Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2019

Pour la période se terminant le
31 décembre 2018

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

ISSN 1706-3337

Version PDF (PDF, 1,93 Mo)

Message du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Tout au long de son histoire, le Canada a accueilli des personnes de partout dans le monde qui ont contribué à établir les fondements de notre pays et qui continuent à façonner ce grand pays diversifié qui est le nôtre. Non seulement notre diversité est-elle pour nous source de bienfaits sur le plan social, mais nous disposons également d’un système d’immigration robuste et efficace, ce qui est essentiel pour notre croissance économique à long terme.

En 2018, le Canada a accueilli plus de 321 000 résidents permanents, ce qui représente un nombre record d’admissions depuis 1913. Ces nouveaux arrivants sont arrivés dans le cadre d’un plan visant à augmenter de façon responsable les niveaux d’immigration du Canada pour que les immigrants représentent près d’un pour cent de notre population. Cette augmentation est nécessaire pour que notre économie continue de croître et puisse compter sur une main‑d’œuvre diversifiée et qualifiée afin d’être concurrentielle à l’échelle mondiale.

Nous avons continué d’innover en mettant sur pied des programmes pilotes visant à renforcer les communautés partout au Canada. Nous avons lancé le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, une initiative communautaire ayant pour but de permettre aux petits centres de profiter des avantages de l’immigration économique. De plus, le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique continue d’aider les entreprises désignées de cette région à attirer et à retenir des diplômés étrangers et des travailleurs étrangers qualifiés pour qu’ils occupent des postes vacants afin que ces entreprises puissent assurer leur propre croissance et celle de l’économie de leur région.

Nous continuons à travailler avec nos partenaires provinciaux et territoriaux afin d’adopter une approche collaborative en matière d’immigration. Le Programme des candidats des provinces a connu une augmentation au cours des dernières années en raison d’un taux de participation accru, qui a atteint un sommet sans précédent en 2018.

Toujours en 2018, le Canada est devenu le premier pays en matière de réinstallation au monde, ayant réinstallé plus de 28 000 réfugiés. Nous avons en outre démontré notre leadership en mobilisant nos partenaires internationaux afin d’élaborer et d’adopter le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le Pacte mondial sur les réfugiés.

En 2018, le Canada a délivré plus de six millions de visas et d’autorisations de voyage électroniques à des visiteurs, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires, ce qui représente une augmentation de plus de 5 % par rapport à l’année précédente. Bien que nous ayons réussi à réduire les délais de traitement et le nombre de demandes à traiter dans de nombreuses catégories de résidents permanents et de résidents temporaires, nous examinons toujours des options pour mieux servir nos clients.

L’analyse comparative entre les sexes plus des programmes et des politiques d’Immigration, Refugies et Citoyenneté Canada constitue un élément clé du présent rapport. Le Ministère s’est engagé à faire de celle-ci une partie intégrante de l’élaboration des politiques et des programmes.

Je suis fier de ce que nous avons accompli en vue de respecter nos principaux engagements, qui consistent notamment à contribuer à créer une économie forte, à réunir les familles et à respecter les principes humanitaires du Canada. Dans cette optique, je vous invite à lire le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration de 2019, de même que le plan pluriannuel des niveaux pour 2020 à 2022.

L’honorable Marco E. L. Mendicino, C.P., député
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Faits marquants de 2018 décrit ci-dessous
Version texte : Faits saillants de 2018
  • En 2018, 6 024 233 documents de voyage ont été délivrés à des visiteurs, à des travailleurs et à des étudiants et 321 035 résidents permanents ont été admis.
  • 84 229 permis de travail temporaires délivrés à des travailleurs étrangers.
  • 696 139 permis de travail et d’études délivrés.
  • 510 000 personnes se sont prévalues d’au moins un service d’établissement.
  • 92 % des nouveaux arrivants ont un fort sentiment d’appartenance au Canada.
  • 28 076 réfugiés ont été réinstallés au Canada. Le Canada a ainsi réinstallé plus de réfugiés que n’importe quel autre pays dans le monde.
  • Plus de 721 000 étudiants étrangers détenteurs de permis d’études.
  • 53 805 personnes qui ont été des étudiants étrangers sont devenues des résidents permanents.
  • 85 179 membres de familles réunis.
  • 62 427 personnes admises dans le cadre du Programme des candidats des provinces.
  • 58 % des résidents permanents admis dans la catégorie de l’immigration économique.

Introduction

Le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration donne au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté l’occasion d’informer le Parlement et les Canadiens des principaux faits saillants et de leur transmettre des renseignements connexes sur l’immigration au Canada. Le présent rapport sur l’immigration et son dépôt au Parlement sont une exigence de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), mais ce rapport sert également à offrir des renseignements importants sur les réussites en matière d’accueil des nouveaux arrivants au Canada.

Ce rapport présente des renseignements et des statistiques sur les volumes de résidents temporaires et d’admissions de résidents permanents. Il indique également le nombre prévu d’admissions de résidents permanents dans les années à venir, à compter de 2020. De plus, le présent rapport remet dans leur contexte les efforts entrepris avec les provinces et les territoires en ce qui concerne la responsabilité partagée de l’immigration, et se termine par une analyse des considérations liées au sexe et à la diversité dans l’approche du Canada en matière d’immigration.

Bien que le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration de 2019 mette l’accent sur les résultats en matière d’immigration obtenus en 2018, la publication a lieu au cours de l’année civile suivante, principalement pour donner à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) la possibilité d’obtenir des renseignements définitifs pour l’année civile précédente. Ce calendrier permet également l’inclusion des prochains niveaux d’immigration, tel que l’exige la LIPR.

À propos des données présentées dans ce rapport

Les données sur les admissions se trouvent aux annexes 2 et 3, ainsi que sur le portail Données ouvertes du gouvernement du Canada et dans les statistiques et données publiées par IRCC.

Dans l’ensemble de ce rapport se trouvent des renseignements sur les admissions des années précédentes, à savoir 2016 et 2017, ainsi que 2018. Les chiffres figurant dans ce rapport, qui proviennent de sources de données d’IRCC, peuvent différer de ceux mentionnés dans des publications antérieures. De tels écarts sont généralement le résultat de modifications normales apportées aux fichiers de données administratives d’IRCC au fil du temps. Puisque les données du rapport ont été obtenues à un moment précis dans le temps, on s’attend à ce qu’elles changent à mesure que d’autres renseignements seront disponibles.

Approche du Canada en matière d’immigration

Le Canada et l’immigration

Le Canada bénéficie depuis longtemps de l’immigration et continue d’accueillir de nouveaux arrivants pour des raisons économiques, sociales et humanitaires. Bien que l’immigration au Canada soit bénéfique pour le pays en palliant les pénuries de main-d’œuvre sur le marché du travail et en stimulant de nombreux secteurs de l’économie, notre système d’immigration favorise également la réunification des familles et offre une protection aux personnes en danger, notamment au moyen de la réinstallation de réfugiés de l’extérieur du Canada. En outre, notre système d’immigration aide à maintenir la taille de la population en âge de travailler à un moment où la population canadienne dans son ensemble prend de l’âge et où les besoins en travailleurs qualifiés se font plus pressants. L’immigration permet de relever ces défis, tout en enrichissant le tissu social du Canada.

Il existe différentes voies d’immigration selon la situation d’un étranger et les raisons pour lesquelles il souhaite visiter le Canada ou y rester. Les demandeurs admissibles peuvent entrer temporairement pour des raisons précises, par exemple, à titre de visiteurs, d’étudiants étrangers dans un établissement d’enseignement canadien désigné ou de travailleurs temporaires. Pour ceux qui souhaitent rester au Canada de façon permanente, la résidence permanente peut être accordée afin de sélectionner les étrangers qui répondent à des critères précis pour l’un des volets d’immigration permanente parmi les catégories de l’immigration économique, du regroupement familial, des réfugiés, des personnes protégées ou des personnes admises pour des motifs d’ordre humanitaire. Une caractéristique distinctive du système d’immigration du Canada est qu’il établit annuellement les niveaux d’immigration pour chacune de ces catégories d’immigration permanente.

Les nouveaux résidents permanents du Canada peuvent bénéficier de certains services d’aide à l’établissement afin de bien s’intégrer dans la société canadienne. Il s’agit entre autres de services d’information et d’orientation, de formation linguistique ou de services liés à l’emploi. Ces soutiens financés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sont offerts par l’entremise de fournisseurs de services à l’échelle du Canada, à l’exception du Québec. Note de bas de page 1 Une fois que les résidents permanents satisfont à certaines exigences, comme la résidence au Canada, la connaissance du Canada et la connaissance d’au moins l’une de nos langues officielles, ils peuvent devenir des citoyens canadiens et participer pleinement à la société canadienne, avec toutes les responsabilités que cela comporte, ainsi que les occasions que cela offre.

Cette approche de l’immigration répond aux objectifs nationaux du Canada, qui consistent à assurer notre croissance continue, et elle enrichit beaucoup la culture canadienne en favorisant la diversité. De plus, l’approche du Canada s’avère un succès général depuis des décennies, en nous permettant d’atteindre nos objectifs économiques, sociaux et humanitaires.

Une approche à l’égard de la migration qui inspire une grande estime

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a fait remarquer que le Canada possède le système de migration de la main-d’œuvre qualifiée le plus élaboré et qui existe depuis le plus longtemps parmi ses pays membres. Note de bas de page 2 Les pays cherchent régulièrement à savoir comment fonctionne le système canadien, et la communauté internationale s’attend à ce que le Canada joue un rôle de chef de file dans la promotion d’un système de migration bien géré dans le cadre de forums régionaux et multilatéraux.

Par exemple, en 2018, le Canada s’est engagé avec des partenaires internationaux à promouvoir l’élargissement mondial des voies de migration régulière et des places de réinstallation, a discuté de mesures visant à décourager la migration irrégulière et a partagé l’expérience du Canada concernant divers éléments de notre système de migration géré, comme notre modèle d’établissement et d’intégration. Le Canada a également été reconnu pour le rôle constructif qu’il a joué dans les processus d’élaboration du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, du Pacte mondial sur les réfugiés et de l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés. Le Pacte mondial pour les migrations a été adopté par 152 des 193 États membres des Nations Unies en décembre 2018, alors que le Pacte sur les réfugiés a été adopté par 181 États membres.

L’immigration contribue à la croissance et à la prospérité du Canada

L’immigration est une caractéristique déterminante de notre pays et de notre histoire. Le fait d’accueillir au Canada des gens qui viennent de partout dans le monde pour visiter, étudier, vivre et travailler apporte une contribution importante à l’économie canadienne et a des avantages sociaux immédiats et à long terme. Que ce soit par la migration temporaire de travailleurs, d’étudiants et de visiteurs, l’admission d’immigrants économiques permanents, la réunification des familles ou la protection des réfugiés et des personnes en danger, l’immigration est un pilier central de la réussite du Canada.

