Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2020

Pour la période se terminant le
31 décembre 2019

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

ISSN 1706-3337

Version PDF (PDF, 7,44 Mo)

Message du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Le Canada continue d’être une destination sûre et accueillante pour les immigrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile. Les immigrants représentent une richesse inestimable pour le Canada, et aucune description des progrès que nous avons accomplis au cours du dernier siècle et demi ne serait complète si elle faisait abstraction des contributions des nouveaux arrivants. Alors même que nous nous adaptons au défi extraordinaire que représente la pandémie de la COVID-19, nous ne pouvons pas perdre de vue les énormes avantages que l’immigration représente pour notre prospérité et notre mode de vie. Les nouveaux arrivants apportent leur patrimoine et leur culture, mais aussi leurs talents, leurs idées et leurs perspectives.

Les programmes de sélection des immigrants administrés par le Ministère ont continué à se développer et à innover en 2019. Une grande partie de la croissance est venue de programmes établis administrés dans le cadre d’Entrée express et en partenariat avec les provinces, par l’intermédiaire de leurs programmes de candidats des provinces. En outre, le Ministère a continué de mettre sur pied des programmes novateurs pour permettre aux nouveaux arrivants d’apporter plus facilement leur contribution aux collectivités ciblées dans tout le pays. Par exemple, le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord a été lancé en 2019 pour favoriser l’immigration économique dans les collectivités rurales et nordiques du Canada. De même, le Ministère s’est efforcé de faire du Projet pilote d’immigration au Canada Atlantique une offre permanente apte à répondre aux besoins particuliers du marché du travail dans cette région. Pour certains secteurs économiques en particulier (aides familiaux et agroalimentaire), le Ministère a également mis en place de nouvelles voies d’accès à la résidence permanente, afin de mettre à l’essai des façons de répondre aux besoins dans ces domaines essentiels.

Les programmes de sélection et d’établissement de premier ordre du Ministère s’adaptent efficacement au grand nombre de personnes à la recherche d’une meilleure vie au Canada. En 2019, nous avons accueilli plus de 341 000 résidents permanents, dont 30 000 réfugiés réinstallés. Au-delà de 402 000 permis d’études et 404 000 permis de travail temporaires ont également été délivrés.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a continué de fournir un certain nombre de services de soutien aux réfugiés au Canada en 2019, notamment une couverture temporaire des soins de santé, un soutien au revenu, une aide au logement et une aide à la formation linguistique. Pour les nouveaux arrivants, la capacité à communiquer dans leur nouvel environnement est une priorité absolue. Avec un investissement de 7,6 millions de dollars sur quatre ans, le Ministère a sélectionné sept organismes pour fournir des services de formation linguistique intensive aux nouveaux arrivants dans les collectivités francophones.

Je suis également très fier de constater que le Ministère a déployé des efforts considérables pour améliorer les résultats relatifs aux personnes vulnérables. En 2019, des mesures particulières ont été introduites pour aider les travailleurs migrants subissant de mauvais traitements dans leur emploi, les nouveaux arrivants exposés à la violence familiale, les aides familiaux cherchant à obtenir la résidence permanente et les réfugiés de la communauté LGBTI. Le Ministère a continué de jouer un rôle de premier plan à l’échelle internationale, en créant des espaces de protection supplémentaires pour les plus vulnérables et en encourageant d’autres pays à faire de même.

Au cours de la dernière année, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a travaillé sans relâche pour donner de l’espoir et offrir des possibilités à un très grand nombre de personnes dans le besoin, tout en soutenant la diversité et la prospérité des collectivités canadiennes. Alors que nous relevons les défis considérables de l’an 2020, le Ministère demeure résolu à offrir les meilleurs services possibles aux Canadiens et aux étrangers qui désirent venir au Canada.

Pour connaître en détail les réalisations du Ministère, je vous invite à lire le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2020.

L’honorable Marco E. L. Mendicino, C.P., député
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Un aperçu de l’immigration au Canada en 2019

Décrit ci-dessous: Un aperçu de l’immigration au Canada en 2019
Version texte: Un aperçu de l’immigration au Canada en 2019
  • 5 774 342 documents de voyages ont été délivrés à des visiteurs, des travailleurs et des étudiants.
  • 404 369 permis de travail temporaires ont été délivrés dans le cadre des programmes de travailleurs étrangers temporaires et de mobilité internationale.
  • 74 586 personnes sont passées du statut de résident temporaire à celui de résident permanent.
  • 341 180 résidents permanents ont été admis au Canada.
  • Environ 8 500 francophones ont été admis comme résidents permanents au Canada à l’extérieur du Québec, et reçoivent une aide supplémentaire en tant que membres d’une communauté francophone du Canada.
  • IRCC a créé, implanté ou élargi 10 programmes et initiatives liés à l’ACS+.
  • L’immigration permanente et non permanente a représenté plus de 80 % de la croissance démographique du Canada.
  • Environ 58 % des résidents permanents ont été admis dans la catégorie de l’immigration économique.
  • 30 087 réfugiés ont été réinstallés au Canada, plus que dans tout autre pays.

Introduction

Le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration donne au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté l’occasion de présenter au Parlement et aux Canadiens les principaux faits saillants ainsi que des renseignements connexes sur l’immigration au Canada. Bien que le présent rapport sur l’immigration et son dépôt au Parlement soient exigés en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), le rapport sert également à fournir des renseignements clés sur les réussites en matière d’accueil des nouveaux arrivants au Canada.

Le rapport actuel présente des données et des statistiques sur les volumes de résidents temporaires et d’admission de résidents permanents. Il présente également le nombre prévu d’admissions de résidents permanents à venir. De plus, ce rapport offre un contexte supplémentaire sur les efforts entrepris avec les provinces et les territoires en ce qui concerne la responsabilité partagée de l’immigration, met en lumière certains aspects de l’immigration francophone, et se termine par une analyse des considérations liées au sexe et à la diversité qui sous-tendent l’approche du Canada en matière d’immigration.

Bien que le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2020 met l’accent sur les résultats en matière d’immigration obtenus en 2019, la publication se fait au cours de l’année civile suivante pour donner à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) la possibilité d’obtenir des renseignements définitifs pour l’année civile précédente.

À propos des données contenues dans ce rapport

Les données sur les admissions se trouvent aux annexes 2 et 3, ainsi que sur le site Web Données ouvertes du gouvernement du Canada et dans le document intitulé Faits et chiffres publiés par IRCC.

Les données figurant dans le rapport, qui proviennent de sources d’IRCC, peuvent différer de ceux mentionnés dans d’autres publications. De tels écarts sont généralement le résultat de rajustements normaux apportés aux fichiers de données administratives d’IRCC au fil du temps. Puisque les données du rapport ont été obtenues à un moment précis, on s’attend à ce qu’elles changent légèrement à mesure que d’autres renseignements deviennent disponibles.

Importance de l’immigration pour le Canada

Depuis plus d’un siècle, l’immigration est un moyen de soutenir la croissance démographique, économique et culturelle du Canada. Dans le monde entier, des millions de personnes admissibles ont choisi de résider au Canada et d’en faire leur nouveau foyer. Qu’ils soient à la recherche de meilleures opportunités économiques, de la réunification avec les membres de leur famille ou de la protection en tant que réfugiés réinstallés ou autres personnes protégées, les nouveaux arrivants au Canada sont une source importante de croissance et de prospérité.

Avec ceux qui immigrent au Canada de façon permanente, de nombreuses personnes viennent au Canada pour y séjourner temporairement, que ce soit en tant que visiteurs, étudiants étrangers ou travailleurs étrangers temporaires. Quel que soit leur parcours au Canada, ces gens contribuent tous de manière significative à l’économie canadienne, soutiennent la réussite et la croissance de divers secteurs industriels et contribuent à la diversité et au multiculturalisme du Canada.

L’immigration a contribué à bâtir le pays que le monde voit aujourd’hui : une société diversifiée, dotée de solides fondations économiques et sociales, et d’un potentiel de croissance et de prospérité durables.

L’immigration soutient la croissance démographique et économique du Canada

L’immigration est un moteur essentiel de la progression de l’économie canadienne, notamment dans le contexte des faibles taux de natalité et compte tenu de son rôle vital dans la croissance de la population en âge de travailler, et continuera de l’être. On s’attend à ce qu’au début des années 2030, la croissance démographique du Canada repose exclusivement sur l’immigration.Note de bas de page 1 Il est également important de noter que de nombreux pays sources pour le système d’immigration canadien sont aux prises avec des défis démographiques semblables, liés au vieillissement de la population et à la baisse du taux de natalité.Note de bas de page 2 Par conséquent, le Canada doit être prêt à faire face à la concurrence internationale pour attirer de jeunes travailleurs qualifiés et mobiles.

