résidence permanente.