Présenter une demande de certificat de citoyenneté canadienne : Après avoir présenté une demande

Certificat de citoyenneté électronique (certificat électronique)

Nous offrons le certificat électronique à certains demandeurs qui ont soumis une demande avant le 4 janvier 2023.
Vous n’avez pas besoin de communiquer avec nous.

Apprenez en davantage au sujet du certificat électronique

Traitement de la demande

Lorsque nous recevons votre demande, nous vérifions si votre dossier de demande est complet.

Si votre cas est complexe, nous pourrions :

vous contacter pour obtenir des renseignements ou des documents supplémentaires;
avoir besoin de plus de temps pour traiter votre demande.

Il pourrait y avoir un délai entre la réception de la demande et le début de son traitement.

Répondez aux questions suivantes pour savoir comment nous traiterons votre demande.

Le délai de traitement

Nous n’avons pas pu charger les données. Réessayez. ^?

Les demandes présentées à l’extérieur du Canada et des États-Unis (É.-U.) peuvent prendre plus de temps.

Si vous avez présenté votre demande en ligne

Après avoir soumis votre demande en ligne, vous verrez une page de confirmation. Cette page

confirme que vous avez soumis votre demande avec succès
comprend un numéro de confirmation.
- Conservez-le dans vos dossiers.

Après avoir vérifié si votre demande est complète, nous vous enverrons

un accusé de réception dans votre compte en ligne
votre identificateur unique de client (IUC) (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Demande en ligne incomplète

Si votre demande en ligne est incomplète, vous recevrez un message dans votre compte en ligne.

Mettez à jour votre demande en ligne

Tenez votre demande à jour pour éviter les retards.

Si nous avons besoin d’autres documents de votre part, nous enverrons un message dans votre compte pour vous demander de nous les transmettre (s’ouvre dans un nouvel onglet) au moyen de votre compte en ligne.
Si vous devez envoyer des documents que nous n’avons pas demandés, utilisez le formulaire Web(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Avisez-nous si vous changez d’adresse (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Si vous avez besoin que votre demande soit traitée de manière urgente

Dans des cas particuliers, nous pouvons traiter les demandes plus rapidement que nos délais de traitement (s’ouvre dans un nouvel onglet) habituels, par exemple pour

accéder à des avantages sociaux comme
- une pension
- des soins de santé
- un numéro d’assurance sociale
prouver que vous êtes citoyen canadien afin d’obtenir un emploi
voyager à destination ou en provenance du Canada en raison d’un décès ou d’une maladie dans votre famille

Pour demander qu’une demande que vous avez déjà soumise soit traitée de manière urgente :

remplissez le formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet) et téléversez des documents à l’appui du traitement urgent
assurez-vous d’indiquer
- votre nom complet, votre date de naissance, votre adresse électronique et vos numéros de téléphone
- une lettre qui explique pourquoi vous avez besoin que votre demande soit traitée de manière urgente
- tout document à l’appui de votre demande de traitement urgent
  - Veillez à ce que le document soit dans le bon format.

Nous examinerons votre demande pour vérifier si elle est admissible. Même si vous êtes admissible, nous ne pouvons pas garantir que vous obtiendrez votre certificat de citoyenneté à temps.

Vérifier l’état de votre demande en ligne

Connectez-vous à votre compte en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour vérifier l’état de votre demande.

Retirer votre demande

Vous pouvez retirer (annuler) votre demande (s’ouvre dans un nouvel onglet) . Si vous le faites, vous pourriez avoir droit à un remboursement des frais (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Décision finale

Si vous êtes un citoyen canadien et que votre demande est approuvée, vous recevrez votre certificat de citoyenneté par la poste.

Si le certificat contient une erreur, voici comment la corriger (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Vous devez communiquer avec nous (s’ouvre dans un nouvel onglet) si nous vous avons avisé de l’envoi de votre certificat par la poste, mais que vous ne l’avez toujours pas reçu.

Si vous n’êtes pas un citoyen canadien, nous vous enverrons une lettre de refus. Les frais ne vous seront pas remboursés.

Recevoir votre certificat ou une lettre de refus

Si vous avez demandé un certificat de citoyenneté électronique (certificat électronique)

Le lien menant à votre certificat électronique ou à la lettre de refus apparaîtra dans votre compte sécurisé d’IRCC (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Si vous avez demandé un certificat papier

Si vous avez présenté une demande depuis le Canada ou les États Unis

Si vous êtes un citoyen canadien, nous vous enverrons votre certificat par la poste à votre adresse au Canada ou aux États Unis.

