Prolongation ou modification des conditions de votre permis de travail dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants
La perturbation du travail à Postes Canada causera des retards de livraison de la poste
Nous continuons de traiter les demandes comme à l’habitude. Cependant, il y aura des retards concernant :
- l’envoi par la poste de demandes au Canada ou vers le Canada;
- la réception de courrier de notre part.
Nous vous encourageons à présenter une demande en ligne, si possible. Si vous devez présenter une demande papier, utilisez un service de messagerie pour nous envoyer votre demande.
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La perturbation du travail à Postes Canada causera des retards de livraison de la poste
Nous continuons de traiter les demandes comme à l’habitude. Cependant, il y aura des retards concernant :
- l’envoi par la poste de demandes au Canada ou vers le Canada;
- la réception de courrier de notre part.
Nous vous encourageons à présenter une demande en ligne, si possible. Si vous devez présenter une demande papier, utilisez un service de messagerie pour nous envoyer votre demande.
Vous devez fournir vos données biométriques
Dans la plupart des cas, vous devez maintenant fournir vos empreintes digitales et une photo (données biométriques) après avoir présenté votre demande.
Le Programme des aides familiaux résidants (PAFR) n’accepte plus de nouvelles demandes. Si vous vous trouvez déjà au Canada dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants (PAFR), vous pouvez changer d’employeur tout en demeurant dans le programme. Si vous ne faites pas partie du PAFR et que vous êtes un aide familial titulaire d’un permis de travail régulier, voici la façon de prolonger votre permis de travail ou d’en modifier les conditions.
Si vous vous trouvez déjà au Canada dans le cadre du PAFR et que votre situation d’emploi change, il y a certaines mesures qui s’offrent à vous.
Prolonger votre permis de travail ou en modifier les conditions
Si vous êtes déjà titulaire d’un permis de travail délivré dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants, vous pouvez présenter une demande :
- pour faire reporter la date d’expiration de votre permis;
- pour faire modifier les conditions qui y sont énoncées.
Vous pouvez demander de faire modifier les conditions du permis qui ont trait :
- à l’employeur;
- au lieu de travail.
Vous pouvez changer d’employeur tout en demeurant dans le PAFR, dans la mesure où vous et votre nouvel employeur répondez aux exigences. Vérifiez qui peut changer d’employeur dans le cadre du PAFR.
La date d’expiration de votre permis de travail est inscrite sur le permis. C’est également la date d’expiration de votre statut de résident temporaire du Canada. Si votre statut de résident temporaire est expiré, vous devez quitter le Canada. Vous devez soumettre une demande de prolongation ou de modification des conditions de votre permis de travail actuel au moins 30 jours avant la date d’expiration.
Si vous présentez une demande avant l’expiration de votre permis de travail, vous pouvez demeurer au Canada en toute légalité pendant que nous traitons votre demande. C’est ce qu’on appelle la conservation du statut.
Vous pouvez aussi continuer à travailler selon les mêmes conditions que celles prévues dans votre permis de travail initial jusqu’à ce que nous traitions votre nouvelle demande.
Si vous avez présenté une demande de modification des conditions prévues dans votre permis de travail
Vous ne pouvez pas commencer à travailler pour un nouvel employeur avant d’avoir obtenu votre nouveau permis de travail. Toutefois, vous pouvez continuer à travailler en suivant les conditions prévues dans votre permis de travail initial.
Nous vous ferons savoir si nous approuvons la modification des conditions prévues dans votre permis de travail.
Si votre permis de travail expire avant que vous présentiez une demande de prolongation ou de modification
Vous devez demander :
- le rétablissement de votre statut de résident temporaire au Canada;
- un nouveau permis de travail.
Vous devez le faire dans les 90 jours suivant la date d’expiration de votre permis de travail actuel. Pour rétablir votre statut, vous devez aussi acquitter des frais supplémentaires, c’est-à-dire les frais de rétablissement du statut de résident temporaire et les frais réguliers liés au permis de travail.
