Expérience internationale Canada [R205(b)] (code de dispense C21) – Critères d’admissibilité au programme

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Citoyenneté et résidence

Les étrangers qui présentent une demande dans le cadre d’une entente ou d’un accord bilatéral doivent être citoyens de l’un des pays ou résider dans l’un des territoires avec lesquels le Canada a conclu une entente ou un accord bilatéral. Certains accords bilatéraux et certaines ententes bilatérales exigent que les demandeurs résident dans ce pays ou territoire au moment de présenter leur demande. En évaluant cette exigence, l’agent responsable du traitement devrait d’abord examiner les obligations en matière de résidence énoncées dans l’entente ou l’accord bilatéral.

Pour établir leur résidence, les candidats ont seulement besoin de fournir une adresse dans leur pays de citoyenneté. Il peut s’agir de leur adresse postale ou domiciliaire.

Remarque : L’obligation en matière de résidence et de citoyenneté ne concerne pas les demandeurs participant par le biais d’une organisation reconnue aux termes d’EIC, à moins qu’ils soient originaires d’un pays ou d’un territoire ayant signé une entente ou un accord bilatéral avec le Canada. Les demandeurs qui s’inscrivent au programme par l’entremise d’une organisation reconnue et qui sont originaires de l’un des pays ou territoires participant à EIC doivent tout de même respecter les obligations en matière de citoyenneté et de résidence énoncées dans l’entente ou l’accord bilatéral que leur pays a signé avec le Canada.

Âge

Les demandeurs doivent respecter, à la date à laquelle ils reçoivent une « invitation à présenter une demande », l’exigence en matière d’âge qui leur est applicable aux termes de l’entente ou de l’accord bilatéral entre le Canada et leur pays ou territoire de citoyenneté. Les demandeurs sont réputés admissibles lorsqu’ils reçoivent cette invitation. La plupart des pays et des territoires fixent l’exigence en matière d’âge entre 18 et 35 ans. Dans les accords et les ententes avec l’Australie, la Belgique, la Corée du Sud, Hong Kong, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède, elle est toutefois de 18 à 30 ans, et dans l’accord bilatéral avec le Mexique, de 18 à 29 ans. Dans le cas de l’Autriche, l’exigence en matière d’âge est de 18 à 30 ans pour la catégorie Vacances-travail, mais de 18 à 35 ans pour les catégories Jeunes professionnels et Stage coop international.

Remarque : Les personnes qui présentent une demande par l’entremise d’une organisation reconnue doivent satisfaire à l’exigence en matière d’âge établie par l’organisation et EIC. Si l’étranger qui s’inscrit à EIC par l’entremise d’une organisation reconnue est originaire de l’un des pays ou territoires avec lesquels le Canada a signé une entente ou un accord bilatéral, l’exigence en matière d’âge sera celle qui est établie dans le protocole d’entente signé avec l’organisation reconnue.

Validité du passeport

Aux termes du paragraphe R52(1), l’étranger qui cherche à devenir résident temporaire doit détenir un passeport qui demeurera valide pendant toute la période de son séjour autorisé au Canada. Le paragraphe R52(2) prévoit toutefois des exceptions.

Chaque demande présentée au titre d’EIC doit inclure une photocopie lisible des pages d’identification (page comportant les renseignements personnels) du passeport du demandeur. Sur cette photocopie doivent figurer :

  • le prénom et le nom de famille
  • la date de naissance
  • le lieu de naissance
  • la date de délivrance du passeport
  • la date d’expiration du passeport
  • la signature du demandeur

Le passeport doit être valide jusqu’à au moins un jour après la date à laquelle le demandeur prévoit quitter le Canada.

Consultez les directives en matière de recevabilité et d’admissibilité, qui décrivent comment prendre en compte la période de validité du passeport lors de la délivrance de permis de travail.

Ressources financières suffisantes, y compris pour le transport en vue de quitter le Canada

Expérience internationale Canada exige que les participants disposent de ressources financières suffisantes (au moins 2 500 $ CAN) pour couvrir toute dépense (p. ex. hébergement et repas) qu’ils pourraient devoir engager au début de leur séjour au Canada. Cette exigence reflète simplement les dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et de son règlement d’application concernant l’admissibilité d’un étranger au Canada pour un séjour temporaire. Un agent des services frontaliers à un point d’entrée n’admettra pas un étranger au Canada à moins d’être convaincu que cet étranger pourra subvenir à ses besoins et à ceux de toute personne à charge qui l’accompagne pendant son séjour au Canada.

