Critères d’admissibilité au programme – Expérience internationale Canada (EIC) [R205b) – C21] – Réciprocité – Programme de mobilité internationale (PMI)

Pour présenter une demande dans le cadre du Programme Expérience internationale Canada (EIC), il faut satisfaire aux critères d’admissibilité ci-dessous.

Sur cette page

• Citoyenneté et résidence
• Âge
• Validité du passeport
• Ressources financières suffisantes, y compris pour le transport en vue de quitter le Canada
• Assurance voyage ou maladie
• Participation antérieure ou séjours discontinus
• Demandeur non accompagné de personnes à charge
• Examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI)
• Certificats de police

Citoyenneté et résidence

Les étrangers qui présentent une demande dans le cadre d’une entente ou d’un accord bilatéral doivent être citoyens de l’un des pays ou résider dans l’un des territoires avec lesquels le Canada a conclu une entente ou un accord bilatéral. Certains accords bilatéraux et certaines ententes bilatérales exigent que les demandeurs résident dans ce pays ou territoire au moment de présenter leur demande. En évaluant cette exigence, l’agent responsable du traitement devrait d’abord examiner les obligations en matière de résidence énoncées dans l’entente ou l’accord bilatéral.

Pour établir leur résidence, la plupart des candidats ont seulement besoin de fournir une adresse dans leur pays de citoyenneté. Il peut s’agir de leur adresse postale ou domiciliaire. Les citoyens italiens doivent également fournir une traduction certifiée conforme en français ou en anglais de leur certificat de résidence (certificato di residenza) afin de prouver qu’ils vivent en Italie, tel qu’il est énoncé dans l’entente bilatérale que leur pays a signée avec le Canada.

Âge

Les demandeurs doivent satisfaire, à la date à laquelle ils reçoivent une invitation à présenter une demande, à l’exigence en matière d’âge qui leur est applicable aux termes de l’entente ou de l’accord bilatéral entre le Canada et leur pays ou territoire de citoyenneté. Les demandeurs sont réputés admissibles lorsqu’ils reçoivent cette invitation. La plupart des pays et des territoires fixent l’exigence en matière d’âge entre 18 et 35 ans. Dans les accords et les ententes avec l’Australie, la Belgique, la Corée du Sud, Hong Kong, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède, l’exigence est toutefois de 18 à 30 ans, et dans l’accord bilatéral avec le Mexique, elle est de 18 à 29 ans. Dans le cas de l’Autriche, l’exigence en matière d’âge est de 18 à 30 ans pour la catégorie Vacances-travail, mais de 18 à 35 ans pour les catégories Jeunes professionnels et Stage coop international.

Validité du passeport

Aux termes du paragraphe 52(1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), l’étranger qui cherche à devenir résident temporaire doit détenir un passeport qui demeurera valide pendant toute la période de son séjour autorisé au Canada. Le paragraphe R52(2) prévoit toutefois des exceptions.

Chaque demande présentée dans le cadre d’EIC doit inclure une photocopie lisible des pages d’identification (page comportant les renseignements personnels) du passeport du demandeur. Sur cette photocopie doivent figurer :

• le prénom et le nom de famille;
• la date de naissance;
• le lieu de naissance;
• la date de délivrance du passeport;
• la date d’expiration du passeport;
• la signature du demandeur.

Le passeport doit être valide jusqu’à au moins un jour après la date à laquelle le demandeur prévoit de quitter le Canada.

Consulter les directives en matière de recevabilité et d’admissibilité, qui décrivent comment prendre en compte la période de validité du passeport lors de la délivrance de permis de travail.

Ressources financières suffisantes, y compris pour le transport en vue de quitter le Canada

EIC exige que les participants disposent de ressources financières suffisantes (au moins 2 500 $ CA) pour couvrir toute dépense (par exemple, hébergement et repas) qu’ils pourraient devoir engager au début de leur séjour au Canada. Cette exigence reflète simplement les dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son règlement d’application concernant l’admissibilité d’un étranger au Canada pour un séjour temporaire. Un agent des services frontaliers à un point d’entrée n’admettra pas un étranger au Canada à moins d’être convaincu que cet étranger pourra subvenir à ses besoins et à ceux de toute personne à charge qui l’accompagne pendant son séjour au Canada.