Si vous n’êtes pas un citoyen canadien, vous recevrez une lettre de refus dans votre compte sécurisé d’IRCC (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Si vous avez présenté une demande depuis un autre pays que le Canada ou les États Unis

Si vous êtes un citoyen canadien, nous enverrons votre certificat par la poste à l’ambassade, au haut commissariat ou au consulat que vous avez choisi dans votre demande.

Si vous n’êtes pas un citoyen canadien, vous recevrez une lettre de refus dans votre compte sécurisé d’IRCC (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Si vous avez présenté votre demande sur papier au Canada ou aux États-Unis (adresse électronique fournie)

Après avoir vérifié si votre demande est complète, vous obtiendrez :

une lettre ou un courriel d’accusé de réception;
votre identificateur unique de client (IUC) (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Si vous disposez d’un numéro de suivi auprès d’un service postal ou de messagerie, vous pouvez vérifier s’il nous a livré votre demande.

Formulaire de demande incomplet

Si votre demande est incomplète,

nous vous retournerons votre demande;
et nous vous enverrons une lettre vous demandant de soumettre de nouveau la demande en ajoutant les renseignements manquants.

Mettre à jour votre demande sur papier

Si vous devez mettre à jour votre demande :

contactez-nous au moyen du formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet) ;
avisez-nous si vous changez d’adresse (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Si vous avez besoin que votre demande soit traitée d’urgence

Nous pouvons traiter les demandes plus rapidement que nos délais de traitement normaux (s’ouvre dans un nouvel onglet) dans certains cas particuliers, notamment lorsqu’il est question :

d’obtenir certains avantages sociaux, comme :
- une pension de retraite;
- des soins de santé;
- un numéro d’assurance sociale;
de prouver votre citoyenneté canadienne pour obtenir un emploi;
de voyager à l’étranger ou de vous rendre au Canada pour cause de mortalité ou de maladie grave dans la famille.

Pour demander le traitement d’urgence d’une demande que vous avez présentée :

remplissez le formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour expliquer pourquoi vous avez besoin d’un traitement d’urgence;
précisez ou joignez :
- votre nom complet, votre date de naissance, votre adresse électronique et vos numéros de téléphone;
- une lettre explicative;
- tout document justificatif;
assurez-vous que vos documents sont dans le bon format.

Nous examinerons votre demande pour voir si elle remplit les conditions. Même si elle est recevable, nous ne pouvons pas garantir que vous recevrez votre certificat de citoyenneté dans les délais voulus.

Vérifier l’état de votre demande sur papier

Après avoir reçu votre accusé de réception, vous pouvez vérifier en ligne l’état de votre demande sur papier (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Si vous ne pouvez pas visualiser l’état de votre demande en ligne et que les délais de traitement normaux sont dépassés, communiquez avec nous en utilisant le formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Retirer votre demande

Vous pouvez retirer (annuler) votre demande (s’ouvre dans un nouvel onglet) . Si vous le faites, vous pourriez avoir droit à un remboursement des frais (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Décision finale

Si vous êtes un citoyen canadien et que votre demande est approuvée, vous recevrez votre certificat de citoyenneté par la poste.

Si le certificat contient une erreur, voici comment la corriger (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Vous devez communiquer avec nous (s’ouvre dans un nouvel onglet) si nous vous avons avisé de l’envoi de votre certificat par la poste, mais que vous ne l’avez toujours pas reçu.

Si vous n’êtes pas un citoyen canadien, nous :

vous enverrons une lettre de refus;
et nous percevrons les frais de traitement.

Recevoir votre certificat ou une lettre de refus

Si vous avez demandé un certificat de citoyenneté électronique (certificat électronique)

Nous enverrons le lien menant au certificat électronique ou à la lettre de refus à l’adresse de courriel indiquée dans votre demande.

Si vous avez demandé un certificat papier

Si vous êtes un citoyen canadien, nous vous enverrons votre certificat par la poste à votre adresse au Canada ou aux États Unis.

Si vous n’êtes pas un citoyen canadien, nous vous enverrons votre lettre de refus à l’adresse de courriel indiquée dans votre demande.

Si vous avez présenté votre demande sur papier au Canada ou aux États-Unis (sans adresse électronique)

Après avoir vérifié si votre demande est complète, vous obtiendrez :

une lettre ou un courriel d’accusé de réception;
votre identificateur unique de client (IUC) (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Si vous disposez d’un numéro de suivi auprès d’un service postal ou de messagerie, vous pouvez vérifier s’il nous a livré votre demande.