Les immigrants représentent actuellement 1 personne sur 5 au Canada, Note de bas de page 3 et plus de 6 millions d’immigrants sont arrivés au Canada depuis 1990. En 2018, le Canada a accueilli le plus grand nombre de résidents permanents de son histoire récente, avec un peu plus de 321 000 admissions. Cette même année, le Canada est également arrivé au premier rang de tous les pays au monde en matière de réinstallation, avec plus de 28 000 réfugiés réinstallés.

Les résidents temporaires apportent une contribution économique et sociale au Canada

Le Canada facilite l’entrée des résidents temporaires, soit les visiteurs, les travailleurs étrangers et les étudiants. En 2018, pas moins de 6 024 233 visas et autorisations de voyage électroniques ont été délivrés à des visiteurs, à des étudiants étrangers et à des travailleurs temporaires, ce qui représente une augmentation de 5,2 % par rapport à 2017 Note de bas de page 4.

Une fois ici, les travailleurs peuvent appuyer les efforts d’innovation au Canada et aider les entreprises canadiennes à croître et à prospérer, ce qui se traduit par un plus grand nombre d’emplois pour les Canadiens et par une économie plus forte pour tous. Certaines industries, y compris certains secteurs agricoles, dépendent grandement des travailleurs étrangers pendant les saisons de pointe.

D’importantes contributions sont apportées par les étrangers aux talents recherchés qui viennent au Canada de façon temporaire, notamment dans le cadre de programmes comme la Stratégie en matière de compétences mondiales. De telles initiatives permettent aux entreprises canadiennes d’attirer facilement les travailleurs de talent étrangers temporaires dont elles ont besoin, grâce à un processus rapide et prévisible.

Bon nombre de ces travailleurs temporaires font de plus en plus la transition vers la résidence permanente. Par exemple, en 2018, le Canada a accordé la résidence permanente à 56 369 personnes qui avaient déjà détenu un permis de travail.

Le Programme des étudiants étrangers du Canada a également fait l’objet d’une forte demande au cours des dernières années. La position du Canada en tant que destination de choix pour les étudiants étrangers a connu un certain essor au cours des dernières années. Le Canada s’est classé parmi les quatre premières destinations pour les études à l’étranger en 2018, alors qu’il occupait la septième place en 2015. En 2018, plus de 721 000 étudiants étrangers étaient détenteurs d’un permis d’études valide au Canada, et ce, à tous les niveaux d’études. De ce total, plus de 356 000 nouveaux permis d’études ont été délivrés à des étudiants étrangers en 2018, soit une augmentation de 13 % par rapport à 2017. L’augmentation du nombre d’étudiants étrangers de niveau postsecondaire au Canada depuis 2008 représente une croissance relativement rapide par rapport à celle des autres pays membres de l’OCDE Note de bas de page 5.

En outre, 53 805 personnes ayant déjà détenu un permis d’études au Canada ont été admises à titre de résidents permanents, soit une augmentation de 20 % par rapport à 2017. De ce nombre, 10 949 détenaient leur permis d’études en 2018, la majorité de ces personnes entrant comme immigrants économiques.

Un système de sélection adapté aux besoins économiques du Canada

Bien que de nombreux emplois soient pourvus par des Canadiens, des pénuries subsistent sur le marché du travail. C’est pourquoi la majeure partie des nouveaux arrivants au Canada passent par la catégorie de l’immigration économique. Par exemple, les admissions de résidents dans la catégorie de l’immigration économique représentaient 58 % des 321 035 résidents permanents admis au Canada en 2018. Le Canada s’efforce de faire en sorte que les candidats qui possèdent le capital humain le plus élevé et qui répondent aux besoins économiques actuels aient la possibilité de présenter une demande dans le cadre d’un système équitable et adapté.

Avant le lancement d’Entrée express en janvier 2015, les demandes étaient préparées sur papier et elles étaient traitées selon le principe du « premier entré, premier sorti ». Leur traitement prenait en moyenne de 12 à 14 mois. À la fin de 2018, le délai de traitement global pour toutes les catégories était de 5 mois Note de bas de page 6.

Les personnes qui souhaitent présenter une demande de résidence permanente dans la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral), des métiers spécialisés (fédéral), de l’expérience canadienne et certaines filières du Programme des candidats des provinces peuvent présenter une demande dans le cadre du processus de sélection Entrée express. Il s’agit d’un système d’expression d’intérêt qui donne au gouvernement du Canada les moyens de gérer la réception des demandes dans le cadre de ces programmes tout en facilitant la sélection des personnes les plus susceptibles de réussir au Canada. Les candidats qui satisfont aux exigences minimales sont inscrits dans un bassin et se voient accorder des points selon les renseignements figurant dans leur profil et classés par le Système de classement global. Les candidats ayant reçu les notes les plus élevées du bassin sont invités à présenter une demande de résidence permanente en ligne à la suite de rondes d’invitations régulières.

L’immigration – à l’appui de la croissance de la population active au Canada

La population canadienne est vieillissante, et les personnes de 65 ans et plus, qui constituaient 16,1 % de la population en 2015, devraient en représenter plus de 24 % en 2035Note de bas de page 9. En raison de cette tendance démographique, l’immigration est un élément essentiel pour parvenir à une croissance nette de la population active.

Les données montrent que les personnes qui immigrent au Canada forment une partie grandissante de la population active et contribuent de plus en plus à répondre aux besoins en main-d’œuvre. Entre 2006 et 2017, par exemple, la proportion d’immigrants admis dans la fourchette d’âge principale pour travailler (25 à 54 ans) et faisant partie de la population active a augmenté, passant de 21 % à 26 %Note de bas de page 10.

En 2018, les cinq principales professions pour lesquelles les personnes étaient invitées à présenter une demande étaient les suivantes : ingénieurs et concepteurs de logiciels, analystes et consultants en systèmes d’information, programmeurs et développeurs de médias interactifs, vérificateurs et comptables, et adjoints administratifs Note de bas de page 7. Toujours en 2018, le Canada a admis plus de 92 000 nouveaux résidents permanents par l’entremise du système Entrée express, soit une augmentation de 41 % par rapport à 2017 Note de bas de page 8.

Les immigrants sélectionnés dans le cadre des programmes économiques fédéraux ont toujours obtenu les meilleurs résultats individuels, mesurés par des facteurs tels que l’emploi et les revenus. Entre 2012 et 2016, les taux d’emploi des demandeurs principaux dans la catégorie de l’immigration économique cinq ans après leur arrivée au Canada ont dépassé la moyenne canadienne d’au moins 13 %. En outre, dans cette même cohorte, au moins 53 % ont touché des revenus d’emploi égaux ou supérieurs à la moyenne canadienne cinq ans après leur arrivéeNote de bas de page 11.

Le gouvernement fédéral partage la responsabilité de l’immigration avec les provinces et les territoires

La Constitution du Canada consacre l’immigration comme une responsabilité partagée entre le Canada et les provinces. Le gouvernement fédéral travaille donc en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour la sélection de certains nouveaux arrivants. Plus précisément, les provinces et les territoires peuvent désigner des candidats admissibles comme immigrants dans la catégorie de l’immigration économique par l’entremise du Programme des candidats des provinces (PCP). Grâce à cette approche, la sélection provinciale et territoriale a donné lieu à une répartition géographique plus équilibrée des travailleurs migrants permanents au pays au cours des deux dernières décennies. Toutefois, malgré ces efforts, de nombreuses régions du Canada continuent à faire face à des difficultés pour attirer et retenir de nouveaux arrivants, y compris les régions dans lesquelles existe une pénurie de main-d’œuvre particulière.

Admissions des candidats des provinces : un élément en croissance des volumes d’immigration au Canada

En 2018, le nombre de résidents permanents sélectionnés par l’entremise du Programme des candidats des provinces a atteint un sommet historique et reflète une tendance continue à la hausse du nombre de résidents permanents sélectionnés par les provinces et les territoires.

Candidates des provinces (2016-2018) décrit ci-dessous
Version texte : Candidats des provinces (2016-2018)
  2016 2017 2018
Nombre de résidents permanents (PCP) 46 179 49 729 62 427
PCP en pourcentage des résidents permanents 15,6 % 17,4 % 19,4 %

Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (PPICA) est un exemple de ce qui peut être accompli lorsque le gouvernement du Canada, les provinces et les employeurs travaillent ensemble afin de répondre aux besoins du développement économique et du marché du travail régional grâce à des immigrants talentueux de partout dans le monde. Lancé en janvier 2017, le PPICA est un programme axé sur les employeurs qui permet aux employeurs du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard d’embaucher des étrangers pour des postes qu’ils n’ont pas pu pourvoir localement.

Les employeurs assument la responsabilité de mettre en contact leurs nouveaux travailleurs avec les services d’établissement dont ils ont besoin pour s’intégrer et s’épanouir dans leur nouveau pays, comme la formation linguistique. Les employeurs assument également la responsabilité de s’assurer que leur milieu de travail est accueillant pour les nouveaux arrivants, par exemple en offrant une formation sur la diversité. Jusqu’à présent, plus de 1 700 employeurs ont participé au projet pilote.

Au 31 décembre 2018, plus de 1 400 personnes (des demandeurs principaux, ainsi que leurs conjoints et personnes à charge) ont obtenu la résidence permanente dans le cadre du projet piloteNote de bas de page 12, et plus de 2 400 immigrants diplômés et qualifiés ont reçu des offres d’emploi, des plans d’établissement personnalisés et l’approbation d’une province de l’Atlantique pour présenter une demande d’immigration au Canada.

Les communautés sont accueillantes

L’approche du Canada en matière d’établissement et d’intégration est également un trait distinctif du système d’immigration canadien. Son succès est dû aux partenariats solides qui ont été établis avec les fournisseurs de services d’établissement partout au pays. Une intégration réussie suppose une « approche globale de la société » qui met en contact les Canadiens avec les nouveaux arrivants et les aide à réaliser leur potentiel économique et social. Tous les résidents permanents et toutes les personnes protégées sont admissibles à une gamme de services d’établissement financés par le gouvernement fédéral jusqu’à ce qu’ils deviennent citoyens.

Grâce aux divers services d’établissement offerts aux nouveaux arrivants et à leur famille avant et après leur arrivée par l’entremise des programmes et services financés par IRCC, le Canada fait en sorte que les résultats globaux au chapitre de l’intégration des nouveaux arrivants, ainsi que de leurs enfants, sont meilleurs que ceux de la plupart des autres pays membres de l’OCDE Note de bas de page 13. Le Canada a été reconnu à l’échelle internationale comme étant à l’avant-garde de la mise à l’essai de nouvelles approches holistiques pour gérer la migration de la main-d’œuvre et pour lier cette dernière aux services d’établissement.