Les demandeurs d’EIC qui ont l’intention de faire un stage non rémunéré au Canada dans la catégorie Stage coop international pourraient devoir fournir, à la demande de l’agent des services frontaliers, une preuve selon laquelle ils disposent de ressources financières supplémentaires pour couvrir leurs dépenses pendant tout leur séjour. Il arrive que les frais de déplacement et de subsistance d’un demandeur d’EIC soient payés par une organisation reconnue (par exemple, le Comité central mennonite du Canada). Pour en savoir plus, consulter les instructions sur les organisations reconnues.

Assurance voyage ou maladie

Au moment de présenter leur demande, les demandeurs d’EIC n’ont pas à prouver qu’ils ont une assurance maladie (la seule exception concerne les demandeurs qui présentent une demande à partir du Canada en vue de prolonger la durée de validité d’un permis de travail lié à un employeur donné, selon ce qui est décrit au scénario 4.) Ils doivent cependant déclarer qu’ils souscriront une assurance maladie complète, y compris une assurance pour l’hospitalisation et le rapatriement, pour toute la durée de leur séjour autorisé au Canada. Il faut aviser les demandeurs qu’ils doivent souscrire leur assurance maladie seulement après avoir reçu leur lettre d’introduction pour le point d’entrée.

Il est impératif que les demandeurs d’EIC aient une assurance maladie au cours de leur séjour au Canada afin de ne pas représenter un fardeau excessif pour le système de soins de santé du Canada. Les agents des services frontaliers doivent vérifier si les demandeurs ont souscrit une assurance maladie avant de délivrer le permis de travail. L’assurance doit être valide pendant toute la période durant laquelle le permis de travail est demandé. Les participants peuvent présenter 2 polices d’assurance maladie consécutives s’ils n’ont pas été en mesure d’obtenir 1 unique couverture pour la durée entière de validité de leur permis de travail.

Les participants qui n’ont pas la couverture d’assurance requise pourraient se voir refuser l’entrée. Si la couverture d’assurance n’est pas valide pour toute la période pour laquelle le permis de travail est demandé, la durée de validité du permis pourrait être réduite en conséquence. Les participants dont la durée de validité du permis de travail est réduite en raison de la période de couverture de leur police d’assurance ne seront pas admissibles à une prolongation à une date ultérieure.

Participation antérieure ou séjours discontinus

Les étrangers qui présentent une demande dans le cadre d’une entente ou d’un accord bilatéral pourraient être autorisés à participer plus d’une fois au Programme EIC au cours de leur vie. Certains accords bilatéraux et certaines ententes bilatérales exigent la présentation d’une demande dans une catégorie différente (Vacances-travail, Stage coop international ou Jeunes professionnels) pour la deuxième participation. Certains pays exigent que les 2 séjours soient discontinus. Consulter la section sur les ententes et accords bilatéraux pour en savoir plus.

À compter du 9 janvier 2023, lorsqu’un permis de travail est délivré à un étranger au point d’entrée, cela compte comme une participation à EIC. Si un étranger ne peut pas venir au Canada avant l’expiration de sa lettre d’introduction pour le point d’entrée, cela ne compte pas comme une participation. Cette politique est rétroactive, et les étrangers peuvent refaire une demande de permis de travail dans le cadre d’EIC s’ils remplissent toujours les critères d’admissibilité du programme. Auparavant, lorsque la lettre d’introduction pour le point d’entrée était délivrée, cela comptait comme une participation à EIC.

Les jeunes étrangers sont autorisés à participer à EIC par l’entremise d’organisations reconnues 2 fois à vie, et ce, même si cela dépasse le nombre de participations permises dans l’accord sur la mobilité des jeunes concerné. La participation répétée par l’entremise d’une organisation reconnue est permise. Les 2 participations sont cumulatives entre toutes les organisations reconnues passées, actuelles ou futures. Par ailleurs, ces personnes ne sont visées par aucune exigence en matière de séjours discontinus.

