Jockeys indépendants étrangers [R205a) – C11] – Situations uniques – Programme de mobilité internationale (PMI)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Tous les jockeys indépendants étrangers doivent détenir un permis de travail. Toutefois, ceux qui vont travailler dans les provinces de l’ouest ou en Ontario peuvent être dispensés de l’exigence relative à l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) en vertu de l’alinéa 205a) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), car leur entrée au Canada pourrait générer des retombées économiques connexes au sein de l’industrie.
Les jockeys qui ont l’intention de travailler dans toute autre province ou tout autre territoire doivent obtenir un permis de travail et une EIMT.
Sur cette page
Provinces de l’Ouest : Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba
Recevabilité
Les étrangers qui vont travailler dans ces quatre provinces de l’ouest sont admissibles à une dispense de l’EIMT s’ils possèdent les documents requis et répondent aux autres exigences relatives au permis de travail.
Preuves documentaires
Les documents suivants doivent accompagner la demande de permis de travail :
- une licence ou une lettre confirmant l’admissibilité à la licence d’une autorité provinciale régissant les courses de chevaux dans les provinces suivantes :
- Colombie-Britannique
- Alberta
- Saskatchewan
- Manitoba
- une offre d’emploi du premier employeur ou propriétaire de chevaux (et non de l’hippodrome) à l’origine de l’offre initiale; le premier employeur ou propriétaire de chevaux doit se trouver dans l’une des quatre provinces de l’ouest.
- une preuve d’expérience en tant que jockey de chevaux.
Évaluation de la demande
Consultez les instructions générales pour les Propriétaires d’entreprise demandant uniquement la résidence temporaire – [R205a) – C11] – Programme de mobilité internationale.
Décision finale
Approbation
Dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC), à l’écran « Demande », l’agent doit entrer les renseignements suivants dans les champs spécifiés :
| Champs | Sélection ou renseignements à entrer |
|---|---|
| Genre de cas | 52 |
| Province de destination | Inconnue |
| Ville de destination | Inconnue |
| Code d'exemption | C11 (rempli automatiquement en fonction de l’offre d’emploi) |
| CNP | 53200 (CNP 5251 pour les demandes reçues avant le 16 novembre 2022) (rempli automatiquement en fonction de l’offre d’emploi) |
| Emploi prévu | Jockey de chevaux (rempli automatiquement en fonction de l’offre d’emploi) |
| No de l’EIMT / de la dispense de l’EIMT | Numéro « A » dans l’offre d’emploi fournie dans le Portail des employeurs |
| Employeur | Rempli automatiquement en fonction de l’offre d’emploi |
| Durée | De la date d’approbation au 30 novembre de l’année d’approbation. Cela couvre la saison des courses de chevaux tout en permettant la tenue des activités d’entraînement préalables et postérieures à celle-ci. |
| Remarques de l'utilisateur (obligatoire) | Autorisé à travailler comme jockey de courses de chevaux pour tout employeur du domaine des courses de chevaux dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba. |
Refus
Si l’ agent n’est pas convaincu que toutes les exigences de l’article 200 du Règlement, y compris celles de l’évaluation prévue à l’alinéa 205 a ) du Règlement sont satisfaites, il doit consigner ses raisons dans une note de cas, en indiquant les motifs qui sous-tendent sa décision ainsi que les faits et les éléments qui ont été pris en considération.
Les motifs du refus doivent indiquer clairement les exigences ou les critères de l’article 200 du Règlement qui n’ont pas été respectés et expliquer comment la conclusion a été tirée. Pour obtenir de l’aide, les agents peuvent suivre les étapes décrites à la page « Processus décisionnel : Norme de contrôle et marche à suivre pour prendre une décision raisonnable».
Par exemple, si le demandeur ne dispose pas de fonds suffisants pour subvenir à ses besoins, l’agent peut indiquer que l’alinéa 200 1)b) du Règlement n’est pas respecté, car il n’est pas convaincu que le demandeur serait en mesure de subvenir à ses besoins pendant son séjour et de payer les frais de son départ du Canada, étant donné qu’un permis de travail ne garantit pas un emploi au Canada pendant la période de séjour autorisée . Par conséquent, il n’est pas convaincu que le demandeur quittera le Canada à la fin de son séjour autorisé.