Le Canada continue à fournir aux nouveaux arrivants des services avant l’arrivée, des services d’établissement et des services de réinstallation de grande qualité. Dans le cadre d’ententes de contribution, les fournisseurs de services, comme les organismes d’aide aux immigrants, les organismes de services sociaux et les établissements d’enseignement reçoivent des fonds pour fournir des services d’établissement aux nouveaux arrivants dans six domaines principaux (évaluation des besoins et aiguillage, information et orientation, évaluations linguistiques, formation linguistique, services liés à l’emploi et liens avec la communauté), ainsi que des services de soutien (comme des services de traduction) afin de faciliter l’accès aux services d’établissement financés par IRCCNote de bas de page 14. De plus, le Programme d’établissement appuie précisément les communautés francophones en situation minoritaire par l’entremise des initiatives annoncées dans le Plan d’action pour les langues officielles – 2018-2023, notamment le déploiement et la consolidation d’un parcours d’intégration francophone en collaboration avec les intervenants du secteur de l’établissement francophone.

Les services avant l’arrivée procurent directement aux clients les services et les renseignements dont ils ont besoin grâce à un processus simplifié et facile à explorer, tout en offrant des services d’emploi généraux, régionaux et propres à la profession afin d’améliorer les perspectives d’emploi des nouveaux arrivants. En 2018, près de 37 500 clients ont eu recours aux services avant l’arrivée.

En 2018, plus de 510 000 clients ont eu recours à au moins un service d’établissement. Dans l’ensemble, le Programme d’établissement a connu une augmentation de 13,5 % dans le nombre de clients uniques depuis 2017. Parmi ces clients, 56 % étaient de sexe féminin et 44 % étaient de sexe masculin. De plus, 81 % des clients qui ont eu recours aux services étaient âgés de 18 ans et plus. Les services d’information et d’orientation ont enregistré le plus grand nombre de clients uniques en 2018, soit 412 000, tandis que la majeure partie des dépenses du Programme d’établissement est consacrée à la formation linguistique. IRCC finance également des services indirects qui appuient la création de partenariats, le renforcement des capacités et l’échange de pratiques exemplaires entre les fournisseurs de services d’établissement.

Sentiment d'appartenance au Canada

Sentiment d'appartenance au Canada décrit ci-dessous
Version texte : Sentiment d'appartenance au Canada
Très faible 1 %
Faible 7 %
Fort 35 %
Très fort 57 %

Source : Sondage annuel sur les résultats d’IRCC auprès des clients du Programme d’établissement, 2018.

L’intégration vise à inciter les immigrants et les réfugiés à s’investir pleinement dans la vie économique, sociale, politique et culturelle du Canada. Le Ministère évalue les résultats obtenus par les utilisateurs des programmes financés par IRCC dans le cadre de diverses initiatives, dont un sondage annuel sur les résultats. Le sondage de 2018 révèle que 84 % des répondants au sondage avaient un emploi et que 92 % d’entre eux avaient un sentiment d’appartenance au Canada « fort » ou « assez fort »Note de bas de page 15.

De plus, les services financés par le Programme d’établissement du Canada sont offerts en collaboration avec tous les ordres de gouvernement, la société civile et le secteur privé. Cela favorise un sentiment de responsabilité communautaire partagée par rapport à l’accueil des immigrants et à la réponse à leurs besoins permanents et nouveaux, ainsi que la mise en commun de l’abondance de leurs aptitudes et de leur expertise. Le récent sondage a également montré dans quelle mesure les nouveaux arrivants se sentent accueillis par leur communauté locale.

Les clients de l'établissement ont le sentiment que les communautés sont accueillantes

Version texte : Les clients de l'établissement ont le sentiment que les communautés sont accueillantes
Les clients de l'établissement ont le sentiment que les communautés sont accueillantes
fortement en désaccord 1 %
en désaccord 1 %
quelque peu en désaccord 5 %
quelque peu d'accord 21 %
d'accord 42 %
fortement d'accord 30 %

Source : Sondage annuel sur les résultats d’IRCC auprès des clients du Programme d’établissement, 2018.

Stratégie en matière d’immigration francophone

Services avant l’arrivée – ConnexionsFrancophones.ca

Afin que des liens puissent s’établir plus facilement entre les résidents permanents francophones et les communautés francophones, IRCC a réservé 11 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en place un modèle collaboratif de prestation de services avant l’arrivée pour les nouveaux arrivants francophones. L’organisme La Cité a été désigné comme chef de projet, en partenariat avec quatre organisations régionales qui fourniront des renseignements sur la région. Depuis janvier 2019, ConnexionsFrancophones.ca est le nouveau portail à guichet unique pour les services avant l’arrivée destinés aux francophones.

À la suite de l’Évaluation de l’Initiative d’immigration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire de 2017 qui a permis de formuler des recommandations sur les améliorations à apporter au programme, une nouvelle Stratégie en matière d’immigration francophone a été lancée le 13 mars 2019, qui s’appuie sur des initiatives nouvelles et actuelles, y compris celles financées dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles – 2018-2023 (le « Plan d’action ») de Patrimoine canadien. Le Plan d’action prévoit 40,8 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer la coordination horizontale et la responsabilisation en matière d’immigration francophone et de langues officielles et pour appuyer la consolidation du parcours d’intégration des francophones. Ce parcours vise à renforcer l’établissement, la réinstallation et l’intégration des nouveaux arrivants francophones et à favoriser des liens durables entre ces nouveaux arrivants et les communautés francophones à l’extérieur du Québec. Les initiatives de la stratégie comprennent l’offre, partout au pays, d’une formation en langues officielles adaptée aux besoins des nouveaux arrivants francophones qui s’installent dans un contexte minoritaire, ainsi que le renforcement de capacités au sein du secteur de l’établissement francophone et la création de communautés francophones accueillantes. L’Initiative sur les communautés francophones accueillantes, un projet pilote communautaire d’une durée de trois ans, vise à appuyer les communautés ciblées en leur permettant de créer un environnement dans lequel les nouveaux arrivants d’expression française se sentiront accueillis et s’intégreront aux communautés francophones en situation minoritaire. À la fin de mars 2019, 14 collectivités avaient été identifiées : 3 en Ontario et 1 dans chaque province ou territoire, à l’exception du Québec.

Regard vers l’avenir

L’environnement mondial évolue plus rapidement que jamais. Cela apporte un lot de changements potentiellement importants sur le marché du travail, allant de la façon dont les gens travaillent aux types de compétences recherchées et à l’intégration de nouvelles technologies. Dans l’avenir, le succès économique du Canada dépendra, en partie, d’un système d’immigration qui contribue à faire en sorte que les personnes possédant les bonnes compétences soient au bon endroit, au bon moment, afin de répondre aux besoins changeants du marché du travail. De plus, pour que l’immigration demeure un succès, l’approche du Canada devra tenir compte de facteurs comme les besoins du marché du travail, les répercussions de l’automatisation, ainsi que les besoins particuliers des régions et des secteurs. C’est pourquoi le Canada s’efforce de veiller à ce que son approche en matière d’immigration repose sur une compréhension fondée sur des faits de l’évolution des besoins du marché du travail.

L’immigration a renforcé et continuera de renforcer le Canada, car elle contribue à maintenir la compétitivité de notre pays à l’échelle mondiale en favorisant l’innovation et la croissance économique grâce au soutien qu’elle apporte à la création de collectivités diversifiées et inclusives.

Migration temporaire au Canada

Les résidents temporaires sont admis selon trois scénarios : en tant que visiteurs au Canada (par la délivrance d’une autorisation de voyage électronique [AVE] ou d’un visa de résident temporaire [VRT], à moins d’en être exemptés); en tant que travailleurs temporaires dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) ou du Programme de mobilité internationale (PMI), ou en tant qu’étudiants étrangers.

Les entrées de visiteurs, de travailleurs temporaires et d’étudiants étrangers augmentent régulièrement d’une année à l’autre depuis quelques années.

Les tableaux figurant ci-dessous indiquent le nombre d’autorisations et de permis délivrés à des résidents temporaires de 2016 à 2018.

Permis de travail et d’études délivrés 2016-2018

Version texte : Permis de travail et d’études délivrés 2016-2018
  2016 2017 2018
PTET 78 454 78 523 84 229
PMI 207 625 223 160 255 034
Étudiants étrangers 264 625 315 859 356 876

D’anciens étudiants étrangers se sont installés de façon permanente, ce qui crée maintenant des emplois dans l’industrie technologique canadienne

ApplyBoard est une entreprise qui exploite une application en ligne pour aider les étudiants du monde entier à trouver des universités, des collèges et des écoles secondaires au Canada et aux États-Unis et à y présenter des demandes d’admission. Des algorithmes apparient les étudiants aux programmes pour lesquels ils sont le plus qualifiés, en fonction de leur formation universitaire, du programme d’études qu’ils visent et de leurs moyens financiers. ApplyBoard a été lancée en 2015 par trois frères qui étaient venus s’installer au Canada pour faire des études postsecondaires, puis qui avaient présenté une demande de résidence permanente au Canada par l’entremise du Programme de visa pour démarrage d’entreprise. Avec environ 200 employés dans le monde, ApplyBoard a connu une croissance extraordinaire, joignant plus d’un demi-million d’étudiants.

Visiteurs

Accès facilité pour les personnes assujetties à l’obligation de faire inscrire leurs données biométriques

Depuis le 31 juillet 2018, sauf dérogation, les ressortissants de pays d’Europe, d’Afrique et du Moyen-Orient sont tenus de fournir des données biométriques lorsqu’ils demandent un visa de visiteur, un permis de travail, un permis d’études ou la résidence permanente. Depuis le 31 décembre 2018, cette exigence s’applique également aux ressortissants de pays d’Asie, d’Asie-Pacifique et des Amériques. Pour répondre aux besoins des voyageurs qui souhaitent venir au Canada, 160 centres de traitement des demandes de visa sont ouverts dans 108 pays.

Nous facilitons les déplacements des visiteurs au Canada par la délivrance de VRT et d’AVENote de bas de page 16. En 2018, 1 898 324 VRT et 4 125 909 AVE ont été accordés à des visiteurs. Le délai moyen de traitement des demandes de VRT était de 20 jours, et 65 % ont été traitées dans le respect de la norme de service de 14 jours. En outre, 99 % des demandes d’AVE ont été approuvées dans le délai de traitement standard de 72 heures. La majorité d’entre elles ont été approuvées dans les minutes qui ont suivi leur présentationNote de bas de page 17.

VRT et AVE délivrés 2016-2018

Version texte : VRT et AVE délivrés 2016-2018
  2016 2017 2018
AVE 2 605 077 4 109 918 4 125 909
VRT 1 347 898 1 617 222 1 898 324

Programme des travailleurs étrangers temporaires

En 2018, 84 229 permis d’études au total ont été délivrés dans le cadre du PTET, qui aide les employeurs à combler les besoins du marché du travail lorsque les Canadiens ou les résidents permanents qualifiés ne sont pas disponibles. Ce programme vise entre autres les travailleurs agricoles et les autres travailleurs pour lesquels les employeurs doivent obtenir une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Le nombre de permis d’études délivrés en 2018 représente une augmentation de 7,3 % par rapport aux 78 523 permis d’études délivrés en 2017.

