Programme de mobilité internationale : Situations de travail uniques – Seaspan

Seaspan est une association d’entreprises canadiennes œuvrant principalement dans le transport maritime côtier, l’accostage de navires, l’escorte de navires, la réparation de navires et les services de construction navale dans l’ouest de l’Amérique du Nord. Les entreprises de croisière internationales mettent régulièrement leurs navires en cale sèche dans les chantiers navals Seaspan, à Vancouver et à Victoria, pour faire exécuter d’importants travaux de modernisation et d’entretien pour une période de 2 à 5 semaines. Les travaux dans la partie sous le pont sont habituellement exécutés par des gens de métier canadiens, tandis que les travaux de modernisation au-dessus du pont sont exécutés par des travailleurs temporaires dans le cadre de contrats existants déjà avec des entreprises étrangères.

Les travailleurs proviennent de divers pays nécessitant à la fois des visas de résident temporaire et des autorisations de voyage électroniques. Les permis de travail doivent être délivrés pour la durée de l’offre d’emploi.

Le Ministère utilise des codes administratifs précis afin de cerner certaines situations dans lesquelles il considère que le travail d’un étranger a pour effet de créer d’importants avantages économiques, culturels ou sociaux ou des possibilités dont bénéficient les résidents permanents ou les citoyens canadiens; ces situations étant décrites dans l’alinéa R205a) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Les facteurs fournis pour chaque code montrent comment la situation peut satisfaire aux exigences de l’alinéa R205a). Les agents doivent être convaincus que toutes les exigences de l’article R200 sont satisfaites.

Le code administratif C10 est le code utilisé lorsque le travail de certains étrangers qui entrent au Canada permet d’offrir des avantages économiques, culturels ou concurrentiels élargis au Canada ou des avantages réciproques dont bénéficient les Canadiens et les résidents permanents. En raison des investissements économiques et de la création d’emplois en Colombie-Britannique, les activités des étrangers relèvent de l'alinéa R205a), au titre du Code de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) C10, et peuvent créer des avantages économiques ou sociaux importants.

Sur cette page

• Admissibilité
• Preuve documentaire
• Évaluation de la demande
  • Examen de l’offre d’emploi
  • Éléments à prendre en compte pour l’avantage économique
• Décision définitive
  • Approbation
  • Refus

Admissibilité

Pour être admissibles en vertu de l’alinéa R205a), les étrangers doivent démontrer que leur travail générera des avantages économiques, sociaux ou culturels importants, ou des possibilités pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents :

• Des avantages économiques, sociaux ou culturels pour les clients canadiens de l’étranger peuvent être pris en considération s’ils peuvent démontrer qu’ils fournissent un service unique qui n’est pas offert au Canada.

Preuve documentaire

Les étrangers qui présentent une demande de permis de travail dans la catégorie de l’« avantage important » [code administratif C10] doivent présenter des documents à l’appui de leur affirmation selon laquelle leur travail apporte un avantage important au Canada.

Les documents suivants sont requis :

• offre d’emploi dispensée d’une EIMT présentée au moyen du Portail des employeurs (A#######) ou d’une autre méthode de présentation approuvée aux termes de la note à l’écran « Client »;
• une preuve du paiement des frais relatifs à la conformité de l’employeur;
• une preuve démontrant la façon dont le travail de l’étranger procure un avantage important.

Évaluation de la demande

Examen de l’offre d’emploi

Lorsqu’ils évaluent l’avantage important, les agents doivent examiner les champs suivants sous l’onglet « Détails de l’emploi » dans le SMGC, pour ce qui est des renseignements fournis par l’employeur :

Veuillez consulter la page Permis de travail lié à un employeur donné avec dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail – Programme de mobilité internationale) pour de plus amples renseignements.

Éléments à prendre en compte pour l’avantage économique

Consulter : Éléments à prendre en compte pour l’avantage économique

Décision définitive

Approbation

Le permis de travail sera délivré en application de l’alinéa R205a).

Dans le SMGC, à l’écran Demande, les agents doivent saisir les renseignements suivants dans les champs indiqués.

Refus

Si un agent n’est pas convaincu que toutes les exigences de l’article R200 sont satisfaites, y compris l’évaluation aux termes de l’alinéa R205a), il doit consigner ses motifs et énoncer le raisonnement à la base de la décision, ainsi que les faits et les éléments pris en compte. L’agent doit également donner une explication de la décision dans une note de cas.

Une décision est raisonnable et donc défendable lorsqu’une autre personne est en mesure de suivre le raisonnement du décideur, sans constater de graves lacunes dans la logique globale, et qu’elle est convaincue qu’il existe une ligne d’analyse dans les motifs donnés qui pourrait raisonnablement mener le tribunal à partir de la preuve dont il dispose à la conclusion tirée par le décideur.

L’agent doit se pencher sur la preuve documentaire fournie par le demandeur. Le simple fait de dire « J’ai examiné les documents et je ne suis pas convaincu que les exigences de l’article 205 du Règlement sont satisfaites » ne suffit pas pour qu’une autre personne raisonnable comprenne la logique de la décision sans qu’elle ait à examiner de nouveau tous les éléments de preuve.

Les motifs de refus doivent indiquer clairement les critères ou les exigences de l’article R200 qui n’ont pas été respectés, et expliquer comment la conclusion a été tirée.

Pour obtenir de l’aide, les agents peuvent suivre les étapes décrites dans le : Norme de contrôle et marche à suivre pour prendre une décision raisonnable.

Motifs de refus dans le SMGC

Le SMGC contient un texte normalisé pour les motifs de refus. Les agents doivent s’assurer que les motifs de refus choisis pour la lettre de refus correspondent aux motifs qu’ils ont énoncés dans leurs notes de cas.

Si un agent a des motifs raisonnables de croire que le demandeur n’est pas en mesure d’exercer l’emploi pour lequel le permis de travail est demandé, il doit faire la sélection « R200(3)a) Vous n’avez pas démontré que vous serez en mesure d’exécuter adéquatement le travail demandé ». Les agents doivent s’assurer d’indiquer clairement pourquoi ils ne sont pas convaincus dans leurs notes de refus.

Mises à jour précédentes

2017-12-04