Comment présenter une demande

Date limite pour présenter une demande : Votre demande doit arriver à notre salle de courrier au plus tard le 27 octobre 2025.

Renseignez-vous sur ce que doivent faire les familles des victimes du vol PS752 pour présenter une demande de résidence permanente.

1. Rassembler formulaires et documents

   Vous devez utiliser la liste de contrôle des documents (IMM 0257) pour être certain d’inclure tous les formulaires et documents dont vous avez besoin.

   Vous devez déclarer tous les membres de votre famille sur votre formulaire de demande, même si ces derniers n’ont pas l’intention de venir au Canada avec vous. Si vous ne le faites pas, vous n’aurez pas la possibilité de les parrainer plus tard.

   Utilisez le guide d’instructions (guide 0258F) (le guide s’ouvre dans un nouvel onglet) pour vous aider à remplir votre demande.

   Formulaires en format PDF à remplir et à envoyer

   • Liste de contrôle des documents (IMM 0257) (le guide s’ouvre dans un nouvel onglet)
     • Placez la liste de contrôle sur le dessus, en couverture de votre trousse de demande.
   • Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008) (le guide s’ouvre dans un nouvel onglet)
     • Instructions spéciales pour remplir le formulaire IMM 0008

       • Certaines sections de ce formulaire pourraient ne pas s’appliquer à cette voie d’accès.
       • Sous « Détails de la demande »
         • À la question 1, sélectionnez « Immigration économique ».
         • À la question 2, sélectionnez « Voie d’accès RT à RP ».
           Cela ne signifie pas que vous êtes en train de remplir une demande au titre de la voie d’accès RT à RP. Selon l’information que vous soumettez, vous serez évalué dans le cadre du programme de voie d’accès à la résidence permanente pour certains membres de la famille de victimes du PS752.
         • À la question 6, puisque vous devez avoir l’intention de résider à l’extérieur de la province de Québec, les éléments a), b) et c) ne s’appliquent pas et peuvent être laissés en blanc.
   • Annexe A : Antécédents/Déclaration de parrainage (IMM 5669) (le guide s’ouvre dans un nouvel onglet)

   Formulaires en format PDF à imprimer et à envoyer, s’ils s’appliquent à votre situation

   • Personnes à charge additionnelles/Déclaration (IMM 0008DEP) (le guide s’ouvre dans un nouvel onglet), s’il s’applique à votre situation.
   • Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406) (le guide s’ouvre dans un nouvel onglet), s’il s’applique à votre situation.
   • Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (le guide s’ouvre dans un nouvel onglet), s’il s’applique à votre situation
   • Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée (IMM 5475) (le guide s’ouvre dans un nouvel onglet), si vous voulez permettre à quelqu’un qui ne sera pas votre représentant de consulter vos renseignements personnels.
   En cas de problème technique

   Si vous éprouvez des problèmes techniques en remplissant votre demande, contactez-nous à l’aide de notre formulaire Web.

   • Sous Type de demande présentée, sélectionnez Difficultés techniques dans le menu déroulant.
   • Téléversez depuis votre compte des captures d’écran qui nous permettent de voir :
     • la page dans laquelle vous éprouvez des difficultés
     • le message d’erreur qui s’affiche

   Si vous devez télécharger plus d’une image, voyez comment faire pour les rassembler en un seul document.

2. Payer les frais relatifs à votre demande

   Frais : à partir de 1 210 $

   Vous devez payer vos frais en ligne et inclure le reçu dans votre demande. Une fois votre paiement effectué, imprimez le reçu et joignez-le à votre demande.

   Frais de traitement	Vous devez acquitter les frais de traitement pour vous et pour toute personne inscrite dans votre demande.
   Frais relatifs au droit de résidence permanente	Vous devez acquitter les frais relatifs au droit de résidence permanente avant que votre demande soit approuvée.
   Frais biométriques	Dans la plupart des cas, vous devrez payer des frais biométriques lorsque vous soumettez votre demande. Si vous ne le faites pas, votre demande risque d’être retardée. Ces frais couvrent la collecte des empreintes digitales et une photo numérique.
   Autres frais	Selon votre situation, vous pourriez devoir payer des tiers pour subir un examen médical obtenir un certificat de police

3. Soumettre votre demande dûment remplie

   1. Glissez votre trousse de demande dans une enveloppe

      N’utilisez pas d’agrafes, de reliures, de pochettes en plastique, de dossiers ou d’albums pour soumettre votre demande. Vous pouvez utiliser des bandes élastiques ou des trombones pour joindre des photos.

      Placez la liste de contrôle sur le dessus de votre trousse de demande dûment remplie, en guise de couverture.

   2. Passez en revue votre demande pour vérifier que vous avez

      •  répondu à toutes les questions
      •  imprimé et signé tous vos formulaires
      •  joint votre reçu de paiement des frais
      •  joint toutes les pièces justificatives dans l’ordre où elles figurent dans la liste de contrôle

   3. Expédiez votre demande dûment remplie à :

      IRCC – Bureau de migration humanitaire – Vancouver
      Victimes de catastrophes aériennes – VCA
      300-800, rue Burrard
      Vancouver (C.-B.) V6Z 0B6
      Canada

      Nous n’accepterons votre demande dans aucun autre bureau.

      Si vous oubliez quelque chose, nous vous renverrons votre demande sans la traiter.

      Si votre demande est incomplète, nous vous la renverrons. Vous devrez corriger toutes les erreurs puis présenter votre demande à nouveau.

Faites le suivi de votre demande

Si vous soumettez un dossier de demande sur papier, nous vous recommandons d’avoir recours à un service postal ou de messagerie qui vous remet un numéro de suivi vous permettant d’avoir la confirmation que votre dossier a bien été livré.

Comment savoir si votre demande a été reçue