Critères d’admissibilité au programme – Expérience internationale Canada (EIC) [R204d) – C21] – Réciprocité – Programme de mobilité internationale (PMI)

Dans les présentes instructions, le terme « agent » désigne les employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Pour présenter une demande dans le cadre du Programme Expérience internationale Canada (EIC), il faut satisfaire aux critères d’admissibilité ci-dessous.

Sur cette page

• Citoyenneté et résidence
• Âge
• Validité du passeport
• Ressources financières suffisantes, y compris pour le transport en vue de quitter le Canada
• Assurance voyage ou maladie
• Participation antérieure ou séjours discontinus
• Membres de la famille pour le programme EIC
• Examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI)
• Certificats de police

Citoyenneté et résidence

Les étrangers qui présentent une demande dans le cadre d’une entente ou d’un accord bilatéral doivent être citoyens de l’un des pays ou résider dans l’un des territoires avec lesquels le Canada a conclu une entente ou un accord bilatéral. Certains accords bilatéraux et certaines ententes bilatérales exigent que les demandeurs résident dans ce pays ou territoire au moment de présenter leur demande. En évaluant cette exigence, l’agent responsable du traitement devrait d’abord examiner les obligations en matière de résidence énoncées dans l’entente ou l’accord bilatéral.

Pour établir leur résidence, la plupart des candidats ont seulement besoin de fournir une adresse dans leur pays de citoyenneté. Il peut s’agir de leur adresse postale ou domiciliaire. Les citoyens italiens doivent également fournir une traduction certifiée conforme en français ou en anglais de leur certificat de résidence (certificato di residenza) afin de prouver qu’ils vivent en Italie, tel qu’il est énoncé dans l’entente bilatérale que leur pays a signée avec le Canada. Les clients qui participent à nouveau peuvent réutiliser le certificat de résidence de leur demande précédente, car les jeunes Italiens qui ont séjourné au Canada dans le cadre de l’Accord sur la mobilité des jeunes ne sont pas considérés comme ayant émigré ou comme étant devenus résidents à l’étranger.

Âge

Les demandeurs doivent satisfaire, à la date à laquelle ils reçoivent une invitation à présenter une demande, à l’exigence en matière d’âge qui leur est applicable aux termes de l’entente ou de l’accord bilatéral entre le Canada et leur pays ou territoire de citoyenneté. Les demandeurs sont réputés admissibles lorsqu’ils reçoivent cette invitation. La plupart des pays et des territoires fixent l’exigence en matière d’âge entre 18 et 35 ans. Toutefois, dans le cadre de certains accords et ententes bilatéraux, la tranche d’âge peut être limitée à 18 à 30 ans. Pour plus de détails, veuillez consulter les exigences propres à chaque pays ou territoire.

Validité du passeport

Aux termes du paragraphe 52(1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), l’étranger qui cherche à devenir résident temporaire doit détenir un passeport qui demeurera valide pendant toute la période de son séjour autorisé au Canada. Le R52(2) prévoit toutefois des exceptions.

Chaque demande présentée dans le cadre d’EIC doit inclure une copie lisible des pages d’identification (page comportant les renseignements personnels) du passeport du demandeur. Sur cette photocopie doivent figurer :

• le prénom et le nom de famille;
• la date de naissance;
• le lieu de naissance;
• la date de délivrance du passeport;
• la date d’expiration du passeport;
• la signature du demandeur.

La validité du permis de travail ne peut aller au-delà de la date d’expiration du passeport. Par conséquent, les demandeurs doivent s’assurer que leur passeport est valide pendant toute la durée de leur séjour prévu au Canada. Si le passeport expire avant la date de départ prévue, le permis de travail sera limité en conséquence.

Consulter les Directives en matière de recevabilité et d’admissibilité, qui décrivent comment prendre en compte la période de validité du passeport lors de la délivrance de permis de travail.

Ressources financières suffisantes, y compris pour le transport en vue de quitter le Canada

EIC exige que les participants disposent de ressources financières suffisantes (au moins 2 500 $ CA) pour couvrir toute dépense (par exemple, hébergement et repas) qu’ils pourraient devoir engager au début de leur séjour au Canada. Cette exigence reflète simplement les dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son règlement d’application concernant l’admissibilité d’un étranger au Canada pour un séjour temporaire. Un agent des services frontaliers à un point d’entrée n’admettra pas un étranger au Canada à moins d’être convaincu que cet étranger pourra subvenir à ses besoins et à ceux de toute personne à charge qui l’accompagne pendant son séjour au Canada.