Formulaire de demande incomplet

Si votre demande est incomplète,

nous vous retournerons votre demande;
et nous vous enverrons une lettre vous demandant de soumettre de nouveau la demande en ajoutant les renseignements manquants.

Mettre à jour votre demande sur papier

Si vous devez mettre à jour votre demande :

contactez-nous au moyen du formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet) ;
avisez-nous si vous changez d’adresse (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Si vous avez besoin que votre demande soit traitée d’urgence

Nous pouvons traiter les demandes plus rapidement que nos délais de traitement normaux (s’ouvre dans un nouvel onglet) dans certains cas particuliers, notamment lorsqu’il est question :

d’obtenir certains avantages sociaux, comme :
- une pension de retraite;
- des soins de santé;
- un numéro d’assurance sociale;
de prouver votre citoyenneté canadienne pour obtenir un emploi;
de voyager à l’étranger ou de vous rendre au Canada pour cause de mortalité ou de maladie grave dans la famille.

Pour demander le traitement d’urgence d’une demande que vous avez présentée :

remplissez le formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour expliquer pourquoi vous avez besoin d’un traitement d’urgence;
précisez ou joignez :
- votre nom complet, votre date de naissance, votre adresse électronique et vos numéros de téléphone;
- une lettre explicative;
- tout document justificatif;
assurez-vous que vos documents sont dans le bon format.

Vérifier l’état de votre demande sur papier

Après avoir reçu votre accusé de réception, vous pouvez vérifier en ligne l’état de votre demande sur papier (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Retirer votre demande

Vous pouvez retirer (annuler) votre demande (s’ouvre dans un nouvel onglet) . Si vous le faites, vous pourriez avoir droit à un remboursement des frais (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Décision finale

Si vous êtes un citoyen canadien et que votre demande est approuvée, vous recevrez votre certificat de citoyenneté par la poste.

Si le certificat contient une erreur, voici comment la corriger (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Vous devez communiquer avec nous (s’ouvre dans un nouvel onglet) si nous vous avons avisé de l’envoi de votre certificat par la poste, mais que vous ne l’avez toujours pas reçu.

Si vous n’êtes pas un citoyen canadien, nous :

vous enverrons une lettre de refus;
et nous percevrons les frais de traitement.

Recevoir votre certificat ou une lettre de refus

Nous vous enverrons votre certificat papier ou votre lettre de refus par la poste à votre adresse au Canada ou aux États Unis.

Si vous avez présenté votre demande sur papier à l’extérieur du Canada ou des États-Unis (adresse électronique fournie)

Après avoir vérifié si votre demande est complète, vous obtiendrez :

un accusé de réception par courriel;
votre identificateur unique de client (IUC) (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Si vous avez oublié de fournir votre adresse électronique dans votre demande :

nous ne vous enverrons pas de confirmation automatique;
communiquez avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada où vous avez présenté votre demande pour :
- vous assurer que nous avons reçu votre demande;
- obtenir votre identificateur unique de client (IUC) (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Formulaire de demande incomplet

Si votre demande est incomplète :

nous vous retournerons votre demande;
et nous vous enverrons une lettre pour vous demander de soumettre de nouveau la demande en ajoutant les renseignements manquants.

Mettre à jour votre demande papier

Si vous devez mettre à jour votre demande :

contactez l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada (s’ouvre dans un nouvel onglet) où vous avez envoyé votre demande;
avisez-nous si vous changez d’adresse (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Si vous avez besoin que votre demande soit traitée d’urgence

Nous pouvons traiter les demandes plus rapidement que nos temps de traitement normaux (s’ouvre dans un nouvel onglet) dans des cas particuliers, notamment lorsqu’il est question :

d’obtenir certains avantages sociaux, comme :
- une pension de retraite;
- des soins de santé;
- un numéro d’assurance sociale;
de prouver votre citoyenneté canadienne afin d’obtenir un emploi;
de voyager à l’étranger ou de vous rendre au Canada de façon imminente pour cause de mortalité ou de maladie grave dans la famille.

Pour demander le traitement d’urgence d’une demande que vous avez présentée, contactez l’ambassade, le consulat ou le haut-commissariat du Canada (s’ouvre dans un nouvel onglet) où vous avez soumis votre demande.

Nous examinerons votre demande afin de voir si elle remplit les conditions. Même si elle est recevable, nous ne pouvons pas garantir que vous recevrez votre certificat de citoyenneté dans les délais.

