Annexe I – Renseignements pour votre retour au Canada

Ce document explique la procédure de votre retour au Canada. Il contient des renseignements précieux provenant d’organismes fédéraux comme l’Agence des services frontaliers du Canada et Transports Canada. Ces renseignements devraient vous aider à planifier le retour au Canada de vos AM et EP, de votre VP ainsi que de vos boissons alcoolisées et de vos animaux de compagnie.

1. Ces procédures ne se rapportent qu’à la participation de la Section du transport au déménagement des AM et EP et des VP au Canada. Voici les étapes à suivre pour votre déménagement au Canada :
   1. Vous recevez votre message d’affectation.
   2. Entrez en rapport avec un représentant de Brookfield et planifiez votre voyage de recherche de logement (VRL).
   3. Commencez à dresser l’inventaire de vos AM et EP, de vos denrées alimentaires et de vos boissons alcoolisées (vous les expédiez séparément) que vous ramenez avec vous au Canada.
   4. Amorcez votre VRL. Assurez-vous que les meubles que vous ramenez au Canada auront leur place dans votre nouvelle maison/votre nouveau logement. Le MDN n’est pas responsable du mobilier qui n’entre pas dans un nouveau logement.
   5. Contactez Brookfield et planifiez la date de votre déménagement et du ramassage de votre (vos) véhicule(s). N’oubliez pas de vous munir des certificats d’immatriculation du véhicule et des passeports (uniquement pour le militaire et son conjoint) pour l’entrevue. Si vous avez l’intention de déménager une motocyclette ou une remorque, vous devrez également produire les certificats d’immatriculation. Pour une remorque, l’immatriculation n’est nécessaire que si elle a un numéro d’identification de véhicule (NIV). Soyez prêt à fournir à Brookfield le poids et les dimensions exactes de votre véhicule et de votre motocyclette. Après avoir remplir les demandes CF483 et VP, nous prendrons les dispositions pour les ramasser personnellement ou auprès de votre conseiller Brookfield si vous vous trouvez dans un lieu éloigné.
   6. Finalisez l’inventaire de vos AM et EP, y compris les aliments autorisés (consultez le site Web de l’ASFC) et les boissons alcoolisées (vous devez vous occuper de vos propres dispositions pour les expédier, notamment en franchise de droits). Même si cela n’est pas obligatoire, nous vous conseillons vivement de transmettre par courriel une copie électronique de votre inventaire d’AM et EP au cas où l’entreprise de déménagement perdrait sa copie. Vous aurez besoin d’au moins trois copies imprimées des listes d’inventaire comme suit : une copie pour l’entreprise de déménagement; une copie pour Douanes Canada et une copie que vous conserverez pour vos dossiers.
   7. Nettoyez à fond l’intérieur et l’extérieur de votre (vos) véhicule(s) au moins 24 heures avant de le(s) laisser chez le transporteur. Le transporteur nettoiera le châssis du véhicule avant l’expédition. Pour les déménagements outre-mer, vous devez retirer les deux plaques d’immatriculation du véhicule. Vous devez également retirer les enjoliveurs de roue et les mettre dans le coffre du véhicule. Laissez la roue de secours et les outils pour changer de roue dans le coffre.
   8. Le transporteur procédera au chargement de vos AM et EP et au ramassage de vos VP à la date requise, que vous aurez choisie lors de votre entrevue avec Brookfield. Si vous éprouvez des problèmes, appelez immédiatement la Section des mouvements. N’ATTENDEZ PAS que l’inventaire soit entièrement emballé et chargé pour faire part de vos préoccupations. Signez tous les documents ayant trait au déménagement et conservez une copie de ces documents signés par les déménageurs.
   9. Retour au Canada. À votre premier point d’entrée au Canada, sur le formulaire E311 de Douanes Canada, vous devez déclarer que vous avez des BIENS QUI SUIVENT et remettre une copie de votre liste d’inventaire à l’agent des douanes. Celui-ci se contentera de prédédouaner votre envoi; le dédouanement définitif aura lieu officiellement la veille ou le jour de la livraison effective de vos biens à votre résidence.
   10. Le lendemain de votre arrivée au Canada, vous devez contacter la Section des mouvements de la base à destination et laissez un numéro de téléphone où l’on peut vous joindre à tout moment, car votre déménagement peut arriver au Canada plus tôt que prévu. Suivez les directives de la Section des mouvements de la base, car cela réduira les coûts supplémentaires que le MDN pourrait devoir payer pour une livraison tardive.
   11. La Section des mouvements de la base à destination vous avisera des procédures à suivre avant de prendre possession de vos AM et EP; chaque emplacement est différent, aussi assurez-vous que vous avez droit à une séance d’information à la base de destination, pour vous tenir au courant des plus récents renseignements.