Demandeur non accompagné de personnes à charge

Selon les exigences du Programme EIC, les demandeurs ne peuvent pas inclure de personnes à charge (c’est à dire l’époux ou le conjoint de fait, ou les enfants) dans leur demande afin qu’elles puissent participer elles aussi au programme. Par conséquent, un demandeur et les membres de sa famille ne peuvent pas se prévaloir du Programme EIC en tant que groupe familial sous une seule demande. Les membres de la famille peuvent toutefois présenter leur propre demande pour venir au Canada (par exemple, l’époux peut présenter sa propre demande pour participer au Programme EIC).

IRCC n’a pas de politique précise interdisant aux membres de la famille d’accompagner au Canada les participants au Programme EIC. Toutefois, les membres de la famille doivent eux-mêmes être admissibles au Canada.

Les membres de la famille d’un participant à EIC ne peuvent pas obtenir un permis de travail ouvert en raison de la demande du participant. Toutefois, les membres de la famille peuvent faire une demande de permis de travail ouvert séparément une fois que le participant à EIC est employé au Canada. Pour obtenir des instructions à l’intention des membres de la famille, consulter la section Aperçu des emplois désignés par le ministre [R205c)(ii)] – Intérêt canadien – Programme de mobilité internationale.

Comme le Programme EIC se veut une expérience internationale dans le cadre de laquelle les demandeurs sont censés découvrir un autre pays, le Canada, puis retourner dans leur pays d’origine, l’agent de traitement ou l’agent des services frontaliers doit être convaincu que les participants et les membres de leur famille quitteront le Canada à la fin de la période de séjour autorisé.

Pour en savoir plus au sujet des exigences d’admissibilité comme la validité du passeport, l’assurance maladie et les ressources financières suffisantes, consulter la page Présenter une demande de permis de travail — Expérience internationale Canada.

Examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI)

Consulter la page Qui doit se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration.

• Tous les participants d’EIC, quelle que soit leur nationalité, doivent subir un examen médical aux fins de l’immigration (EMI) s’ils prévoient de travailler dans une profession désignée, et ce, peu importe la durée de leur permis de travail.
• Les demandeurs d’EIC doivent également subir un EMI s’ils ont habité ou voyagé dans certains pays ou territoires pendant 6 mois ou plus ou ont l’intention de travailler ou de résider au Canada pendant plus de 6 mois.
• Les demandeurs qui ont l’intention de travailler dans des professions qui nécessitent un contact étroit avec des personnes vulnérables doivent toujours subir un EMI.

Pour en savoir plus sur les EMI, consulter la page Qui doit se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration.

Certificats de police

• Les demandeurs d’EIC originaires d’un pays ou d’un territoire où l’obtention d’un certificat de police n’est pas obligatoire dans le cadre d’EIC pourraient devoir fournir un tel certificat à la demande de l’agent responsable du traitement de leur demande.
• Les demandeurs qui ont vécu dans des pays ou des territoires hors de leur pays de résidence permanente pendant 6 mois consécutifs ou plus depuis leur 18e anniversaire doivent fournir un certificat de police pour chacun de ces pays ou territoires. Pour obtenir des renseignements sur les exigences relatives aux certificats de police, consulter la page intitulée Comment obtenir un certificat de police.
• Un demandeur qui n’est pas en mesure d’obtenir un certificat de police avant la date limite de présentation de sa demande de permis de travail peut téléverser une copie du reçu prouvant qu’il en a fait la demande ou fournir une copie de la confirmation par courriel reçue lorsqu’il a demandé le certificat de police en ligne. Il est à noter, toutefois, que ce demandeur devra être prêt à fournir le certificat de police lorsqu’un agent d’IRCC le lui demandera avant la délivrance du permis de travail, à défaut de quoi la demande sera refusée.
• Le certificat de police n’est pas requis pour les citoyens et résidents permanents des États-Unis qui ont vécu uniquement aux États-Unis et qui présentent une demande par l’intermédiaire d’une organisation reconnue. Les demandeurs qui ont vécu dans d’autres pays ou territoires pendant 6 mois consécutifs ou plus depuis leur 18e anniversaire doivent fournir un certificat de police pour chacun de ces pays ou territoires. Il est à noter que les agents peuvent demander un certificat de police à tout moment en case de doute.