Programme de mobilité internationale

Stratégie en matière de compétences mondiales

Lancée en 2017, la Stratégie en matière de compétences mondiales a continué à soutenir l’économie du Canada en aidant les entreprises canadiennes à attirer des personnes de talent de l’étranger. Au bout de deux ans, 21 000 personnes sont venues au Canada dans le cadre de la stratégie, y compris près de 17 000 travailleurs hautement qualifiés.

De plus, 255 034 permis de travail ont été délivrés dans le cadre du PMI. Leurs détenteurs sont dispensés de l’obligation d’obtenir une EIMT puisqu’ils favorisent les intérêts sociaux, culturels et économiques généraux du Canada et qu’ils donnent au Canada un avantage concurrentiel. Dans le cadre du PMI, certaines des catégories visées par des dispenses comprennent les travailleurs temporaires dans le cadre d’accords internationaux, les étudiants étrangers sortants admissibles et les participants au programme Mobilité francophone, qui dispense les travailleurs francophones qui effectuent un travail qualifié à l’extérieur du Québec. Du début de juin 2016 à la fin de septembre 2019, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l’Agence des services frontaliers du Canada ont approuvé 3 316 demandes de permis de travail et 678 demandes de prolongation de permis de travail dans le cadre du programme Mobilité francophone. En 2018, 82 % des demandes de permis de travail soumises à l’étranger ont été traitées dans le délai de deux mois établi par la norme de service.

Étudiants étrangers

Volet direct pour les études

Le Volet direct pour les études est offert aux étudiants qui présentent une demande de permis d’études et qui sont des résidents légaux de la Chine, de l’Inde, du Vietnam ou des Philippines. Il a été récemment étendu au Pakistan, au Maroc et au Sénégal. Les étudiants qui disposent des ressources financières et des compétences linguistiques nécessaires pour réussir leurs études au Canada bénéficieront d’un traitement plus rapide : la plupart des demandes seront traitées en 20 jours civils.

Les étudiants étrangers ont mentionné que la facilité avec laquelle il est possible d’obtenir une autorisation de travail liée aux études fait partie des caractéristiques qui font que le Canada est une destination attrayante pour les études. En 2018, le Canada a délivré 356 876 permis d’études à des étudiants étrangers de tous les niveaux d’études, et 91 % des demandes de permis d’études présentées à l’étranger ont été traitées dans le délai de deux mois établi par la norme de service. Au cours de la dernière décennie, le nombre de détenteurs de « permis de travail postdiplôme » au Canada est passé de 95 455 en 2014 à 186 055 en 2018.

Transition du statut de travailleur temporaire ou d’étudiant étranger à celui de résident permanent

En 2018, le Canada a admis comme résidents permanents 95 283 personnes qui avaient déjà détenu un permis de travail. Également en 2018, le Canada a admis comme résidents permanents 53 805 personnes qui avaient déjà détenu un permis d’études en tant qu’étudiants étrangers. Le graphique qui suit indique les personnes qui détenaient un permis de travail ou d’études la même année que celle où ils sont devenus résidents permanents de 2016 à 2018.Note de bas de page 18

Transition du statut de travailleur temporaire ou d’étudiant étranger à celui de résident permanent

Transition du statut de travailleur temporaire ou d’étudiant étranger à la résidence permanente (2016 – 2018) décrit ci-dessous
Version texte : Transition du statut de travailleur temporaire ou d’étudiant étranger à celui de résident permanent (2016-2018)
  2016 2017 2018
Travailleurs étrangers temporaires 41 637 49 614 56 369
Étudiants étrangers 8 271 9 410 10 949

De plus, 22 897 personnes qui ont présenté une demande par l’entremise d’Entrée express et qui ont été invitées à présenter une demande de résidence permanente ont obtenu des points supplémentaires parce qu’elles avaient un diplôme canadienNote de bas de page 19.

Immigration permanente au Canada

Admissions de résidents permanents

Depuis 2016, les admissions de résidents permanents ont augmenté régulièrement d’année en année dans la catégorie de l’immigration économique et la catégorie du regroupement familial, tandis que les admissions dans les catégories des réfugiés, des personnes protégées et des personnes admises pour circonstances d’ordre humanitaire (CH) et dans les autres catégories varient. La répartition par année figure dans le tableau ci-dessousNote de bas de page 20.

Résidents permanents admis au Canada (2016-2018)Note de bas de page 21

Résidents permanents admis au Canada (2016-2018) décrit ci-dessous
Version texte : Résidents permanents admis au Canada (2016–2018)
  2016 2017 2018
Immigrants économiques 156 028 159 283 186 352
Regroupement familial 77 998 82 467 85 179
Réfugiés, personnes protégées, admissions pour CH et autres 62 342 44 752 49 504

Le Canada a admis 321 035 résidents permanents en 2018. Il s’agit du plus grand nombre de résidents permanents admis au Canada depuis 1913.

Admissions dans la catégorie de l’immigration économique en 2018

La catégorie de l’immigration économique demeure la principale source de nouveaux résidents permanents au Canada. En 2018, le Canada a admis 186 352 résidents permanents dans le cadre des programmes de la catégorie de l’immigration économique, ce qui représente 58 % de toutes les admissions. Ce chiffre se situait dans la fourchette cible de 169 600 à 188 500 admissions. Cette catégorie comprend six volets d’immigration axés sur l’économie, dont trois représentent une grande majorité (87 %) des admissions à titre de résidents permanents en 2018 dans la catégorie de l’immigration économique : les travailleurs hautement qualifiés (plus de 40 %), les candidats des provinces (33 %) et les travailleurs qualifiés du Québec (13 %)Note de bas de page 22.

Les programmes fédéraux du Canada pour les travailleurs qualifiés de la catégorie de l’immigration économique visent à attirer des travailleurs hautement spécialisés. Par exemple, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) attire d’autres travailleurs qualifiés ayant une expérience de travail à l’étranger dans la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral). La catégorie fédérale des métiers spécialisés est axée sur les personnes qui sont qualifiées dans un métier spécialisé en particulier. IRCC sélectionne également les demandeurs admissibles qui ont déjà une expérience de travail au Canada dans la catégorie de l’expérience canadienne. Ensemble, ces volets d’immigration s’adressent à ceux qui possèdent des compétences professionnelles particulières pouvant contribuer à la main-d’œuvre canadienne.

Le Canada gère également deux programmes fédéraux de moindre envergure. Premièrement, le Programme de visa pour démarrage d’entreprise est conçu pour les entrepreneurs étrangers innovateurs qui ont le potentiel de démarrer des entreprises à forte croissance au Canada. Au début de 2019, plus de 190 entreprises avaient été créées dans le cadre de ce programme. Deuxièmement, la catégorie des travailleurs autonomes vise les gens d’affaires immigrants qui pourraient apporter une contribution importante à la vie culturelle ou artistique du Canada.

En outre, le Canada travaille en collaboration avec les provinces et les territoires pour la sélection de certains étrangers qualifiés. Le Programme des candidats des provinces permet aux provinces et aux territoires (autres que le Québec) de désigner des personnes qui manifestent un intérêt à s’y établir. Ces personnes sont considérées comme de possibles candidats qui contribueront au développement économique de la province ou du territoire.

Pour ceux qui souhaitent être admis à titre de résidents permanents dans la catégorie de l’immigration économique et qui résident au Québec, la décision concernant la sélection est prise par la province de Québec, pour les travailleurs qualifiés. Cette approche permet au Québec d’appliquer ses propres normes et processus, en plus de faire en sorte que le Québec sélectionne les candidats qui sont considérés comme les plus susceptibles de s’établir et de bien s’intégrer dans cette province. Cependant, les personnes sélectionnées par la province de Québec doivent quand même satisfaire à certaines exigences établies par le Canada, comme les exigences en matière d’admissibilité.

Des programmes pilotes qui contribuent à la réussite des personnes admises dans la catégorie de l’immigration économique

Les programmes pilotes appuient les priorités fédérales et provinciales en matière d’immigration dans la catégorie de l’immigration économique. Par exemple, le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (PPICA) et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord visent à mettre à l’essai de nouvelles approches et de nouveaux partenariats afin de relever les défis démographiques, de combler les pénuries de main-d’œuvre et de soutenir la croissance économique dans les petits centres du Canada.

Le PPICA, lancé en 2017 et prolongé jusqu’en décembre 2021, a jusqu’à présent produit des résultats positifsNote de bas de page 23. En 2018, plus de 1 400 personnes ont été admises au Canada par l’entremise du PPICA. Au printemps 2019, le Ministère a annoncé que 11 collectivités de l’Ontario et de l’Ouest canadien allaient participer au Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord. Chaque projet pilote associe le gouvernement fédéral à des organismes locaux de développement économique pour mettre à l’essai un modèle communautaire visant à attirer et à retenir les nouveaux immigrants dans les petits centres. On s’attend à générer ainsi de nouvelles admissions à partir de 2020.

En 2018, 17 821 personnes au total ont été admises dans les catégories des aides familiaux, ce qui englobe les admissions dans le cadre de deux programmes pilotes : la catégorie de la garde d’enfants et la catégorie des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés, ainsi que le Programme des aides familiaux résidants. Deux nouveaux programmes pilotes, le Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et le Programme pilote des aides familiaux à domicile, ont été lancés en 2019 pour remplacer la catégorie de la garde d’enfants et la catégorie des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés. Les nouveaux programmes pilotes soutiennent l’établissement économique des aidants naturels en tant que résidents permanents en offrant une transition plus claire du statut de résident temporaire au statut de résident permanent. Ils réduisent également la vulnérabilité des travailleurs et la séparation prolongée des familles.

En 2019, le gouvernement a également annoncé le Projet pilote sur l’immigration agroalimentaire, qui visera à attirer des travailleurs non saisonniers expérimentés et à les maintenir en poste afin de répondre aux besoins en main-d’œuvre du secteur agroalimentaire canadien. IRCC commencera à traiter les demandes en 2020.

Admissions au titre du regroupement familial en 2018

Le Canada a réuni 85 179 membres de familles en 2018. De ce nombre, 67 153 ont été admis comme conjoints, partenaires ou enfants, et 18 026 ont été admis dans la catégorie des parents ou des grands-parents. Tous ces totaux se situaient dans les fourchettes de 2018.

Les efforts continus d’IRCC en vue de raccourcir les délais de traitement et de mieux gérer les demandes en attente ont permis d’accélérer la réunification des familles en 2018. L’arriéré des demandes pour les parents et les grands-parents est passé de 167 000 personnes en 2011 à 25 800 personnes en 2018, ce qui représente une diminution de 84 % Note de bas de page 24. De plus, les délais de traitement pour le parrainage de parents et de grands-parents ont été réduits de façon considérable; les nouvelles demandes peuvent être traitées dans un délai de 20 à 24 mois.

