En attendant qu’une décision soit rendue concernant votre demande d’asile

Pendant que vous attendez que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) rende une décision concernant votre demande d’asile, vous pouvez travailler, étudier et accéder à des services de soutien.

Sur cette page :

• Si votre demande d’asile est recevable
• Travailler en attendant qu’une décision soit rendue concernant votre demande d’asile
• Étudier en attendant qu’une décision soit rendue concernant votre demande d’asile

Si votre demande d’asile est recevable

Si votre demande d’asile est recevable et peut être déférée, nous vous remettrons une lettre de confirmation de cas déféré qui confirme que nous avons déféré votre demande à la CISR. Nous vous remettrons également un document du document d’identité du demandeur d’asile (DIDA), qui confirme votre identité et précise que vous attendez une décision concernant votre demande d’asile.

Ces documents vous aideront à :

• prouver que vous êtes un demandeur d’asile au Canada;
• avoir accès au Programme fédéral de santé intérimaire.

Perte du document du demandeur d’asile

Si vous perdez votre DDA ou DIDA en attendant une décision concernant votre demande, vous pouvez demander qu’il soit remplacé.

Travailler en attendant qu’une décision soit rendue concernant votre demande d’asile

Si vous présentez une demande d’asile, vous pourriez être admissible à un permis de travail ouvert afin de pouvoir chercher un emploi pour subvenir à vos besoins (nourriture, vêtements et logement).

Si des membres de votre famille sont avec vous au Canada, présentent une demande d’asile et prévoient de travailler, ils pourraient également être admissibles à un permis de travail ouvert.

Lorsque vous répondez aux questions du formulaire de demande d’asile en ligne, sélectionnez « Oui » à la question vous demandant si vous voulez obtenir un permis de travail. Il n’y a pas de demande distincte à soumettre ni de frais supplémentaires à payer.

Vous recevrez un permis de travail seulement si :

• votre demande a été jugée recevable à être déférée à la CISR;
• vous avez passé votre examen médical.

Dès que vous recevez votre permis de travail, vous devriez demander un numéro d’assurance sociale (NAS) (exigé par les employeurs pour payer les employés). Une fois que vous avez votre NAS, vous pouvez chercher un emploi localement et vous inscrire au Guichet Emplois.

Tenir vos renseignements à jour

Pour éviter des retards, veillez à ce que nous ayons toujours votre adresse et vos coordonnées actuelles. Au besoin, vous pouvez mettre à jour vos renseignements en ligne.

• Si vous n’avez pas demandé de permis de travail au moment de présenter votre demande d’asile

  Si vous avez déjà présenté votre demande d’asile, mais que vous n’avez pas présenté de demande de permis en même temps, vous pouvez présenter une demande de permis de travail distincte.

  Vous devez joindre les documents suivants à votre demande :

  • une copie de votre document d’identité du demandeur d’asile ou de votre document du demandeur d’asile;
  • la preuve que vous avez fait l’objet d’un examen médical aux fins de l’immigration;
  • la preuve que vous avez besoin d’un emploi pour subvenir à vos besoins élémentaires (nourriture, vêtements, logement);
  • la preuve que les membres de votre famille pour lesquels vous demandez des permis sont avec vous au Canada et demandent également l’asile.

  Il n’y a pas de frais à acquitter pour ces permis lorsque vous êtes en attente d’une décision concernant votre demande d’asile.

• Prolonger votre permis de travail

  Vous devez présenter une demande de prolongation de votre permis de travail avant son expiration. Vous pourrez continuer à travailler pendant que vous attendez une décision concernant la prolongation de votre permis.

  Pour prouver que vous pouvez toujours travailler, vous pouvez montrer :

  • votre permis de travail expiré;
  • la preuve de votre demande de prolongation, comprenant :
    • une copie de votre demande;
    • une confirmation qu’elle a été envoyée et livrée avant l’expiration de votre permis.

  Si vous laissez votre permis de travail expirer avant de présenter une demande de prolongation, vous devez soumettre une nouvelle demande et arrêter de travailler pendant que vous attendez une décision.

Étudier en attendant qu’une décision soit rendue concernant votre demande d’asile

Les enfants mineurs n’ont pas besoin de permis d’études pour fréquenter la maternelle, l’école élémentaire ou l’école secondaire. Leur document du demandeur d’asile peut être utilisé pour l’inscription à l’école.

Un permis d’études vous permet d’aller à l’école pendant que vous attendez une décision concernant votre demande d’asile. Vous et les membres de votre famille qui ont aussi demandé l’asile pourriez être admissibles à un permis d’études.

Comment présenter une demande de permis d’études

Si vous ou un membre de votre famille voulez étudier pendant que vous êtes au Canada, vous devez présenter une demande de permis d’études en ligne. Vous devez avoir reçu une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné pour présenter une demande. Vous ne pouvez pas demander un permis d’études lorsque vous soumettez votre demande d’asile. Vous devez présenter une demande de permis d’études séparément.

• Prolonger votre permis d’études

  Vous devez présenter une demande de prolongation de votre permis d’études avant son expiration. Vous pourrez continuer à étudier pendant que vous attendez une décision concernant la prolongation de votre permis.

  Pour prouver que vous pouvez toujours étudier, vous pouvez montrer :

  • votre permis d’études expiré;
  • la preuve de votre demande de prolongation, comprenant :
    • une copie de votre demande;
    • une confirmation qu’elle a été envoyée et livrée avant l’expiration de votre permis.

  Si vous laissez votre permis d’études expirer avant de présenter une demande de prolongation, vous devez soumettre une nouvelle demande et interrompre vos études pendant que vous attendez une décision.