Voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong : Réception des demandes

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Sur cette page

Qui peut présenter une demande

IRCC a mis en œuvre de nombreuses mesures de facilitation pour aider les résidents de Hong Kong qui souhaitent trouver une alternative à demeurer ou retourner à Hong Kong. Les personnes qui satisfont aux critères de recevabilité peuvent présenter une demande au titre de cette politique d’intérêt public.

Recevabilité aux fins du traitement

Toutes les demandes de résidence permanente soumises dans le cadre des voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong doivent être soumises au moyen du service postel. Pour les personnes souffrant d’un handicap, ou en cas de problème avec la demande en ligne, une option papier est disponible.

Les demandes doivent être présentées au moyen des formulaires fournis par le Ministère dans la trousse de demande correspondant à cette politique d’intérêt public.

Vérification de l’intégralité

Les demandeurs doivent envoyer une demande dûment remplie, accompagnée de tous les formulaires, frais, renseignements et documents à l’appui exigés.

Les demandes sont tout d’abord vérifiées pour s’assurer qu’elles sont complètes en se fondant sur la liste de contrôle des documents (PDF, 1,09 Mo). L’équipe du traitement initial des demandes vérifie la présence des éléments suivants :

Frais

Tous les frais applicables doivent être payés, y compris les frais pour le traitement d’une demande de résidence permanente en vertu du paragraphe 25.2(1) de la LIPR. Le paiement des frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP) n’est pas exigé dès la soumission de la demande.

Vous trouverez des renseignements sur les frais dans la Liste des frais.

Mise en traitement d’une demande

Les demandeurs doivent présenter une demande au moyen du service postel. Ils ont la possibilité de présenter une demande sur papier si un handicap les empêche de présenter une demande en ligne ou s’il y a un problème avec la demande en ligne.

Les demandes papier doivent être envoyées à l’adresse suivante :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada – Migration humanitaire
(PIP HK)
800, rue Burrard – bureau 300
Vancouver (C-B)
V6Z 0B6

Pour soumettre une demande par voie électronique, les demandeurs doivent s’inscrire à Connexion postel et recevoir un avis par courriel du bureau de réception. La marche à suivre est décrite ci-dessous.

Les candidats doivent envoyer un courriel à l’adresse IRCC.HMHKPublicPolicy MHPolitiquePubliqueHK.IRCC@cic.gc.ca déclarant leur intention de demander la résidence permanente en vertu de la politique d’intérêt public pour les résidents de Hong Kong.

Le demandeur recevra un courriel de réponse automatique dans l’heure qui suit lui indiquant qu’il recevra un courriel de Postes Canada dans les 5 jours ouvrables concernant les prochaines étapes et l’encourageant à créer un compte postel entre-temps.

Après réception du courriel du demandeur, l’agent chargé du traitement initial enverra un message dans les 5 jours ouvrables au client au moyen de postel. Ce message demandera au demandeur de faire ce qui suit :

Remarque : Les représentants en immigration peuvent soumettre des demandes pour leurs clients au moyen de postel. Une fois qu’un représentant s’est inscrit et qu’une conversation Connexion postel a été créée entre lui et IRCC, il peut soumettre des demandes ultérieures sans avoir à envoyer le courriel initial déclarant son intention de présenter une demande.

Marche à suivre dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC)

Lors de la réception des formulaires de demande requis et des autres documents du demandeur, le bureau doit effectuer les étapes suivantes :

  1. Créer la demande de résidence permanente et s’assurer que le champ Reçu via indique le mode de transmission de la demande (courriel ou dossier papier).
  2. Effectuer une recherche intégrée.
  3. Choisir la catégorie du SMGC CH CDA – cas d’ordre humanitaire et le code de programme spécial PIPHKPR A ou PIPHKPR B. Effectuer ensuite la saisie des données requises, puis promouvoir la demande.
  4. Entrer les frais de traitement applicables aux fins du recouvrement des coûts.
  5. Téléverser les formulaires de demande et les documents numérisés.
  6. Attribuer le dossier au code de centre de responsabilité (CR) du bureau local qui correspond au code de l’emplacement de la demande.
  7. Effectuer une vérification d’entrée/sortie pour confirmer que le client est au Canada.
  8. Dans la correspondance envoyée du SMGC, envoyer une lettre à l’adresse électronique fournie par le demandeur pour lui demander de fournir tout document ou renseignement manquant :
    1. formulaires médicaux IMM 1017 (après s’être assuré que des données médicales valides ne figurent pas déjà dans le dossier du client);
    2. certificats de police manquants, le cas échéant;
    3. tout autre renseignement manquant.
  9. Recouvrer les frais de biométrie et envoyer la lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques. Si les frais de biométrie n’ont pas encore été payés, envoyer la lettre de paiement des frais de biométrie. La lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques sera transmise par le bureau de traitement une fois que le demandeur aura payé les frais pour ces services. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la collecte des données biométriques, voir Mesures générales de traitement : Exécution des programmes sur la COVID-19.
  10. Enregistrer la correspondance électronique avec le client dans le SMGC dans l’écran Correspondance envoyée.
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