Vérifier l’état de votre demande présentée sur papier

Après avoir reçu votre accusé de réception, vous pouvez vérifier en ligne l’état de votre demande sur papier (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Si vous ne pouvez pas voir l’état de votre demande en ligne et que le délai normal de traitement est écoulé, communiquez avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada (s’ouvre dans un nouvel onglet) où vous avez soumis votre demande.

Retirer votre demande

Vous pouvez retirer (annuler) votre demande (s’ouvre dans un nouvel onglet) . Si vous le faites, vous pourriez être admissible à un remboursement des frais (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Décision finale

Si vous êtes un citoyen canadien et que votre demande est approuvée, vous recevrez votre certificat de citoyenneté par la poste.

Si le certificat contient une erreur, voici comment la corriger (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Vous devez communiquer avec nous (s’ouvre dans un nouvel onglet) si nous vous avons avisé de l’envoi de votre certificat par la poste, mais que vous ne l’avez toujours pas reçu.

Si vous n’êtes pas un citoyen canadien :

nous vous enverrons une lettre de refus;
et nous percevrons les frais de traitement.

Recevoir votre certificat ou une lettre de refus

Si vous avez demandé un certificat de citoyenneté électronique (certificat électronique)

Si vous êtes un citoyen canadien, nous enverrons le lien menant au certificat électronique à l’adresse de courriel que vous avez indiquée dans votre demande.

Si vous n’êtes pas un citoyen canadien, nous enverrons votre lettre de refus à l’adresse de courriel indiquée dans votre demande.

Si vous avez demandé un certificat papier

Si vous êtes un citoyen canadien, nous enverrons votre certificat par la poste à l’ambassade, au haut commissariat ou au consulat où vous avez soumis votre demande

Si vous n’êtes pas un citoyen canadien, nous enverrons votre lettre de refus à l’adresse de courriel indiquée dans votre demande.

Si vous avez présenté votre demande sur papier à l’extérieur du Canada ou des États-Unis (sans adresse électronique)

Nous ne vous enverrons pas de confirmation automatique.

Communiquez avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada où vous avez présenté votre demande pour :

vous assurer que nous avons reçu votre demande;
obtenir votre identificateur unique de client (IUC) (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Formulaire de demande incomplet

Si votre demande est incomplète :

nous vous retournerons votre demande;
et nous vous enverrons une lettre vous demandant de soumettre de nouveau la demande en ajoutant les renseignements manquants.

Mettre à jour votre demande papier

Si vous devez mettre à jour votre demande :

prenez contact avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada (s’ouvre dans un nouvel onglet) où vous avez envoyé votre demande;
avisez-nous si vous changez d’adresse (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Si vous avez besoin que votre demande soit traitée d’urgence

Nous pouvons traiter les demandes plus rapidement que nos délais de traitement normaux (s’ouvre dans un nouvel onglet) dans certains cas particuliers, notamment lorsqu’il est question :

d’obtenir certains avantages sociaux, comme :
- une pension de retraite;
- des soins de santé;
- un numéro d’assurance sociale;
de prouver votre citoyenneté canadienne pour obtenir un emploi;
de voyager à l’étranger ou de vous rendre au Canada de façon imminente pour cause de mortalité ou de maladie grave dans la famille.

Vérifier l’état de votre demande présentée sur papier

Après avoir reçu votre identificateur unique de client (IUC), vous pouvez vérifier en ligne l’état de votre demande papier (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Retirer votre demande

Vous pouvez retirer (annuler) votre demande (s’ouvre dans un nouvel onglet) . Si vous le faites, vous pourriez avoir droit à un remboursement des frais (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Décision finale

Si vous êtes un citoyen canadien et que votre demande est approuvée, vous recevrez votre certificat de citoyenneté par la poste.

Si le certificat contient une erreur, voici comment la corriger (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Vous devez communiquer avec nous (s’ouvre dans un nouvel onglet) si nous vous avons avisé de l’envoi de votre certificat par la poste, mais que vous ne l’avez toujours pas reçu.

Si vous n’êtes pas un citoyen canadien, nous :

vous enverrons une lettre de refus;
et nous percevrons les frais de traitement.

Recevoir votre certificat ou une lettre de refus

Nous enverrons votre certificat sur papier ou votre lettre de refus par la poste à l’ambassade, au haut commissariat ou au consulat où vous avez soumis votre demande.

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Date de modification :: 2024-02-02