Membres de la famille
Il n’existe aucune disposition pour les membres de la famille au titre de cette catégorie.
Ontario
Recevabilité
Les étrangers qui vont travailler en Ontario sont admissibles à une dispense de l’EIMT s’ils possèdent les documents requis et répondent aux autres exigences relatives au permis de travail.
Preuves documentaires
Les documents suivants doivent accompagner la demande de permis de travail :
- un permis de jockey ou une lettre confirmant l’admissibilité pour l’obtention d’un permis de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO), qui est l’organisme de réglementation de l’Ontario;
- une offre d’emploi du premier employeur ou propriétaire de chevaux (et non de l’hippodrome) qui fait l’offre initiale; l’employeur ou le propriétaire du cheval doivent être situés en Ontario;
- une preuve que la première course à laquelle ils participeront est une course stake; le jockey peut entrer au pays avant la course afin de s’entraîner avec les chevaux.
Les agents peuvent consulter la liste des hippodromes et des courses sur le site Web de la CAJO ou sur le site Web de l’hippodrome qui accueille la course, par exemple Woodbine (en anglais seulement).
Évaluation de la demande
Consultez les instructions générales pour les Propriétaires d’entreprise demandant uniquement la résidence temporaire – [R205a) – C11] – Programme de mobilité internationale.
Décision finale
Approbation
Dans le SMGC, à l’écran « Demande », l’agent doit entrer les renseignements suivants dans les champs spécifiés :
| Champs | Sélection ou renseignements à entrer |
|---|---|
| Genre de cas | 52 |
| Province de destination | Ontario |
| Ville de destination | Inconnue |
| Code d'exemption | C11 (rempli automatiquement en fonction de l’offre d’emploi) |
| CNP | 53200 (CNP 5251 pour les demandes reçues avant le 16 novembre 2022) (rempli automatiquement en fonction de l’offre d’emploi) |
| Emploi prévu | Jockey de chevaux (rempli automatiquement en fonction de l’offre d’emploi) |
| No de l’EIMT/de la dispense de l’EIMT | Numéro « A » dans l’offre d’emploi fournie dans le Portail des employeurs |
| Employeur | Rempli automatiquement en fonction de l’offre d’emploi |
| Durée | Minimum de 30 jours à partir de la date d’entrée, mais la durée peut être plus longue si les dates des courses prévues sont connues au moment de l’entrée et sont en dehors de la période de 30 jours. |
| Remarques de l'utilisateur (obligatoire) | Autorisé à travailler comme jockey pour tout employeur du domaine des courses de chevaux dans la province de l’Ontario. La première course doit être une course stake. |
Refus
Si l’ agent n’est pas convaincu que toutes les exigences de l’article 200 du Règlement, y compris celles de l’évaluation prévue à l’alinéa 205 a) du Règlement sont satisfaites, il doit consigner ses raisons dans une note de cas, en indiquant les motifs qui sous-tendent sa décision ainsi que les faits et les éléments qui ont été pris en considération.
Les motifs du refus doivent indiquer clairement les exigences ou les critères de l’article 200 du Règlement qui n’ont pas été respectés et expliquer comment la conclusion a été tirée. Pour obtenir de l’aide, les agents peuvent suivre les étapes décrites à la page « Processus décisionnel : Norme de contrôle et marche à suivre pour prendre une décision raisonnable».
Par exemple, si le demandeur ne dispose pas de fonds suffisants pour subvenir à ses besoins, l’agent peut indiquer que l’alinéa 200 1)b) du Règlement n’est pas respecté, car il n’est pas convaincu que le demandeur serait en mesure de subvenir à ses besoins pendant son séjour et de payer les frais de son départ du Canada, étant donné qu’un permis de travail ne garantit pas un emploi au Canada pendant la période de séjour autorisée. Par conséquent, il n’est pas convaincu que le demandeur quittera le Canada à la fin de son séjour autorisé.
Membres de la famille
Il n’existe aucune disposition pour les membres de la famille au titre de cette catégorie.