Traitement régulier des demandes de résidence temporaire pour les ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille après le 15 juillet 2023
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Ces instructions sur l’exécution des programmes (IEP) fournissent une orientation opérationnelle relative aux mesures spéciales visant à soutenir les ressortissants ukrainiens et les ressortissants étrangers membres de leur famille qui cherchent à obtenir la résidence temporaire au Canada après la fermeture de la réception des demandes dans le cadre de l’AVUCU le 15 juillet 2023.
Ces mesures entrent en vigueur le 16 juillet 2023 et demeurent valides jusqu’au 31 mars 2024.
Sur cette page
- Contexte
- Traitement du visa de résident temporaire après le 15 juillet 2023
- Facilitation au Canada
- Refus pour non-respect des exigences
- Évaluation des demandes pour les enfants et les mineurs
- Membres de la famille non ukrainiens
- Parents non ukrainiens d’enfants ukrainiens
Contexte
Le 22 mars 2023, le ministre a prolongé le délai de réception des demandes à l’étranger dans le cadre de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada‑Ukraine (AVUCU) jusqu’au 15 juillet 2023. Bien que la réception de nouvelles demandes à l’étranger ait pris fin à cette date, l’ensemble des demandes reçues dans le cadre de l’AVUCU sera traité dans son entièreté, et les clients de l’AVUCU auront jusqu’au 31 mars 2024 pour se rendre au Canada afin de recevoir des services de facilitation liés à l’AVUCU et du soutien au Canada. Pour en apprendre davantage, consultez la page suivante : Mesures d’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU).
Les clients titulaires d’un visa au titre de l’AVUCU qui ne sont pas arrivés au plus tard le 31 mars 2024 peuvent toujours se rendre au Canada, mais ils le feront en tant que titulaires d’un visa de résident temporaire (VRT) régulier.
Le 15 juillet 2023, le ministre a annoncé qu’à compter du 16 juillet 2023, les clients ne pourront plus demander de visa au titre de l’AVUCU à l’étranger. À l’avenir, tous les ressortissants ukrainiens et les ressortissants étrangers membres de leur famille pourront demander un VRT régulier pour se rendre au Canada, conformément aux exigences habituelles.
Une fois arrivés au Canada, les ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille peuvent présenter une demande de permis de travail ouvert, de permis d’études ou de fiche du visiteur avec séjour prolongé jusqu’à trois ans, moyennant des frais, par les voies habituelles d’IRCC à l’intérieur du pays, et recevoir un traitement prioritaire.
Remarque : À compter du 16 juillet 2023, il n’y aura plus de facilitation au point d’entrée. Les clients qui ne sont pas détenteurs de l’AVUCU doivent présenter une demande une fois qu’ils sont au Canada.
Traitement du visa de résident temporaire après le 15 juillet 2023
À compter du 16 juillet 2023, les clients ne pourront plus demander de nouveau visa au titre de l’AVUCU.
Les ressortissants ukrainiens et les ressortissants étrangers membres de leur famille qui n’ont pas reçu de document de voyage ou de document de statut en vertu de l’AVUCU peuvent demander un VRT régulier pour se rendre au Canada, conformément aux exigences habituelles. Ces clients seront assujettis aux frais habituels, à des délais de traitement et à toutes les exigences applicables en matière d’admissibilité. Les clients devront également inscrire les données biométriques et se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration (EMI), si nécessaire.
Remarque : Les ressortissants ukrainiens et les ressortissants étrangers membres de leur famille qui ont résidé en Ukraine ou dans un autre pays désigné pour la tuberculose doivent passer un EMI s’ils prévoient de séjourner plus de six mois.
Les demandes présentées en vertu de ces mesures ne devraient pas être associées aux codes de programme spécial « UAC1/UAC2/UAC3 ».
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) accordera une période de séjour normale aux visiteurs à leur arrivée (c.‑à‑d. six mois).
Au moment d’évaluer les demandes de VRT présentées à l’étranger, les agents sont encouragés à adopter une approche de facilitation en tenant compte de la disponibilité des permis de travail et d’études et des liens solides avec la communauté ukrainienne au Canada.
Remarque : Les Ukrainiens et les membres de leur famille qui présentent une demande de résidence temporaire n’auront pas accès à des logements temporaires financés par le gouvernement fédéral, à l’aide financière de transition (IATCU), mais auront accès à des services d’établissement tels que des formations linguistiques et des services d’orientation jusqu’au 31 mars 2025.