Entre 2017 et 2018, l’immigration nette a représenté 80 % de l’augmentation de la population canadienne, les 20 % restants étant dus à l’accroissement naturel.Note de bas de page 3 Le taux de croissance démographique du Canada entre 2018 et 2019, soit 1,4 %, était le plus élevé des pays du G7.Note de bas de page 4 Cette augmentation (plus de 531 000 personnes) est due en majeure partie (82 %) à l’arrivée d’immigrants et de résidents non permanents.Note de bas de page 5

Les immigrants et les nouveaux arrivants contribuent à la croissance économique

Décrit ci-dessous: Les immigrants et les nouveaux arrivants contribuent à la croissance économique
Version texte : Les immigrants et les nouveaux arrivants contribuent à la croissance économique

Les immigrants et les travailleurs étrangers temporaires comblent les lacunes de la main-d’œuvre canadienne et aident les employeurs à pourvoir les postes vacants dans divers secteurs.Note de bas de page 6

Au Canada, environ un travailleur sur quatre (26 %) est un immigrant.Note de bas de page 7

En 2016, 600 000 travailleurs indépendants immigrants employaient plus de 260 000 Canadiens.

Dans une enquête réalisée en 2018, 9 % des propriétaires de petites entreprises ont déclaré avoir embauché des travailleurs étrangers temporaires pour combler des postes vacants au cours des 12 mois précédents.Note de bas de page 8

En 2019, le taux de participation au marché du travail des immigrants très récents était de 71 %, et celui des immigrants récents s’établissait à 76 %.Note de bas de page 9

En 2016, plus d’un tiers des aides-infirmiers, des aides-soignants et des associés au service de soins aux patients au Canada étaient des immigrants.Note de bas de page 10

Les propriétaires immigrés de petites et moyennes entreprises réussissent à introduire sur le marché un produit, un processus ou une innovation de marketing sur le marché.Note de bas de page 11

Beaucoup d’entre ceux qui immigrent durant leur enfance, ou les enfants d’immigrants, en moyenne, contribuent à la main-d’œuvre canadienne et gagnent ensuite autant, voire plus, que les personnes nées au Canada.Note de bas de page 12

Investir dans la prochaine génération de dirigeants d’entreprise canadiens

Université de Lethbridge, la Dhillon School of Business

Lors des incendies qui ont ravagé l’Alberta en 2016, Bob Dhillon a senti qu’il devait venir en aide aux personnes ayant été forcées de quitter leur maison et leur communauté. Ayant immigré au Canada avec sa famille en tant que réfugié dans les années 1970, Bob comprend l’immense fardeau émotionnel et financier que représente la réinstallation.

Bob a généreusement offert trois mois de loyer gratuit dans 200 de ses unités résidentielles à Edmonton, Calgary et Saskatoon pour aider des centaines d’évacués dans le besoin.

Magnat de l’immobilier et philanthrope de nature, Bob estime que son succès vient avec l’immense responsabilité de redonner à la communauté et au pays qui lui ont tant donné. Bob est arrivé au Canada à l’adolescence après avoir fui une guerre civile brutale au Libéria. Les parents de Bob travaillaient dans l’immobilier, un domaine qui a donc toujours fait partie de son ADN.

Bob attribue son succès, en partie, à son pays d’accueil, qui lui donne la liberté et la possibilité de s’adonner à ses passions, notamment l’éducation. En 2018, Bob s’est engagé à verser 10 millions de dollars à l’Université de Lethbridge, soit le don le plus important de l’histoire de l’établissement. En reconnaissance de cette généreuse contribution, l’Université a renommé sa faculté de gestion la « Dhillon School of Business ».

Bob estime que « l’éducation et l’innovation sont essentielles au succès continu du Canada ». C’est pourquoi il aide à façonner la prochaine génération de dirigeants d’entreprises canadiennes. Sa participation à l’élaboration des cours et son approche pratique aident la faculté de gestion à devenir un pôle majeur d’innovation.

Pour lire d’autres histoires de réussites, consultez #ImmigrationÇaCompte sur le site Web d’IRCC.

Les immigrants et les nouveaux arrivants contribuent à l’avancement de la société canadienne

Depuis la création du Canada en 1867, l’identité canadienne a été façonnée par les différentes cultures, religions, histoires et langues des Anglais, des Français et des peuples Autochtones. L’immigration a également joué un rôle clé dans la promotion de la tradition canadienne qui consiste à rassembler divers peuples pour qu’ils vivent au sein d’une même communauté nationale. Les immigrants au Canada sont issus d’une multitude de pays sources et ils représentent une grande variété d’origines culturelles et religieuses, et ils sont capables de s’intégrer efficacement dans les communautés de tout le pays.Note de bas de page 13 En 2016, l’immigration en provenance d’Afrique a dépassé l’immigration européenne, et cette tendance s’est poursuivie en 2019. Chaque vague d’immigration contribue à la croissance de la diversité ethnique, linguistique et religieuse au Canada. De leur côté, les Canadiens ont généralement accueilli les immigrants au Canada en y reconnaissant des personnes très instruites, ambitieuses et compétentes, susceptibles de contribuer positivement à la société canadienne.Note de bas de page 14

Les immigrants et les nouveaux arrivants contribuent à l’avancement de la société canadienne

Décris ci-dessous: Avancement de la société canadienne
Version texte : Les immigrants et les nouveaux arrivants contribuent à l’avancement de la société canadienne

Les immigrants contribuent à l’augmentation du niveau d’instruction au Canada – En 2019, 56 % des immigrants très récents et 50 % des immigrants récents travaillant au Canada possédaient un diplôme universitaire.Note de bas de page 15

Les immigrants sont politiquement engagés – Lors des élections fédérales de 2011, 82 % des citoyens ayant immigré en tant qu’immigrants économiques (demandeurs principaux) et 68 % des citoyens ayant immigré en tant que réfugiés ont voté.

Les donateurs immigrants sont généreux – En moyenne, les immigrants qui ont fait des dons ont été comparativement plus généreux envers diverses organisations caritatives canadiennes et internationales.Note de bas de page 16

Les immigrants contribuent à l’avenir du Canada – Les enfants d’immigrants ont tendance à atteindre des niveaux élevés d’éducation et des résultats sur le marché du travail similaires à ceux qui sont nés au Canada.Note de bas de page 17

Les avantages sociétaux vont au-delà de ceux offerts par les immigrants économiques. Par exemple : deux réfugiés sur trois deviennent propriétaires de leur logement après dix ans,Note de bas de page 18 les réfugiés ont le taux de participation à la citoyenneté le plus élevé (89 %) de toutes les catégories d’immigration.Note de bas de page 19

« L’Ange du Nord » met au monde sa troisième génération de bébés

Dre Lalita Malhotra

Les faits et les chiffres ne permettent pas toujours de mesurer les retombées sociales de l’immigration au Canada. Parfois, ces retombées sont mieux décrites par les nombreuses histoires personnelles des nouveaux arrivants au Canada qui apportent un bagage riche d’expériences diversifiées et des contributions qu’ils sont peut-être les seuls à pouvoir offrir.

La Dre Lalita Malhotra, obstétricienne et gynécologue originaire de Delhi, en Inde, est au Canada depuis 1975. Elle et son mari, un pédiatre, sont d’abord arrivés en Ontario, puis ils ont déménagé à Prince Albert, en Saskatchewan.

S’établir dans la communauté médicale de Prince Albert s’est avéré un défi. Dre Malhotra a ouvert son propre cabinet, et le bouche-à-oreille a fait le reste.

Au fil du temps, Dre Malhotra a gagné la confiance et l’admiration de ses patients à Prince Albert, au point où les aînés autochtones lui ont récemment remis une couverture traditionnelle (Star Blanket), considérée comme leur plus grande marque de distinction. Elle a également reçu l’Ordre de la Saskatchewan et l’Ordre du Canada, et a été proclamée citoyenne de l’année à Prince Albert en 2008. Parallèlement à sa pratique médicale elle préside bénévolement des cérémonies de citoyenneté.

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Les programmes d’immigration contribuent à la croissance des collectivités canadiennes

Le gouvernement du Canada offre plusieurs programmes d’immigration économique qui attirent un large éventail de personnes talentueuses pour contribuer aux collectivités de tout le pays, dont certains sont énumérés ci-dessous.

En tout, 68 647 personnes ont été sélectionnées par l’entremise du Programme des candidats des provinces en 2019, ce qui constitue le nombre le plus élevé depuis le lancement du programme. Cela représente plus de 20 % de toutes les admissions de résidents permanents et aide directement les provinces et territoires à répondre aux besoins de leur marché du travail.