Résidents permanents admis dans la catégorie du regroupement familial (2016–2018)Note *

Ce tableau comprend également les chiffres pour : la catégorie « familiale – autre »; orphelin (frère, sœur, neveu, nièce, petit-enfant) et autres parents.
Version texte: Résidents permanents admis dans la catégorie du regroupement familial (2016–2018)
2016 2017 2018
Total – Regroupement familial 77 998 82 467 85 179
Époux, partenaires, enfants et autres 60 955 61 973 67 153
Parents et grands-parents 17 043 20 494 18 026

Immigration francophone au Canada

L’immigration contribue à la vitalité du Canada en ajoutant de nouveaux arrivants aux communautés du pays, y compris les communautés francophones en situation minoritaire, les rendant ainsi plus diversifiées.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir la vitalité des collectivités francophones en situation minoritaire et à accroître la proportion d’immigrants francophones hors Québec, avec une cible de 4,4 % pour tous les immigrants d’ici 2023. En 2018, les francophones représentaient 1,83 % (4 929) de tous les résidents permanents admis à l’extérieur du Québec, ce qui représente une augmentation par rapport aux 4 137 personnes ainsi admises en 2017 Note de bas de page 25.

Les efforts déployés pour accroître l’immigration francophone, notamment par l’introduction de points de bonification pour les compétences en français dans le cadre d’Entrée express, devraient contribuer à l’augmentation des admissions de francophones à l’extérieur de la province de Québec. En 2018, un total de 4,5 % des invitations à présenter une demande par l’intermédiaire d’Entrée express avaient été soumises à des candidats francophones, contre 2,9 % en 2017.

Admissions de réfugiés, de personnes protégées et pour des circonstances d’ordre humanitaire en 2018

En 2018, 45 758 réfugiés et personnes protégées au total ont été admis comme résidents permanents. Cela a dépassé l’objectif de 43 000 d’IRCC. De plus, 3 746 personnes ont été admises au titre de CH et pour des motifs d’intérêt public. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les tableaux 3 et 4 de l’annexe 2.

Admissions de réfugiés, de personnes protégées et pour CH (2016-2018)

Admissions de réfugiés et de personnes protégées et admissions pour des circonstances d’ordre humanitaire (2016-2018) ecrit ci-dessous
Version Texte : Admissions de réfugiés et de personnes protégées et admissions pour CH (2016–2018)
  2016 2017 2018
Réfugiés, personnes protégées et admissions pour CH 62 342 44 752 49 504

Réfugiés et personnes protégées

En tout, 28 076 réfugiés ont été réinstallés au Canada en 2018. Cela représente le plus grand nombre de réfugiés réinstallés de tous les pays du monde cette année‑là Note de bas de page 26.

En réponse à un appel urgent lancé en décembre 2017 par le HCR, le Canada s’est engagé à réinstaller 100 réfugiés évacués des centres de détention de migrants libyens vers le Niger. Ce groupe comprenait des victimes d’opérations de passage de clandestins. De plus, le Canada est l’un des rares pays à réinstaller des réfugiés provenant directement de la Libye; il a ainsi réinstallé plus de 150 personnes en 2018.

De tous les réfugiés réinstallés en 2018, 18 763 ont été parrainés par le secteur privé, 8 156 ont reçu une aide du gouvernement et 1 157 ont été admis dans le cadre du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas, qui permet aux groupes de parrainage et au gouvernement de soutenir conjointement les réfugiés réinstallés désignés par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). De plus, 10 999 de ces réfugiés réinstallés étaient âgés de 17 ans ou moins.

En outre, 17 682 personnes ont obtenu la résidence permanente dans la catégorie des personnes protégées au Canada et des personnes à charge à l’étranger. Cette catégorie se compose des personnes protégées et de leurs personnes à charge à l’étranger qui ont reçu le statut de personnes protégées au Canada.

Admissions des réfugiés et personnes protégées

Admissions des réfugiés et personnes protégées ecrit ci-dessous
Version Texte : Admissions des réfugiés et personnes protégées
Catégorie %
Personnes protégées au Canada et personnes à charge à l'étranger 39 %
Programme de parrainage mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas 2 %
Réfugiés pris en charge par le gouvernement 18 %
Réfugiés parrainés par le secteur privé 41 %

Initiative mondiale de parrainage de réfugiés

Le Canada contribue aux efforts internationaux de protection des réfugiés en partageant 40 ans d’expérience en matière de parrainage privé de réfugiés par l’entremise de l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés (IMPR). IRCC oriente les efforts du Canada, en s’appuyant sur un partenariat avec le HCR, l’Université d’Ottawa et des organismes philanthropiques internationaux.

Lancée à l’automne 2016, l’IMPR poursuit trois objectifs : accroître et améliorer la réinstallation des réfugiés dans le monde en faisant participer les particuliers, les collectivités et les entreprises aux efforts de réinstallation; renforcer les communautés d’accueil locales qui se réunissent pour accueillir les nouveaux arrivants, et améliorer le discours au sujet des réfugiés et des autres nouveaux arrivants. Depuis le lancement de l’IMPR, le Canada travaille en étroite collaboration avec six pays qui ont mis en place ou qui mettent à l’essai des programmes de parrainage de réfugiés : le Royaume-Uni, l’Argentine, l’Irlande, l’Allemagne, l’Espagne et la Nouvelle-Zélande.

L’IMPR est reconnue comme étant une pratique exemplaire à l’échelle internationale et elle a été enchâssée dans le Pacte mondial sur les réfugiés approuvé par les Nations Unies en décembre 2018.

Demandeurs d’asile

En 2018, le Canada a reçu plus de 55 000 demandes d’asile au Canada, soit le nombre annuel le plus élevé jamais enregistré. De ce nombre, environ 35 % ont été présentées par des demandeurs d’asile qui ont traversé la frontière canado-américaine entre des points d’entrée désignés Note de bas de page 27. Pour faire face à ces pressions, le budget de 2018 prévoyait 173,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2018-2019, afin d’appuyer les opérations de sécurité à la frontière et d’accroître la capacité décisionnelle de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. En outre, le Conseil de gestion du système d’octroi de l’asile, placé sous l’égide du sous-ministre, a été établi au printemps 2018 afin d’améliorer la coordination entre les organismes responsables du système d’octroi de l’asile.

Par ailleurs, le budget de 2019 a réservé 1,18 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, puis 55 millions de dollars par année par la suite, pour accroître la capacité du système d’octroi de l’asile de traiter les demandes (jusqu’à 50 000 cas d’ici 2021) et pour appuyer la mise en œuvre d’une stratégie en matière de protection à la frontière. Ces investissements s’ajoutent à ceux qui ont été réalisés dans le cadre du budget de 2018 pour gérer efficacement la frontière canadienne et le système d’octroi de l’asile. Ils ont également permis d’étendre un projet pilote qui vise à accroître l’efficacité du processus préalable à l’audience pour les demandes d’asile (le Centre intégré d’analyse des demandes d’asile). Le budget de 2019 a également prévu 283 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020, pour faire face aux pressions financières supplémentaires exercées sur le Programme fédéral de santé intérimaire, en raison du nombre accru de demandeurs d’asile. Ce programme fournit des soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile afin d’obtenir de meilleurs résultats en matière de santé publique pour les Canadiens et les personnes qui demandent une protection au Canada.

Reconnaissant que les provinces ont subi des pressions relativement à l’afflux de migrants irréguliers, le gouvernement du Canada s’est engagé, le 1er juin 2018, à verser une somme initiale de 50 millions de dollars pour aider les provinces qui ont assumé la majeure partie des coûts liés à l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile. Cette mesure a été suivie par la mise sur pied du Programme d’aide au logement provisoire au début de 2019, afin d’appuyer les provinces et, au besoin, les municipalités qui ont engagé des frais extraordinaires de logement provisoire de 2017 à 2019. En date de septembre 2019, le gouvernement a versé aux provinces et aux municipalités plus de 370 millions de dollars pour faire face aux pressions découlant de l’augmentation du nombre de demandes d’asile. Le maintien de l’intégrité des frontières, la sécurité publique et le traitement des demandeurs d’asile avec dignité et compassion demeurent des principes directeurs clés pour le gouvernement du Canada.

Abdul Musa Agha, de St. Catharines en Ontario, est arrivé au Canada avec sa famille en janvier 2016

Portait photo d'Abdul Musa Agha avec trois employés

Lorsqu’Abdul Musa Agha et sa famille sont arrivés au Canada, ils ont habité à Port Colborne, en Ontario. Leurs répondants les ont beaucoup aidés, par exemple en les conduisant à différents rendez-vous, en leur montrant où faire leurs achats et en les aidant à apprendre l’anglais. Après six mois, Abdul a trouvé du travail chez un barbier, son ancien métier, à St. Catharines. Ils se sont établis dans cette ville, où il a travaillé tout en continuant à en apprendre plus sur le monde des affaires au Canada et en améliorant son anglais.

Abdul exploite maintenant son propre salon de barbier, le Musa’s Final Touch, à St. Catharines, depuis un an. Il emploie deux barbiers et un représentant du service à la clientèle. Ses affaires vont bien et il affirme vivre le rêve canadien. Les gens sont amicaux et, selon Musa, « le Canada est l’endroit où aller pour tous ceux qui ont un rêve ».

Admissions pour des motifs d’ordre humanitaire et autres

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés autorise le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à accorder le statut de résident permanent à des personnes et à leur famille qui ne seraient pas autrement admissibles dans le cadre d’une catégorie d’immigration. Ces dispositions discrétionnaires pour des circonstances d’ordre humanitaire ou des motifs d’intérêt public donnent la latitude nécessaire afin d’approuver des demandes méritoires. En 2018, 3 746 personnes au total ont été admises au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public. Cette catégorie représentait 1,2 % de tous les résidents permanents.

Abdulfatah Sabouni, de Calgary en Alberta, est arrivé au Canada en janvier 2016

Irfan Sabir, membre de l'Assemblée législative (MLA) pour Calgary-McCall (Alberta), Abdulfatah et Joe Ceci, MLA pour Calgary-Buffalo

« Je suis très heureux d’être à Calgary et je m’y sens en sécurité. J’ai tout perdu à cause de la guerre. J’avais une usine, des employés, des magasins et des clients en Syrie. Le Canada a une bonne réputation et les gens y sont libres. Ma famille est dans le commerce du savon depuis plus de cent ans et c’était mon rêve de mettre sur pied ma propre entreprise de fabrication de savon.

Je suis allé à l’école pendant un an afin d’apprendre l’anglais. Au début, c’était difficile, mais je m’améliore maintenant. Et puis je travaille dur pour gérer mon entreprise. En janvier 2018, j’ai ouvert une usine et un magasin d’Aleppo Savon dans le sud-est de Calgary, puis deux points de vente dans des centres commerciaux de la ville, en octobre et en décembre.