Par ailleurs, vous devez joindre à votre demande de permis de travail un exemplaire de la nouvelle étude d’impact sur le marché du travail de votre employeur. Il s’agit d’un document que votre employeur doit obtenir auprès de Service Canada avant de pouvoir vous embaucher.
Préparer les documents
Si vous continuez de travailler pour le même employeur, vous devez joindre les documents suivants à votre demande :
- une lettre de votre employeur indiquant :
- que vous continuerez de travailler pour lui à temps plein;
- la date à laquelle vous cesserez de travailler pour lui;
- un exemplaire du contrat de travail à jour ou prolongé, signé par vous et par votre employeur;
- une attestation de délivrance de votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), si vous travaillez au Québec.
Présenter une demande pour prolonger votre permis de travail ou en modifier les conditions
Présenter une demande de permis de travail ouvert en même temps qu’une demande de résidence permanente
Si vous présentez une demande de résidence permanente dans le cadre du PAFR, vous pouvez profiter de l’occasion pour faire une demande de permis de travail ouvert. Un permis de travail ouvert vous permet d’occuper l’emploi de votre choix pour n’importe quel employeur pendant la période indiquée sur le permis de travail.
Voici les étapes à suivre pour présenter une demande.
1. Déterminer son admissibilité
Pour être admissible à un permis de travail ouvert, vous devez :
- présenter simultanément une demande de permis de travail ouvert et une demande de résidence permanente, ou
- avoir déjà présenté une demande de résidence permanente dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants.
Vous devez aussi :
- avoir détenu un permis de travail valide pendant une période d’au moins deux ans en vertu du programme;
- avoir occupé un emploi en tant qu’aide familial résidant pendant au moins 3 900 heures ou deux ans au cours des quatre années suivant votre arrivée au Canada.
2. Obtenir la trousse de demande
La trousse de demande comprend un guide d’instructions et tous les formulaires à remplir pour présenter une demande de permis de travail ouvert.
Lisez attentivement le guide avant de remplir les formulaires de demande. Nous ne remboursons pas les frais de traitement de votre formulaire. Avant de présenter votre demande, assurez-vous d’être admissible au permis de travail ouvert accordé dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants. Si vous omettez des renseignements ou des documents, le traitement de votre demande risque d’être retardé. Vous devez joindre tous les documents requis. Téléchargez et imprimez la trousse de demande.
3. Payer les frais de traitement de la demande
Vous devez payer les frais de traitement du permis de travail. Vous n’avez pas à payer de frais pour l’obtention d’un permis de travail ouvert.
Dans la plupart des cas, les frais comprennent ce qui suit :
- les frais de traitement pour vous-même et pour toute personne incluse dans votre demande;
- les frais pour la collecte des données biométriques.
Vous pouvez payer les frais en ligne (ouvrira un nouvel onglet).
Frais pour la collecte des données biométriques
Dans la plupart des cas, vous devez payer les frais pour la collecte des données biométriques au moment où vous présentez votre demande pour éviter tout retard de traitement. Les frais pour la collecte des données biométriques comprennent les frais pour la prise des empreintes digitales et de la photo numérique.
Une fois que les frais de collecte des données biométriques auront été payés et que vous aurez soumis une demande complète, nous vous enverrons une lettre confirmant que vous devez fournir vos données biométriques et où aller pour le faire. Vous devrez présenter cette lettre au moment de fournir vos données biométriques.
Vous devez fournir vos données biométriques en personne. Assurez-vous de prendre rendez-vous, si le service de prise de rendez-vous vous est offert. Trouvez un bureau près de chez vous.
Frais connexes d’un tiers
Selon votre situation, vous pourriez avoir à payer les frais connexes d’un tiers, pour obtenir les documents suivants :
Notre guide d’instructions peut vous aider à comprendre quels frais s’appliquent à vous.