En 2019, le Ministère a continué à travailler en partenariat avec les provinces de l’Atlantique pour améliorer l’efficacité du Projet pilote d’immigration au Canada atlantique, qui repose sur une approche axée sur les employeurs et la rétention pour répondre aux besoins du Canada atlantique en matière de développement économique et de main-d’œuvre. Le gouvernement du Canada s’est engagé à transformer ce programme pilote en un programme d’immigration permanent pour l’Atlantique.

Afin de tester une nouvelle approche de développement économique communautaire, IRCC a lancé le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord en 2019 pour aider les petites communautés et les communautés éloignées à accéder aux avantages économiques de l’immigration. Ce programme aide les communautés canadiennes à proposer des emplois intéressants dans le but de retenir les nouveaux arrivants à long terme. Onze communautés ont été sélectionnées pour ce projet pilote, et la recommandation de candidats pour la résidence permanente a commencé en novembre 2019.

Le Programme pilote sur l’agroalimentaire de trois ans a été lancé le 15 mai 2020 et offre une nouvelle voie d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs non saisonniers expérimentés dans les industries et les professions agroalimentaires ciblées. Au total, 2 750 candidats et les membres de leur famille peuvent être acceptés chaque année.

Des consultations ont commencé avec les provinces, les territoires et les principales parties prenantes pour concevoir le nouveau Programme des candidats des municipalités. Les leçons tirées des autres projets pilotes économiques d’IRCC, notamment le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, éclaireront également cette nouvelle voie d’accès à la résidence permanente.

Le Projet sur la voie d’accès à la mobilité économique a commencé à uniformiser les règles du jeu afin que les réfugiés qualifiés du monde entier puissent accéder de manière autonome aux filières d’immigration économique du Canada sans être désavantagés par les circonstances du déplacement. Cela permet aux réfugiés de mettre de l’avant leurs compétences et leurs qualifications, en plus de leur besoin d’un foyer permanent.

Faire vibrer une corde sensible dans la communauté

Astrid Hepner avec son saxophone

Née en Allemagne, Astrid s’est installée à New York dans les années 1990, jouant du saxophone et travaillant dans l’industrie de l’enregistrement musical de la ville pour diverses compagnies, dont la célèbre marque de disques de jazz Blue Note Records. En 2005, elle a immigré au Canada, où elle s’est établie à Hamilton avec sa fille et son époux Darcy, qui enseigne la musique au Collège Mohawk.

« Lorsque je suis arrivée à Hamilton, j’ai été impressionnée par la richesse de la scène musicale, et en tant que nouvelle venue ici, je voulais y contribuer et en faire partie », dit Astrid. Depuis, elle a travaillé à l’expansion et au renforcement de l’industrie de la musique à Hamilton. En 2008, Astrid a fondé le « Hamilton Music Collective » et l’a ensuite utilisé pour créer le programme Un instrument pour chaque enfant (An Instrument for Every Child [AIFEC]).

L’AIFEC prête des instruments et offre des cours de musique gratuits aux élèves du primaire qui n’en ont pas les moyens. Depuis le lancement du programme, quelque 5 000 élèves de 14 écoles d’Hamilton y ont participé et leur nombre ne cesse de croître.

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Le gouvernement du Canada s’appuie sur ses relations avec les provinces, les territoires et les intervenants pour assurer le succès de son système d’immigration

La gestion de la mise en œuvre réussie des programmes d’immigration du Canada nécessite une collaboration avec les principaux intervenants, notamment les provinces, les territoires et d’autres partenaires clés. En 2019, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l’immigration se sont entendus sur une vision commune de l’immigration, soulignant la façon dont les nouveaux arrivants contribuent à renforcer le dynamisme des collectivités et à favoriser la prospérité et le pluralisme au Canada.

Décrit ci-dessous: En 2019, IRCC a mobilisé plusieurs secteurs pour obtenir leurs points de vue
Version texte: En 2019, IRCC a mobilisé plusieurs secteurs pour obtenir leurs points de vue
  • Milieu universitaire
  • Organisation d’immigrants et organisations sans but lucratif
  • Communautés francophones et de langue officielle en situation minoritaire
  • Municipalités
  • Provinces et territoires et autres ministères
  • Employeurs et conseils industriels et sectoriels

Le succès des programmes d’immigration du Canada est soutenu par un secteur d’établissement vigoureux. Par l’entremise d’accords de contribution, IRCC finance des organismes qui fournissent des services dans tout le Canada (à l’extérieur du QuébecNote de bas de page 20), notamment des organismes d’aide aux immigrants et des organismes de services sociaux. Ensemble, ces organismes offrent une vaste gamme de services d’établissement, qui aident les nouveaux arrivants à acquérir des connaissances sur la vie et le travail au Canada, à améliorer leurs compétences dans les langues officielles, à se préparer pour l’entrée sur le marché du travail et à établir des liens significatifs dans leur communauté. Le Ministère finance également des fournisseurs de services pour qu’ils fournissent des mesures ciblées d’aide à la réinstallation, pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement et d’autres clients admissibles.

Décrit ci-dessous: Appel national de propositions 2019
Version texte: Appel national de propositions 2019

L’appel national de propositions 2019 d’IRCC a été le plus important jamais lancé pour le programme d’établissement et le Programme d’aide à la réinstallation (PAR).

Plus de 750 accords de services d’établissement, qui doivent être fournis par plus de 500 organisations prestataires de services.

20 organisations francophones nouvellement sélectionnées soutiendront l’intégration dans les collectivités francophones à l’extérieur du Québec.

34 organisations fourniront des services dans le cadre du PAR, dont une nouvelle organisation francophone située à Cornwall, en Ontario.

La vision du Ministère en matière d’établissement reconnaît qu’une intégration réussie doit s’appuyer sur une approche globale de la société, ce qui exige une collaboration entre tous les niveaux de gouvernement. En particulier, les provinces et les territoires financent leurs propres services d’établissement et sont responsables des secteurs qui sont essentiels à l’intégration, notamment l’éducation, la santé et les services sociaux. Ainsi, IRCC travaille en collaboration étroite avec les provinces et les territoires pour faire progresser les intérêts communs, arrimer les investissements dans le secteur de l’établissement et veiller à ce que les services soient coordonnés et complémentaires.

Le rôle de premier plan du Canada en matière de migration et de protection internationale

Non seulement le gouvernement fédéral consulte les intervenants nationaux, mais il travaille également en collaboration étroite avec d’autres pays et des organisations multilatérales pour relever les défis et saisir les occasions de manière efficace, en ce qui a trait aux migrations mondiales et à la protection des réfugiés.

Lors de l’inauguration du Forum mondial sur les réfugiés en décembre 2019, le Canada s’est engagé à verser 50,4 millions de dollars à l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) pour répondre aux besoins des réfugiés. En participant au Forum, le Canada a montré son engagement inébranlable à s’investir dans la recherche de solutions nouvelles et novatrices visant la protection des réfugiés et à rester à l’avant‑garde de ces recherches, franchissant ainsi la première étape clé de la mise en œuvre du Pacte mondial sur les réfugiés. Le Canada passera également à l’histoire pour avoir invité un réfugié, M. Mustafa Alio, à se joindre à sa délégation en tant que conseiller, et pour s’être engagé à continuer d’inclure des réfugiés à cet égard.

En 2019, le Canada a continué à jouer un rôle de premier plan dans la protection internationale en réinstallant le plus grand nombre de réfugiés dans le monde, pour la deuxième année de suite.

Le rôle de premier plan du Canada en matière de réinstallation des réfugiés est soutenu par l’Initiative mondiale de parrainage des réfugiés, qui vise à promouvoir le parrainage communautaire des réfugiés afin d’accroître le nombre de réinstallations de réfugiés dans le monde. Cette initiative a conduit à la mise en place de projets pilotes et de programmes de parrainage communautaire dans le monde entier.

Le Canada a également assuré la présidence des consultations tripartites annuelles sur la réinstallation en partenariat avec le HCR et le Conseil canadien pour les réfugiés. À ce titre, le Canada a poursuivi la tradition de faciliter un dialogue ouvert et franc tout en s’efforçant de produire des résultats positifs en forgeant des approches collaboratives en matière de réinstallation à l’échelle mondiale. L’accent a été mis sur l’avancement des objectifs de la Stratégie de trois ans sur la réinstallation et les voies d’accès complémentaires (Three‑Year Strategy on Resettlement and Complementary Pathways) du HCR. Le Canada a également plaidé pour que les personnes ayant vécu l’expérience de réfugié soient incluses dans les délégations des pays afin qu’elles participent aux réunions clés liées au système international de protection des réfugiés.

