Utilisation de la technologie au ministère

Nous utilisons une variété d’outils, depuis les aides au traitement de base jusqu’aux outils décisionnels plus avancés reposant sur

Ces outils comportent des fonctions différentes et sont utilisés dans le traitement de nombreux types de demandes d’immigration (ils ne sont pas actuellement utilisés pour les demandes de citoyenneté).

Les tableaux ci-dessous indiquent dans quels cas nous utilisons les outils et comment ils fonctionnent. Ils sont également liés à l’évaluation de l’incidence algorithmique (EIA) qui est effectuée pour certains de nos outils dans le cadre de la Directive sur la prise de décisions automatisée du Conseil du Trésor.

Qu’est-ce qu’une évaluation de l’incidence algorithmique (EIA)?

Une EIA est un outil d’évaluation qui permet aux ministères et aux organismes

  • d’évaluer l’incidence potentielle des outils qui automatisent la prise de décisions ou recommandent des décisions aux humains
  • d’aider à cerner et à atténuer les risques associés à ces outils

L’EIA comprend un questionnaire qui aide à évaluer l’incidence globale qu’un système peut avoir sur les clients. Elle définit ensuite les exigences à l’appui de l’atténuation des risques en fonction du niveau d’incidence.

Sur cette page

Prise de décisions automatisée

Nom du modèle Ce que fait le modèle Fonctionnement du modèle (règles) Évaluation de l’incidence algorithmique
Demandes de visa de visiteur présentées à l’étranger Approuve automatiquement la recevabilité des demandes courantes avant de les envoyer à un agent aux fins d’évaluation de l’admissibilité et de prise de décision définitive Utilise les règles élaborées par les agents et l’analytique avancéeNote de bas de page * EIA terminée pour demandes de visa de visiteur présentées à l’étranger Terminée

Demandes de fiche du visiteur

Approuve automatiquement la recevabilité des demandes courantes avant de les envoyer à un agent aux fins d’évaluation de l’admissibilité et de prise de décision définitive

Utilise les règles élaborées par les agents et l’analytique avancéeNote de bas de page *

EIA terminée pour demandes de fiche du visiteur Terminée

Demandes de résidence permanente présentées par des époux ou conjoints de fait dans un bureau intérieur (au Canada) dans la catégorie du regroupement familial

Approuve automatiquement la recevabilité des demandes courantes des répondants et des demandeurs principaux avant de les envoyer à un agent aux fins d’évaluation de l’admissibilité et de prise de décision définitive

Utilise les règles élaborées par les agents et l’analytique avancéeNote de bas de page *

EIA terminée pour demandes de résidence permanente présentées par des époux ou conjoints de fait dans un bureau intérieur (au Canada) dans la catégorie du regroupement familial Terminée

Demandes de résidence permanente présentées par des époux ou conjoints de fait à l’étranger dans la catégorie du regroupement familial

Approuve automatiquement la recevabilité des demandes courantes des répondants et des demandeurs principaux avant de les envoyer à un agent aux fins d’évaluation de l’admissibilité et de prise de décision définitive

Utilise les règles élaborées par les agents et l’analytique avancéeNote de bas de page *

EIA terminée pour demandes de résidence permanente présentées par des époux ou conjoints de fait à l’étranger dans la catégorie du regroupement familial Terminée

Demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP) – répondants

Approuve automatiquement la partie sur le répondant des demandes de RPSP des cas courants avant de les acheminer aux agents (au moyen du modèle de triage) afin qu’ils examinent la partie du demandeur principal (réfugié) aux fins d’évaluation de la recevabilité et d’admissibilité et de prise de décision définitive

Utilise seulement les règles élaborées par les agents

EIA terminée pour demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP) – répondants Terminée

Demandes au titre de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine

(mesure temporaire)

Approuve automatiquement la recevabilité, consigne l’admissibilité et rend la décision définitive d’approbation pour certaines demandes

Utilise seulement les règles élaborées par les agents dans le système de gestion des cas et non pas dans un outil distinct

EIA terminée pour demandes au titre de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (mesure temporaire)Terminée

Autorisation de voyage électronique (AVE)

Approuve automatiquement la recevabilité et l’admissibilité et rend la décision définitive d’approbation pour certaines demandes

Utilise seulement les règles élaborées par les agents

Non requis. Cette autorisation a été établie avant que les EIA soient requises.

