Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 06/22

Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD)

Avis de modification 06/22, 2022-06-20

Autorités approbatrices : Les directives et ordonnances qui suivent sont publiées avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS), envoyez un courriel au DSMS.

Numéro Repérer le document Motif de la modification Raison 
5019-0 Manquement à la conduite et au rendement Mineure
  • Amendements mineurs reliés à la mise en oeuvre du projet de loi C-77, Déclaration des droits des victimes sont :
  • L’ajout de la section Bureau de première responsabilité des politiques : Directeur – Politique et griefs (Carrières militaires) (DPGCM);
  • La section de Demandes de renseignement remplacée par le Centre de réponses administratives (CRA);
  • Révision à la section des Références.
5019-2 Examen administratif Mineure
  • Amendement mineur relié à la mise en oeuvre du projet de loi C-77, Déclaration des droits des victimes sont :
  • Révision à la section des Définitions.
5019-3 Programme des Forces canadiennes sur le contrôle des drogues Mineure
  • Amendements mineurs reliés à la mise en oeuvre du projet de loi C-77, Déclaration des droits des victimes sont :
  • L’ajout de la section Bureaux de première responsabilité des politiques : Directeur – Politique et griefs (Carrières militaires) (DPGCM) (politiques), Directeur – Administration (Carrières militaires) (DACM) (administration des politiques) and Directeur général – Services de santé (DGSS) (éducation en matière de santé) ;
  • La section de Demandes de renseignements remplacée par le Centre de réponses administratives (CRA);
  • Révision du tableau des Responsabilités.
5019-4 Mesures correctives Mineure
  • Amendements mineurs reliés à la mise en oeuvre du projet de loi C-77, Déclaration des droits des victimes sont :
  • Révision de la section des Définitions et de la section 6.
5019-7 Inconduite liée à l'alcool Mineure
  • Amendements mineurs reliés à la mise en oeuvre du projet de loi C-77, Déclaration des droits des victimes sont :
  • Révision à la section des Définitions;
  • Révision du tableau des Responsabilités.
7006-0 Fiches de conduite Majeure
  • Les modifications à cette DOAD sont conformes à la mise en oeuvre du projet de loi C -77, Déclaration des droits des victimes et inclus : 
  • L’autorité approbatrice remplacée par Chef du personnel militaire (CPM);
  • La section de Demandes de renseignements remplacée par Centre de réponses administratives (CRA);
  • Des modifications ont été incorporées dans la DOAD en entier comme la mise à jour du format ce qui inclut l’ajout du paragraphe des conséquences.
7006-1 Établissement et tenue des fiches de conduite Majeure
  • Les modifications à cette DOAD sont conformes à la mise en oeuvre du projet de loi C -77, Déclaration des droits des victimes et inclus :
  • L’autorité approbatrice remplacée par Chef du personnel militaire (CPM);
  • La section de Demandes de renseignements remplacée par Centre de réponses administratives (CRA);
  • Des modifications ont été incorporées dans la DOAD en entier comme la mise à jour du format qui inclut l’ajout de plusieurs sections soit : Tenue des fiches de conduite, Conformité et conséquences et le tableau des Responsabilités.
7016-0 Suspension du casier Majeure
  • Les modifications à cette DOAD sont conformes à la mise en oeuvre du projet de loi C -77, Déclaration des droits des victimeset inclus :
  • L’autorité approbatrice remplacée par Chef du personnel militaire (CPM);
  • La section de Demandes de renseignements remplacée par Centre de réponses administratives (CRA);
  • Des modifications ont été incorporées dans la DOAD en entier comme la mise à jour du format ce qui inclut l’ajout du paragraphe des conséquences.
  • Cette DOAD annule également la DOAD 7016-1, Administration des Forces canadiennes concernant la réhabilitation.
7016-1 Administration des Forces canadiennes concernant la réhabilitation Annulée
  • L’annulation de cette DOAD est conforme à la mise en œuvre du projet de loi C -77, Déclaration des droits des victimes et la revue de la DOAD 7016-0, Suspension du casier.
9004-1 Usage du cannabis par les militaires Mineure
  • Amendements mineurs reliés à la mise en oeuvre du projet de loi C-77, Déclaration des droits des victimes, sont :
  • La section de Demandes de renseignements remplacée par Centre de réponses administratives (CRA);
  • Révision à la section des Définitions et à la section 8. 
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