Annexe H – Déménagements à destination/en provenance des États-Unis

  1. Si vous déménagez aux États-Unis, votre famille et vous-même devrez avoir en votre possession des passeports et des visas en cours de validité. Aussitôt que vous les recevez, vous devez les transmettre à l’AT d’origine, pour que les dates de réception puissent être ajoutées à votre dossier de déménagement. Ceux-ci doivent être obtenus avant la journée de chargement pour éviter l’ajournement de votre déménagement. Vous devez déclarer à la frontière que vous déménagez aux États-Unis et devez remplir le formulaire des douanes I-94 des États-Unis. À défaut de vous conformer aux directives ci-dessus, vous vous exposez à un retard inutile dans le dédouanement de votre envoi aux douanes américaines.
  2. Si vous déménagez au Canada en provenance des États-Unis, vous devrez avoir en votre possession les documents suivants afin de pouvoir franchir les douanes : passeport; message d’affectation ou avis de mutation; carte d’identité militaire ou civile avec photo; reçus pour les biens achetés aux États-Unis au cours des six mois précédant votre affectation; inventaire personnel détaillé indiquant la valeur des articles; et reçu concernant le paiement d’une redevance pour l’importation d’alcool, le cas échéant.

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