Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Travail d'ordre religieux [R186(l)] et [R205(d) – C50]
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
13 août 2024
Les agents sont informés que les instructions liées au travail d’ordre religieux ont été réparties dans 2 documents d’instructions sur l’exécution des programmes :
- Travail d’ordre religieux – [R205d) – C50] – Intérêts canadiens – Programme de mobilité internationale
- Chefs religieux qui sont dispensés de l’exigence de permis de travail au titre de l’alinéa R186l)
Il n’y a changement relatif à la politique ou aux procédures.
Une nouvelle section sur le refus a été créée dans les instructions sur le travail d’ordre religieux – code C50.
Nouvelles instructions
Instructions mises à jour
- Chefs religieux qui sont dispensés de l’exigence de permis de travail au titre de l’alinéa R186l) Programme de mobilité
- Codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) – Programme de mobilité internationale (PMI)
- Orientation fonctionnelle sur les résidents temporaires : Table des matières
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