Athlètes et entraîneurs [R186h)] – Travailler sans permis de travail – Programme de mobilité internationale 

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

L’alinéa R186h) permet aux ressortissants étrangers de prendre part à des activités ou à des manifestations sportives au Canada sans permis de travail à titre d’athlètes, d’entraineurs ou de soigneurs, soit en tant que :

  • participant indépendant;
  • membres d’une équipe étrangère professionnelle ou de sport amateur;
  • membres d’une équipe de sport amateur canadienne.

Il permet également aux ressortissants étrangers qui sont membres essentiels de l’équipe étrangère de participer à des activités et à des manifestations sportives tenues au Canada.

Remarque : Les professions essentielles à la participation d’une équipe sont ceux qui offrent un service dont l’équipe étrangère et ses membres, ou ceux de l’équipe de sport amateur canadienne (de façon saisonnière) sont les seuls à bénéficier, et qui n’entrent pas sur le marché du travail canadien, ni ne lui font concurrence directement.

Exemples de participants indépendants à des activités ou à des manifestations sportives tenues au Canada :

  • des joueurs amateurs dans des équipes canadiennes (y compris le niveau junior majeur A et les équipes inférieures) (p. ex. il faut délivrer une Fiche du visiteur aux athlètes autorisés à entrer au Canada dans cette catégorie pour une saison complète);
  • des étrangers propriétaires d’animaux présentant leurs propres animaux à un événement (p. ex. maître-chien);
  • des jockeys venant d’écuries établies à l’étranger (voir l’information propre aux jockeys indépendants étrangers);
  • des pilotes de voitures de course;
  • des personnes qui viennent participer à des essais avec des équipes professionnelles.

Exemples de personnes constituant des membres d’une équipe :

  • les personnes qui possèdent une combinaison nécessaire de rôles, de compétences et de qualifications qui font d’elles des membres essentiels de l’équipe (voir la remarque);
  • des entraîneurs ou soigneurs à temps plein ou partiel d’athlètes étrangers;
  • les valets d’écurie d’équipes de polo.

Pour les entraîneurs et athlètes professionnels et semi-professionnels travaillant pour des équipes établies au Canada, voir la page Emploi réciproque.

Époux ou conjoints de fait

Les athlètes professionnels sont classés sous la catégorie FEER 3 dans la Classification nationale des professions (CNP), et à ce titre, leur époux ou conjoints de fait peuvent obtenir un permis de travail avec dispense d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) en vertu du R205c)(ii), code de dispense C41.

Indications particulières – valets d’écurie d’équipes de polo

Les valets d’écurie d’équipes de polo sont classés sous le code 84120 de la CNP à titre d’ouvriers spécialisés dans l’élevage. Les tâches principales liées à l’emploi des toiletteurs qui travaillent avec des chevaux pur-sang et qui constituent des membres essentiels d’une équipe (comme les valets d’écurie d’équipes de polo) sont très différentes de celles des toiletteurs d’animaux de compagnie (CNP 65220). En tant que membres essentiels d’une équipe, les valets d’écurie d’équipe de polo peuvent être admissibles à travailler sans permis de travail aux termes de l’alinéa R186h).

Les valets d’écurie d’équipes de polo et les autres membres d’une équipe qui s’occupent des chevaux participant dans le cadre d’une équipe reconnue devraient être considérés comme des membres essentiels de l’équipe. Dans le même ordre d’idée, les médecins ou les chiropraticiens spécialisés en chevaux sont également des membres essentiels de l’équipe, puisqu’ils connaissent les antécédents médicaux des chevaux ou des poneys d’une équipe étrangère de polo donnée.

La Canadian Polo Association confirme qu’il existe une pénurie de valets d’écurie d’équipes de polo expérimentés au Canada, étant donné qu’il ne s’agit pas d’un sport commun au pays et que très peu de Canadiens seraient intéressés à apprendre un métier dont la période d’emploi est si limitée, en raison de la nature saisonnière du sport.

« Il existe environ 16 clubs de polo au Canada (lesquels ne sont pas tous enregistrés auprès de Polo Canada). Les capacités de chaque équipe varient. Habituellement, les équipes sont composées d’un mélange d’amateurs et de professionnels qui jouent ensemble.

Il ne fait aucun doute que les toiletteurs jouent un rôle de premier plan dans l’équipe. Leur expertise est liée très particulièrement aux joueurs et aux chevaux dont ils s’occupent. » (POLO Canada)

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