Prorogation de permis de travail et permis de travail postdiplôme

Approuve automatiquement la recevabilité des demandes courantes avant de les envoyer à un agent aux fins d’évaluation de l’admissibilité et de prise de décision définitive

Utilise seulement les règles élaborées par les agents

EIA terminée pour prorogation de permis de travail et permis de travail postdiplôme Terminée

Permis de travail d’Expérience internationale Canada

Approuve automatiquement la recevabilité des demandes courantes avant de les envoyer à un agent aux fins d’évaluation de l’admissibilité et de prise de décision définitive

Utilise seulement les règles élaborées par les agents

EIA terminée pour permis de travail d’Expérience internationale Canada Terminée
Prorogation de permis d’études Approuve automatiquement la recevabilité des demandes courantes avant de les envoyer à un agent aux fins d’évaluation de l’admissibilité et de prise de décision définitive Utilise les règles élaborées par les agents et l’analytique avancéeNote de bas de page * EIA terminée pour prorogation de permis d’études Terminée

Outils de triage des demandes – attribution des demandes aux agents

Outil Ce que fait l’outil Fonctionnement de l’outil (règles) Évaluation de l’incidence algorithmique

Triage des demandes de visa de visiteur présentées à l’étrange

Attribue les demandes de visa de visiteur en fonction des propriétés du dossier

Utilise les règles élaborées par les agents et l’analytique avancéeNote de bas de page *

EIA terminée pour triage des demandes de visa de visiteur présentées à l’étranger Terminée

Triage des demandes de visa de visiteur présentées au Canada

Attribue les demandes aux agents en fonction des propriétés du dossier

Utilise seulement les règles élaborées par les agents

Non requise

Triage des fiches du visiteur

Attribue les demandes de fiche du visiteur en fonction des propriétés du dossier

Utilise les règles élaborées par les agents et l’analytique avancéeNote de bas de page *

EIA terminée pour triage des fiches du visiteur Terminée

Triage des permis d’études

Attribue les demandes aux agents en fonction des propriétés du dossier

Utilise seulement les règles élaborées par les agents

Non requise

Triage des demandes de résidence permanente présentées par des époux ou conjoints de fait à l’étranger dans la catégorie du regroupement familial

Attribue les demandes aux agents en fonction des propriétés du dossier

Utilise les règles élaborées par les agents et l’analytique avancéeNote de bas de page *

EIA terminée pour triage des demandes de résidence permanente présentées par des époux ou conjoints de fait à l’étranger dans la catégorie du regroupement familial Terminée

Réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP) – triage des répondants et des demandeurs principaux

Assigne les parties sur le répondant et le demandeur principal (réfugié) aux agents en fonction des propriétés du dossier

Utilise seulement les règles élaborées par les agents

EIA terminée pour réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP) – triage des répondants et des demandeurs principaux Terminée

Triage des demandes de prorogation du permis de travail et de permis de travail postdiplôme

Attribue les demandes aux agents en fonction des propriétés du dossier

Utilise seulement les règles élaborées par les agents

EIA terminée pour triage des demandes de prorogation du permis de travail et de permis de travail postdiplôme Terminée

Triage des travailleurs agricoles saisonniers

Attribue les demandes aux agents pour les travailleurs mexicains qui ont déjà travaillé au Canada en fonction des propriétés du dossier

Utilise seulement les règles élaborées par les agents

Non requise

Permis de travail au titre de la Stratégie en matière de compétences mondiales

Attribue les demandes aux agents en fonction des propriétés du dossier

Utilise seulement les règles élaborées par les agents

Non requise

Remarque : Une EIA n’est pas requise dans le cas des outils qui ne font pas de recommandation et qui ne prennent pas de décision administrative concernant un client. Les EIA réalisées dans cette section portent sur les outils de triage qui font partie des modèles automatisés de prise de décisions.

Aides au traitement

Outil Ce que fait l’outil Fonctionnement de l’outil (règles) Évaluation de l’incidence algorithmique

Chinook

Permet aux agents de gagner du temps en regroupant les renseignements sur la demande dans une seule feuille de calcul

Aucune règle n’est utilisée — le système ne fait pas de triage, ne prend pas de décision et n’en recommande pas

En cours

Outils servant à assurer la sécurité de notre système d’immigration

Outil Ce que fait l’outil Fonctionnement de l’outil (règles) Évaluation de l’incidence algorithmique

Outil d’analyse des tendances en matière d’intégrité

Améliore la détection de la fraude dans les unités d’évaluation des risques et leur permet de vérifier plus efficacement les tendances liées aux risques

Utilise l’analytique avancéeNote de bas de page *

Terminée

Technologies qui modernisent notre travail

Nous avons mis en place plusieurs mesures pour appuyer et accélérer notre travail afin de continuer à renforcer et à moderniser notre système d’immigration. Il s’agit notamment de passer aux demandes en ligne pour de nombreux secteurs d’activité, de demander aux agents de traiter et de mener des entrevues à distance et de numériser les demandes.

Nous utilisons les deux technologies suivantes pour faciliter les tâches simples et répétitives liées à certaines de ces mesures, comme la saisie de données

  1. L’automatisation robotisée des processus
    Il s’agit d’une technologie qui imite les tâches administratives répétitives de base effectuées par les humains, comme
    • la saisie de renseignements d’un système ou d’un fichier à un autre
    • les recherches de renseignements simples dans un système
  2. La reconnaissance optique de caractères (ROC)
    Il s’agit d’une technologie qui convertit du texte dactylographié, écrit à la main ou imprimé en du texte numérique qui peut être lu par un ordinateur. Par exemple, la conversion des renseignements tirés d’une demande papier afin de les transférer vers notre Système mondial de gestion des cas.

L’automatisation robotisée des processus n’utilise pas l’analytique avancée.

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2025-11-17