Les demandeurs d’EIC qui ont l’intention de faire un stage non rémunéré au Canada dans la catégorie Stage coop international pourraient devoir fournir, à la demande de l’agent des services frontaliers, une preuve selon laquelle ils disposent de ressources financières supplémentaires pour couvrir leurs dépenses pendant tout leur séjour.

Assurance voyage ou maladie

Au moment de présenter leur demande, les demandeurs d’EIC n’ont pas à prouver qu’ils ont une assurance maladie (la seule exception concerne les demandeurs qui présentent une demande à partir du Canada en vue de prolonger la durée de validité d’un permis de travail lié à un employeur donné, selon ce qui est décrit au scénario 4.) Ils doivent cependant déclarer qu’ils souscriront une assurance maladie complète, y compris une assurance pour l’hospitalisation et le rapatriement, pour toute la durée de leur séjour autorisé au Canada. Il faut aviser les demandeurs qu’ils doivent souscrire leur assurance maladie seulement après avoir reçu leur lettre d’introduction pour le point d’entrée.

Il est impératif que les demandeurs d’EIC aient une assurance maladie au cours de leur séjour au Canada afin de ne pas représenter un fardeau excessif pour le système de soins de santé du Canada. Les agents des services frontaliers doivent vérifier si les demandeurs ont souscrit une assurance maladie avant de délivrer le permis de travail. L’assurance doit être valide pendant toute la période durant laquelle le permis de travail est demandé. Les participants peuvent présenter 2 polices d’assurance maladie consécutives s’ils n’ont pas été en mesure d’obtenir 1 unique couverture pour la durée entière de validité de leur permis de travail.

Les participants qui n’ont pas la couverture d’assurance requise ne pourront pas obtenir de permis de travail et pourraient être interdits de territoire au Canada. Si la couverture d’assurance n’est pas valide pour toute la période pour laquelle le permis de travail est demandé, la durée de validité du permis pourrait être réduite en conséquence. Les participants dont la durée de validité du permis de travail est réduite en raison de la période de couverture de leur police d’assurance ne seront pas admissibles à une prolongation à une date ultérieure.

Participation antérieure ou séjours discontinus

Les étrangers qui présentent une demande dans le cadre d’une entente ou d’un accord bilatéral pourraient être autorisés à participer plus d’une fois au Programme EIC au cours de leur vie. Certains accords bilatéraux et certaines ententes bilatérales exigent la présentation d’une demande dans une catégorie différente (Vacances-travail, Stage coop international ou Jeunes professionnels) pour la deuxième participation. Certains pays exigent que les 2 séjours soient discontinus. Consulter la section sur les ententes et accords bilatéraux pour en savoir plus. Les étrangers ne peuvent participer qu’une seule fois par saison d’EIC.

Pour les clients ayant la double nationalité, le séjour discontinu ne s’applique que si le jeune participe consécutivement sous la même nationalité.

À compter du 9 janvier 2023, lorsqu’un permis de travail est délivré à un étranger au point d’entrée, cela compte comme une participation à EIC. Si un étranger ne peut pas venir au Canada avant l’expiration de sa lettre d’introduction pour le point d’entrée, cela ne compte pas comme une participation. Cette politique est rétroactive, et les étrangers peuvent refaire une demande de permis de travail dans le cadre d’EIC s’ils remplissent toujours les critères d’admissibilité du programme. Auparavant, lorsque la lettre d’introduction pour le point d’entrée était délivrée, cela comptait comme une participation à EIC.

Les jeunes étrangers sont autorisés à participer à EIC par l’entremise d’organisations reconnues 2 fois à vie, et ce, même si cela dépasse le nombre de participations permises dans l’accord sur la mobilité des jeunes concerné. La participation répétée par l’entremise d’une organisation reconnue est permise. Les 2 participations sont cumulatives entre toutes les organisations reconnues passées, actuelles ou futures. Par ailleurs, ces personnes ne sont visées par aucune exigence en matière de séjours discontinus.

Membres de la famille pour le programme EIC

Selon les exigences du Programme EIC, les demandeurs ne peuvent pas inclure de personnes à charge (c’est-à-dire l’époux ou le conjoint de fait, ou les enfants) dans leur demande afin qu’elles puissent participer elles aussi au programme. Par conséquent, un demandeur et les membres de sa famille ne peuvent pas se prévaloir du Programme EIC en tant que groupe familial sous une seule demande. Les membres de la famille peuvent toutefois présenter leur propre demande pour venir au Canada (par exemple, l’époux peut présenter sa propre demande pour participer au Programme EIC).

IRCC n’a pas de politique précise interdisant aux membres de la famille d’accompagner au Canada les participants au Programme EIC. Toutefois, les membres de la famille doivent eux-mêmes être admissibles au Canada.

