Guide d’instructions pour les demandes en ligne de recherche dans les dossiers de la citoyenneté (CIT 0058)

Table des matières

• Aperçu
• Avant de présenter votre demande
• Étape 1. Rassemblez les documents
• Étape 2. Remplissez le formulaire en ligne
• Étape 3. Payez les frais et soumettez votre demande
• Et ensuite?
• Vous avez besoin d’aide?

Le présent document n’a pas force de loi. Les explications et définitions ne sont pas des définitions juridiques. En cas de divergence entre le libellé du présent document et les lois et les règlements applicables, le texte des lois et des règlements l’emporte.

Pour obtenir des renseignements d’ordre juridique, veuillez consulter les documents suivants :

• la Loi sur la citoyenneté
• le Règlement sur la citoyenneté et le Règlement no 2 sur la citoyenneté

Ces renseignements vous aideront à remplir les formulaires et vous guideront dans le processus de demande.

Aperçu

Le présent guide d’instructions :

• porte sur les demandes en ligne;
• présente l’information que vous devez savoir avant de soumettre votre demande;
• explique comment remplir la demande et rassembler les documents à l’appui.

Lisez le présent guide d’instructions au complet avant de remplir votre demande en ligne.

Symboles utilisés dans le guide

Ces symboles sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements :

Avant de présenter votre demande

Qui peut présenter une demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté en ligne?

Vous pouvez présenter une demande en ligne pour demander une recherche dans les dossiers de la citoyenneté du Canada pour vérifier votre information en matière de naturalisation ou de citoyenneté.

Si vous devez vérifier de l’information sur quelqu’un d’autre, vous devez présenter une demande sur papier.

Vérifiez si vous pouvez demander une recherche dans les dossiers de citoyenneté

La seule preuve officielle de citoyenneté est le certificat de citoyenneté. Pour savoir comment obtenir un certificat de citoyenneté, consultez la page Présenter une demande de certificat de citoyenneté canadienne.

Important : Nous n’envoyons pas de lettre de recherche dans les dossiers par la poste. Votre lettre sera envoyée par voie électronique par l’intermédiaire de votre compte en ligne. Vous pouvez télécharger la lettre à partir de votre compte et l’imprimer.

De quoi aurai-je besoin pour présenter une demande en ligne?

Vous devrez créer un compte (si vous n’en avez pas déjà un) et ouvrir une session. Pour présenter une demande en ligne, vous avez besoin :

• d’une adresse électronique;
• d’un accès à un numériseur ou à un appareil photo numérique pour créer des images électroniques de vos documents et les téléverser;
• d’une carte de crédit ou d’une carte de débit valide pour payer les frais.

Lorsque vous aurez présenté votre demande en ligne, nous communiquerons avec vous par l’intermédiaire de votre compte en ligne. Vous devrez être en mesure de vérifier vos courriels et d’accéder à Internet régulièrement.

Vous pourriez également devoir utiliser un scanneur ou un appareil photo numérique à plusieurs reprises. Comme il est possible que nous vous demandions des renseignements ou des documents supplémentaires, vous devrez alors être en mesure de les téléverser.

Pour imprimer votre lettre de confirmation de statut, vous devez avoir accès à une imprimante.

Étape 1 : Rassemblez les documents

De quels documents ai-je besoin?

Vous devez téléverser :

• des images en couleurs de grande qualité
• la traduction de tout document qui n’est ni en français ni en anglais

Remarque : S’il manque un ou plusieurs des documents exigés, ou si les photocopies ou les images sont de mauvaise qualité, votre demande pourrait être annulée ou vous être retournée.

Remarque : Des documents et des renseignements supplémentaires pourraient vous être demandés durant le traitement de votre demande.

Pièces d’identité acceptables

Deux pièces d’identité valides sont exigées pour établir votre identité. Votre nom et votre date de naissance doivent figurer sur les deux pièces d’identité, et votre photo doit apparaître sur l’une des deux.

Voici des exemples de documents délivrés par le gouvernement fédéral, provincial ou territorial canadien qui peuvent servir à établir l’identité :

• Permis de conduire
• Carte de majorité
• Passeport
• Certificat du statut d’Indien (carte)
• Carte d’assurance-maladie
• Carte de personne âgée
• Titre de voyage

Si vous vivez à l’étranger et n’êtes pas en mesure de fournir de pièces d’identité canadiennes, vous pourriez utiliser des pièces d’identité délivrées par un gouvernement étranger qui sont équivalentes aux documents canadiens énumérés ci-dessus. Si vos pièces d’identité étrangères ne sont ni en français ni en anglais, vous devez également inclure une traduction et un affidavit. Voir la section Traduction de documents.