Le Canada a été le cinquième plus grand contributeur financier à l’Organisation internationale pour les migrations.Note de bas de page 21

Perspectives pour l’avenir

La COVID-19 a eu d’énormes répercussions sur la prospérité du Canada ainsi que sur son économie. Malgré les défis actuels, l’immigration continuera d’être une source de croissance économique à long terme au Canada. IRCC continuera de travailler avec les provinces et territoires ainsi qu’avec d’autres partenaires et intervenants, pour veiller à ce que notre approche sur l’immigration soutienne la prospérité continue du Canada.

Résidents temporaires : programmes et volumes

Visiteurs

Les visiteurs au Canada, y compris les touristes, les voyageurs d’affaires et les autres visiteurs, doivent recevoir soit un visa de résident temporaire (VRT), soit une autorisation de voyage électronique (AVENote de bas de page 22) d’IRCC avant leur arrivée au Canada. Les détenteurs de passeports des États‑Unis d’Amérique en sont exemptés.

AVE et VRT

Décrit ci-dessous: AVE et VRT
Version texte: AVE et VRT
Année 2015 2016 2017 2018 2019
AVE 79 409 2 605 077 4 109 918 4 125 909 4 077 471
VRTs 1 190 270 1 347 898 1 617 222 1 898 324 1 696 871

Étudiants étrangers

Étudiants étrangers

Décrit ci-dessous: Étudiants étrangers
Version texte: Étudiants étrangers
Année 2015 2016 2017 2018 2019
Nombre d'étudiants étrangers autorisés 219 143 264 625 315 145 354 784 402 427

IRCC facilite l’entrée des étudiants qui souhaitent étudier dans un établissement d’enseignement canadien désigné. Les étudiants autorisés à étudier au Canada reçoivent un permis d’études.

En 2019, 827 586 étudiants internationaux détenaient un permis d’études. De ce total, 402 427 nouveaux permis d’études ont été émis, soit une augmentation de 15 % par rapport à 2018

En 2019, 11 566 détenteurs de permis d’études ont obtenu le statut de résidents permanents.

Par rapport aux autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Canada se classait en 2017 au 7e rang des pays où les étudiants étrangers inscrits formaient le plus grand pourcentage du nombre total d’étudiants dans les établissements d’enseignement supérieur.Note de bas de page 23

Les étudiants étrangers contribuent à la prospérité du Canada et ont davantage d’effets sur l’économie canadienne que les exportations de pièces automobiles, de bois d’œuvre ou d’avions. En 2018, les étudiants étrangers au Canada ont dépensé environ 21,6 milliards de dollars en frais de scolarité et autres dépenses.Note de bas de page 24

Travailleurs étrangers temporaires

IRCC facilite l’entrée des étrangers qui cherchent un travail temporaire au Canada.

En 2019, 98 310 personnes ont reçu un permis de travail par l’intermédiaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires et 306 797 personnes ont reçu un permis de travail par l’intermédiaire du Programme de mobilité internationale.Note de bas de page 25 Cela représente près de 70 000 permis de plus qu’en 2018.

Les programmes d’immigration temporaire du Canada aident les entreprises canadiennes à attirer des personnes possédant les talents nécessaires pour réussir sur les marchés mondiaux. Notamment, la Stratégie en matière de compétences mondiales soutient les entreprises canadiennes en leur offrant un moyen rapide et fiable de faire venir les talents étrangers hautement qualifiés dont elles ont besoin pour réussir sur le marché mondial lorsque les travailleurs au Canada ne sont pas en mesure de répondre à ce besoin.

En 2019, 63 020 détenteurs de permis de travail temporaire ont obtenu le statut de résidents permanents.

Immigration permanente au Canada

En 2019, le Canada a atteint son plus haut niveau d’admissions de résidents permanents de son histoire récente, avec 341 180 admissions, soit 6,3 % de plus qu’en 2018.Note de bas de page 26

Immigration économique

La catégorie de l’immigration économique est la plus importante source d’admissions de résidents permanents. Elle compte pour environ 58 % de toutes les admissions en 2019.

En 2019, le nombre de personnes admises au Canada dans la catégorie de l’immigration économique s’est élevé à 196 658, soit 5,5 % de plus qu’en 2018. Cela représente un nombre record d’admissions dans cette catégorie.Note de bas de page 27

Immigration économique

Décris ci-dessous: Immigration économique
Version texte: Immigration économique
Année 2015 2016 2017 2018 2019
Immigration économique, appliquant principal 170 390 156 028 159 289 186 366 196 658

Regroupement familial

Les membres de la familleNote de bas de page 28 de résidents permanents et de citoyens canadiens peuvent être parrainés pour venir au Canada en tant que résidents permanents. Les parrains acceptent la responsabilité financière de ces personnes pour une période établie. En 2019, 91 311 personnes ont été admises dans cette catégorie, ce qui représente une augmentation de 7,2 % par rapport à 2018, un nombre record d'admissions dans cette catégorie.

Regroupement familial

Décrit ci-dessous: Regroupement familial
Version texte: Regroupement familial
Année 2015 2016 2017 2018 2019
Total regroupement familial 65 485 77 998 82 468 85 170 91 311

Les efforts continus d’IRCC à réduire les délais de traitement (le nombre de mois au cours desquels 80 % des demandes complètes sont finalisées par IRCC) et d’une meilleure gestion des demandes en attente ont permis d’accélérer le regroupement des familles.

À la fin de 2015, l'arriéré de demandes de conjoints, partenaires et enfants parrainés atteignait plus de 77 000 personnes, avec des délais de traitement de 21 mois. Depuis, le Ministère a mis en œuvre un plan pour réduire l'inventaire et commencer à traiter les nouvelles demandes dans les 12 premiers mois. Cela a permis de réduire les délais de traitement pour les conjoints, partenaires et enfants de 21 mois en 2015 à 13 mois à la fin de 2019.Note de bas de page 29

Conjoints, partenaires et enfants

Décrit ci-dessous: Conjoints, partenaires et enfants
Version texte : Conjoints, partenaires et enfants
Année 2015 2016 2017 2018 2019
Inventaire 77 278 80 571 66 348 58 031 68 473
Délai de traitement (mois) 21 19 18 14 13
Admissions 49 997 60 955 61 973 67 140 69 298

En 2019, 80 % des demandes concernant des parents et des grands-parents ont été traitées dans un délai de 19 mois, comparativement à 72 mois en 2017. Ce progrès a été atteint grâce à la réduction du nombre de demandes en attente et à une meilleure gestion de la réception de nouvelles demandes.

Parents et grands-parents

Décrit ci-dessous: Parents et grands-parents
Version texte : Parents et grands-parents
Année 2015 2016 2017 2018 2019
Inventaire 50 661 40 511 32 165 32 411 43 666
Délai de traitement (mois) 74 71 72 40 19
Admissions 15 489 17 043 20 495 18 030 22 011

Immigration pour motifs humanitaires et autres

La résidence permanente peut être accordée pour des motifs humanitaires ou pour certaines considérations liées à l’intérêt public dans des circonstances exceptionnelles, au cas par cas. En 2019, 4 681 résidents permanents ont été admis par l’entremise de ces filières discrétionnaires.Note de bas de page 30

Motifs humanitaires et autres

Décrit ci-dessous: Motifs humanitaires et autres
Version texte : Motifs humanitaires et autres
Année 2015 2016 2017 2018 2019
Motifs humanitaires et autres 4 315 3 792 3 631 4 026 4 681

Réfugiés et personnes protégées

Réfugiés et personnes protégées

Décrit ci-dessous: Réfugiés et personnes protégées
Version texte : Réfugiés et personnes protégées
Année 2015 2016 2017 2018 2019
Total réfugiés et personnes protégées 32 114 58 914 41 121 45 493 48 530

Réfugiés

Chaque année, IRCC facilite l’admission d’un nombre ciblé de résidents permanents dans la catégorie de la réinstallation des réfugiés. IRCC offre une protection aux réfugiés au sens de la Convention qui se trouvent en dehors de leur pays d’origine et qui ne peuvent pas y retourner parce qu’ils craignent avec raison d’être persécutés du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social particulier ou de leurs opinions politiques.

Réfugiés

Décrit ci-dessous: Réfugiés
Version texte : Réfugiés
Année 2015 2016 2017 2018 2019
Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas 811 4 435 1 285 1 149 993
Réfugiés parrainés par le secteur privé 9 747 18 642 16 699 18 568 19 143
Réfugiés pris en charge par le gouvernement 9 488 23 628 8 638 8 093 9 951
Total des réfugiés admis 20 046 46 705 26 622 27 810 30 087

Personnes protégées

IRCC fournit un soutien aux personnes protégées et aux personnes à leur charge, qui sont des demandeurs d’asile ayant obtenu le statut de personne protégée par le Canada. En 2019, 18 443 personnes ont obtenu la résidence permanente dans la catégorie des personnes protégées au Canada et personnes à charge à l’étranger.