Les demandeurs au titre d’EIC qui ont l’intention de suivre un stage non rémunéré au Canada dans la catégorie « Stage coop international » pourraient devoir fournir, à la demande de l’agent des services frontaliers, une preuve selon laquelle ils disposent de ressources financières supplémentaires pour couvrir leurs dépenses pendant tout leur séjour. Il arrive que les frais de déplacement et de subsistance d’un demandeur au titre d’EIC soient payés par une organisation reconnue (p. ex. le Comité Central Mennonite du Canada). Pour en savoir plus, consultez les directives sur l’exécution des programmes des organisations reconnues.

Assurance voyage ou maladie

Au moment de présenter leur demande, les demandeurs au titre d’EIC n’ont pas à prouver qu’ils ont une assurance maladie. (La seule exception concerne les demandeurs qui présentent une demande à partir du Canada en vue de prolonger la durée de validité d’un permis de travail lié à un employeur donné, selon ce qui est décrit au scénario 4.) Ils doivent cependant déclarer qu’ils souscriront une assurance maladie complète, y compris une assurance pour l’hospitalisation et le rapatriement, pour toute la durée de leur séjour autorisé au Canada. Il faut aviser les demandeurs qu’ils doivent souscrire leur assurance maladie seulement après avoir reçu leur lettre d’introduction.

Il est impératif que les demandeurs au titre d’EIC aient une assurance maladie au cours de leur séjour au Canada afin de ne pas représenter un fardeau excessif pour le système de soins de santé du Canada. Les agents des services frontaliers doivent vérifier si les demandeurs ont souscrit une assurance maladie avant de délivrer le permis de travail.

Les participants qui n’ont pas la couverture d’assurance requise pourraient se voir refuser l’entrée. Si la couverture d’assurance n’est pas valide pour toute la période pour laquelle le permis de travail est demandé, la durée de validité du permis pourrait être réduite en conséquence. Les participants dont la durée de validité du permis de travail est réduite en raison de la période de couverture de leur police d’assurance ne seront pas admissibles à une prolongation à une date ultérieure.

Remarque : Lorsqu’un agent des services frontaliers délivre un permis de travail pour une durée plus courte, il est important de verser au dossier des notes claires relativement à ce scénario dans le SMGC.

Participation antérieure ou séjours discontinus

Les étrangers qui présentent une demande dans le cadre d’une entente ou d’un accord bilatéral pourraient être autorisés à participer plus d’une fois au programme EIC au cours de leur vie. Certains accords bilatéraux et certaines ententes bilatérales exigent la présentation d’une demande dans une catégorie différente (c.-à-d. Vacances-travail, Stage coop international ou Jeunes professionnels) pour la deuxième participation. Certains pays exigent que les deux séjours soient discontinus. Consultez la page « Ententes et accords bilatéraux » pour obtenir plus de détails.

La politique sur la participation répétée prévoit que les étrangers qui présentent une demande par l’entremise d’une organisation reconnue ne peuvent participer au programme plus de deux fois au cours de leur vie. Les deux participations sont cumulatives entre toutes les organisations reconnues passées, actuelles ou futures. Par ailleurs, ces personnes ne sont visées par aucune exigence en matière de séjours discontinus.

Demandeur non accompagné de personnes à charge

Selon les exigences du programme EIC, les demandeurs ne peuvent pas inclure de personnes à charge (c.-à-d. époux ou conjoint de fait, enfants) dans leur demande afin qu’elles puissent profiter elles aussi du programme. Par conséquent, un demandeur et les membres de sa famille ne peuvent pas se prévaloir du programme EIC en tant qu’unité familiale sous une seule demande. L’époux ou le conjoint de fait ou encore les personnes à charge peuvent toutefois présenter leur propre demande pour venir au Canada (p. ex. l’époux peut présenter sa propre demande pour profiter du programme EIC).