Le Canada m’a aidé à réaliser ce rêve; le soutien des gens a été incroyable. C’est génial de rencontrer des communautés diverses et de travailler avec elles. »

Prochain Plan des niveaux d’immigration du Canada pour les résidents permanents

Le Plan des niveaux d’immigration détermine le nombre de résidents permanents qui seront admis au Canada au cours de la prochaine année civile. Chaque année, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) fixe des objectifs et des fourchettes pour le nombre total de résidents permanents admis au Canada, ainsi que le total pour chaque catégorie d’immigration.

Depuis 2017, le Ministère utilise un plan pluriannuel continu auquel une nouvelle troisième année est ajoutée chaque année au moment du dépôt du plan. Les deux dernières années prévoient des cibles et des fourchettes théoriques. Le Plan des niveaux d’immigration est élaboré en consultation avec les provinces et les territoires, le public et les organismes intéressés. IRCC sélectionne ces immigrants pour leur contribution économique, pour réunir les familles et pour répondre aux besoins humanitaires.

Voici le Plan des niveaux d’immigration du gouvernement du Canada pour les résidents permanents.

Plan des niveaux d’immigration de 2020-2022

  2020 2021 2022
Admissions prévues – Cibles 341 000 351 000 361 000
Admissions prévues – Fourchettes Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum
Immigration économique fédérale et Candidats des provinces et territoires 161 600 187 400 165 600 191 500 169 600 195 900
Travailleurs qualifiés et gens d’affaires (Québec) 24 900 25 600 À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer
Regroupement familial 84 500 96 000 87 000 98 000 87 000 98 000
Réfugiés, personnes protégées et motifs d’ordre humanitaire et autres 49 000 61 000 50 500 62 000 52 000 63 000
Total 320 000 370 000 330 000 380 000 340 000 390 000

Partenariats fédéraux-provinciaux-territoriaux

L’immigration : une responsabilité commune

L’immigration est une responsabilité fédérale-provinciale-territoriale (FPT) commune et nécessite une approche de collaboration pour partager les avantages de l’immigration dans tout le Canada.

Dans l’ensemble, le gouvernement fédéral a la responsabilité de l’établissement des niveaux d’immigration nationaux, de la définition des catégories d’immigration, de l’octroi du statut de personne protégée aux demandeurs d’asile au Canada et de la réunification des familles. Le gouvernement fédéral a également la responsabilité de l’admission de tous les étrangers au pays, y compris les résidents temporaires et les résidents permanents, en plus de l’établissement des critères d’admissibilité pour les programmes d’établissement dans les provinces et territoires, à l’exception du Québec.

Engagement bilatéral

Les Accords-cadres bilatéraux en matière d’immigration définissent les rôles et les responsabilités du Canada et de la province ou du territoire pour appuyer la collaboration sur les questions d’immigration. De tels accords (soit des accords-cadres globaux, soit des accords établissant seulement les pouvoirs dans le cadre du Programme des candidats des provinces) sont en place avec neuf provinces et deux territoires, à l’exception du Nunavut et du Québec. Dans le cadre du Programme des candidats des provinces, les provinces et territoires ont le pouvoir de soumettre la candidature de personnes comme résidents permanents pour répondre à des besoins précis en ce qui a trait au marché du travail et au développement économique.

Dans le cadre de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains, le Québec a la responsabilité exclusive de la sélection des immigrants économiques qui se destinent à cette province et peut établir ses propres critères de sélection pour ces immigrants. Le Québec a également un pouvoir de sélection sur les réfugiés réinstallés, mais il partage la responsabilité globale avec le gouvernement fédéral, qui détermine qui est un réfugié et désigne les réfugiés à réinstaller. La province a l’entière responsabilité de la prestation de services d’établissement et d’intégration sur son territoire, et elle reçoit une subvention annuelle du gouvernement fédéral. La province de Québec est aussi habilitée à fixer ses propres niveaux d’immigration, en fonction des paramètres de l’Accord Canada-Québec.

Le tableau 3 de l’annexe 2 présente la répartition des résidents permanents admis en 2018 par province ou territoire de destination et par catégorie d’immigration.

Forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables de l’immigration

Le Forum FPT des ministres responsables de l’immigration organise une réunion en personne chaque année pour discuter des questions et des priorités d’intérêt pour les différentes administrations. Des tables multilatérales rassemblant sous-ministres, sous-ministres adjoints et directeurs généraux établissent des orientations stratégiques et assurent la supervision d’un certain nombre de groupes de travail thématiques. Le Forum révise actuellement son plan d’action FTP concernant la vision en matière d’immigration (de 2016 à 2019) afin d’établir des priorités multilatérales pour 2020-2023.

Considérations relatives à l’égalité entre les sexes et à la diversité en matière d’immigration

Qu’est-ce que l’ACS+?

Passage de l’ACS à l’ACS+

L’ajout du « plus » dans ACS+ sert à indiquer que cette analyse ne se limite pas aux différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre).

La vie des gens est multidimensionnelle et complexe, et l’intersectionnalité nous aide à comprendre les nuances des vies humaines et des expériences vécues.

Une analyse comparative entre les sexes « plus » (ACS+) est un processus analytique intersectionnel qui permet d’examiner comment divers facteurs d’identité qui se recoupent peuvent avoir une incidence sur l’efficacité des initiatives gouvernementales. Son utilisation implique l’examen de données ventilées et des recherches, ainsi que la prise en compte des conditions et des normes sociales, économiques et culturelles.

Depuis 1995, le gouvernement du Canada s’engage à utiliser l’ACS+ dans l’élaboration de ses politiques, de ses programmes et de ses lois. L’ACS+ donne aux fonctionnaires fédéraux les moyens d’obtenir des résultats plus équitables pour les gens en étant plus sensibles aux besoins particuliers et en veillant à ce que les politiques et les programmes gouvernementaux soient inclusifs et sans obstacle.

ACS+ et expériences en matière d’immigration

Qu’est-ce que l’égalité entre les sexes?

L’égalité entre les sexes est un droit fondamental. Elle implique un accès équitable aux ressources comme l’éducation, les soins de santé et l’emploi, ainsi qu’une représentation équitable dans toutes les sphères sociales, politiques et économiques de la prise de décisions, indépendamment du sexe.

Le Canada reconnaît que l’expérience de la migration d’une personne peut différer selon les interactions et les influences de facteurs identitaires comme le sexe, l’âge, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre, entre autres Note de bas de page 28. L’importance des facteurs intersectionnels est également de plus en plus reconnue dans le contexte international par des organisations partenaires comme l’Organisation internationale pour les migrations, l’Organisation de coopération et de développement économiques et les Nations Unies.

L’ACS+ est utilisée pour mieux comprendre comment les politiques et les programmes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) peuvent influer sur les personnes ayant des identités, des expériences et des vécus différents. En 2018, IRCC a appliqué l’ACS+ à ses programmes et politiques afin d’évaluer les besoins et défis de divers groupes de population en matière d’immigration. Dans ce rapport, IRCC souligne le travail que le Ministère a accompli en 2018 pour déceler et lever les obstacles causés par les écarts entre les sexes et les écarts intersectionnels qui ont des répercussions sur certaines personnes, comme les survivants de persécutions fondées sur le sexe dans des zones de conflit et les membres des communautés LGBTQ, ainsi que pour améliorer les services d’établissement pour les nouveaux arrivants (et les nouvelles arrivantes) de manière à tenir compte de leur vécu et de leurs expériences relativement à la migration.

Voici les principales initiatives de 2018 qui soulignent comment IRCC a mis en œuvre des mesures pour mieux s’adapter à certains groupes particuliers au chapitre du genre ou de la diversité.

Changements à la Politique d’intérêt public concernant le fardeau excessif pour les services sociaux et de santé – Favoriser l’inclusion et la diversité

En juin 2018, IRCC a modifié ses politiques d’interdiction de territoire pour motifs sanitaires afin de mieux faire correspondre la sélection des nouveaux arrivants aux valeurs canadiennes d’inclusion et de diversité. En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), les demandeurs peuvent être interdits de territoire si leur état de santé représente un fardeau excessif pour les services sociaux ou les services de santé.

La politique sur le fardeau excessif a été conçue à l’origine pour prévenir les pressions indues sur les soins de santé au Canada; toutefois, elle a pu, par inadvertance, entraîner la stigmatisation des personnes handicapées, avec la conséquence non intentionnelle de créer un obstacle à la migration pour des personnes qui veulent travailler ou étudier au Canada.

Sexe et migration

  • Les femmes migrent autant que les hommes. Les données sur les migrations doivent être ventilées par sexe et par âge, et les politiques en matière de migration doivent tenir compte de la manière dont le sexe et le genre façonnent les besoins des différents migrants.
  • La migration engendre des compromis au chapitre de l’autonomie de chaque femme et de chaque fille, ainsi qu’entre différents groupes de femmes et de filles.
  • Les femmes hautement qualifiées représentent des taux de migration élevés, mais beaucoup d’entre elles occupent des emplois peu qualifiés.
  • La migration peut accroître l’accès des femmes à l’éducation et aux ressources économiques, et elle peut améliorer leur autonomie ainsi que leur statut.

Pour surmonter ces obstacles, la politique récemment mise à jour augmente le seuil de coûts associés à l’interdiction de territoire pour motifs sanitaires à trois fois la moyenne canadienne et elle modifie la définition de « services sociaux » utilisée par IRCC. Par conséquent, moins de demandeurs handicapés seront interdits de territoire pour motifs sanitaires. Ce changement fait concorder la politique avec les valeurs canadiennes favorables à la participation des personnes handicapées à la société, tout en continuant à protéger les services sociaux et les services de santé financés par l’État.

Avant cette modification de la politique, environ 1 000 demandeurs de résidence permanente et temporaire au Canada, ou une personne à charge qui les accompagnait, étaient jugés interdits de territoire pour fardeau excessif parce qu’on s’attendait à ce que le traitement de leurs problèmes de santé dépasse le seuil des coûts ou ait une incidence sur les listes d’attente. En vertu du paragraphe 38(2) de la LIPR, les réfugiés au sens de la Convention et les personnes dans une situation semblable, les personnes protégées et leurs époux dans la catégorie du regroupement familial, les conjoints de fait et les enfants à charge sont exemptés de l’interdiction de territoire pour motifs sanitaires fondée sur le fardeau excessif.

Combler les lacunes en matière d’emploi des immigrantes appartenant à une minorité visible au Canada

Les femmes immigrantes ont tendance à moins participer à la population active que les hommes immigrants (et les personnes nées au Canada), et celles qui cherchent un emploi réussissent moins à le trouver. Note de bas de page 29

Participation à la population active en 2018 (25 à 54 ans)Note de bas de page 30

  Femmes Hommes
Immigrants 77,7 % 91,6 %
Canadiens de naissance 86,1 % 90,9 %

Les facteurs liés au capital humain, comme le niveau de scolarité et l’âge des nouveaux arrivants à leur arrivée au Canada, sont les meilleurs indicateurs des gains à long terme Note de bas de page 31. Il existe un écart persistant dans l’intégration des femmes au marché du travail entre les immigrantes très récentes, récentes et établies et leurs homologues nées au Canada Note de bas de page 32.