Remarque : Les certificats de naissance, les cartes d’assurance sociale, les cartes bancaires, les cartes de crédit et les certificats de citoyenneté canadiens antérieurs ne sont pas acceptés comme pièces d’identité personnelles dans le cadre de ce processus de demande.

Traitement urgent

Si vous demandez un traitement urgent, vous devez fournir la preuve que votre demande est urgente.

Nous traitons les demandes d’urgence dans les cas particuliers, par exemple si :

• vous devez prouver à un gouvernement étranger que vous n’êtes pas un citoyen, par exemple pour obtenir un passeport de ce pays
• vous devez montrer que vous êtes ou n’êtes pas un citoyen afin d’obtenir un emploi.

Vous devez inclure une lettre d’explication indiquant pourquoi vous avez besoin d’un traitement urgent ainsi que des documents à l’appui, par exemple :

• lettre d’un gouvernement étranger indiquant que celui-ci a besoin de ce renseignement;
• lettre d’un employeur.

Nous examinons toutes les demandes urgentes aux fins de recevabilité.

Traduction de documents

Pour tout document que vous présentez qui n’est ni en français ni en anglais, vous devez joindre ce qui suit :

• la traduction en français ou en anglais; et
• un affidavit de la personne qui a fait la traduction.

Téléversez le document, la traduction et l’affidavit dans le même fichier.

Les traductions peuvent être faites par :

• une personne qui parle couramment les deux langues (à savoir le français ou l’anglais et la langue non officielle);
• un traducteur canadien agréé (membre en règle d’un organisme provincial ou territorial de traducteurs et d’interprètes au Canada).

Si la traduction n’est pas faite par un traducteur canadien agréé, la personne qui a fait la traduction doit fournir un affidavit qui atteste ses compétences linguistiques et l’exactitude de la traduction.

L’affidavit doit être fait sous serment en présence :

Au Canada :

• d’un notaire public;
• d’un commissaire à l’assermentation;
• d’un commissaire autorisé à recevoir des affidavits.

Le pouvoir de certifier varie d’une province et d’un territoire à l’autre. Consultez les autorités locales, provinciales ou territoriales.

À l’extérieur du Canada :

• d’un notaire public.

Le pouvoir de faire prêter serment varie d’un pays à l’autre. Consultez les autorités locales.

Renseignements importants : La traduction ne doit pas être faite par le demandeur lui-même ni par un membre de sa famille. On entend par « membre de la famille » un parent, un tuteur, un frère ou une sœur, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu ou un cousin germain.

Étape 2 : Remplissez le formulaire en ligne

Remarque : La présentation de renseignements faux ou trompeurs dans ces formulaires constitue un délit grave. Les renseignements que vous fournissez dans votre demande peuvent être vérifiés.

Suivez les étapes ci-après pour remplir votre demande :

• Créez votre compte ou ouvrez une session.
• Cliquez sur le lien « Citoyenneté : Faire une demande de recherche dans les dossiers de citoyenneté ou de preuve de citoyenneté ».
• Répondez aux questions sur l’admissibilité pour vérifier si vous pouvez présenter une demande en ligne.
• Remplissez le formulaire de demande guidé :
  • donnez une réponse complète à chaque question;
  • téléchargez les documents demandés;
  • révisez votre demande pour vous assurer qu’elle est complète.
• Payez les frais et soumettez votre demande.

Conseils pratiques

• Vous pouvez sauvegarder votre information sur le formulaire et y retourner aussi souvent qu’il le faut pendant une période maximale de 60 jours à compter de la date à laquelle vous avez commencé à remplir la demande.
• Vous ne pouvez pas présenter votre demande avant d’avoir répondu à toutes les questions obligatoires et téléversé tous les documents inscrits sur votre liste de contrôle.
• Si vous avez besoin d’aide avec une question, consultez le texte d’aide disponible.
• Si une question ne s’applique pas à vous, inscrivez « Sans objet » ou « s/o ».
• Si vous ne connaissez pas la réponse à une question, inscrivez « Ne sais pas ».
• Consultez la liste de contrôle des documents personnalisée que le système génère pour vous lorsque vous remplissez la demande (elle indique tous les documents justificatifs que vous devez téléverser). Si vous ne pouvez pas fournir un des documents que nous avons demandé téléversez une lettre d’explication.

