Programme des aides familiaux résidants : Comment présenter une demande

Comment présenter une demande

Le Programme des aides familiaux résidants (PAFR) n’accepte plus de nouveaux demandeurs. Vous ne pouvez embaucher d’aide familial en passant par ce programme que si vous avez :

  • trouvé un aide familial qui est déjà titulaire d’un permis de travail dans le cadre du PAFR et qui cherche un nouvel employeur, et
  • obtenu une demande d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) approuvée qui confirme que l’aide familial accepte de vivre à votre domicile.

Si ces conditions ne s’appliquent pas à vous, vous pouvez quand même embaucher un aide familial étranger. Vous et l’aide familial pouvez décider s’il vivra à votre domicile ou ailleurs. Vous devrez obtenir une EIMT de Service Canada favorable, et l’aide familial devra présenter une demande de permis de travail régulier.

Les instructions indiquées sur cette page sont destinées exclusivement aux employeurs qui souhaitent embaucher un aide familial titulaire d’un permis de travail obtenu dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants.

À titre d’employeur, c’est vous qui avez la responsabilité de trouver un aide familial étranger au moyen :

  • d’annonces
  • de contacts personnels
  • d’agences de placement

Vous devez ensuite suivre le processus de demande pour embaucher l’aide familial.

Trouver un aide familial

Vous devez annoncer le poste d’aide familial dans le Guichet-Emplois national du Canada ou au moyen d’outils semblables :

  • en Saskatchewan
  • au Québec
  • dans les Territoires du Nord-Ouest

Le Centre Service Canada de votre région pourra sans doute vous aider dans vos démarches. Découvrez les efforts minimaux de recrutement que vous devrez faire.

L’aide familial devra présenter une demande pour obtenir un nouveau permis de travail indiquant que vous êtes son employeur. Sans ce permis de travail, il ne peut pas travailler pour vous.

L’embauche d’un travailleur qui n’est ni citoyen canadien ni résident permanent et qui n’est pas autorisé à travailler au Canada constitue un acte criminel. Par ailleurs, vous ne pouvez pas embaucher d’aide familial à l’essai pour vous assurer qu’il convient à l’emploi.

Rédiger le contrat de travail

L’aide familial et vous-même êtes tenus par la loi de signer un contrat de travail écrit. Vous devez joindre le contrat signé à votre demande d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Le contrat de travail écrit vise à garantir que l’entente entre vous et l’aide familial est juste et équitable.

Le contrat doit indiquer que vous et l’aide familial répondez aux exigences de l’EIMT pour les aides familiaux résidants. Le contrat doit décrire les éléments suivants :

  • tous les avantages offerts par vous à l’aide familial, notamment :
    • le transport à partir de l’endroit où habite actuellement l’aide familial jusqu’à l’endroit où il travaillera au Canada
    • une assurance médicale valide à partir de la date d’arrivée de l’aide familial jusqu’au moment où il est couvert par le régime d’assurance maladie provincial
    • une assurance contre les accidents en milieu de travail valide pour la durée du contrat
    • tous les frais de recrutement, y compris toute somme qui vous serait facturée par un recruteur ou un agent tiers pour l’embauche de l’aide familial
  • les fonctions du poste
  • l’horaire de travail
  • la rémunération
  • le logement
  • les vacances et congés de maladie payés
  • les détails concernant l’éventuelle cessation du lien d’emploi (lorsque l’aide familial quitte son emploi ou que vous n’avez plus besoin de ses services), ce qui comprend :
    • le préavis minimal à respecter (de votre part ou de la part de l’aide familial)
    • le mode de versement du solde impayé
    • le mode de versement du solde de vacances que vous devez à l’aide familial

Service Canada propose un contrat type employeur-employé qui pourrait vous aider à préparer le vôtre. Votre contrat ne doit pas forcément être identique à ce contrat type, mais il doit contenir tous les renseignements et clauses obligatoires.

Remarque : Si votre emploi est situé au Québec, vous devez utiliser le contrat type suivant : Contrat de travail d’une aide familiale résidante.

Obtenir une étude d’impact sur le marché du travail

Vous devez obtenir une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) favorable avant qu’un aide familial puisse travailler pour vous. L’EIMT sert à confirmer :

  • que les services d’un travailleur étranger sont requis
  • qu’il n’y a pas de Canadiens disponibles pour accomplir le travail

Service Canada a en place un processus de demande d’EIMT qui sert précisément à l’embauche de travailleurs temporaires, tels que les aides familiaux. L’EIMT est valide pendant six mois. L’aide familial doit présenter sa demande de permis de travail durant cette période. Découvrez comment demander une EIMT afin d’embaucher un aide familial.

Si votre offre d’emploi est approuvée et que vous obtenez une EIMT favorable, vous recevrez une lettre de confirmation de l’EIMT. Vous devez remettre un exemplaire de cette lettre à votre aide familial résidant. Cette lettre comprend les renseignements dont l’aide familial a besoin pour présenter sa demande de permis de travail. Elle énumère également les documents que vous devez remettre à l’aide familial pour qu’il présente sa demande.

S’assurer que l’aide familial obtient un permis de travail valide

Une fois que vous avez obtenu une EIMT favorable, l’aide familial doit demander un nouveau permis de travail dans les six mois. Si l’aide familial est admissible, il recevra un nouveau permis de travail indiquant que vous êtes son employeur. Ce processus peut prendre plusieurs mois; c’est pourquoi il est bon de s’y prendre à l’avance. Sans ce permis de travail, l’aide familial ne peut pas travailler pour vous. Maintenez le contact avec lui afin de savoir à quel moment il peut commencer à travailler pour vous.

Un aide familial résidant peut présenter une demande de résidence permanente après avoir travaillé dans le cadre du PAFR pendant une période de deux ans ou avoir occupé un emploi pendant 3 900 heures. Il doit effectuer ces heures dans les quatre années de son séjour à compter de la date à laquelle il est entré au Canada. L’aide familial peut présenter une demande de permis de travail ouvert en même temps qu’une demande de résidence permanente. Le permis de travail ouvert permet de travailler pour n’importe quel employeur au Canada.

Embaucher un aide familial au Québec

Il peut y avoir des différences dans l’embauche d’un aide familial si vous résidez au Québec et si l’aide familial est censé travailler dans cette province. Pour de plus amples renseignements, consultez les sites de Service Canada et du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion.

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