Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique régional (PVAME régional) : Rendre une décision finale

Sur cette page

• Approbation de la demande
• La demande ne satisfait pas aux critères d’admissibilités de la politique d’intérêt public
  • Refus de la demande

Approbation de la demande

Lorsqu’il approuve une demande, le décideur doit suivre les directives courantes propres à chaque programme :

• Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) : Admissibilité et prise de la décision définitive
• Traitement des demandes au titre du Programme des candidats des provinces (PCP) : Rendre une décision définitive au sujet de la demande
• Programme d’immigration au Canada Atlantique (PICA) : Admissibilité et prise de la décision définitive

Puisque les candidats au PVAME régional vivent à l’extérieur du Canada, les agents enverront la confirmation de résidence permanente (CRP) et le visa de résident permanent (le cas échéant) à l’adresse du demandeur à l’étranger. Les ressortissants étrangers à l’extérieur du Canada qui se sont vus délivrer un visa de résident permanent doivent présenter leurs visas à un point d’entrée afin de devenir des résidents permanents.

Puisque les candidats au PVAME vivent à l’étranger, les agents doivent :

• désigner le bureau des visas concerné comme bureau secondaire dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC);
• envoyer la lettre de préparation au visa correspondant au pays de résidence afin que le demandeur principal ou les membres de sa famille à l’étranger puissent présenter leur passeport à la mission la plus proche aux fins de la délivrance des visas.

La demande ne satisfait pas aux critères d’admissibilité de la politique d’intérêt public

Veuillez consulter les lignes directrices des instructions Déterminer l’admissibilité aux mesures de facilitation du PVAME au regard des critères de la politique d’intérêt public pour savoir comment régler une demande qui ne satisfait pas aux critères de la Politique d’intérêt public à l’appui du PVAME.

Refus de la demande

Les agents doivent suivre les directives courantes s’appliquant aux demandes qui ne satisfont pas aux critères de sélection propres à chaque programme d’immigration économique. Puisque les refus sont fondés sur des critères de sélection, la lettre de refus existante (disponible sur le répertoire T : du SMGC) doit être utilisée.

Pour d’autres directives propres aux programmes, veuillez cliquer sur les liens suivants :

• Traitement des demandes au titre du Programme des candidats des provinces (PCP) : Rendre une décision définitive au sujet de la demande - Refus
• Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) : Admissibilité et prise de la décision définitive
• Programme d’immigration au Canada Atlantique (PICA) : Admissibilité et prise de la décision définitive