Programme de mobilité internationale : Travailler sans permis de travail – Athlètes et membres d’une équipe

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

L’alinéa R186h) permet aux athlètes étrangers professionnels ou amateurs de prendre part, au Canada, à des activités ou à des manifestations sportives, à titre de participants indépendants ou de membres d'une équipe étrangère ou d'une équipe amateur canadienne. Il permet également aux entraîneurs et soigneurs étrangers d'athlètes étrangers professionnels ou amateurs, de même qu'à d'autres membres essentiels de l'équipe, de participer à des manifestations sportives tenues au Canada.

Exemples de participants indépendants à des activités ou à des manifestations sportives tenues au Canada :

  • des joueurs amateurs dans des équipes canadiennes (y compris le niveau junior majeur A et les équipes inférieures) (p. ex. il faut délivrer une Fiche du visiteur aux athlètes autorisés à entrer au Canada dans cette catégorie pour une saison complète);
  • des étrangers propriétaires d'animaux présentant leurs propres animaux à un événement (p. ex. maître-chien);
  • des jockeys venant d'écuries établies à l'étranger (voir l'information propre aux jockeys libres étrangers travaillant dans les provinces de l'Ouest);
  • des pilotes de voitures de course;
  • des personnes qui viennent participer à des essais avec des équipes professionnelles.

Exemples de personnes constituant des membres d'une équipe :

  • les personnes qui possèdent une combinaison nécessaire de rôles, de compétences et de qualifications qui font d'elles des membres essentiels de l'équipe (voir la remarque);
  • des entraîneurs ou soigneurs à temps plein ou partiel d'athlètes étrangers;
  • les valets d'écurie d'équipes de polo.

Remarque : Les professionnels essentiels à la participation d'une équipe consistent en ceux qui offrent un service dont l'équipe étrangère et ses membres, ou ceux de l'équipe amateure canadienne (de façon saisonnière) sont les seuls à bénéficier, et qui n'entrent pas sur le marché du travail canadien ou ne lui font pas concurrence directement.

Remarque : Si, à l'entrée, et par anticipation d'une acceptation au sein d'une équipe professionnelle, un athlète désire obtenir un permis de travail pour la saison, les agents peuvent délivrer un permis de travail conformément aux lignes directrices ci-dessous.

Pour les entraîneurs et athlètes professionnels et semi-professionnels travaillant pour des équipes établies au Canada, voir la page Emploi réciproque.

Époux ou conjoints de fait

Les athlètes professionnels sont classés au niveau de compétence B dans la Classification nationale des professions (CNP), et à ce titre, leur époux ou conjoints de fait peuvent obtenir un permis de travail avec dispense d'une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) en vertu du R205c)(ii), code de dispense C41.

Indications supplémentaires – valets d’écurie d’équipes de polo

Les tâches liées à l’emploi des toiletteurs qui travaillent avec des chevaux pur-sang et qui constituent des membres essentiels d’une équipe (valets d’écurie d’équipes de polo) sont très différentes de celles des toiletteurs qui travaillent dans une ferme, bien que le code de la CNP soit le même. Ils sont donc admissibles à la dispense du permis de travail aux termes de l’alinéa R186h).

Emploi et Développement social Canada estime que les toiletteurs d’équipes de polo et les autres membres d’une équipe qui s’occupent des chevaux participant à une équipe reconnue devraient être considérés comme des membres essentiels de l’équipe et ne devraient pas demander une EIMT, étant donné qu’ils n’entrent pas sur le marché du travail du Canada. Dans le même ordre d’idée, un médecin ou un chiropraticien canadien spécialisé en chevaux ne connaîtrait pas les antécédents médicaux d’un cheval ou d’un poney d’une équipe étrangère de polo donnée; il serait insensé qu’un chiropraticien ou médecin canadien suive un cheval particulier à toutes les compétitions.

La Canadian Polo Association peut confirmer qu’il existe une pénurie de valets d’écurie d’équipes de polo expérimentés au Canada, étant donné qu’il ne s’agit pas d’un sport commun au pays et que très peu de Canadiens seraient intéressés à apprendre un métier dont la période d’emploi est si limitée, en raison de la nature saisonnière du sport.

« Il existe environ 16 clubs de polo au Canada (lesquels ne sont pas tous enregistrés auprès de Polo Canada). Les capacités de chaque équipe varient. Habituellement, les équipes sont composées d’un mélange d’amateurs et de professionnels qui jouent ensemble.

Il ne fait aucun doute que les toiletteurs jouent un rôle de premier plan dans l’équipe. Leur expertise est liée très particulièrement aux joueurs et aux chevaux dont ils s’occupent. » (POLO Canada)

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