Le gouvernement ordonne au CRTC d’enquêter sur les pratiques de vente sous pression utilisées par les sociétés de télécommunication

Origine : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Communiqué de presse

Les consommateurs canadiens doivent être traités de façon équitable

Le 14 juin 2018, Ottawa (Ontario)

Les Canadiens ont exprimé d’importantes préoccupations quant aux tactiques de vente musclées ou trompeuses de sociétés de télécommunication. Le gouvernement du Canada prend des mesures pour veiller à ce que les consommateurs canadiens soient traités de façon équitable.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement a ordonné au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’enquêter sur les pratiques de vente des grandes sociétés de télécommunication du Canada. Le ministre veut une enquête publique, au cours de laquelle les Canadiens pourront se faire entendre, et leurs préoccupations, se faire soigneusement examiner. Le rapport qui sera produit à la suite de l’enquête devra inclure des propositions de solutions pour protéger adéquatement les consommateurs canadiens et les traiter de façon équitable.

Le CRTC réglemente les services de télécommunication et prend des mesures pour protéger les consommateurs, par exemple le Code sur les services sans fil. Le CRTC a également le pouvoir de mener des enquêtes publiques. À la lumière des commentaires formulés par les experts du Bureau de la concurrence, le ministre Bains a également transmis une lettre au commissaire de la concurrence par intérim pour lui demander d’autoriser le Bureau de la concurrence à aider le CRTC à mener son enquête au besoin.

Citations

« Comme de nombreux Canadiens, nous sommes préoccupés par les allégations relatives à des pratiques de vente inacceptables utilisées par des sociétés de télécommunication. Nous avons entendu les plaintes des Canadiens, et nous passons à l’action. J’ai ordonné au CRTC de mener une enquête exhaustive sur le problème. Les Canadiens, surtout les plus vulnérables, ne doivent pas être traités de façon injuste ou trompeuse par une société de télécommunication. »
–– Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains

Faits en bref

  • Le CRTC devra avoir terminé son enquête et avoir produit son rapport d’ici le 28 février 2019.

  • Plus de 900 Canadiens, dont plus de 200 anciens employés et employés actuels de grandes sociétés de télécommunication, auraient communiqué avec la Société Radio-Canada pour corroborer des reportages sur les pratiques de vente illégales de sociétés de télécommunication ou pour donner davantage de renseignements sur celles-ci.

  • Dans son rapport de mi-exercice publié en avril 2018, la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) a constaté que le nombre de plaintes contre les fournisseurs de services de télécommunication avait augmenté de 73 % par rapport à l’année précédente.

  • Selon le plus récent Rapport de surveillance des communications du CRTC, environ 10 millions d’abonnements à des services de communication ont été groupés avec au moins un autre service fourni par la même entreprise.

  • Le secteur des communications est fortement concentré; les cinq groupes de propriétaires les plus importants récoltent 83 % des revenus.

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Karl W. Sasseville
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