Facilitation au Canada
Une fois au Canada, les ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille peuvent présenter une demande en vertu des voies habituelles pour obtenir, un permis de travail ouvert, un permis d’études ou une prolongation du statut de résident temporaire valide jusqu’à trois ans ou jusqu’à la validité du passeport ou des données biométriques. Cette demande est assujettie aux frais réguliers et doit être soumise par les voies habituelles d’IRCC à l’intérieur du pays.
Remarque : À compter du 16 juillet 2023, il n’y aura plus de facilitation au point d’entrée. Les clients qui ne sont pas détenteurs de l’AVUCU doivent présenter une demande une fois qu’ils sont au Canada.
Ils peuvent également présenter une demande pour les services intérieurs habituels d’IRCC, y compris la politique d’intérêt public permettant à certains visiteurs au Canada de présenter une demande de permis de travail lié à un employeur donné, en vigueur jusqu’au 28 février 2025.
Important : Les demandes de fiche du visiteur, de permis de travail ouvert et de permis d’études présentées au Canada seront traitées en priorité afin de réduire le temps d’attente entre l’arrivée, la présentation de la demande au Canada et l’attente du traitement des demandes de permis de travail et d’études afin d’accorder l’accès au marché du travail et aux moyens d’autosuffisance.
Les demandes présentées en vertu de ces mesures ne devraient pas être associées aux codes de programme spécial « UAC1/UAC2/UAC3 ».
Refus pour non-respect des exigences
Les clients qui présentent une demande après le 15 juillet 2023 et qui ne respectent pas les exigences (p. ex. demandes de documents, inscription des données biométriques) peuvent être refusés. Les clients devront respecter toutes les exigences en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), et les agents devraient consulter les procédures normalisées de refus en cas de non-respect.
Pour en savoir plus sur les refus de demandes de résident temporaire, consultez : Résidents temporaires – Aperçu du processus de refus
Évaluation des demandes pour les enfants et les mineurs
Au cours du traitement, dans les demandes où il est mentionné explicitement que des mineurs ont l’intention de voyager au Canada seuls, les agents devraient se reporter aux procédures normalisées pour examiner la demande de très près et peuvent demander des documents supplémentaires, comme une copie du certificat de naissance, les documents concernant la garde et les détails supplémentaires concernant l’objet du voyage.
Les documents requis pour un mineur voyageant seul ou avec un parent comprennent, sans s’y limiter :
- une lettre d’autorisation signée par les deux parents (ou le[s] parent[s] qui n’accompagne[nt] pas l’enfant) ou le tuteur légal;
- une copie du certificat de naissance;
- le titre de voyage du demandeur mineur.
Des renseignements supplémentaires sont disponibles ici : Enfants mineurs voyageant au Canada.
Les demandes pour les mineurs de moins de 18 ans doivent être signées par un parent ou un tuteur. Bien qu’un enfant et ses parents puissent demander un VRT, chaque demandeur est évalué séparément.
Un agent peut demander des renseignements supplémentaires sur l’enfant mineur s’il y a une indication qu’il voyage seul.
Membres de la famille non ukrainiens
Les ressortissants étrangers membres de la famille d’un ressortissant ukrainien bénéficieront des mesures de facilitation au Canada mentionnées ci-dessus, à condition qu’ils puissent démontrer qu’ils sont un membre de la famille d’un ressortissant ukrainien.
Conformément au paragraphe R1(3), un membre de la famille est défini comme suit :
- époux ou conjoint de fait;
- tout enfant qui est à la charge du ressortissant ou à la charge de son époux ou conjoint de fait;
- l’enfant à charge d’un enfant à charge (petit-fils ou petite-fille).
Parents non ukrainiens d’enfants ukrainiens
Les parents non ukrainiens d’enfants ukrainiens ne sont pas admissibles aux mesures de facilitation au titre de l’AVUCU après le 15 juillet 2023, conformément à la définition de membre de la famille. Ils peuvent demander un VRT régulier pour voyager au Canada, conformément aux exigences habituelles. Ces clients sont assujettis aux frais réguliers et à toutes les exigences applicables en matière d’admissibilité, et doivent fournir les données biométriques et se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration (EMI), si nécessaire.
Une fois au Canada, ces clients ne seraient pas admissibles à un permis de travail ouvert, à un permis d’études ou à un séjour prolongé en vertu de ces mesures, car ils ne répondent pas à la définition de membre de la famille.