4. Présenter la demande
Si vous présentez aussi une demande de résidence permanente, envoyez les deux demandes dans la même enveloppe, avant l’expiration de votre permis de travail actuel.
Votre envoi doit contenir :
- votre numéro de dossier;
- votre nom complet;
- votre date de naissance;
- une lettre indiquant pourquoi vous souhaitez présenter une demande de permis de travail ouvert.
Vous devez présenter votre demande au moins 30 jours avant la date d’expiration de votre permis de travail actuel. Prenez soin de conserver une copie de tous les documents inclus dans la demande présentée.
Quitter votre emploi
Avant de quitter votre emploi, essayez d’abord de parler de vos problèmes de travail avec votre employeur, à moins qu’il n’y ait abus. Il est raisonnable que votre employeur et vous même révisiez périodiquement votre contrat pour vous assurer qu’il continue de vous convenir à tous les deux.
Parlez avec votre employeur avant de faire quoi que ce soit pour quitter votre emploi. Si vous décidez de quitter votre emploi, donnez à votre employeur un préavis suffisant pour lui permettre de vous remplacer.
Consultez votre contrat pour savoir quel est le préavis que vous avez accepté de donner à votre employeur. Cependant, quittez sans aucun délai un emploi s’il y a un problème d’abus.
Vous devez obtenir les documents suivants de votre employeur :
- un relevé des heures supplémentaires que vous avez travaillées;
- un relevé d’emploi (RE). Le RE indique :
- le motif de la cessation d’emploi;
- les heures travaillées;
- la rémunération brute;
- toute somme payée ou payable au moment où vous avez quitté votre emploi.
Seul votre employeur peut obtenir et remplir votre RE. Votre employeur est légalement tenu de vous remettre un RE et ne peut pas vous le refuser. Si vous avez de la difficulté à obtenir ce document, communiquez avec le centre de EDSC/SC de votre localité et demandez à un agent de communiquer avec votre employeur.
Gardez votre RE en lieu sûr. Il fait état de vos antécédents de travail et peut servir à prouver que vous avez travaillé pendant la période de travail requise pour présenter une demande de résidence permanente.
Pour obtenir plus d’information concernant la recherche d’un nouvel emploi à titre d’aide familial résidant ou l’obtention d’un nouveau permis de travail, consultez la section suivante :
Si vous êtes victime de mauvais traitements
Si vous estimez avoir été victime d’abus dans votre milieu de travail, vous pourriez avoir droit au traitement prioritaire d’une nouvelle demande de permis de travail au titre du Programme des aides familiaux résidants afin de vous permettre d’effectuer une transition aussi rapide que possible chez un nouvel employeur.
Communiquez avec le Télécentre pour confirmer votre admissibilité et les exigences liées au traitement prioritaire d’une demande de permis de travail pour aide familial résidant.
Que faire en cas de perte d’emploi
Si vous perdez votre emploi et devez présenter une demande de prestations d’assurance-emploi (AE), communiquez avec le centre d’EDSC/SC le plus près. Vous aurez besoin de votre RE pour recevoir ces prestations.
Si vous n’avez pas encore reçu votre RE, vous pouvez tout de même présenter une demande de prestations d’AE. Votre employeur est légalement tenu de vous remettre un RE et ne peut pas vous le refuser. Si vous avez de la difficulté à obtenir ce document, communiquez avec le centre de EDSC/SC de votre localité et demandez à un agent de communiquer avec votre employeur.
Gardez votre RE en lieu sûr. Il fait état de vos antécédents de travail et peut servir à prouver que vous avez travaillé pendant la période de travail requise pour présenter une demande de résidence permanente.
Vous devrez essayer de trouver un nouvel employeur le plus rapidement possible. Pour obtenir plus d’information concernant la recherche d’un nouvel emploi ou l’obtention d’un nouveau permis de travail, consultez la section suivante :
Toute période de chômage peut retarder la date à laquelle vous pourrez présenter une demande de résidence permanente.
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