Évaluation du Programme de prêts aux immigrants

L’appendice C présente le modèle logique du Programme de prêts aux immigrants de Citoyenneté et Immigration Canada et sert de représentation visuelle des activités, des extrants et des résultats attendus du Programme.

Le modèle logique se divise en trois principaux volets liés à la gestion du portefeuille de prêts et à l’élaboration du Programme; au versement de prêts; et au remboursement des prêts.

Activités du Programme

Les trois volets du Programme de prêts aux immigrants concernent trois groupes d’activités.

Activité 1 : Le volet lié à la gestion du portefeuille de prêts et à l’élaboration du Programme porte sur les activités suivantes dans le cadre du Programme de prêts aux immigrants :

1. exercer une surveillance et gérer le portefeuille de prêts;
2. élaborer des plans, outils/lignes directrices et effectuer des analyses du programme et des politiques;
3. coordonner avec les partenaires et les intervenants, et gérer l’accord avec l’OIM;
4. gérer les contributions à l’étranger et les conversions de prêts au Canada.

Activité 2 : Le volet lié au versement de prêts porte notamment sur les activités suivantes :

1. évaluer l’admissibilité des bénéficiaires de prêts éventuels;
2. fournir des renseignements aux bénéficiaires de prêts éventuels;
3. fournir des prêts;
4. rembourser à l’OIM les dépenses applicables.

Activité 3 : Le volet lié au remboursement des prêts porte notamment sur les activités suivantes :

1. recevoir et recouvrer les paiements des prêts, et effectuer une surveillance financière continue des comptes de prêts;
2. répondre aux demandes de renseignements des clients;
3. négocier d’autres modalités pour les prêts.

Extrants du Programme

On s’attend à ce que les trois activités principales susmentionnées mènent directement à trois regroupements d’extrants du Programme.

Extrant 1 : Le volet lié à la gestion du portefeuille de prêts et à l’élaboration du Programme porte notamment sur les extrants suivants :

1. élaboration du Programme, plans et budgets;
2. guides, bulletins opérationnels, formulaires, outils, formation, réunions et consultations, communication, orientation fonctionnelle;
3. vérification et rapports sur le rendement;
4. analyse des politiques et de la réglementation;
5. contributions à l’étranger, conversions de prêts au Canada, radiation des créances.

Extrant 2 : Le volet lié au versement de prêts porte notamment sur les extrants suivants :

1. détermination de l’admissibilité;
2. renseignements sur les modalités des prêts;
3. accords relatifs aux prêts consentis aux immigrants : (admissibilité, aide, frais relatifs au droit de résidence permanente, transport);
4. paiement à l’OIM.

Extrant 3 : Le volet lié au remboursement des prêts porte notamment sur les extrants suivants :

1. paiements et perception auprès des bénéficiaires de prêts;
2. réponses aux demandes de renseignements des clients;
3. réponses aux demandes de renseignements des clients;

Résultats du Programme

Les activités susmentionnées, ainsi que les extrants du Programme subséquents, devraient mener à un certain nombre de résultats immédiats et intermédiaires.

L’activité 1 et l’extrant 1 mènent au résultat immédiat suivant :

• 1) L’élaboration, la gestion et la gouvernance du Programme appuient efficacement la prestation du Programme et la prise de décisions.

L’activité 2 et l’extrant 2 mènent au résultat immédiat suivant :

• 2) Les personnes dans le besoin reçoivent des prêts ou des contributions en fonction de leurs besoins afin de couvrir les coûts associés à l’admissibilité et au transport, les frais relatifs au droit de résidence permanente, ainsi que les autres dépenses admissibles liées à l’établissement; et les bénéficiaires de prêts sont pleinement conscients de la signification et de la nature de l’accord de prêt qu’ils ont signé.

L’activité 3 et l’extrant 3 mènent au résultat immédiat suivant :

• 3) Les services de recouvrement sont accessibles et efficaces, répondent aux besoins des clients et facilitent le remboursement des prêts.

Ensemble, ces trois résultats immédiats mènent au résultat intermédiaire suivant :

• 1) Les prêts contribuent à l’établissement de leurs bénéficiaires; les prêts sont remboursés intégralement et en temps opportun; l’avance consentie par le Trésor est reconstituée adéquatement afin d’assurer le maintien du Programme de prêts aux immigrants.

Résultats finaux et stratégiques

Ensemble, ces résultats de programme immédiats et intermédiaires mènent à un résultat final : les nouveaux arrivants aident à répondre aux besoins du Canada en matière de développement économique, social et culturel. Ce résultat final est en harmonie avec deux résultats stratégiques ministériels : participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée (primaire); et mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées (secondaire).