ARCHIVÉ – Évaluation du Projet pilote relatif aux examens et aux interventions ministériels

9 Juillet 2015

Évaluation du Projet pilote relatif aux examens et aux interventions ministériels (PDF, 8,78Ko)

Table des matières

• Liste des acronymes
• Sommaire
• Évaluation du Projet pilote relatif aux examens et aux interventions ministériels - Réponse et plan d’action de la direction
• 1. Introduction
  • 1.1 But de l’évaluation
  • 1.2 Contexte
    • 1.2.1 Modifications apportées au système d’octroi de l’asile au Canada
    • 1.2.2 Projet pilote relatif aux examens et aux interventions ministériels
• 2. Méthodologie d’évaluation
  • 2.1 Questions et portée de l’évaluation
    • 2.2 Méthodes de collecte des données
    • 2.2.1 Examen des documents
    • 2.2.2 Entrevues
    • 2.2.3 Groupes de discussion
    • 2.2.4 Analyse des données du programme
  • 2.3 Limites et considérations
• 3. Constatations de l’évaluation
  • 3.1 Rendement
    • 3.1.1 Mise en œuvre du Projet pilote
    • 3.1.2 Contribution du Projet pilote à l’intégrité du programme
    • 3.1.3 Efficacité du Projet pilote
  • 3.2 Pertinence
    • 3.2.1 Nécessité des examens et des interventions
    • 3.2.2 Harmonisation avec les priorités ministérielles et pangouvernementales
    • 3.2.3 Rôle et responsabilité du gouvernement fédéral
• 4. Résumé des constatations et recommandations
  • 4.1 Résumé des constatations
  • 4.2 Recommandations
• Appendice A: Modèle logique du système d’octroi de l’asile au Canada

Liste des tableaux et des figures

• Tableau 1.1 Allocation budgétaire du Projet pilote des examens et des interventions pour la période de 2010-2011 à 2014-2015
• Tableau 2.1 Questions d’évaluation : évaluation du Projet pilote relatif aux examens et aux interventions ministériels
• Tableau 2.2 Résumé des entrevues réalisées
• Tableau 3.1 Nombre d’examens et d’interventions réalisés par CIC (de janvier 2013 à juin 2014)
• Tableau 3.2 Nombre d’examens et d’interventions réalisés par CIC, nouveaux et anciens cas (de janvier 2013 à juin 2014)
• Tableau 3.3 Résultats des décisions de la Section de la protection des réfugiés, cas ayant fait l’objet d’une intervention et autres cas (de janvier à décembre 2013)
• Figure 3.1 Pourcentages de décisions favorables de la SPR (2010-2012 et 2013) pour les principaux pays de ressortissants ayant fait l’objet d’une intervention
• Tableau 3.4 Nombre visé d’examens et d’interventions financés par rapport au nombre réel (15 décembre 2012 au 31 décembre 2013)
• Tableau 3.5 Audiences de la SPR tenues à temps, demandes d’asile de ressortissants de pays d’origine désignés (POD) et de ressortissants non originaires de POD (janvier à décembre 2013)

Liste des acronymes

AC

Administration centrale

AEI

Agent d’examen et d’intervention

API

Agent principal d’immigration

ASFC

Agence des services frontaliers du Canada

CDA

Continuum des demandeurs d’asile

CIC

Citoyenneté et Immigration Canada

CISR

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

DCAEP

Division du contrôle, de l’analyse et de l’évaluation des pays, CIC

DGGOC

Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination, CIC

DGGRO

Direction générale de la gestion du rendement des opérations, CIC

DGAR

Direction générale des affaires des réfugiés, CIC

DORR

Division des opérations relatives aux réfugiés, CIC

EI

Examens et interventions

ETP

Équivalents temps plein

IEP

Instructions relatives à l’exécution des programmes

PNF

Procédures normalisées de fonctionnement

POD

Pays d’origine désigné

SAR

Section d’appel des réfugiés, CISR

SMGC

Système mondial de gestion des cas

SNGC

Système national de gestion des cas

SOAC

Système d’octroi de l’asile au Canada

SPR

Section de la protection des réfugiés, CISR

SSOBL

Système de soutien des opérations des bureaux locaux

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