Étape 3 : Payez les frais et soumettez votre demande

Vos frais

Après avoir rempli le formulaire de demande guidé et téléchargé vos documents, les frais totaux liés à votre demande vous seront présentés, et on vous demandera de les payer. Vous devez payer les frais au moyen d’une carte de crédit, une carte de Débit MasterCard^MD ou Visa^MD Débit.

Remarque : Il s’agit du seul moyen de payer les frais liés aux demandes en ligne.

Les frais sont les suivants :

Nous recommandons que vous imprimiez une copie du reçu pour vos dossiers.

Remarque : Une fois le traitement entamé, les frais ne peuvent pas être remboursés quelle que soit la décision finale.

Soumettre votre demande

Votre demande sera automatiquement soumise au Centre de traitement des demandes, à Sydney, après que vous ayez payé les frais.

Avant de soumettre votre demande, assurez-vous :

• d'avoir inclus deux (2) pièces de votre d’identité personnelles pour montrer votre identité
• d’avoir inclus l’original et la traduction de chaque document qui n’est pas en français ni en anglais, avec un affidavit du traducteur;
• d’avoir fourni une lettre d’explication pour tous les documents manquants ou qui ne sont pas inclus dans votre demande.

N’oubliez pas que vous devez soumettre votre demande dans les 60 jours après l’avoir commencée, faute de quoi votre demande sera supprimée et vous devrez recommencer.

Et ensuite?

Après avoir présenté votre demande

Vous recevrez un courriel de confirmation de notre part très rapidement après la soumission de votre demande.

Vous recevrez également une lettre d’accusé de réception de notre part sur votre compte en ligne. Cette lettre contiendra votre numéro de demande.

Si votre demande est incomplète ou annulée, vous recevrez une lettre dans votre compte en ligne.

Important : Consulter régulièrement votre compte de courriel, y compris votre courrier indésirable ou votre dossier de pourriel. Les courriels de notre part se termineront par « @cic.gc.ca », « @canada.ca » ou « @international.gc.ca ».

Une fois que votre demande est reçue et jugée complète

• Les agents feront une recherche dans les dossiers de la citoyenneté pour trouver le dossier demandé.
• Le traitement de certaines demandes peut être retardé et exiger plus de temps. Dans ces cas, on communiquera avec vous pour obtenir d’autres renseignements ou vous demander de soumettre des documents supplémentaires.
• Si le dossier est trouvé, vous recevrez une lettre indiquant à quel moment vous avez acquis la citoyenneté ou si une demande de citoyenneté canadienne est en cours de traitement.
• S’il n’y a pas de dossier ou si aucun document ne peut être trouvé d’après l’information fournie, vous recevrez une lettre vous informant qu’il n’y a pas de dossier.

Remarque : Vous recevrez votre lettre dans votre compte en ligne.

Mise à jour de vos coordonnées

Pendant le traitement de votre demande, vous devez nous informer de tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone, le cas échéant. Utilisez l’outil Changement d’adresse pour nous donner vos nouvelles coordonnées.

Vérifier l’état de la demande

Vous pouvez vérifier l’état de votre demande en ouvrant une session dans votre compte en ligne. Votre compte vous enverra des courriels pour vous informer des nouvelles informations concernant votre demande. Vous pouvez alors ouvrir une session et vérifier l’état de votre demande et vos messages.

Protéger vos renseignements

Les renseignements personnels que vous fournissez dans votre demande de certificat de citoyenneté ne seront communiqués à aucun autre organisme, sauf si cela est permis en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou du Règlement sur la citoyenneté.

Pour en savoir plus sur la protection de vos données, visitez le Centre d’aide.

Programme d’assurance de la qualité

Notre programme d’assurance de la qualité choisit au hasard des demandes présentées en ligne ou sur papier aux fins d’examen spécial. Si votre demande est sélectionnée, vous serez convoqué à une entrevue en personne pour que nous puissions :

• examiner et vérifier les documents originaux que vous avez fournis;
• vérifier que les renseignements que vous avez fournis sur votre formulaire de demande sont exacts;
• vous demander des pièces justificatives supplémentaires, jusqu’à un test d’ADN pour confirmer la filiation, si IRCC n’est pas satisfait des documents figurant au dossier.