Programme pilote sur l’agroalimentaire : Présenter une demande de résidence permanente

1. Remplissez la trousse de demande

Si vous souhaitez présenter une demande de résidence permanente, assurez-vous que votre offre d’emploi et votre expérience de travail répondent aux exigences. Si vous ne satisfaites pas aux deux exigences, votre demande de résidence permanente sera refusée.

Pour éviter les retards de traitement, faites-nous parvenir une demande complète.

Préparez-vous à présenter votre demande

Lisez le guide d’instructions (IMM 0117) qui contient des renseignements importants sur votre admissibilité, les frais et la manière de présenter une demande.

Procurez-vous la liste de vérification et les formulaires

Liste de contrôle des documents

• Liste de contrôle des documents [IMM 0116] (PDF, 1.11 Mo)
• Utilisez votre liste de contrôle afin de vous assurer que tous les formulaires et documents nécessaires sont inclus.
• Placez la liste de contrôle au-dessus de votre dossier de demande.

Formulaires que l’employeur doit remplir

• Offre d’emploi présentée à un ressortissant étranger - Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire [IMM 0115] (PDF, 1.81 Mo)
  Remarque : L’employeur doit remplir le formulaire et vous le remettre afin que vous puissiez le joindre à votre demande. Vous devez lire la déclaration et apposer votre signature au bas du formulaire

Formulaires que vous (le demandeur principal) devez remplir

• Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] (PDF, 7,09 Ko)
• Annexe A – Antécédents/Déclaration [IMM 5669] (PDF, 1,59 Mo)
• Annexe 1 - Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire [IMM 0114] (PDF, 1.81 Mo)  
• Renseignements additionnels sur la famille [IMM 5406] (PDF, 2,30 Mo)
• Renseignements supplémentaires – Liste des voyages [IMM 5562] (PDF, 1.75 Mo)

Formulaires que vous (le demandeur principal) devez remplir, s’il y a lieu

• Personnes à charge additionnelles/Déclaration [IMM 0008 DEP] (PDF, 4,61 Ko)
• Déclaration pour parent/tuteur légal qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada [IMM 5604] (PDF, 1,61 Mo)
• Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409] (PDF, 1,62 Mo)
• Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 1,56 Mo)

Conseils pour télécharger et remplir vos formulaires de demande

• Assurez-vous que les programmes Adobe Reader (version 10 ou ultérieure) et Javascript sont ouverts sur votre poste. Si vous avez de la difficulté à télécharger les formulaires, cliquez avec le bouton droit de la souris et sélectionnez « Enregistrer la cible sous... ».
• Remplissez le formulaire à l’ordinateur plutôt qu’à la main. Cette méthode est plus simple et permet de réduire les erreurs susceptibles de causer des retards.
• Les formulaires Annexe 1 et d’offre d’emploi doivent être remplis sur votre ordinateur.
• Remplissez et imprimez vos formulaires de demande, puis signez-les et inscrivez-y la date.

Le formulaire IMM 0008 comporte des codes à barres. N’oubliez pas de le valider et de soumettre toutes les pages :

• Cliquez sur le bouton « Valider » dans le haut ou le bas du formulaire. Le fait de valider le formulaire avant de l’imprimer confirme que vous avez répondu à toutes les questions et permet d’éviter les retards dans le traitement de votre demande.
• Au moins une page contenant des codes à barres et un champ réservé à la signature sera automatiquement créée.
• Imprimez, signez et datez le formulaire.
  • Utilisez du papier blanc à fini non glacé de grande qualité.
  • Utilisez une imprimante laser, si possible.
• Déposez le formulaire IMM 0008, y compris la ou les pages affichant les codes à barres, sur le dessus de votre trousse de demande.

2. Prélèvement des empreintes digitales et prise d’une photo

Si vous êtes âgé de 14 à 79 ans, vous devez fournir vos empreintes digitales et votre photo (données biométriques) pour chaque demande de résidence permanente que vous soumettez.

Même si vous avez fourni vos données biométriques dans le passé et qu’elles sont encore valides.

• Vous devez payer les frais de biométrie lorsque vous présentez votre demande. Autrement, vous pourriez subir des retards.
• Veuillez le faire dès que vous aurez reçu la lettre de notre part indiquant que vous devez fournir vos données biométriques.
• Vous disposez de 30 jours pour le faire à compter de la date indiquée dans la lettre.

3. Payez vos frais en ligne

Comment payer les frais

4. Soumettez votre demande

Envoyez votre demande au bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) à Sydney, en Nouvelle-Écosse, Canada :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Programme pilote sur l’agroalimentaire
Bureau de réception centralisée
Case postale 8700
Sydney (N.-É.)
B1P 0G2
Canada

Le BRCD vérifiera que votre demande est complète. Le cas échéant, le BRCD l’acheminera à un autre bureau aux fins de traitement. Ce bureau communiquera avec vous s’il a besoin d’autres documents de votre part au moment de commencer le traitement de votre demande.