1. Pour avoir le droit d’importer hors droits et taxes vos meubles et vos effets personnels, vous devez être propriétaire, posséder et utiliser lesdits biens depuis au moins six mois avant votre retour au Canada. Ce délai de six mois est levé si vous êtes hors du Canada depuis au moins cinq ans.
2. Les biens de remplacement sont également dispensés du délai de six mois. Pour avoir droit à l’exemption, les biens doivent être des biens appelés à remplacer ceux qui auraient dû respecter les exigences relatives à la propriété, à la possession et à l’utilisation, en dehors du fait qu’ils ont été perdus ou détruits à cause d’un incendie, d’un vol, d’un accident ou d’une autre situation imprévue. En outre, les biens de remplacement doivent être d’une catégorie analogue et avoir à peu près la même valeur que les biens qu’ils remplacent.
3. La règle des six mois ne s’applique qu’au retour de vos meubles et de vos effets personnels. Les taxes sur les boissons alcoolisées et les véhicules automobiles sont calculées différemment.
4. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la publication intitulée Immigrer ou revenir vivre au Canada que vous trouverez sur le site Web de l’ASFC.

1. Vous devez dresser une liste d’inventaire complète de vos AM et EP, et de vos denrées alimentaires. À ne pas confondre avec le manifeste de chargement établi par l’entreprise de déménagement. Vos listes d’inventaire détaillées servent à dédouaner votre envoi aux douanes canadiennes. Elles servent essentiellement à décrire en détail ce que vous possédez au moment de votre retour au Canada.

Quel doit être le niveau de détail de la liste?

2. Si votre envoi devait se perdre lors du transport, une liste détaillée devra décrire tous les articles de la maison, un peu comme celle que vous enverriez à votre assureur. Il n’est pas nécessaire d’inscrire le titre de chaque DVD. À nouveau, vous aurez besoin des listes d’inventaire pour vos AM et EP de même que pour vos denrées alimentaires.
3. N’OUBLIEZ PAS : Il est interdit de ramener au Canada des viandes ou des sous-produits de viande, même si ces denrées proviennent des États-Unis ou du Canada. Les denrées alimentaires doivent être clairement identifiées par le nom du produit (p. ex. : FARINE, ÉPICES et HUILE D’OLIVE). Les denrées identifiées par le mot NOURRITURE peuvent être ouvertes par l’ASFC à vos frais. Il est inutile d’inscrire les ingrédients ou de photocopier les étiquettes.
4. Il vous appartient de vous assurer qu’une copie de vos listes d’inventaire est remise à l’entreprise de déménagement au cours du chargement. Si vous le souhaitez, vous pouvez envoyer par courriel une copie électronique à la Section des mouvements.

• Même si en tant que liquide inflammable, l’alcool, par définition, n’a pas le droit d’être expédié, vous trouverez ci-après à titre gracieux une liste par province des régies des alcools, à laquelle doivent se conformer les tiers qui importent des boissons alcoolisées.
• N’oubliez pas : chaque province a une façon différente d’émettre une licence d’importation. Vous trouverez les coordonnées sur le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada.

1. Vous devez désormais saisir les renseignements sur l’exportation dans le Système automatisé d’exportation (SAI) au moment d’exporter un véhicule.
2. Le Census Bureau des États-Unis a modifié ses règlements le 4 mars 2013. En vertu d’une des modifications, les véhicules automoteurs usagés doivent être inscrits dans le SAI 72 heures avant l’exportation, peu importe la valeur ou le pays de destination finale (y compris le Canada). Cette modification est entrée en vigueur le 3 octobre 2014.

Remarque : Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) estime qu’un véhicule est « usagé » si le titre légal du véhicule est transféré par le constructeur, le distributeur ou le concessionnaire à l’acheteur du véhicule. Mentionnons à titre d’exemples les automobiles, les camions, les tracteurs, les autocars et les maisons mobiles.

Le CBP vous recommande de communiquer avec le bureau des douanes pour lui indiquer là où vous prévoyez de franchir la frontière directement, pour vérifier les documents qui seront exigés de votre part et les heures d’ouverture.

