Dispense de permis de travail de courte durée (de 120 jours) pour les chercheurs

La dispense de permis de travail de courte durée de 120 jours permet aux chercheurs admissibles de sortir du Canada et d’y revenir dans un délai de 120 jours. Cependant, le nombre de jours consécutifs ne peut dépasser le nombre initial de 120 jours. La période de 120 jours commence à la date à laquelle la dispense a été accordée.

Le 12 juin 2017, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), en coordination avec Emploi et Développement social Canada, a lancé la Stratégie en matière de compétences mondiales et présenté, entre autres changements, de nouvelles dispenses de permis de travail pour certaines fonctions très spécialisées de courte durée.

Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a instauré une politique d’intérêt public en vertu de l’article 25.2 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) qui justifie l’octroi d’une dispense à certains étrangers hautement qualifiés qui viennent au Canada pour une période de 120 jours consécutifs afin de travailler dans un établissement d’enseignement canadien qui est financé par l’État et qui confère des diplômes (ou un institut de recherche affilié).

Sur cette page

• Conditions
• Considérations
• Documents requis
• Renouvellements
• Travailler pour plusieurs employeurs
• Statut implicite
• Fiches du visiteur
• Établissements d’enseignement canadiens qui sont financés par l’État et qui confèrent des diplômes

Conditions

Si l’intérêt public le justifie, les agents peuvent accorder à un étranger qui souhaite entrer au Canada une dispense de permis de travail de 120 jours consécutifs si cet étranger :

• vient au Canada pour travailler pendant 120 jours consécutifs ou moins et n’a pas obtenu, dans les 12 derniers mois, de dispense en vertu de la politique d’intérêt public facilitant l’entrée au Canada pour un travail de courte durée;
• a l’intention de travailler en tant que chercheur;
• a reçu une offre d’un établissement d’enseignement qui est financé par l’État et qui confère des diplômes (au niveau collégial ou universitaire) ou de son institut de recherche affilié (voir la remarque);
• jouera un rôle important dans le projet de recherche ou y ajoutera une valeur;
• à son entrée au Canada, à la demande d’un agent, produit une confirmation écrite de l’établissement hôte précisant que le travail consiste essentiellement en de la recherche et décrivant la durée du travail.

Les personnes admissibles auront peut-être aussi besoin d’un visa de résident temporaire (VRT) ou d’une autorisation de voyage électronique (AVE) pour venir au Canada.

Instituts de recherche affiliés

Les universités et les groupes de réflexion travaillent habituellement avec des instituts de recherche pour produire des rapports et des études. Comme la relation ne comporte pas de lien de dépendance, ces entités sont considérées comme des affiliés, bien que des organismes de recherche exercent parfois leurs activités au sein des universités.

Exemple

L’Université d’Ottawa (un établissement d’enseignement financé par l’État qui confère des diplômes) est affiliée à certains instituts de recherche, dont :

• l’Institut de recherches en santé mentale;
• l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa;
• l’Institut de recherche du Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario.

Ces établissements ont un mandat de recherche ainsi que du personnel de recherche qualifié et des installations de recherche.

Les instituts qui jouent un rôle de soutien (c.-à-d. qui ne mènent pas de recherches) ne sont pas admissibles à la dispense de permis de travail de 120 jours.

Considérations

Cette dispense vise à attirer des chercheurs étrangers spécialisés pour de courtes périodes. Par conséquent, seuls les étrangers venant de l’extérieur du Canada sont admissibles à cette dispense.

Pour évaluer si l’étranger jouera un rôle important dans le projet de recherche ou y ajoutera une valeur, les agents peuvent considérer ce qui suit :

• Le demandeur prouve l’excellence de son parcours universitaire ou son expertise dans un domaine lié au travail à faire.
• Le poste correspond à l’expérience et à l’expertise du demandeur et au rôle qu’il jouera dans le projet.

Bien que la plupart des étrangers qui viennent au Canada pour faire de la recherche soient sans doute des professionnels, dans certains cas des étudiants de premier ou deuxième cycle viennent au Canada pour faire de la recherche dans des établissements qui confèrent des diplômes ou dans leurs instituts de recherche affiliés. Ces étudiants peuvent également être considérés aux termes de cette dispense, à condition de respecter les critères énumérés ci-dessus.

