Évaluation du Programme fédéral d’immigration des gens d’affaires — Annexe A : Modèle logique du Progamme d’immigration de gens d’affaires

L’annexe B illustre le modèle logique du PIGA qui donne une description visuelle du Programme. Ce modèle logique contient trois sections principales : les activités, les extrants et les résultats.

Le modèle logique est divisé en deux volets, un décrivant la gestion de programme et l’autre, la mise en œuvre du programme.

Le volet de la gestion du programme traite des activités suivantes : élaboration de politiques, conseils, liaison, recherche et suivi. À leur tour, ces activités contribuent aux extrants suivants : nouveaux outils, manuels, protocoles, procédures et processus de programme. À leur tour, ces produits contribuent au résultat immédiat, « des politiques et des procédures efficaces pour l’exécution du PIGA ».

Ce résultat immédiat du volet de la gestion du programme contribue lui-même au volet de la mise en œuvre du programme.

Le volet de l’exécution du programme est divisé en trois sections qui se rapportent aux trois catégories du PIGA, et à celles des immigrants entrepreneurs et des immigrants investisseurs plus particulièrement. Une série d’activités, d’extrants et de résultats immédiats se rapporte à chacune de ces trois sections.

Une activité principale se rattache aux trois catégories du PIGA : attirer les trois catégories de gens d’affaires immigrants et traiter leurs demandes. Cette activité contribue à son tour au produit « décisions relatives à la sélection des demandes de gens d’affaires immigrants ». À son tour, ce produit contribue à un résultat immédiat, soit « un processus de sélection cohérent, objectif et efficient ».

Une activité principale se rapporte plus particulièrement aux immigrants entrepreneurs : le suivi de la conformité de l’activité commerciale des entrepreneurs. Cette activité contribue à son tour à l’extrant « preuve documentaire de la conformité ou de la non-conformité aux conditions du Programme d’immigration des entrepreneurs ». À son tour, cet extrant contribue à un résultat immédiat, soit « lancements d’entreprises, création d’emploi et maintien de l’emploi ».

Une activité principale se rapporte plus particulièrement aux immigrants investisseurs : réception et affectation des fonds d’investisseurs et surveillance du fonds provincial. Cette activité contribue à son tour à l’extrant « capital à faible coût aux fins de l’investissement provincial ». À son tour, cet extrant contribue à un résultat immédiat, « investissement provincial supplémentaire dans le développement économique ».

Les trois résultats immédiats établis pour les trois catégories du PIGA, et plus particulièrement pour les immigrants entrepreneurs et les immigrants investisseurs, contribuent tous aux trois résultats intermédiaires :

• les immigrants sélectionnés et admis des catégories des gens d’affaires immigrants sont établis économiquement au Canada;
• nouvelles possibilités d’emploi pour tous les Canadiens;
• les bénéfices découlant des activités de développement économique accrues sont partagés à la grandeur du Canada.

Collectivement, ces résultats intermédiaires contribuent à un résultat ultime : migration de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie du Canada. Ce résultat ultime correspond au premier objectif stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes du Ministère.