Mise à jour : « Autres congés payés » (code 699)

Employés de la fonction publique de l’Équipe de la Défense : alors que nous continuons de travailler dans un environnement modifié en raison de la COVID-19, et compte tenu de la résurgence des infections de COVID-19 dans de nombreuses régions du pays, la protection de la santé et de la sécurité de notre équipe demeure primordiale. Nous continuons de gérer la COVID-19 dans le cadre de nos activités courantes et nous nous adaptons à l’évolution des circonstances régionales et locales, mais il peut être difficile pour certains membres de concilier les responsabilités professionnelles et familiales.

Au cours des derniers mois, la capacité des employés de travailler à distance a été maximisée, car la grande majorité d’entre eux travaillent à temps plein, à distance ou sur place, ayant recours à des modalités de travail flexibles ou alternatives, ou à des congés, au besoin. Bien que la plupart des employés puissent bénéficier des régimes de travail flexible, certains peuvent ne pas être en mesure de travailler pour des raisons indépendantes de leur volonté. Le code de congé 699 ne devrait être utilisé que dans de telles situations, et lorsque toutes les autres options ont été épuisées. Ce type de congé ne doit pas être utilisé pour remplacer les congés annuels. 

Directive mise à jour et admissibilité

La directive mise à jour sur l’utilisation des « autres congés payés (699) » entrera en vigueur le 9 novembre 2020. Cette directive actualisée stipule que ce congé devrait être accordé au cas par cas. Il faut d’abord prendre en considération le travail à distance ou alternatif, les horaires flexibles et autres congés payés pertinents avant d’utiliser ce congé.

Une fois que toutes les options auront été envisagées et que les gestionnaires auront consulté leurs conseillers en relations de travail, les « autres congés payés (699) » pourraient être accordés dans les cas où un employé :

• a des limitations liées au travail ou à la technologie;
• ne peut travailler à distance et a reçu un diagnostic de COVID-19, en présente les symptômes et/ou doit s’isoler;
• a des responsabilités en matière de soins d’une personne par suite de la fermeture de l’école ou du service de garde, du développement de la maladie de la COVID-19 ou d’exigences relatives à l’isolement de cette même personne;
• ne peut travailler à distance et est à risque élevé ou a une relation de soins avec une personne considérée à risque élevé de développer une maladie grave en raison de la COVID-19.

Le congé payé doit être accordé uniquement aux étudiants, aux employés occasionnels et aux employés embauchés pour une période de moins de trois mois dont le travail est déterminé par un horaire qui sont tenus de s’absenter pour des heures qu’ils auraient autrement travaillées, parce qu’ils ont reçu un diagnostic de COVID-19. Toutefois, en aucun cas le congé payé ne doit être prolongé au‑delà de la durée de l’emploi.

Congé de maladie

À compter du 9 novembre 2020, si le test de dépistage confirme que l’employé est atteint de la COVID-19 et si l’employé ne peut pas travailler à distance, il doit utiliser ses crédits de congé de maladie. Si l’employé ne dispose pas d’un nombre suffisant de crédits de congé de maladie, il peut utiliser un « Autre congé payé (699) » jusqu’à ce qu’il ne soit plus contagieux.

Écoles et services de garde

Comme les écoles et les services de garde restent ouverts, on s’attend à ce que les employés qui ne pouvaient pas travailler en raison d’obligations de garde d’enfants puissent reprendre le travail. On reconnaît toutefois qu’il y aura des situations ou les employés ne seront pas en mesure de travailler à temps plein si leurs enfants ne peuvent pas retourner à l’école ou en service de garde pour des raisons de santé, à cause d’un manque de places disponibles ou en raison d’autres restrictions imposées par les autorités provinciales ou territoriales. Dans ces cas, lorsqu’il n’est pas possible de trouver de solutions alternatives au service de garde ou de réaménager l’horaire de travail, le code de congé 699 peut être utilisé pour les heures non travaillées.

Options de travail flexible

Afin d’offrir aux employés des solutions de rechange aux congés, le ministère de la Défense nationale (MDN) a mis à jour le Programme civil de travail flexible et a publié une directive connexe. Conformément à cette directive, les employés doivent avoir rempli et signé l’entente de travail flexible pour le personnel civil obligatoire et l’avoir envoyé à leur gestionnaire avant le 30 septembre 2020. Cette exigence s’applique à ceux qui ont demandé une nouvelle option de travail flexible, ou qui prévoient le faire, et comprend les employés qui sont actuellement en télétravail en raison de la COVID-19.

Cliquez sur le lien suivant pour obtenir des renseignements sur le Programme civil de travail flexible mis à jour et le formulaire d’entente obligatoire [PDF, 1,57 Mo]. Pour connaître les autres ressources concernant la COVID-19, veuillez consulter les sites suivants : Équipe de la Défense – COVID-19, Travailler à distance, Retour au travail, Foire aux questions, le Programme d’aide aux employés, le Centre de ressources en ligne sur la santé mentale et Maladie et congé pour employés.