Les membres de la famille d’un participant à EIC ne peuvent pas obtenir un permis de travail ouvert en raison de la demande du participant. Toutefois, les membres de la famille peuvent être admissibles à faire une demande de permis de travail ouvert séparément une fois que le participant à EIC est employé au Canada s’ils remplissent les conditions requises pour un permis de travail ouvert. Pour obtenir des instructions sur l’admissibilité des membres de la famille des travailleurs à un permis de travail, veuillez consulter Aperçu des emplois désignés par le ministre [R205c)(ii) – C16, C41, C42, C43, C44, C45, C46, C47, C48, C49, C52 et C88] – Intérêt canadien – Programme de mobilité internationale].

Comme le Programme EIC se veut un programme d’expérience internationale dans le cadre de laquelle les demandeurs sont censés découvrir un autre pays, le Canada, puis retourner dans leur pays d’origine, l’agent de traitement ou l’agent des services frontaliers doit être convaincu que les participants et les membres de leur famille quitteront le Canada à la fin de la période de séjour autorisé.

Pour en savoir plus au sujet des exigences d’admissibilité comme la validité du passeport, l’assurance maladie et les ressources financières suffisantes, consulter la page Présenter une demande de permis de travail — Expérience internationale Canada.

Examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI)

Consulter la page Qui doit se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration.

Important : Un examen médical aux fins de l’immigration (EMI) n’est requis que si le participant à EIC :

• a vécu ou voyagé dans un pays désigné pendant au moins six mois au cours de la dernière année et prévoit travailler ou résider au Canada pendant plus de six mois;
• s’apprête à travailler dans une profession désignée dans laquelle la protection de la santé publique est essentielle.

Pour en apprendre plus sur les EMI, y compris pour savoir qui doit présenter un certificat médical à l’entrée, consulter la page Qui doit se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration..

Certificats de police

Lignes directrices pour la présentation d’un certificat de police

• Les demandeurs qui ont vécu dans un autre pays ou territoire pendant 6 mois consécutifs ou plus depuis leur 18e anniversaire doivent fournir un certificat de police pour chacun de ces pays ou territoires.
• Si un demandeur vient d’un pays ou d’un territoire qui ne nécessite pas de certificat de police, l’agent d’IRCC peut tout de même en demander un.
• Les citoyens et résidents permanents des États-Unis qui font une demande auprès d’un organisme reconnu et qui résident uniquement aux États-Unis n’ont pas besoin de fournir au préalable un certificat de police. Toutefois, s’ils ont vécu dans d’autres pays pendant 6 mois ou plus depuis l’âge de 18 ans, ils doivent fournir des certificats délivrés par ces pays.
• Si un certificat de police est rédigé dans une langue autre que l’anglais ou le français, l’original doit être accompagné d’une traduction effectuée par un traducteur agréé.
• Si le demandeur ne peut obtenir le certificat avant la date limite, il peut télécharger un accusé de réception ou un courriel de confirmation attestant qu’il en a fait la demande et il peut soumettre une demande de prolongation de délai avant la date limite indiquée dans la lettre de demande de documents envoyée par IRCC.

Lignes directrices concernant les retards d’obtention de certificat de police

• Si le demandeur ne peut pas obtenir le certificat de police à temps, l’agent d’IRCC peut lui envoyer une lettre lui accordant un délai supplémentaire. Le demandeur doit fournir le certificat de police ou l’un des documents suivants avant la date limite indiquée dans cette lettre :
  • Un reçu ou un courriel de confirmation attestant qu’il a demandé le certificat en ligne, accompagné d’une lettre expliquant le retard et les efforts déployés pour l’obtenir.
  • Une lettre décrivant les conditions difficiles dans le pays qui l’empêchent d’obtenir le certificat de police.
  • Une explication officielle du Ministère ou de l’organisme gouvernemental concerné détaillant le retard ou l’impossibilité de délivrer le certificat (par exemple, une lettre officielle, un courriel ou une capture d’écran de leur site Web). Remarque : Si cette explication est rédigée dans une langue autre que l’anglais ou le français, elle doit être traduite par un traducteur agréé.

Important :

• Si le demandeur souhaite obtenir un délai supplémentaire, il doit fournir une explication additionnelle avant la date limite indiquée dans la lettre.
• Le fait de ne pas fournir le certificat lorsque l’agent d’IRCC le demande peut entraîner le refus de la demande.
• L’agent chargé de l’examen peut également exiger des documents supplémentaires afin de confirmer que le demandeur n’est pas interdit de territoire au Canada pour des raisons de criminalité.