ARCHIVÉ – Évaluation du Programme de prêts aux immigrants
Septembre 2015
Évaluation du Programme de prêts aux immigrants (PDF, 1Mo)
Table des matières
- Liste des acronymes
- Résumé
- Évaluation du Programme de prêts aux immigrants - Réponse et plan d’action de la direction
- 1. Introduction
- 2. Méthodologie
- 3. Constatations relatives à l’efficience et à la rentabilité
- 4. Constatations relatives au rendement du Programme
- 5. Constatations relatives à la pertinence du Programme
- 6. Conclusions et recommandations
- Annexe A. Taux d’intérêt
- Annexe B. Profil des bénéficiaires de prêts
- Annexe C. Modèle logique du Programme de prêts aux immigrants
- Annexe D. Résultats détaillés de l’enquête en lien avec les impacts sur l’établissement
Liste des tableaux
- Tableau 1 : Description des prêts et admissibilité
- Tableau 2 : Début des intérêts selon la durée du prêt
- Tableau 3 : Répartition des prêts par durée du prêt (2003-2012)
- Tableau 4 : Dépenses pour l'administration des Services de recouvrement de CIC (AF 2008-2009 à AF 2013-2014)
- Tableau 5 : Nouveaux prêts et contributions (AF 2002-2003 à AF 2013-2014)
- Tableau 6 : Questions d’évaluation
- Tableau 7 : Sources des données pour l’évaluation
- Tableau 8 : Échelle d’analyse des données qualitatives
- Tableau 9 : Documents de surveillance du Programme de prêts aux immigrants
- Tableau 10 : Solde financier des prêts aux immigrants (AF 2002-2003 à AF 2013-2014)
- Tableau 11 : Prêts visés par une demande de radiation selon la raison (AF 2002-2003 à AF 2013-2014)
- Tableau 12 : Coûts du Programme de prêts aux immigrants – Services de recouvrement de CIC (AF 2008-2009 à AF 2013-2014)
- Tableau 13 : Nombre et pourcentage de cas de RPG et de cas de RPSP ayant au moins un prêt
- Tableau 14 : Types de questions relatives aux prêts posées aux FS du PAR et aux SEP
- Tableau 15 : Nombre et pourcentage de comptes de prêt (2003-2012) selon l'état du paiement au 31 décembre 2013
- Tableau 16 : Délai après le début de l'échéance du début du remboursement par le bénéficiaire
- Tableau 17a : Durée moyenne de remboursement respectant l'échéance du prêt et la durée de cette échéance (2003-2012)
- Tableau 17b : Incidence de remboursement respectant l'échéance du prêt et la durée de cette échéance (2003-2012)
- Tableau 18 : Nombre de mois pour rembourser
- Tableau 19 : Pourcentage de familles de RPG et de RPSP ayant déclaré un revenu d’emploi, années depuis l’arrivée
- Tableau 20 : Pourcentage de familles de RPG et de RPSP ayant déclaré un soutien du revenu ou de l’aide sociale, années depuis l’arrivée
- Tableau 21 : Pourcentage de bénéficiaires indiquant que le remboursement du prêt était facile ou difficile, selon certaines caractéristiques
- Tableau 22 : Pourcentage de RPG et RPSP bénéficiaires de prêts ayant utilisé au moins un service d’établissement financé par CIC, par caractéristiques sociodémographiques
- Tableau 23 : Impressions des FS du PAR et des SEP à propos de l’impact du remboursement du prêt en lien avec l’établissement des RPG et des RPSP
Liste des figures
- Figure 1 : Pourcentage des comptes de prêt remboursés en respectant l'échéance, selon la durée (2003-2012)
- Figure 2 : Pourcentage des comptes de prêt remboursés pendant la période sans intérêts, selon la durée de l'échéance du prêt (2003-2012)
- Figure 3 : Revenu estimatif du ménage (avant impôts) des bénéficiaires de prêts par catégorie d’immigration
- Figure 4 : Revenu moyen des familles de RPG et de RPSP ayant déclaré un emploi, années après l’arrivée
- Figure 5 : Impact du remboursement du prêt sur les bénéficiaires en lien avec l’établissement
- Figure 6 : Impact du remboursement du prêt sur les bénéficiaires en lien avec l’établissement, par catégorie d’immigration
- Figure 7 : Impact du remboursement du prêt sur les bénéficiaires en lien avec l’établissement, par montant de prêt
- Figure 8 : Impact du remboursement du prêt sur les bénéficiaires en lien avec l’établissement, par situation d’emploi au moment du remboursement
- Figure 9 : Impact du remboursement du prêt sur les bénéficiaires en lien avec l’établissement, par revenu estimatif du ménage (avant impôt)
Liste des acronymes
- AC
- Administration centrale
- AF
- Année financière
- ARC
- Agence du revenu du Canada
- BDIM
- Banque de données longitudinales sur les immigrants
- CIC
- Citoyenneté et Immigration Canada
- CT
- Conseil du Trésor
- DGAR
- Direction générale des affaires des réfugiés
- DGGPI
- Direction générale de la gestion du programme d’intégration
- EDSC
- Emploi et Développement social Canada
- ETP
- Équivalent temps plein
- FDRP
- Frais relatifs au droit de résidence permanente
- FS
- Fournisseur de services
- HCR
- Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
- I-BORTCE
- Intégration – Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers
- iEDEC
- Immigration – Environnement de déclarations d’ententes de contribution
- IP
- Traitement des demandes au Canada (guide)
- iSMRP
- Immigration – Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions
- LIPR
- Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
- OIM
- Organisation internationale pour les migrations
- OP
- Traitement des demandes à l’étranger (guide)
- PAR
- Programme d’aide à la réinstallation
- RI
- Région internationale
- RIPR
- Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
- RPE
- Régime de prestations aux employés
- RPG
- Réfugié pris en charge par le gouvernement
- RPSP
- Réfugié parrainé par le secteur privé
- RS
- Résultat stratégique
- SAP
- Systèmes, applications et produits de traitement de données
- SCRI
- Système de comptes à recevoir du programme d’immigration
- SCT
- Secrétariat du Conseil du Trésor
- SEP
- Signataire d’entente de parrainage
- SIFM
- Système intégré des finances et du matériel
- SMGC
- Système mondial de gestion des cas
- SPI
- Système de prêts aux immigrants
- SSOBL
- Système de soutien des opérations des bureaux locaux
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