Catégorie des travailleurs autonomes
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Depuis le 4 juin 2019, toutes les demandes de fiche du visiteur, de permis d’études et de permis de travail faites au Canada doivent être présentées par voie électronique, à quelques exceptions près. Voir la liste des programmes dispensés de l’exigence de présentation de la demande en ligne.
La présente section décrit la façon de traiter les demandes de résidence permanente présentées par les demandeurs au titre de la catégorie des travailleurs autonomes.
Un travailleur autonome est un étranger qui a l’expérience pertinente pour travailler à son compte au Canada, qui a également l’intention et la capacité de le faire, et qui peut contribuer de manière importante à :
- des activités culturelles;
- des activités sportives;
- l’achat et la gestion d’une ferme au Canada (pour les demandes reçues avant le 10 mars 2018).
Remarque : Toute demande d’un travailleur autonome reçue au plus tard le 2 mai 2017 doit être traitée au moyen des instructions du guide OP8 (PDF, 580 Ko). Les bureaux de traitement doivent permettre aux demandeurs de mettre à jour leur demande afin de satisfaire à l’exigence du guide OP8.
Toute demande d’un travailleur autonome reçue après le 2 mai 2017 doit être traitée conformément aux instructions pour les travailleurs autonomes. Les agents ne doivent donc plus utiliser le guide OP8.
Réception des demandes
Évaluations
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