Le cas échéant, les agents devraient inscrire « Dispense de permis de travail de 120 jours pour recherche – politique d’intérêt publique » dans les notes de cas dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC). En recevant une demande pour cette dispense, l’agent devrait vérifier dans le système si l’étranger s’est déjà prévalu de cette dispense.

Si l’agent a des préoccupations à cet égard, l’étranger doit démontrer qu’il n’a pas obtenu cette dispense dans les 12 derniers mois. Les étrangers qui ont obtenu cette dispense dans les 12 derniers mois et qui souhaitent travailler au Canada avant la fin de ces 12 mois doivent faire une demande de permis de travail.

Documents requis

L’étranger doit fournir des preuves documentaires suffisantes pour convaincre un agent qu’une dispense de courte durée s’applique.

Les preuves documentaires comprennent une confirmation écrite de l’établissement d’enseignement qui est financé par l’État et qui confère des diplômes (ou de son institut de recherche affilié s’il vient travailler dans un institut de recherche affilié) qui contient :

• le détail du travail (c.-à-d. une description des tâches, les activités de recherche, le code de classification nationale des professions de la profession que l’étranger exercera);
• la durée de l’emploi (dates de début et de fin).

Les preuves documentaires acceptables peuvent également comprendre une confirmation écrite d’un organisme qui coordonne la sélection et l’embauche de chercheurs qui souhaitent travailler dans les établissements d’enseignement qui confèrent des diplômes ou dans leurs instituts de recherche affiliés.

Les autres documents qui peuvent être requis comprennent :

• les relevés de notes, les diplômes ou les certificats;
• une preuve de l’importance du rôle joué par l’étranger dans le projet de recherche ou de la valeur qu’il y ajoutera.

Certains étrangers qui sont dispensés d’obtenir un VRT doivent faire une demande d’AVE. Pour de plus amples renseignements, consulter la page d’accueil sur les AVE.

Renouvellements

Les demandeurs peuvent obtenir cette dispense de permis de travail de 120 jours une seule fois dans une période de 12 mois.

Les étrangers pourraient se prévaloir de la dispense de 120 jours offerte pour des activités de recherche ainsi que de la dispense de 15 ou 30 jours. Les étrangers qui souhaitent se prévaloir de la dispense de permis de travail plus d’une fois doivent toutefois s’assurer que la période requise s’est écoulée depuis qu’ils se sont prévalus la dernière fois d’une dispense de permis de travail de courte durée avant de s’en prévaloir de nouveau.

Les étrangers qui se sont déjà prévalus de la dispense de 120 jours pour les chercheurs doivent attendre 12 mois avant de s’en prévaloir à nouveau.

Les cas suivants servent de guide dans les situations où des étrangers peuvent obtenir la dispense de 120 jours ou des dispenses de permis de travail de courte durée s’ils ont déjà obtenu la dispense de 120 jours.

Si un étranger s’est déjà prévalu de la dispense de 120 jours, il peut obtenir l’une des dispenses suivantes :

• une autre dispense de 120 jours s’il n’a pas obtenu de dispense de permis de travail de courte durée dans les 12 derniers mois;
• une dispense de 15 jours six mois après l’obtention de la dispense de 120 jours;
• une dispense de 30 jours 12 mois après l’obtention de la dispense de 120 jours.

Travailler pour plusieurs employeurs

La dispense de permis de travail de courte durée de 120 jours s’applique à l’étranger et non à l’employeur. Chaque étranger sera autorisé à travailler sans permis pendant 120 jours, tous les 12 mois, en vertu de la politique d’intérêt public.

Si l’étranger entre au Canada en vertu de la dispense de permis de travail de 120 jours et souhaite travailler pour plus d’un employeur pendant cette période, il doit fournir les deux preuves suivantes :

• la preuve qu’il a une offre d’emploi (à présenter à l’agent de traitement au point d’entrée);
• une confirmation écrite de chaque établissement d’enseignement qui est financé par l’État et qui confère des diplômes, ou de son institut de recherche affilié, pour lequel il souhaite travailler.

La confirmation écrite doit contenir le détail du travail et indiquer la durée de l’emploi (dates de début et de fin). Pour de plus amples renseignements, consulter la section « Documentation requise ».