IRCC n’a pas de politique précise interdisant aux époux et aux personnes à charge d’accompagner au Canada les participants au programme EIC. Toutefois, les époux et personnes à charge doivent eux-mêmes être admissibles au Canada.

L’époux ou le conjoint de fait d’un participant à EIC ne peut pas obtenir un permis de travail ouvert en raison de la demande du participant. Toutefois, l’époux ou le conjoint de fait peut demander un permis de travail ouvert si le candidat au titre d’EIC est autorisé à travailler au Canada pendant six mois ou plus et occupe un emploi au niveau de compétences 0, A ou B de la Classification nationale des professions (CNP).

Remarque : Pour que l’époux ou le conjoint de fait d’un participant à EIC détenant un permis de travail ouvert puisse également obtenir un permis de travail ouvert, le participant doit joindre à la demande de son époux ou conjoint de fait les documents montrant en quoi son emploi correspond au niveau de compétences 0, A ou B.

De même, les enfants d’un participant à EIC ne peuvent pas obtenir de permis d’études dans le cadre de la demande du participant au titre d’EIC. Ils doivent présenter leur propre demande de permis d’études s’ils ont l’intention d’étudier au Canada.

Comme le programme EIC se veut une expérience internationale dans le cadre de laquelle les demandeurs sont censés découvrir un autre pays, le Canada, puis retourner dans leur pays d’origine, l’agent de traitement ou l’agent des services frontaliers doit être convaincu que les participants et les membres de leur famille quitteront le Canada à la fin de la période de séjour autorisé.

Pour en savoir plus au sujet des exigences d’admissibilité comme la validité du passeport, l’assurance maladie et les ressources financières suffisantes, consultez la page « Présenter une demande de permis de travail — Expérience internationale Canada ».

Examens médicaux

Consultez la page « Qui doit se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration? »

  • Tous les participants au titre d’EIC, quelle que soit leur nationalité, doivent subir un examen médical aux fins de l’immigration (EMI) s’ils prévoient travailler dans une profession désignée, et ce, peu importe la durée de leur permis de travail.
  • Les demandeurs au titre d’EIC doivent également subir un EMI s’ils ont habité ou voyagé dans certains pays ou territoires pendant six mois ou plus ou ont l’intention de travailler ou de résider au Canada pendant plus de six mois.
  • Les demandeurs qui ont l’intention de travailler dans des professions qui nécessitent un contact étroit avec des personnes vulnérables doivent toujours subir un examen médical.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les examens médicaux, consultez la page « ;Qui doit se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration? »

Certificats de police

  • Les demandeurs au titre d’EIC originaires d’un pays ou d’un territoire où l’obtention d’un certificat de police n’est pas obligatoire au titre d’EIC pourraient devoir fournir un tel certificat à la demande de l’agent responsable du traitement de leur demande.
  • Les demandeurs qui ont vécu dans des pays ou des territoires hors de leur pays de résidence permanente pendant six mois consécutifs ou plus depuis leur 18e anniversaire doivent fournir un certificat de police pour chacun de ces pays ou territoires. Pour obtenir des renseignements sur les exigences relatives aux certificats de police, veuillez consulter la page intitulée « Comment obtenir un certificat de police ».
  • Un demandeur qui n’est pas en mesure d’obtenir un certificat de police avant la date limite de présentation de sa demande de permis de travail peut téléverser une copie du reçu prouvant qu’il en a fait la demande ou fournir une copie de la confirmation par courriel reçue lorsqu’il a demandé le certificat de police en ligne. Il est à noter, toutefois, que ce demandeur devra être prêt à fournir le certificat de police lorsqu’un agent d’IRCC le lui demandera avant la délivrance du permis de travail, à défaut de quoi la demande sera refusée.
  • Le certificat de police n’est pas requis pour les citoyens et résidents permanents des États-Unis qui ont vécu uniquement aux États-Unis et qui présentent une demande par l’intermédiaire d’une organisation reconnue. Les demandeurs qui ont vécu dans d’autres pays ou territoires pendant six mois consécutifs ou plus depuis leur 18e anniversaire doivent fournir un certificat de police pour chacun de ces pays ou territoires. Il est à noter que les agents peuvent demander un certificat de police à tout moment en cas de doute.
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