3. Vous n’avez pas besoin de présenter une demande si vous vous rendez provisoirement aux États-Unis ou au Canada avec votre véhicule.
4. Si vous avez des questions au sujet de cette nouvelle prescription, adressez-vous à la Trade Regulations Branch du Census Bureau : 1-800-549-0595, option #3 courriel.

Les non-résidents des États-Unis doivent :

1. Sélectionner et autoriser un agent américain (c.-à-d. un transitaire, un courtier, etc.) à saisir les renseignements sur l’exportation dans le SAI en votre nom, par exemple Pacific Customs Brokers Ltd, Livingston etc.
2. Vous devez remettre à l’agent américain votre numéro de passeport étranger (au lieu d’un NIE) accompagné d’autres éléments de données prescrits.
3. Vous devez obtenir l’ITN auprès de l’agent autorisé :

Les étrangers qui se rendent en visite aux États-Unis ne peuvent pas s’inscrire pour saisir leurs données dans le SAI ou AESDirect

4. Pour trouver un agent ou un transitaire américain, il vous suffit d’utiliser un moteur de recherche Internet pour en trouver un ou de visiter le site International Trade Administration (identification de l'utilisateur et mot de passe nécessaires) (en anglais seulement)

Source : U.S. Customs and Border Protection (en anglais seulement)

1. Si vous prévoyez d’importer un véhicule au Canada, vous devez savoir que celui-ci doit être conforme aux lois canadiennes sur l'importation. Le véhicule doit satisfaire aux exigences de l’ASFC, de Transports Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments avant de pouvoir être importé. Tous les véhicules doivent être propres et exempts de terre avant l’arrivée au Canada. Cette exigence s’applique à tous les véhicules, quelle qu’en soit l’origine.
2. Vous n’avez pas le droit d’importer un véhicule qui a été construit pour répondre aux normes de sécurité d’un autre pays que les États-Unis ou le Canada, à moins que le véhicule n’ait au moins 15 ans à la date de son entrée au Canada. Une évaluation professionnelle doit avoir lieu au plus tôt 30 jours avant de réserver le déménagement de votre véhicule pour chaque véhicule qui a au moins 15 ans, peu importe où il a été construit. Si vous expédiez un véhicule qui répond aux normes américaines, il se peut que l’on vous demande de faire faire une évaluation par un professionnel pour savoir si le véhicule n’a pas d’équivalent dans le Canadian Red Book.
3. Les véhicules qu’ils ont fabriqués pour être vendus aux États-Unis ne peuvent pas tous être importés au Canada. En règle générale, si le véhicule que vous prévoyez d’importer a été construit pour être vendu aux États-Unis et qu’il a moins de 15 ans, vous devez déterminer s’il peut être importé en vertu du programme de Registraire des véhicules importés de Transports Canada (RIV). Le programme RIV veille à ce que les véhicules importés au Canada soient modifiés, inspectés et certifiés afin de respecter les normes de sécurité canadiennes.
4. Vous devrez payer l’évaluation préimportation qui peut comporter des droits, la taxe d’accise et la TPS/TVH. Les taxes de vente provinciales/territoriales peuvent s’appliquer lorsque vous faites immatriculer votre véhicule.

Importer un véhicule

1. Si vous ramenez au Canada le même véhicule que vous avez sorti du Canada, vous n’avez pas à payer de taxes. Si vous achetez une voiture outre-mer, quelle qu’en soit l’origine, vous serez assujetti au paiement de taxes. L’ASFC vous aidera à déterminer combien vous devrez payer en fonction de nombreux facteurs comme la valeur du véhicule, son âge, les équipements en option, etc.
2. Si vous avez vécu à l’étranger pendant plus d’un an et que vous avez été propriétaire d’un véhicule pendant plus de six mois avant votre date de retour, il se peut que vous ayez droit à un rabais sur la manière dont les taxes sont calculées, sous réserve que vous conserviez le véhicule pendant une période de 12 mois après votre retour au Canada. À nouveau, l’ASFC peut vous aider à répondre à toute question que vous pourriez vous poser au sujet de votre situation.
3. La réimmatriculation de votre véhicule au Canada peut être un peu plus difficile. Si votre voiture n’a jamais été immatriculée au Canada avant votre retour, vous devrez faire enregistrer le véhicule auprès du Registraire des véhicules importés (RIV), et il y a des frais pour cela. Il se peut que votre véhicule doive subir une inspection fédérale avant d’être enregistré. En outre, l’autorité provinciale d’immatriculation peut également exiger une inspection de sécurité avant d’émettre des plaques d’immatriculation permanentes.
4. Les Canadiens qui rentrent au Canada doivent contacter leur bureau militaire local de traitement des permis pour s’assurer qu’ils peuvent conduire en toute légalité avec leurs plaques étrangères au Canada pendant une courte période de temps et pour connaître la façon et la date à laquelle ils doivent restituer les plaques. S’ils n’ont pas le droit de conduire au Canada avec des plaques étrangères ou que leurs plaques doivent être restituées avant de quitter le pays (p. ex. des plaques diplomatiques belges), ils doivent contacter à l’avance l’instance provinciale de destination pour savoir comment procéder.

