Comment présenter une demande

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Si votre agresseur surveille votre ordinateur, effacez votre historique.

Vous devez présenter votre demande pour ce permis de travail ouvert en ligne. Vous ne pouvez pas le faire à un point d’entrée.

Étape 1 : Assurez-vous que vous avez tout ce qu’il vous faut

Pour présenter une demande en ligne, vous devez avoir accès à un numériseur ou à un appareil photo pour faire des copies électroniques de vos documents.

Étape 2 : Lisez le guide d’instruction

Même si vous présentez votre demande en ligne, vous devriez lire le guide d’instructions avant de remplir votre demande. Le guide explique comment remplir chaque champ du formulaire.

Étape 3 : Appuyez votre demande avec des preuves

Pour appuyer votre demande, vous devez inclure une lettre qui décrit :

• votre situation;
• la violence que vous subissez ou que vous risquez de subir.

Nous vous encourageons à utiliser le formulaire suivant pour fournir vos renseignements :

• Lettre d’explication – Permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables [IMM 0017] (s'ouvre dans un nouvel onglet) 

Types de preuve

Vous devriez joindre à votre demande le plus de preuves possible de la violence dont vous avez été victime. Voici des exemples de preuves :

• une lettre, une déclaration ou un rapport d’un organisme de soutien aux victimes de violence, d’un médecin, d’un professionnel de la santé, etc.;
• une déclaration sous serment, aussi appelée affidavit, faite par vous-même;
• une copie d’un rapport officiel que vous avez présenté à un organisme d’application de la loi, comme un rapport de la police ou de l’Agence des services frontaliers du Canada;
• une copie d’une plainte officielle présentée à un organisme d’application de la loi provincial, comme la Direction des normes d’emploi;
• une déclaration de la victime;
• des messages reçus par courriel ou texto;
• des talons de paie ou des relevés bancaires;
• des photos montrant des blessures ou des conditions de travail;
• des dépositions de témoins.

La liste ci-dessus contient des exemples de preuves que vous pourriez fournir. Vous pourriez avoir d’autres types de preuves.

Où téléverser vos preuves de violence

Vous pouvez téléverser votre lettre d’explication et d’autres éléments de preuve dans le champ « Renseignements sur le client » sous « Documents facultatifs ».

Il n’y a qu’un seul champ « Renseignements sur le client » pour téléverser toutes vos preuves. Vous devez les regrouper dans un seul fichier et les téléverser ensemble. Voici comment téléverser plusieurs documents dans un seul champ.

Étape 4 : Créez un compte en ligne ou ouvrez une session

Vous avez besoin d’un compte pour présenter une demande en ligne. Vous pouvez utiliser votre compte pour :

• présenter votre demande;
• téléverser des documents;
• vérifier l’état de votre demande.

Créer un compte ou ouvrir une session

Étape 5 : Accédez à la demande

Après vous être connecté à votre compte, suivez les étapes suivantes pour accéder à une liste de contrôle des documents et à la demande :

1. Sous « Commencer une demande », cliquez sur « Présenter une demande pour venir au Canada ».
2. Sélectionnez « Visa de visiteur, permis d’études et/ou permis de travail ».
3. Répondez aux questions dans l’outil en ligne. Assurez-vous de répondre aux questions ci-dessous exactement comme cela est indiqué.
   • À la question « Que souhaiteriez‑vous faire au Canada? », sélectionnez « Travailler ».
   • À la question « Quel est votre pays/territoire de résidence actuel? », sélectionnez « Canada ».
   • À la question « Avez‑vous une offre d’emploi écrite? », sélectionnez « Non ».
   • À la question « Cette situation s’applique‑t‑elle à vous? Vous avez un permis de travail valide lié à un employeur donné et vous êtes violenté ou à risque d’être violenté dans le cadre de votre emploi au Canada? », sélectionnez « Oui ».
4. Lorsque vous arriverez à la page « Vos résultats », choisissez « Permis de travail ouvert pour travailleurs vulnérables ».

Empreintes digitales et photo (données biométriques)

La plupart des personnes qui présentent une demande à partir du Canada doivent faire prélever leurs empreintes digitales et se faire prendre en photo (données biométriques). Étant donné votre situation de vulnérabilité, nous ne vous demanderons pas de fournir vos données biométriques au moment où vous présentez votre demande. Si un agent décide que vous devez fournir vos données biométriques, il vous invitera à le faire après la présentation de votre demande.

Lorsque vous remplirez votre demande en ligne, on vous demandera si vous avez déjà fourni vos données biométriques dans le cadre d’une demande antérieure.

• Si vous l’avez déjà fait, sélectionnez « Oui ».
• Si vous ne l’avez jamais fait, sélectionnez « Non ».
  • À la question concernant les frais, sélectionnez l’option indiquant que vous êtes dispensé du paiement des frais.
    • En sélectionnant cette option, vous n’aurez pas à payer les frais plus tard dans le processus de demande.

Une fois que vous aurez répondu à toutes les questions, vous obtiendrez la liste de contrôle des documents. Elle comprend le formulaire intitulé « Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur » (IMM5710). Il s’agit du formulaire de demande de permis de travail que vous devez remplir.

Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne

Vous pouvez soumettre une demande sur papier si l’une des situations suivantes s’applique à vous :

• vous ne pouvez pas présenter une demande en ligne en raison d’un handicap;
• il y a un problème avec la demande en ligne.
  • Dans certains cas, il se pourrait que vous puissiez présenter une demande en ligne si vous suivez des instructions spéciales

Que faire si vous éprouvez des problèmes à présenter une demande en ligne