Personnes protégées au Canada et personnes à charge à l'étranger

Décrit ci-dessous: Personnes protégées au Canada et personnes à charge à l'étranger
Version texte : Personnes protégées au Canada et personnes à charge à l’étranger
Année 2015 2016 2017 2018 2019
Personnes protégées au Canada et personnes à charge à l'étranger 12 068 12 209 14 499 17 683 18 443

Les programmes financés par IRCC fournissent de l’aide et des services aux réfugiés réinstallés

Les programmes financés par IRCC fournissent de l’aide et des services aux réfugiés réinstallés

Décrit ci-dessous: Les programmes financés par IRCC fournissent de l’aide et des services aux réfugiés réinstallés.
Version texte : Les programmes financés par IRCC fournissent de l’aide et des services aux réfugiés réinstallés

Services avant le départ, notamment la formation Orientation canadienne à l’étranger et la couverture de certains services médicaux reçus avant l’arrivée au Canada.

Couverture temporaire des soins de santé pour tous les réfugiés réinstallés au Canada.

Mesures d’aide aux réfugiés réinstallés au Canada :

  • Soutien au revenu
  • Aide et services immédiats et essentiels à l’arrivée (par exemple, le logement)
  • Services d’établissement, notamment de la formation linguistique

La société civile et les organisations de parrainage fournissent également des aides essentielles à l’établissement des réfugiés parrainés par le secteur privé, notamment un soutien au revenu, une aide à la recherche d’un logement et l’accès à de la formation linguistique et à d’autres programmes de soutien aux réfugiés.

Demandes d’asile

Le système d’asile du Canada offre une protection aux étrangers lorsqu’il est déterminé qu’ils craignent avec raison d’être persécutés.

Le Canada a reçu plus de 64 000 demandes d’asile en 2019, soit le nombre le plus élevé jamais enregistré en une année. Environ 26 % de ces demandes ont été faites par des demandeurs d’asile qui ont traversé la frontière canado-américaine entre des points d’entrée désignés. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada a traité 43 004 demandes en 2019. En outre, le Budget 2020 a prévu 795 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir le traitement de 50 000 demandes d’asile par année jusqu’en 2023-2024. Cet investissement s’ajoute à ceux prévus dans les budgets 2019 et 2018 pour l’efficacité du système canadien de gestion des frontières et de l’asile.

Immigration francophone à l’extérieur du Québec

La Stratégie en matière d’immigration francophone annoncée en mars 2019 vise à atteindre un objectif de 4,4 % d’immigrants francophones sur l’ensemble des admissions (à l’extérieur du Québec) d’ici 2023.

En 2019, environ 8 500 francophones ont été admis au Canada (à l’extérieur du Québec) comme résidents permanents, ce qui représente 2,82 % de tous les résidents permanents admis au Canada hors du Québec.Note de bas de page 31

Décrit ci-dessous: Immigration francophone à l’extérieur du Québec
Version texte : Pourcentage d’admissions de résidents permanents francophones à l’extérieur du Québec
Année 2016 2017 2018 2019 2023
Pourcentage d'admissions de résidents permanents francophones à l'extérieur du Québec 1,61 % 1,77 % 1,83 % 2,82 % 4,40 %

Depuis 2019, une méthode plus inclusive est utilisée pour dénombrer les immigrants francophones, ce qui a eu un effet notable sur les données d’admission.

En 2019, des francophones ont été admis comme résidents permanents (à l’extérieur du Québec) dans toutes les catégories d’immigration principales
Catégories d’immigration Totaux Pourcentages
Immigrants dans la catégorie de l’immigration économique 5 522 65 %
Immigrants parrainés par la famille 1 417 17 %
Réfugiés réinstallés et personnes protégées au Canada et personnes à charge à l’étranger 1 445 17 %
Autres immigrants 81 1 %
Total 8 465 100 %

Source : IRCC, Dirigeant principal des données (DPD), données sur les résidents permanents au 31 mars 2020.

Services d’établissement pour les francophones

En 2019-2020, 51 % des nouveaux arrivants francophones (à l’extérieur du Québec) ont reçu au moins un service d’établissement offert par un prestataire de services francophones.Note de bas de page 32 En 2018‑2019, ce chiffre était de 44 %.

Le Parcours d’intégration francophone est constitué de plusieurs initiatives innovantes :

Initiative de développement de communautés francophones accueillantes

Carte du Canada
Carte du Canada

Carte du Canada dans laquelle toutes les Provinces à l’exception du Québec sont représentés dans les mêmes nuances de la même couleur pour illustrer leur participation au programme. De plus, la carte comporte 14 points marquants l’emplacement de chacune des communautés participantes.

14 collectivités sélectionnées recevront 12,6 millions de dollars (de 2020 à 2023) pour des projets visant à aider les nouveaux arrivants francophones à se sentir mieux accueillis.

Formation linguistique

En 2019, le nouveau Programme d’établissement d’IRCC a lancé des services de formation en langues officielles pour les nouveaux arrivants francophones qui s’installent dans des collectivités francophones à l’extérieur du Québec. Sept organisations ont été sélectionnées pour recevoir jusqu’à 7,6 millions de dollars sur quatre ans. Les cours de langue aident les nouveaux arrivants à acquérir les compétences linguistiques dont ils ont besoin au travail et dans leur nouvelle communauté francophone.

Prochain Plan des niveaux d’immigration pour les résidents permanents

Le Plan des niveaux d’immigration annuel détermine le nombre de résidents permanents que le Canada vise à admettre au cours d’une année civile. Chaque année, IRCC présente une projection à l’aide de cibles et de fourchettes pour le nombre total de résidents permanents admis dans le pays, ainsi que le nombre pour chaque catégorie d’immigration.

IRCC a présenté un Plan des niveaux d’immigration continu sur trois ans pour les admissions à chaque année depuis 2017. Le plan est élaboré en consultation avec les provinces et territoires, les organismes intéressés et le public. La sélection des candidats est fondée sur les critères suivants : les contributions économiques, le regroupement familial ou le soutien aux réfugiés, aux personnes protégées et aux besoins humanitaires. Le Plan des niveaux d’immigration 2021-2023 a été élaboré en tenant compte de, l’évolution de la situation de la COVID-19 et de ses implications pour les admissions de résidents permanents.

Plan des niveaux d’immigration 2021-2023

  2021 2022 2023
Admissions prévues – Cibles 401 000 411 000 421 000
Admissions prévues – Fourchettes Basse Haute Basse Haute Basse Haute
Immigration économique fédérale et candidats des provinces et territoires 153 600 208 500 167 600 213 000 173 500 217 500
Travailleurs qualifiés et gens d’affaires (Québec) Voir le plan d’immigration du Québec Voir le plan d’immigration du Québec À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer
Regroupement familial 76 000 105 000 74 000 105 000 74 000 106 000
Réfugiés, personnes protégées, motifs d’ordre humanitaire et autres 43 500 68 000 47 000 68 000 49 000 70 500
Total 300 000 410 000 320 000 420 000 330 000 430 000

Considérations relatives à l’égalité des sexes et à la diversité en immigration

En quoi consiste l’Analyse comparative entre les sexes plus?

L’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un processus analytique intersectionnel utilisé pour examiner comment le sexe et le genre se recoupent avec d’autres facteurs identitaires (comme la race, l’ethnicité, la religion, l’âge et le handicap mental ou physique) qui peuvent avoir des effets sur l’efficacité des initiatives gouvernementales. Son utilisation implique l’examen des données ventilées et des recherches, ainsi que la prise en compte des conditions et des normes sociales, économiques et culturelles. L’ACS+ donne aux fonctionnaires fédéraux les moyens d’obtenir des résultats plus équitables pour les gens en étant plus sensibles aux besoins particuliers et en veillant à ce que les politiques et les programmes gouvernementaux sont inclusifs et sans obstacle.

Décrit ci-dessous: ACS+ d’IRCC – Faits marquants pour 2019
Version texte : ACS+ d’IRCC – Faits marquants pour 2019

Comment IRCC s’attaque-t-il aux obstacles auxquels se heurtent divers groupes de population?