1. Si vous prévoyez de ramener des animaux de compagnie avec vous, vous devez vous rendre sur le site Web de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. En règle générale, les chats et les chiens doivent être vaccinés contre la rage et le certificat de vaccination doit être rédigé (ou traduit) au moins en français ou en anglais. Les chiens qui ne sont pas accompagnés par leurs maîtres ont besoin à la fois d’un certificat de vaccination contre la rage et d’un certificat de santé délivré par un vétérinaire.
2. Le Canada n’exige pas une période d’attente entre le moment où l’animal est vacciné contre la rage et le moment où l’animal est importé au Canada.
3. Les chiens peuvent avoir besoin de documents supplémentaires pour prendre l’avion. Vérifiez auprès de votre compagnie aérienne pour déterminer si vous respectez ses exigences.
4. N’oubliez pas que l’importation au Canada de viandes et de sous-produits de viande est strictement interdite; ainsi, en raison de la nature des aliments pour animaux, l’Agence canadienne d’inspection des aliments interdit l’importation de toute nourriture animale qui n’est pas fabriquée et importée directement des États-Unis.
5. Il vous incombe d’entrer en rapport avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour obtenir plus de précisions.

• Agence des services frontaliers du Canada
• Agence canadienne d’inspection des aliments
• Transports Canada
• Registraire des véhicules importés (É.-U.)
• OAFC 20-17 / CFAO 20-17 (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale)

Sections des M&E

• Bagotville (418) 677-4000 (7827)
• Borden (705) 424-1200 (7959, 2193)
• Cold Lake (780) 840-8000 (8537)
• Comox (250) 339-8211 (8278)
• Edmonton (780) 973-4011 (4657)
• Esquimalt (250) 363-2000 (4104, 4107)
• Gagetown (506) 422-2000 (2779, 2217)
• Gander (709) 256-1703 (1143)
• Greenwood (902) 765-1494 (5503, 5193)
• Halifax (902) 427-0550 (8535)
• Kingston (613) 541-5010 (5605, 5014)
• London (519) 660-5275 (5724, 5729)
• North Bay (705) 494-2011 (2521, 2522)
• Ottawa (Local) (613) 992-8771 (613) 995-1018
• Ottawa (Pour les États-Unis) (613) 995-5034
• Ottawa (Destinations outre-mer) (613) 996-5416
• Petawawa (613) 687-5511 (5274, 5698)
• Shilo (204) 765-3000 (3029)
• Montréal / St-Jean (450) 358-7099 (7415)
• St-John’s (709) 570-4917
• Toronto (416) 633-6200 (3762, 3764)
• Trenton (613) 392-2811 (2245, 2535)
• Valcartier (418) 844-5000 (5482, 6703)
• Wainwright (780) 842-1363 (1683, 1687)
• Winnipeg (204) 833-2500 (5026, 5061)
• Yellowknife (867) 873-0700 (6888, 6932)
• Colorado Springs (719) 556-8249
• London (UK) 011-44-1895-613023 / 613024
• CDLS Washington (202) 448-6247
• Geilenkirchen 011-49-2451-717119 / 717136

• ASFC BSF5087 Rev 10 : Vous revenez vivre au Canada
• ASFC BSF5048 Rev 10 : L’importation d’un véhicule au Canada
• ASFC BSF5113 F : Immigrer ou revenir au Canada
• ASFC Mémorandum D2-3-2 : Anciens résidents du Canada – Numéro tarifaire 9805.00.00

Vous trouverez des copies électroniques de ces documents à la fois sur le site Web de l’ASFC et la page Web de la Section des mouvements de l’USFC (E).

Dernière révision : Mars 2018