Demande de résidence permanente au Canada – Personnes protégées et réfugiés au sens de la Convention
Consultez le Centre d’aide pour savoir comment ouvrir un formulaire de demande ou en remplir un.
Vous pouvez maintenant présenter une demande en ligne
Nous mettons à l’essai une nouvelle demande d’immigration en ligne. Vous pouvez l'utiliser pour présenter une demande(ouvrira un nouvel onglet).
Cette trousse de demande comprend :
- Liste de contrôle des documents [IMM 5286] (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] (PDF, 683 Ko)
- Personnes à charge additionnelles/Déclaration [IMM 0008DEP] (PDF, 4,40 Ko)
- Annexe 14 – Personnes protégées et réfugiés au sens de la Convention [IMM 0008 – Annexe 14] (PDF, 1,56 Mo)
- Annexe A – Antécédents/Déclaration [IMM 5669] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Renseignements additionnels sur la famille [IMM 5406] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Guide d’instruction [IMM 5205]
Utilisez cette trousse pour demander la résidence permanente si :
- vous êtes au Canada;
- la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ou Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a décidé que vous étiez une personne protégée ou un réfugié au sens de la Convention.
Comment remplir sa demande
Lisez le Guide d’instruction afin de remplir vos formulaires de demande.
- Utilisez le Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008]. Il peut être rempli et sauvegardé à l'ordinateur. Vous aurez besoin d'Adobe Reader 10 ou d'une version plus récente. JavaScript doit également être ouvert.
- Il est plus facile de remplir le formulaire à l'ordinateur qu'à la main. Cela réduit les risques d'erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande.
- Difficulté à télécharger? Cliquez sur le bouton droit de la souris et sélectionnez « Enregistrer la cible sous… ».
Remplissez, validez, imprimez, signez et datez vos formulaires de demande.
Afin de vous assurer de présenter toutes les pages, suivez les étapes suivantes.
Formulaires IMM 0008
- Cliquez sur le bouton « Valider » situé en haut ou en bas du formulaire.
Remarque : Le fait de valider le formulaire avant de l’imprimer permet de vous assurer que vous avez répondu à toutes les questions. Vous pouvez ainsi éviter les retards dans le traitement de votre demande.
- Une dernière page avec des codes à barres et un champ réservé à la signature sera automatiquement créée.
- Imprimez, signez et datez le formulaire;
- Pour de meilleurs résultats
- Imprimer sur du papier à lettre blanc et non brillant
- Utilisez une imprimante laser.
- Placez la page de codes à barres au-dessus de votre trousse. Si vous avez plus d’une trousse, placez une page de codes à barres sur chaque trousse.
Autres formulaires :
Utilisez la liste de contrôle des documents pour vous assurer d’inclure tous les formulaires et documents dont vous avez besoin.
Payez les frais
Vous devez joindre les frais de traitement à votre demande. Consultez Comment payer les frais.
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