Inclusion

  • Désignation de genre X
  • Amélioration des programmes d’établissement pour lutter contre la violence fondée sur le sexe
  • Projet pilote pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible

Sensibilisation

  • Programme d’établissement d’IRCC
  • Formation sur le genre, la diversité et l’inclusion
  • Initiatives ministérielles

Lutte contre la vulnérabilité

  • Permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables
  • Mesures de soutien aux nouveaux arrivants contre la violence familiale
  • Programme pilotes pour les gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile
  • Partenariat pour l’aide aux réfugiés LGBTI (Rainbow Refugees Assistance Partnership)

Inclusion – Initiatives visant à remédier aux inégalités et à améliorer l’inclusion de populations diverses

Désignation du genre X

En 2019, des mesures permanentes ont été mises en place pour garantir que les personnes qui ne s’identifient pas exclusivement comme « femme » ou « homme » puissent faire figurer un « X » pour le sexe sur leur passeport, leur document de voyage, leur certificat de citoyenneté ou leur carte de résident permanent. Cela leur permet d’acquérir des documents avec une désignation de genre qui reflète mieux leur identité de genre. Un « X » est également conforme aux normes internationales relatives aux spécifications des documents de voyage et constitue la seule alternative aux « F » et « M » pour le champ obligatoire du sexe dans les documents de voyage.

Amélioration des programmes d’établissement pour lutter contre la violence fondée sur le sexe

Le financement accordé par IRCC dans le cadre de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (dirigée par Femmes et Égalité des genres Canada) a contribué à la mise sur pied d’un partenariat d’IRCC pour une stratégie nationale de lutte contre la violence fondée sur le sexe visant le secteur national de l’établissement. Cette collaboration entre le secteur de l’établissement et des organismes de la lutte contre la violence vise à développer et à diffuser des connaissances, des ressources et des formations pour renforcer la capacité du secteur de l’établissement à lutter contre la violence fondée sur le sexe.

Projet pilote pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible

Conscient des obstacles particuliers auxquels se heurtent souvent les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible (par exemple : discrimination fondée sur le sexe ou la race ou emploi précaire ou à faible revenu), le Ministère a lancé le Programme pilote destiné aux nouvelles arrivantes issues de minorités visibles en décembre 2018. Ce projet pilote vise à améliorer les possibilités économiques afin d’accroître la participation des nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible au marché du travail canadien. Les résultats de l’évaluation en cours du projet pilote éclaireront les décisions concernant les services liés à l’emploi offerts dans le cadre du Programme d’établissement.

Sensibilisation – Élargissement des programmes pour tenir compte des considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion

Programme d’établissement d’IRCC

Compte tenu des besoins des nouveaux arrivants handicapés, des femmes, des jeunes, des personnes âgées, des réfugiés et des personnes LGBTI, on a demandé aux prestataires de services d’établissement d’élargir et d’adapter les services d’établissement de manière à y inclure des programmes de santé mentale et de bien-être.

Formation sur le genre, la diversité et l’inclusion

En 2019, IRCC a conçu et lancé deux nouveaux cours internes pour former les employés à l’application d’une approche inclusive, positive et respectueuse envers leurs collègues et clients, indépendamment de leur identité de genre, de leur expression de genre ou de leur orientation sexuelle.

Initiatives ministérielles

Tout au long de l’année 2019, IRCC a lancé un certain nombre d’initiatives internes, dont l’organisation de nombreux événements d’apprentissage pendant la semaine de sensibilisation à l’ACS+ et la tenue de séances de formation à l’ACS+ dans l’ensemble du Ministère.

Lutte contre la vulnérabilité – Programmes créés pour améliorer les résultats des personnes susceptibles d’être vulnérables

Permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables

En juin 2019, IRCC a instauré une nouvelle mesure pour permettre aux travailleurs migrants qui ont un permis de travail lié à un employeur donné et qui subissent de mauvais traitements dans le cadre de leur emploi de présenter une demande de permis de travail ouvert. Cette mesure contribue à garantir que les travailleurs migrants qui doivent quitter leur employeur peuvent conserver leur statut et trouver un autre emploi.

Mesures de soutien aux nouveaux arrivants contre la violence familiale

En 2019, IRCC a lancé des mesures visant à garantir que les nouveaux arrivants qui vivent de la violence familiale puissent demander un permis de résident temporaire pour nouvel arrivant au Canada sans frais. Ils obtiennent ainsi :

Entre le lancement du programme en juillet 2019 et décembre 2019, IRCC a approuvé environ 25 permis de séjour temporaires en raison de situations de violence familiale.Note de bas de page 33

Programme pilote pour les gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et Programme pilote pour les aides familiaux à domicile

Le 18 juin 2019, on a commencé à accepter des demandes au titre du Programme pilote pour les gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et du Programme pilote pour les aides familiaux à domicile, lesquels seront d’une durée de cinq ans. Ils remplacent les programmes pilotes de la garde d’enfants et des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés.

Dans le cadre de ces projets pilotes, les aides familiaux bénéficient d’une transition claire du statut temporaire au statut permanent afin de s’assurer qu’une fois qu’ils ont satisfait à l’exigence d’expérience professionnelle, ils peuvent devenir résidents permanents rapidement. Ils bénéficient également de permis de travail liés à la profession, plutôt qu’à l’employeur, pour permettre un changement rapide d’employeur en cas de besoin. La famille immédiate de l’aide familial peut également recevoir des permis de travail et des permis d’études ouverts pour aider les familles à venir ensemble au Canada.

Les caractéristiques des nouveaux projets pilotes reflètent les leçons tirées des programmes précédents destinés aux aidants et testent des approches innovatrices pour remédier aux vulnérabilités et à l’isolement uniques associés au travail dans les ménages privés.

Partenariat pour l’aide aux réfugiés LGBTI (Rainbow Refugees Assistance Partnership)

En juin 2019, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement du Partenariat pour l’aide aux réfugiés LGBTI (Rainbow Refugee Assistance Partnership). À partir de 2020, ce partenariat de cinq ans aidera les parrains privés à parrainer annuellement 50 réfugiés LGBTI. Le partenariat renforcera également la collaboration entre les organisations LGBTI et la communauté de l’établissement des réfugiés au Canada.

Comment l’application de l’ACS+ a façonné les changements apportés au Programme des aides familiaux

L’immigration des aides familiaux a pris de multiples formes ces dernières années, notamment : le Programme des aides familiaux résidants (maintenant fermé), deux projets pilotes d’instructions ministérielles en 2014 et plusieurs initiatives en 2019, dont une voie d’accès provisoire pour les aides familiaux (politique publique) et le lancement de deux nouveaux projets pilotes visant les aides familiaux.

Pour appuyer les nouvelles orientations politiques, on a réalisé en 2014 une analyse comparative entre les sexes pour le Programme des aides familiaux résidants.Note de bas de page 34 Cette analyse a révélé que, bien que le critère de résidence soit utile pour de nombreuses femmes qui souhaitent obtenir le statut de résident permanent, il engendre des vulnérabilités. Les aides familiaux étaient titulaires de permis de travail liés à leur employeur. Le fait de lier leur logement à leur travail et à leur employeur les exposait aux abus et à l’exploitation. Ils étaient aussi généralement isolés de leurs familles à l’étranger, et ils travaillaient pendant des années en vue d’obtenir la résidence permanente sans avoir leur famille immédiate auprès d’eux. En raison du nombre limité d’admissions de résidents permanents au cours d’une année donnée, un important arriéré de demandes s’est accumulé, entraînant des périodes prolongées de séparation familiale et une vulnérabilité permanente pour les aides familiaux.

En 2014, le Programme des aides familiaux résidants a été fermé aux nouveaux candidats. La priorité a été accordée au traitement de l’important arriéré de demandes qui s’élevait à environ 27 000 demandes (soit 62 000 personnes). Pour remédier certaines des vulnérabilités auxquelles sont confrontés les soignants, deux nouveaux programmes pilotes pour les aides familiaux ont été lancés, sans l’obligation de résidence. On a ainsi créé une « catégorie de la garde d’enfants » et une « catégorie des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés ». Ces projets pilotes ont servi de voies de transition pour les aides familiaux étrangers ayant une expérience professionnelle au Canada. Des modifications complémentaires ont aussi été apportées au Programme des travailleurs étrangers temporaires de sorte que, dans la plupart des cas, les offres d’emploi faites par des familles canadiennes dispensent les aides familiaux de l’obligation de résidence.

Les consultations menées en 2018 dans le cadre de l’examen des programmes pilotes pour les aides familiaux de 2014 ont révélé que de nombreux aides familiaux sont arrivés au Canada en tant que résidents temporaires sans voie clairement établie vers la résidence permanente. Les aides familiaux ont continué de vivre de longues périodes de séparation de leur famille. Aussi, ils continuaient d’être aux prises avec des vulnérabilités découlant du travail à domicile et du fait que leur statut d’emploi était lié à un employeur donné.