Conscient que ces problèmes existent, le Ministère a lancé en 2018 le programme pilote pour les nouvelles arrivantes issues de minorités visibles, un projet pilote de trois ans assorti d’un investissement total de 31,9 millions de dollars. Cette initiative vise à faciliter l’accès à l’emploi et à l’avancement professionnel des nouvelles arrivantes appartenant à des minorités visibles au Canada (à l’extérieur du Québec). Le projet pilote mis en œuvre a plusieurs objectifs : étendre les services efficaces qui servent déjà les nouvelles arrivantes membres de minorités visibles; établir de nouveaux partenariats pour financer des interventions novatrices afin d’aider les femmes des minorités visibles à accéder au marché du travail; renforcer les capacités des petits organismes qui servent les femmes des minorités visibles ou qui sont dirigés par elles; mettre l’accent sur l’apprentissage numérique ou en ligne, ainsi que mettre à l’essai des services d’emploi pour les nouvelles arrivantes issues de minorités visibles et évaluer l’efficacité de ces services.

Accueillir les femmes dans le secteur des technologies

Portrait d'Ulrike Bahr-Gedalia

Ulrike Bahr-Gedalia a passé les 15 dernières années à se forger une réputation de « réseautrice » infatigable. Bien sûr, en tant que présidente et directrice générale de Digital Nova Scotia, c’est son travail. Digital Nova Scotia est la principale association industrielle du secteur des technologies de l’information et des technologies numériques de la Nouvelle-Écosse, qui représente 2,5 milliards de dollars.

Elle se souvient qu’en tant que nouvelle arrivante à Halifax à la recherche d’un emploi, sa première idée a été d’entrer en contact avec d’autres femmes. Elle a discuté avec une consœur immigrante d’Allemagne qui l’a aidée à décrocher son premier emploi dans le domaine de la technologie.

Ulrike a elle-même fait du mentorat auprès de beaucoup de personnes depuis, et elle a reçu de nombreux prix de leadership. Elle a reçu le prix des 100 femmes les plus influentes du Canada décerné par le Réseau des femmes exécutives en 2015, 2016 et 2017 et elle a obtenu le Prix RBC des 25 grands immigrants au Canada 2015.

« La volonté d’Ulrike de tendre la main aux gens pour les aider à se bâtir des réseaux et à établir un premier contact est incroyable. Nous avons besoin de plus de femmes leaders comme elle pour inspirer les filles et les femmes. » – Adrienne Power, agente de développement, Faculté d’informatique de l’Université Dalhousie.

Protéger les femmes et les filles à risque

Migration forcée et réfugiés

En 2018, près de 70,8 millions de personnes ont été déplacées de force dans le monde, dont 41,3 millions personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, 25,9 millions réfugiés et 3,5 millions demandeurs d’asile.

En 2018, 92 400 réfugiés au total ont été réinstallés dans 25 pays (HCR) (en anglais seulement).

Les données disponibles indiquent qu’environ la moitié des réfugiés dans le monde est composée de femmes et de filles, ce qui signifie qu’elles représentent un segment important des personnes qui fuient la guerre, la violence ou la persécution dans leur pays d’origine. IRCC reconnaît que les déplacements forcés ont des répercussions à la fois uniques et disproportionnées sur les femmes et les filles. Grâce à l’ACS+, IRCC a constaté que les femmes et les filles réfugiées font face à des risques accrus en raison de leur genre et que, par conséquent, elles sont plus susceptibles d’être victimes ou d’avoir été victimes de violence et d’exploitation sexuelles, de violence corporelle et de marginalisation. Dans ce contexte et en réponse aux communications avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le gouvernement fédéral s’est engagé à réinstaller 1 000 femmes et filles réfugiées supplémentaires provenant de diverses zones de conflit dans le monde d’ici le 31 décembre 2019.

Mises à jour du manuel sur le Programme d’aide à la réinstallation pour les fournisseurs de services

Le manuel sur le Programme d’aide à la réinstallation pour les fournisseurs de services décrit en détail les services que les fournisseurs de services (FS) financés dans le cadre du programme sont censés fournir à leurs clients. En 2018, ce manuel a été mis à jour pour ajouter les points de vue ACS+/LGBTQ2, à la suite de consultations avec des organisations non gouvernementales LGBTQ2 canadiennes. En particulier, la mise à jour comprenait la nécessité d’une « approche tenant compte des traumatismes » pour s’assurer que tous les FS qui aident les réfugiés parrainés par le gouvernement nouvellement arrivés possèdent l’expérience et la formation nécessaires pour approcher au mieux les clients qui peuvent avoir été persécutés en raison de leur identité sexuelle, de leur expression de genre ou de leur sexe biologique. Le manuel souligne également la nécessité de former les intervenants sur la culture ou la diversité, en leur donnant, entre autres, des renseignements sur les vulnérabilités et les besoins particuliers des clients LGBTQ2, ainsi que sur les services et autres formes de soutien disponibles pour cette clientèle. Une telle formation pour le personnel des FS du Programme d’aide à la réinstallation devra être mise en place en 2020.

Refléter les considérations liées au genre dans les pactes mondiaux

Tout au long du processus de deux ans qui a mené à l’élaboration du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du Pacte mondial sur les réfugiés, le Canada a préconisé une inclusion significative de la sensibilité au genre dans le texte. Cela est d’autant plus important que les femmes forment près de 50 % des populations migrantes et réfugiées et que les considérations de genre sont pertinentes à la fois dans le cadre de la migration et dans celui du déplacement forcé. En particulier, le Canada a souligné qu’il importait de reconnaître le rôle des femmes migrantes et d’appuyer leur autonomisation. En ce qui concerne le Pacte mondial sur les réfugiés, le Canada a été particulièrement actif dans la promotion de mesures visant à faire progresser l’égalité entre les sexes et à répondre aux besoins particuliers des femmes et des filles réfugiées et aux risques auxquels elles sont exposées. La communauté internationale doit maintenant décider de la façon de faire progresser la mise en œuvre des deux pactes.

Prochaines étapes

IRCC reste attaché aux objectifs d’inclusion et continuera d’utiliser l’ACS+ comme outil pour la prise de décisions fondée sur des preuves. En collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, IRCC travaillera à une analyse encore plus poussée des données intersectionnelles à mesure qu’elles seront disponibles afin de permettre au Ministère de mieux connaître et comprendre les demandeurs, les nouveaux arrivants et les réfugiés, y compris les points de vue des intervenants, et le Ministère utilisera ces données pour améliorer ses politiques et ses programmes.

Renseignements supplémentaires

Le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration permet au ministre de s’acquitter de ses obligations aux termes de l’article 94 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, selon laquelle il doit présenter un rapport au Parlement sur des aspects particuliers du système d’immigration du Canada. L’annexe 1 du présent rapport donne des détails sur ces obligations. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le système d’immigration du Canada, veuillez consulter les ressources énumérées ci-dessous.

Annexe 1 – Articles 94 et 22.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

L’extrait suivant de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), entrée en vigueur en 2002, rappelle qu’IRCC est tenu de préparer un rapport annuel au Parlement sur l’immigration.

Rapports au Parlement

94 (1) Au plus tard le 1er novembre ou dans les 30 premiers jours de séance suivant cette date, le ministre dépose devant chaque chambre du Parlement un rapport sur l’application de la Loi portant sur l’année civile précédente.

(2) Le rapport précise notamment :

L’extrait suivant de la LIPR décrit le pouvoir du ministre de déclarer les circonstances dans lesquelles un étranger ne peut pas devenir résident temporaire, qui est entré en vigueur en 2013, et l’obligation de faire rapport sur le nombre de ces déclarations.

Déclaration

22.1 (1) Le ministre peut, de sa propre initiative et s’il estime que l’intérêt public le justifie, déclarer que l’étranger non visé à l’article 19 ne peut devenir résident temporaire.

(2) La déclaration est valide pour la période prévue par le ministre, laquelle ne peut excéder 36 mois.

(3) Le ministre peut, en tout temps, révoquer une déclaration ou en raccourcir la période de validité.

(4) Le rapport prévu à l’article 94 doit préciser le nombre de déclarations faites en vertu du paragraphe (1) et expliquer quelles considérations d’intérêt public ont mené à de telles déclarations.

Annexe 2 – Tableaux

Tableau 1 : Permis de séjour temporaire et prorogations délivrés en 2018, par motif d’interdiction de territoire

Motif d’interdiction de territoire Disposition de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés Nombre total de permis en 2018 Femmes Hommes
Sécurité (p. ex. espionnage, subversion, terrorisme) 34 5 0 5
Atteinte aux droits de la personne ou au droit international 35 3 0 3
Grande criminalité (personnes déclarées coupables d’une infraction punissable d’un emprisonnement d’au moins 10 ans) 36(1) 559 37 522
Criminalité (personnes déclarées coupables d’un acte criminel ou d’une infraction punissable par procédure sommaire) 36(2) 4 122 587 3 535
Criminalité organisée 37 0 0 0
Motifs sanitaires (danger pour la santé ou la sécurité publique ou fardeau excessif) 38 9 4 5
Motifs financiers (personnes n’ayant pas la capacité ou la volonté de subvenir tant à leurs besoins qu’à ceux des personnes à leur charge) 39 0 0 0
Fausses déclarations 40 131 34 97
Perte de l’asile 40,1 0 0 0
Manquement à la loi (pas de passeport, pas de visa, travail ou études sans permis, vérification judiciaire ou médicale à effectuer au Canada)Note * 41 2 299 1 041 1 258
Membre de la famille interdit de territoire 42 4 3 1
Total   7 132 1 706 5 426

Source : Entrepôt de données d’IRCC (Outil principal de production de rapports) en date du 27 mai 2019.

Tableau 2 : Dix principaux pays sources des résidents permanents admis en 2018

Rang Pays Nombre Pourcentage Femmes Hommes
1 Inde 69 973 22 32 988 36 985
2 Philippines 35 046 11 19 727 15 319
3 République populaire de Chine 29 709 9 16 564 13 145
4 SyrieNote de bas de page 33 12 046 4 5 782 6 264
5 Nigéria 10 921 3 5 227 5 694
6 États-Unis d’Amérique 10 907 3 5 516 5 391
7 Pakistan 9 488 3 4 653 4 835
8 France 6 175 2 2 860 3 315
9 Érythrée 5 689 2 2 501 3 188
10 Royaume-Uni et territoires d’outre-mer 5 663 2 2 306 3 357
Total pour les 10 principaux pays 195 617 61 98 124 97 493
Tous les autres pays sources 125 418 39 64 693 60 725
Total 321 035 100 162 817 158 218

Source : IRCC, données sur les résidents permanents en date du 31 mars 2019.