Statut implicite

L’article 201 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) permet à un étranger de faire une demande de renouvellement de son permis de travail uniquement si la demande est faite avant l’expiration de son permis de travail. L’alinéa 186u) du RIPR permet à un étranger de continuer à travailler selon les mêmes conditions s’il a fait une demande au titre de l’article 201, et qu’aucune décision n’a été rendue quant à sa demande de renouvellement.

Les travailleurs étrangers entrant au Canada aux termes de la dispense de permis de travail de 120 jours pour les chercheurs ou de la dispense de permis de travail de courte durée (de 15 ou de 30 jours) n’ont pas de permis de travail, alors les règlements qui régissent les renouvellements de permis de travail [article 201 et alinéa 186u)] ne s’appliquent donc pas. S’ils ont été admis au point d’entrée pour une période de six mois, ils peuvent demeurer à titre de visiteurs jusqu’à la fin de la période autorisée pour leur séjour, mais ils ne peuvent pas travailler au-delà de la période permise par la dispense, sauf autorisation contraire. Ces étrangers doivent faire leur demande initiale de permis de travail en ligne ou par l’entremise d’un centre de réception des demandes de visa à l’étranger.

Fiches du visiteur

Règle générale, si un agent croit que la durée du séjour d’un étranger devrait être limitée à une période de moins de six mois, il émet une fiche de visiteur [IMM 1097] en vue d’exercer un certain contrôle sur la durée du séjour de l’étranger. L’agent des services frontaliers doit également délivrer un formulaire « Fiche du visiteur » [IMM 1442B] au moment où il autorise un séjour de plus de six mois et y indiquer dans la section des observations les motifs de sa décision.

À l’appui d’une demande de numéro d’assurance sociale à Service Canada, les travailleurs étrangers doivent fournir un exemplaire original de l’un des documents suivants :

• un permis de travail;
• une fiche du visiteur émise par IRCC indiquant qu’ils sont autorisés à travailler au Canada (pour ceux qui ont une dispense de permis de travail);
• une carte d’identité diplomatique et une lettre de permission de travailler délivrées par Affaires mondiales Canada;
• un permis d’études indiquant que l’étranger est autorisé à travailler au Canada :
  • un permis d’études précisant que le titulaire du permis « peut accepter un emploi » ou « peut travailler » au Canada;
  • un permis d’études et une lettre de « confirmation pour travailler hors campus » délivrée par IRCC avant le 11 février 2015.

Les déclarations suivantes peuvent être écrites sur la fiche du visiteur :

• « Dispensé du permis de travail à titre de [titre du poste] »
• « Dispensé du permis de travail aux termes du R186 » – un alinéa peut être mentionné, par exemple R186a)
• « Dispense du permis de travail de courte durée (de 120 jours) – Politique d’intérêt public »
• « Dispense du permis de travail de courte durée (de 15 ou de 30 jours) – Politique d’intérêt public »

Les étrangers qui sont admissibles à la dispense de permis de travail de 120 jours pour les chercheurs ou à la dispense de permis de travail de courte durée (de 15 ou de 30 jours) peuvent demander une fiche du visiteur au point d’entrée. Les agents des services frontaliers doivent délivrer une fiche du visiteur au client qui en fait la demande si toutes les autres conditions sont respectées.

Le cas échéant, l’agent devrait inscrire la dispense dans les notes de cas du SMGC et dans les observations visibles de la fiche du visiteur, comme suit : « Dispense de permis de travail de courte durée de 120 jours – politique d’intérêt public » ou « Dispense de permis de travail de courte durée de 15 ou de 30 jours – politique d’intérêt public ». L’agent devrait vérifier dans le système si le travailleur s’est déjà prévalu d’une dispense au cours des 12 derniers mois en vertu de la politique d’intérêt publique.

Si l’agent a des préoccupations à l’égard de l’utilisation antérieure de cette dispense, il incombera à l’étranger de prouver qu’il répond aux exigences de cette dispense.

Établissements d’enseignement canadiens qui sont financés par l’État et qui confèrent des diplômes

Remarque : Bien que cette liste soit à peu près complète, il peut y avoir d’autres établissements d’enseignement canadiens qui sont financés par l’État et qui confèrent des diplômes; il ne faut donc pas considérer cette liste comme exhaustive.