En réponse à ces constatations en reconnaissance de la contribution importante des aides familiaux pour les besoins des familles canadiennes, deux nouveaux programmes pilotes pour les aides familiaux ont été lancés en juin 2019. On a ainsi créé la « catégorie des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial » et la « catégorie des aides familiaux à domicile ». Ces projets pilotes sont conçus pour offrir aux aides familiaux une voie claire et directe vers la résidence permanente, car on évalue si les candidats à la résidence permanente satisfont aux conditions d’admissibilité avant qu’ils ne commencent à travailler au Canada. Avec un permis de travail lié à une profession, un aide familial pourra changer d’emploi si nécessaire. Ces projets pilotes éliminent également les obstacles auxquels se heurtent les aides familiaux lorsqu’ils font venir leur famille au Canada, en offrant des permis de travail ouverts aux époux ou conjoints de fait et des permis d’études aux enfants à charge. IRCC suivra les résultats des projets pilotes, en s’efforçant de relever les effets de ces changements aux programmes sur les aides familiaux et leurs familles, en tenant compte, entre autres, des considérations liées à l’ACS+.

Considérations liées à l’ACS+ pour le parcours des réfugiés LGBTI

IRCC collabore avec des acteurs de la société civile pour soutenir l’établissement des réfugiés LGBTI au Canada. Ce travail contribue à soutenir la sécurité des réfugiés LGBTI en fournissant aux décideurs et aux responsables des politiques une meilleure compréhension des défis auxquels ces réfugiés sont confrontés, de leur pays d’origine vers un pays d’asile, jusqu’à leur réinstallation au Canada. Certains obstacles particuliers à la réinstallation des réfugiés LGBTI ont été décelés et IRCC s’efforce de les éliminer. Cela comprend le développement d’une meilleure connaissance des conditions du pays d’origine et sur la formation du personnel d’IRCC en matière d’inclusion des genres, de diversité et de différences culturelles.

Annexe 1 – Articles 94 et 22.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

L’extrait suivant de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), entrée en vigueur en 2002, rappelle qu’IRCC est tenu de préparer un rapport annuel au Parlement sur l’immigration.

Rapports au Parlement

94 (1) Au plus tard le 1er novembre ou dans les trente premiers jours de séance suivant cette date, le ministre dépose devant chaque chambre du Parlement un rapport sur l’application de la présente loi portant sur l’année civile précédente.

(2) Le rapport précise notamment

L’extrait suivant de la LIPR décrit le pouvoir du ministre de déclarer les cas où un étranger ne peut pas devenir résident temporaire, entré en vigueur en 2013, et l’obligation de faire état du nombre de ces déclarations.

Déclaration

22.1 (1) Le ministre peut, de sa propre initiative et s’il estime que l’intérêt public le justifie, déclarer que l’étranger non visé à l’article 19 ne peut devenir résident temporaire.

(2) La déclaration est valide pour la période prévue par le ministre, laquelle ne peut excéder trente‑six mois.

(3) Le ministre peut, à tout moment, révoquer la déclaration ou en raccourcir la période de validité.

(4) Le rapport prévu à l’article 94 précise le nombre de déclarations faites en vertu du paragraphe (1) et explique en quoi l’intérêt public a donné lieu à de telles déclarations.

Annexe 2 – Tableaux

Tableau 1 – Permis de séjour temporaire et prorogations délivrés en 2019, par motif d’interdiction de territoire

Motif d’interdiction de territoire Disposition de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés Nombre total de permis
en 2019Note de bas de page 35
Femmes Hommes
Sécurité (p. ex. espionnage, subversion, terrorisme) 34 2 0 2
Atteintes aux droits de la personne ou au droit international 35 0 0 0
Grande criminalité (être déclaré coupable d’une infraction punissable d’un emprisonnement d’au moins 10 ans, ou être condamné au Canada à plus de 6 mois d’emprisonnement, y compris les infractions commises à l’étranger) 36 (1) 546 55 491
Criminalité (être déclaré coupable d’une infraction punissable par mise en accusation ou de 2 infractions résultant d’événements distincts, y compris les infractions commises à l’étranger) 36 (2) 3 202 476 2 726
Criminalité organisée 37 1 0 1
Motifs sanitaires (danger pour la santé ou la sécurité publique, fardeau excessif) 38 0 0 0
Motifs financiers (personnes n’ayant pas la capacité ou la volonté de subvenir à leurs besoins ou à ceux des personnes à leur charge) 39 3 2 1
Fausse déclaration 40 175 51 124
Perte de l’asile 40,1 0 0 0
Manquement à la Loi (p. ex. pas de passeport, pas de visa, travailler/étudier sans autorisation, contrôle médical à effectuer au CanadaNote de bas de page 36) 41 2 139 977 1 161
Membre de la famille interdit de territoire 42 12 7 5
Total   6 080 1 568 4 511

Source : Entrepôt de données d’IRCC (Outil principal de production de rapports) en date du 27 avril 2020.

Tableau 2 – Résidents permanents admis en 2019 selon les 10 principaux pays sources

Rang Pays Nombre totalNote de bas de page 37 Pourcentage Femmes Hommes
1 Inde 85 593 25 41 163 44 430
2 Chine, République populaire de 30 246 9 16 890 13 356
3 Philippines 27 818 8 15 342 12 476
4 Nigéria 12 602 4 6 229 6 373
5 Pakistan 10 793 3 5 240 5 553
6 États‑Unis d’Amérique 10 780 3 5 562 5 218
7 Syrie 10 121 3 4 881 5 239
8 Érythrée 7 030 2 3 156 3 874
9 Corée, République de 6 103 2 3 413 2 690
10 Iran 6 056 2 3 130 2 926
Total pour les 10 principaux pays 207 142 61 105 006 102 135
Tous les autres pays sources 134 038 39 68 066 65 968
Total 341 180 100 173 072 168 103

Source : IRCC, Dirigeant principal des données (DPD), données sur les résidents permanents au 31 mars 2020.

Tableau 3 – Résidents permanents admis en 2019 selon la destination et la catégorie d’immigration

Catégorie d’immigration T.-N.-L Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. Yn T.-N.-O. Nt Non précisé Total
Immigration économique
Immigration économique – Travailleurs qualifiés (fédéral)Note de bas de page 38 194 89 736 364 0 64 229 1 037 1 074 7 540 14 928 18 23 10 0 90 242
Immigration économique – Aides familiaux (fédéral)Note de bas de page 39 27 0 37 7 644 4 942 46 110 1 884 2 090 6 13 1 0 9 807
Immigration économique – Gens d’affaires (fédéral)Note de bas de page 40 5 70 19 12 0 635 21 10 95 469 0 0 0 0 1 336
Programme pilote d’immigration au Canada atlantique 398 344 1 572 1 827 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 141
Programme des candidats des provinces 569 1 727 3 513 2 849 0 12 341 12 545 10 962 11 236 12 575 267 63 0 0 68 647
Travailleurs qualifiés (Québec) 0 0 0 0 19 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 098
Gens d’affaires – (Québec) 0 0 0 0 3 387 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 387
Immigration économique – Total 1 193 2 230 5 877 5 059 23 129 82 147 13 649 12 156 20 755 30 062 291 99 11 0 196 658
Regroupement familial
Époux, conjoints et enfants 196 122 742 374 7 533 32 533 2 398 1 649 10 524 12 565 79 74 20 0 68 809
Parents et grands‑parents 55 13 133 53 2 103 9 830 747 775 4 637 3 627 21 11 6 0 22 011
Regroupement familial – AutresNote de bas de page 41 1 0 6 0 50 207 17 8 138 64 0 0 0 0 491
Regroupement familial – Total 252 135 881 427 9 686 42 570 3 162 2 432 15 299 16 256 100 85 26 0 91 311
Personnes protégées et réfugiés
Personnes protégées au Canada et personnes à charge à l’étranger 10 1 44 19 2 434 13 312 236 61 1 296 1 016 6 5 3 0 18 443
Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas 17 1 98 8 0 393 155 22 170 125 4 0 0 0 993
Réfugiés pris en charge par le gouvernement 286 53 390 420 1 204 4 093 551 576 1 372 1 004 0 0 0 2 9 951
Réfugiés parrainés par le secteur privé 77 26 258 64 3 610 7 748 1 104 558 4 113 1 564 0 8 0 13 19 143
Personnes protégées et réfugiés – Total 390 81 790 511 7 248 25 546 2 046 1 217 6 951 3 709 10 13 3 15 48 530
Motifs d’ordre humanitaire et autres
Motifs d’ordre humanitaire et autresNote de bas de page 42 14 1 33 3 502 3 132 52 51 686 207 0 0 0 0 4 681
Motifs d’ordre humanitaire et autres – Total 14 1 33 3 502 3 132 52 51 686 207 0 0 0 0 4 681
Total 1 849 2 447 7 581 6 000 40 565 153 395 18 909 15 856 43 691 50 234 401 197 40 15 341 180
Pourcentage 0,54 % 0,72 % 2,22 % 1,76 % 11,89 % 44,96 % 5,54 % 4,65 % 12,81 % 14,72 % 0,12 % 0,06 % 0,01 % 0,00 % 100

Source : IRCC, DPD, données sur les résidents permanents en date du 31 mars 2020.