Tableau 3 : Résidents permanents admis en 2018, par destination et par catégorie d’immigration

Catégorie d’immigration T.-N.L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. Yn T.N.-O. Nt Non précisée Total
Économique
Immigration économique – Travailleurs qualifiés (fédéral)Note de bas de page 34 206 86 664 363 0 52 864 912 1 039 7 324 12 088 29 28 3 0 75 606
Immigration économique – Aides familiaux (fédéral) Note de bas de page 35 52 4 72 16 859 9 123 51 255 4 066 3 257 12 46 8 0 17 821
Immigration économique – Gens d’affaires (fédéral)Note de bas de page 36 2 23 6 15 0 310 14 8 49 325 5 0 0 0 757
Programme pilote d’immigration au Canada atlantique 173 199 376 661 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 409
Programme des candidats des provinces 604 1 628 3 471 2 746 0 11 369 9 889 11 109 10 269 11 028 190 124 0 0 62 427
Travailleurs qualifiés (Québec) 0 0 0 0 24 128 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 128
Gens d’affaires (Québec) 0 0 0 0 4 204 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 204
Immigration économique – Total 1 037 1 940 4 589 3 801 29 191 73 666 10 866 12 411 21 708 26 698 236 198 11 0 186 352
Regroupement familial
Époux, conjoints et enfants 175 104 643 376 10 473 29 180 2 256 1 522 10 306 11 545 51 60 13 0 66 704
Parents et grands-parents 19 7 75 37 1 718 8 532 482 456 3 513 3 174 6 7 0 0 18 026
Regroupement familial – Autres Note de bas de page 37 2 0 2 4 95 151 4 8 117 65 1 0 0 0 449
Regroupement familial – Total 196 111 720 417 12 286 37 863 2 742 1 986 13 936 14 784 58 67 13 0 85 179
Personnes protégées et réfugiés
Personnes protégées au Canada et personnes à charge à l’étranger 18 4 48 20 3 148 11 829 118 69 1 470 951 2 1 4 0 17 682
Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas 11 5 131 13 0 604 69 62 80 169 10 3 0 0 1 157
Réfugiés pris en charge par le gouvernement 201 51 228 296 1 395 3 166 447 455 1 144 772 0 0 0 1 8 156
Réfugiés parrainés par le secteur privé 66 25 231 48 4 289 8 313 931 496 3 015 1 336 1 5 0 7 18 763
Personnes protégées et réfugiés – Total 296 85 638 377 8 832 23 912 1 565 1 082 5 709 3 228 13 9 4 8 45 758
Motifs d’ordre humanitaire et autres
Motifs d’ordre humanitaire et autresNote de bas de page 38 0 0 17 12 811 1 971 48 30 670 182 0 5 0 0 3 746
Motifs d’ordre humanitaire et autres – Total 0 0 17 12 811 1 971 48 30 670 182 0 5 0 0 3 746
TOTAL 1 529 2 136 5 964 4 607 51 120 137 412 15 221 15 509 42 023 44 892 307 279 28 8 321 035
Pourcentage 0,48 % 0,67 % 1,86 % 1,44 % 15,92 % 42,80 % 4,74 % 4,83 % 13,09 % 13,98 % 0,10 % 0,09 % 0,01 % 0,00 % 100 %

Source : IRCC, données sur les résidents permanents en date du 31 mars 2019.

Tableau 4 : Résidents permanents admis en 2018 Note de bas de page 39

Catégorie d’immigration Fourchettes d’admission du Plan 2018 Admissions en 2018
Minimum Maximum Femmes Hommes Total
Immigration économique– travailleurs qualifiés (fédéral) 72 700 78 200 35 331 40 275 75 606
Immigration économique– Aides familiaux (fédéral) 15 000 20 000 10 446 7 375 17 821
Immigration économique– Gens d’affaires (fédéral) 500 1 000 348 409 757
Programme pilote d’immigration au Canada atlantique 500 2 000 642 767 1 409
Programme des candidats des provinces 53 000 57 400 29 246 33 181 62 427
Travailleurs qualifiés et gens d’affaires (Québec) 27 900 29 900 13 548 14 784 28 332
Total – Immigration économique 169 600 188 500 89 561 96 791 186 352
Époux, conjoints et enfants 64 000 68 000 38 390 28 314 66 704
Parents et grands-parents 17 000 21 000 10 776 7 250 18 026
Regroupement familial – Autres - - 250 199 449
Total – Regroupement familial 81 000 89 000 49 416 35 763 85 179
Personnes protégées au Canada et personnes à charge à l’étranger 13 500 17 000 8 449 9 233 17 682
Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas 1 000 3 000 598 559 1 157
Réfugiés pris en charge par le gouvernement 6 000 8 000 4 033 4 123 8 156
Réfugiés parrainés par le secteur privé 16 000 20 000 8 732 10 031 18 763
Total – Personnes protégées et réfugiés 36 500 48 000 21 812 23 946 45 758
Motifs d’ordre humanitaire et autres 2 900 4 500 2 028 1 718 3 746
Total 290 000 330 000 162 817 158 218 321 035

Source : IRCC, données sur les résidents permanents en date du 31 mars 2019.

Tableau 5 : Résidents permanents admis selon leur connaissance des langues officielles (2018)

Catégorie d’immigration Anglais Français Français et anglais Aucune Non précisée Total
Immigration économique – Demandeurs principaux 81 877 2 896 10 202 841 37 95 853
Femmes 35 453 1 158 4 311 195 21 41 138
Hommes 46 424 1 738 5 891 646 16 54 715
Immigration économique – Conjoints et personnes à charge 66 912 4 303 4 140 14 064 1 080 90 499
Femmes 35 886 2 436 2 457 7 085 559 48 423
Hommes 31 026 1 867 1 683 6 979 521 42 076
Immigration économique – Total 148 789 7 199 14 342 14 905 1 117 186 352
Femmes 71 339 3 594 6 768 7 280 580 89 561
Hommes 77 450 3 605 7 574 7 625 537 96 791
Regroupement familial – Demandeurs principaux 46 204 3 475 3 526 11 933 6 201 71 339
Femmes 26 279 2 235 1 978 7 125 3 499 41 116
Hommes 19 925 1 240 1 548 4 808 2 702 30 223
Regroupement familial – Conjoints et personnes à charge 5 615 772 200 6 204 1 049 13 840
Femmes 3 292 403 118 3 954 533 8 300
Hommes 2 323 369 82 2 250 516 5 540
Regroupement familial– Total 51 819 4 247 3 726 18 137 7 250 85 179
Femmes 29 571 2 638 2 096 11 079 4 032 49 416
Hommes 22 248 1 609 1 630 7 058 3 218 35 763
Réfugiés et personnes protégées au Canada – Demandeurs principaux 12 669 1 532 992 6 996 783 22 972
Femmes 4 120 772 401 3 058 371 8 722
Hommes 8 549 760 591 3 938 412 14 250
Réfugiés et personnes protégées au Canada – Conjoint et personnes à charge 7 452 886 506 12 255 1 687 22 786
Femmes 4 546 517 296 6 851 880 13 090
Hommes 2 906 369 210 5 404 807 9 696
Réfugiés et personnes protégées au Canada – Total 20 121 2 418 1 498 19 251 2 470 45 758
Femmes 8 666 1 289 697 9 909 1 251 21 812
Hommes 11 455 1 129 801 9 342 1 219 23 946
Toutes les autres catégories d’immigration – Demandeurs principaux 1 450 325 299 243 73 2 390
Femmes 743 172 125 159 33 1 232
Hommes 707 153 174 84 40 1 158
Toutes les autres catégories d’immigration – Conjoint et personnes à charge 913 150 119 107 67 1 356
Femmes 519 100 57 74 46 796
Hommes 394 50 62 33 21 560
Toutes les autres catégories d’immigration – Total 2 363 475 418 350 140 3 746
Femmes 1 262 272 182 233 79 2 028
Hommes 1 101 203 236 117 61 1 718

Source : IRCC, données sur les résidents permanents en date du 31 mars 2019.

Annexe 3 – Rapport sur la migration temporaire

Permis de séjour temporaire

En vertu du paragraphe 24(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), un agent peut délivrer un permis de séjour temporaire (PST) à un étranger qui est interdit de territoire ou qui ne satisfait pas par ailleurs aux exigences de la Loi, pour lui permettre d’entrer ou de séjourner au Canada lorsque les circonstances le justifient. Les PST sont délivrés pour une durée limitée et sont révocables en tout temps.

Le tableau 2 de l’annexe 2 indique le nombre de PST délivrés en 2018, classés selon les motifs d’interdiction de territoire au titre de la LIPR. En 2018, 7 132 de ces permis ont été délivrés.

Dispenses pour des motifs d’intérêt public à titre temporaire

En 2018, 669 demandes de résidence temporaire ont été reçues en vertu des dispositions concernant l’intérêt public du paragraphe 25.2(1) de la LIPR pour certains étrangers interdits de territoire afin de faciliter leur entrée temporaire au Canada à titre de visiteurs, d’étudiants ou de travailleurs. L’exemption pour motifs d’intérêt public, en vigueur depuis septembre 2010, vise à favoriser les intérêts nationaux du Canada tout en continuant à préserver la sécurité des Canadiens.

Utilisation du pouvoir discrétionnaire de rejet

En 2018, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté n’a pas utilisé le pouvoir discrétionnaire de rejet prévu au paragraphe 22.1(1) de la LIPR. Ce pouvoir permet au ministre de déclarer qu’un étranger n’est pas autorisé à devenir un résident temporaire pour une période maximale de trois ans pour des motifs d’intérêt public.

Annexe 4 – Instructions données par le ministre en 2018

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) constitue le cadre légal du programme d’immigration du Canada. Diverses dispositions de cette loi permettent au ministre de donner des instructions spéciales aux agents d’immigration pour aider le gouvernement du Canada à atteindre ses objectifs en matière d’immigration. Ces instructions sont généralement émises pour des périodes limitées et peuvent porter sur une vaste gamme de questions.

Comme l’exige l’alinéa 94(2)(e.1) de la LIPR, le présent rapport comprend, dans le tableau ci-dessous, une description des instructions données par le ministre en 2018 et la date de leur publication.

Titre Description Date de publication Entrée en vigueur
Parents et grands-parents Conformément à l’article 87.3 de la LIPR, les instructions du ministre concernant le parrainage des parents et des grands-parents qui ont fait passer le nombre de demandes acceptées pour traitement de 10 000 à 17 000 pour l’année d’admission 2018. 11 août 2018 28 juillet 2018
Parents et grands-parents Instructions du ministre visant à établir un processus de réception aléatoire des demandes concernant des parents et des grands-parents et à fixer le nombre de demandes acceptées pour traitement à 10 000 pour l’année d’admission 2018. 30 décembre 2017 1er janvier 2018
Travailleurs autonomes Conformément à l’article 87.3 de la LIPR, le ministre a publié des instructions pour imposer un moratoire temporaire sur les demandes de travailleurs autonomes lorsque l’expérience pertinente des demandeurs concerne la gestion d’une ferme. Ce moratoire temporaire demeurera en vigueur jusqu’à ce qu’il en soit indiqué autrement dans de futures instructions du ministre. 10 mars 2018 10 mars 2018

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