Membres de la famille au Canada de victimes canadiennes de récentes catastrophes canadiennes – Voie d’accès à la résidence permanente : Après avoir présenté une demande

Sur cette page

• Comment nous traitons votre demande
  • Prélèvement des empreintes digitales et prise d’une photo
  • Éléments qui peuvent retarder le traitement de votre demande
  • Suivi et mise à jour de votre demande
• Si nous approuvons votre demande
• Si nous refusons votre demande

Comment nous traitons votre demande

Nous examinerons votre demande et nous nous assurerons qu’elle a été dûment remplie. Si elle est complète, nous vous enverrons un accusé de réception précisant le numéro de la demande.

Nous vous retournerons votre demande si :

• elle est incomplète;
• elle n’est pas accompagnée du paiement des frais;
• nous ne l’avons pas reçue avant la date d’échéance (au plus tard le 11 mai 2022).

Si votre demande est complète, nous commencerons à vérifier votre admissibilité. Si vous respectez les exigences d’admissibilité fondamentales et que vous avez une demande d’asile ou un appel en cours à la CISR, nous informerons la CISR que vous avez présenté une demande et nous demanderons que votre demande soit mise en attente.

Après avoir confirmé votre admissibilité en vertu de la politique d’intérêt public :

• nous vous demanderons de fournir vos empreintes digitales et votre photo (données biométriques), s’il y a lieu;

• nous vous demanderons d’autres documents, s’il y a lieu;
• nous vous demanderons à vous et aux membres de votre famille de subir :
  • des examens médicaux,
  • des vérifications du casier judiciaire et de sécurité;
• nous vous fixerons une entrevue, s’il y a lieu;
• nous aviserons le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec (MIFI), si vous prévoyez vivre au Québec, et vous serez invité à présenter une demande de Certificat de Sélection du Québec (CSQ).

Une fois que nous aurons confirmé que vous respectez tous les critères d’admissibilité, la mesure de renvoi dont vous pourriez être l’objet sera suspendue jusqu’à ce que nous prenions une décision définitive au sujet de votre demande.

Prélèvement des empreintes digitales et prise d’une photo

Il se peut que l’on vous demande de fournir vos empreintes digitales et une photo (données biométriques) après avoir présenté une demande de résidence permanente :

• soit si vous n’avez pas fourni de données biométriques auparavant;
• soit si cela fait plus de 10 ans que vous les avez fournies pour la dernière fois.

Nous vous contacterons si vous devez fournir des données biométriques.

Plus de renseignements sur la biométrie

Éléments pouvant retarder le traitement de votre demande

Le traitement de votre demande pourrait être plus long dans les cas suivants :

• si votre situation familiale est complexe (par exemple, problèmes de divorce, d’adoption ou de garde d’enfants non résolus);
• si notre bureau de traitement doit contacter d’autres bureaux au Canada ou à l’étranger pour vérifier les renseignements qui figurent dans votre demande;
• si les coordonnées au dossier (adresse, numéro de téléphone, courriel) sont périmées, et que nous n’arrivons pas à vous contacter, vous ou un membre de votre famille;
• s’il y a des problèmes de casier judiciaire ou de sécurité que nous devons examiner davantage, ou si nous devons faire des vérifications supplémentaires de vos antécédents.

Suivi et mise à jour de votre demande

Vous pouvez utiliser un service de messagerie qui exige une signature à la livraison pour connaître la date exacte à laquelle nous recevrons votre dossier de demande. Cela vous permettra de confirmer la livraison et de faire le suivi de votre dossier jusqu’à ce qu’il nous parvienne.

Lorsque vous recevez votre lettre d’accusé de réception, vous pouvez vérifier l’état de votre demande en ligne.

Si vous ne pouvez voir l’état de votre demande, vous pouvez communiquer avec nous pour signaler des problèmes techniques.

Pour éviter les retards de traitement, maintenez vos données personnelles à jour :

• utilisez notre outil en ligne pour changer d’adresse;
• suivez les instructions à la rubrique « Mise à jour de vos coordonnées ou de votre demande » du guide pour nous indiquer des changements dans votre demande, notamment :
  • mariage ou divorce,
  • naissance ou adoption d’un enfant,
  • décès d’un demandeur ou d’une personne à charge,
  • nouvelles coordonnées.

Si nous approuvons votre demande

Si nous approuvons votre demande, nous communiquerons avec vous au sujet des prochaines étapes, notamment :

• payer vos frais relatifs au droit de résidence permanente (si vous ne l’avez pas déjà fait);
• rencontrer un agent d’immigration afin de :
  • confirmer les renseignements que vous avez fournis dans votre demande,
  • vous assurer que tous vos documents sont valides,
  • confirmer si vous êtes en mesure de subvenir financièrement à vos besoins et à ceux des membres de votre famille au Canada,
  • recevoir votre confirmation de résidence permanente;
    • Il s’agit d’un document confirmant que votre demande de résidence permanente au Canada a été approuvée.
  • confirmer votre adresse postale au Canada, afin que nous puissions vous envoyer votre carte de résident permanent (carte RP) par la poste.

Si nous refusons votre demande

Nous vous enverrons une lettre vous expliquant pourquoi nous avons refusé votre demande.

Sera suspendue

Un sursis au renvoi suspend l'exécution d'une mesure de renvoi pendant un certain temps.