Tableau 4 – Résidents permanents admis en 2019

Catégorie d’immigration Fourchettes d’admission prévues pour 2019 Admissions en 2019
Basse Haute Femmes Hommes Genre X Total
Immigration économique – Travailleurs qualifiés (fédéral)Note de bas de page 43 76 000 86 000 42 702 47 540 0 90 242
Immigration économique – Aides familiaux (fédéral)Note de bas de page 44 8 000 15 500 5 747 4 060 0 9 807
Immigration économique – Gens d’affaires (fédéral)Note de bas de page 45 500 1 500 634 702 0 1 336
Programme pilote d’immigration au Canada atlantique 1 000 5 000 2 019 2 122 0 4 141
Programme des candidats des provinces 57 000 68 000 31 848 36 799 0 68 647
Travailleurs qualifiés et gens d’affaires (Québec) 21 100 23 500 10 806 11 678 1 22 485
Immigration économique – Total 174 000 209 500 93 756 102 901 1 196 658
Époux, conjoints et enfants 66 000 76 000 40 433 28 376 0 68 809
Parents et grands-parents 17 000 22 000 13 045 8 966 0 22 011
Regroupement familial – AutresNote de bas de page 46 - - 251 240 0 491
Regroupement familial – Total 83 000 98 000 53 729 37 582 0 91 311
Personnes protégées au Canada et personnes à charge à l’étranger 14 000 20 000 8 936 9 506 1 18 443
Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas 1 000 3 000 480 513 0 993
Réfugiés pris en charge par le gouvernement 7 500 9 500 4 862 5 088 1 9 951
Réfugiés parrainés par le secteur privé 17 000 21 000 8 746 10 397 0 19 143
Réfugiés et personnes protégées – Total 39 500 53 500 23 024 25 504 2 48 530
Motifs d’ordre humanitaire et autres – TotalNote de bas de page 47 3 500 5 000 2 563 2 116 2 4 681
Total 310 000 350 000 173 072 168 103 5 341 180

Source : IRCC, DPD, données sur les résidents permanents en date du 31 mars 2020.

Tableau 5 – Résidents permanents selon la langue officielle parlée, 2019

Catégorie d'immigration Anglais Français Français et anglais Aucune Non précisé Total
Immigration économique – Demandeurs principaux 90 478 2 326 9 910 571 39 103 324
Femmes 38 419 1 014 4 297 161 19 43 910
Hommes 52 059 1 312 5 612 410 20 59 413
Genre X 0 0 1 0 0 1
Immigration économique – Partenaires et personnes à charge 68 486 4 992 4 383 14 393 1080 93 334
Femmes 36 883 2 616 2 547 7 160 640 49 846
Hommes 31 603 2 376 1 836 7 233 440 43 488
Immigration économique – Total 158 964 7 318 14 292 14 964 1 119 196 658
Femmes 75 302 3 630 6 844 7 321 659 93 756
Hommes 83 662 3 688 7 448 7 643 460 102 901
Regroupement familial – Demandeurs principaux 54 759 2 898 3 436 12 946 898 74 937
Femmes 31 849 1 837 1 859 7 778 440 43 763
Hommes 22 910 1 061 1 577 5 168 458 31 174
Regroupement familial – Partenaires et personnes à charge 7 356 746 221 7 262 789 16 374
Femmes 4 353 411 130 4 667 405 9 966
Hommes 3 003 335 91 2 595 384 6 408
Regroupement familial – Total 62 115 3 644 3 657 20 208 1 687 91 311
Femmes 36 202 2 248 1 989 12 445 845 53 729
Hommes 25 913 1 396 1 668 7 763 842 37 582
Réfugiés et personnes protégées au Canada – Demandeurs principaux 14 267 1 477 1 104 7 880 524 25 252
Femmes 4 875 748 466 3 463 228 9 780
Hommes 9 390 729 638 4 417 296 15 470
Genre X 2 0 0 0 0 2
Réfugiés et personnes protégées au Canada – Partenaires et personnes à charge 7 827 746 552 12 960 1 193 23 278
Femmes 4 710 406 312 7 185 631 13 244
Hommes 3 117 340 240 5 775 562 10 034
Réfugiés et personnes protégées au Canada – Total 22 092 2 223 1 656 20 840 1 717 48 530
Femmes 9 585 1 154 778 10 648 859 23 024
Hommes 12 507 1 069 878 10 192 858 25 504
Toutes les autres catégories d’immigration – Demandeurs principaux 1 885 196 152 399 99 2 731
Femmes 986 105 64 241 59 1 455
Hommes 897 91 88 158 40 1 274
Genre X 2 0 0 0 0 2
Toutes les autres catégories d’immigration – Partenaires et personnes à charge 1 388 92 95 284 91 1 950
Femmes 772 51 58 174 53 1 108
Hommes 616 41 37 110 38 842
Toutes les autres catégories d’immigration – Total 3 271 288 247 683 190 4 681
Femmes 1 758 156 122 415 112 2 563
Hommes 1 513 132 125 268 78 2 116

Source : IRCC, DPD, données sur les résidents permanents en date du 31 mars 2020.

Annexe 3 – Rapport sur la migration temporaire

Permis de séjour temporaire

En vertu du paragraphe 24(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), un agent peut délivrer un permis de séjour temporaire (PST) à un étranger qui est interdit de territoire ou qui ne satisfait pas par ailleurs aux exigences de la Loi, pour lui permettre d’entrer ou de séjourner au Canada lorsque les circonstances le justifient. Les PST sont délivrés pour une durée limitée et sont révocables en tout temps.

Le tableau 1 de l’annexe 2 indique le nombre de PST délivrés en 2019, classés selon les motifs d’interdiction de territoire au titre de la LIPR.

En 2019, 6 080 de ces permis ont été délivrés.

Dispenses pour des motifs d’intérêt public à titre temporaire

En 2019, un total de 527 demandes de résidence temporaire ont été reçues en vertu des dispositions concernant l’intérêt public du paragraphe 25.2(1) de la LIPR pour certains étrangers interdits de territoire afin de faciliter leur entrée temporaire au Canada à titre de visiteurs, d’étudiants ou de travailleurs. L’exemption pour motifs d’intérêt public, en vigueur depuis septembre 2010, vise à favoriser les intérêts nationaux du Canada tout en continuant à préserver la sécurité des Canadiens.

Utilisation du pouvoir discrétionnaire de rejet

En 2019, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté n’a pas utilisé le pouvoir discrétionnaire de rejet prévu au paragraphe 22.1(1) de la LIPR. Ce pouvoir permet au ministre de déclarer qu’un étranger n’est pas autorisé à devenir un résident temporaire pour une période maximale de trois ans pour des motifs d’intérêt public.

Annexe 4 – Instructions ministérielles en 2019

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) constitue le cadre légal du programme d’immigration du Canada. Diverses dispositions de cette loi permettent au ministre de donner des instructions spéciales aux agents d’immigration pour aider le gouvernement du Canada à atteindre ses objectifs en matière d’immigration. Ces instructions sont généralement émises pour des périodes limitées et peuvent porter sur une vaste gamme de questions.

Comme l’exige l’alinéa 94(2) de la LIPR, le tableau ci-dessous présente une description des instructions données par le ministre en 2019 et la date de leur publication.

Titre Description Date de publication Entrée en vigueur
Parents et grands‑parents Conformément à l’article 87.3 de la LIPR, les instructions ministérielles concernant le parrainage des parents et des grands-parents ont augmenté le nombre de demandes acceptées pour traitement de 17 000 à 20 000, et ont modifié le modèle d’admission, passant d’une sélection aléatoire à un système amélioré de premier arrivé. 12 janvier 2019 1er janvier 2019
Aides familiaux Conformément à l’article 87.3 de la LIPR, les instructions ministérielles concernant les programmes pilotes pour les aides familiaux de 2014 (catégorie de la garde d’enfants et catégorie des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés), aucune nouvelle demande ne sera acceptée aux fins de traitement si elle est soumise le 18 juin 2019 ou plus tard (pour coïncider avec le lancement des deux nouveaux projets pilotes de 2019 [catégorie des aides familiaux à domicile et catégorie des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial]). 29 juin 2019 18 juin 2019
Aides familiaux Conformément à l’article 87.3 de la LIPR, le ministre a émis aux agents des instructions de ne pas traiter les demandes de nouveaux permis de travail faites par des étrangers à l’extérieur du Canada, pour un travail dans deux professions de soignants spécifiées, sauf pour occuper un emploi au Québec. 29 juin 2019 18 juin 2019
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