Approvisionnement

Équiper les Forces Armées Canadiennes

Faits saillants

Détails

Navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique – voir l'onglet 21

Sous-marins – voir l'onglet 22

Aéronef multimissions canadien (AMC)

• Le projet d'AMC vise à équiper les FAC d'un aéronef moderne à long rayon d'action et doté d'un équipage, spécialisé dans la guerre anti-sous-marine et anti-surface. L'aéronef aura des capacités optimisées pour les fonctions de commandement, contrôle, communications et informatique (C4), et de renseignement, surveillance et reconnaissance (RSR).
• Le projet comprend l'acquisition d'une flotte de 14 aéronefs (avec la possibilité d'acquérir deux P-8A Poseidon supplémentaires), du matériel d'essai et de soutien connexe, des dispositifs et des services d'instruction, du soutien technique et à la maintenance, du soutien matériel, des armes initiales, du matériel consommable (c.-à-d. des fusées éclairantes et des bouées acoustiques), la construction des infrastructures nécessaires (à la fois provisoires et permanentes), le maintien en puissance des capacités (pendant la durée de vie du projet), et la configuration initiale du maintien en puissance.
• Les capacités de surveillance et reconnaissance à longue portée sont essentielles pour fournir au Canada une capacité de détection, de dissuasion et de défense à l'égard des menaces maritimes au pays et à l'étranger, en réponse aux technologies de plus en plus furtives et perfectionnées déployées par nos adversaires.

Véhicules blindés d'appui tactique (VBAT)

• Le nouveau parc de 360 véhicules mobiles blindés prévus dans le cadre du projet de VBAT permettra aux Forces armées canadiennes (FAC) de fournir notamment des services d'ambulance, de réparation mobile et de récupération de véhicules, ainsi qu'apporter un soutien technique et exécuter des opérations de commandement et contrôle.
• L'utilisation de la même plateforme pour huit variantes de la flotte offre des avantages sur le plan opérationnel et du maintien en puissance. Par exemple, cela réduira les coûts de formation et de maintien en puissance et entraînera une disponibilité accrue de pièces de rechange pour permettre la réparation rapide des véhicules pendant des opérations critiques.
• À la suite du don fait par le gouvernement du Canada de 39 VBAT à l'Ukraine au début de 2023, des changements ont été apportés au calendrier de production des VBAT. Au lieu de recevoir d'abord les véhicules de la variante Véhicule de transport de troupes (VTT), l'Armée canadienne a pris livraison des premiers véhicules de la variante Ambulance le 19 octobre 2023. En septembre 2023, le premier ministre a annoncé que 50 VBAT supplémentaires seraient donnés à l'Ukraine, soit 10 ambulances qui seront redirigées vers l'Ukraine à court terme, suivis de 40 VBAT spécialement conçus pour l'Ukraine.

Véhicule tactique léger

• Le Canada a conclu un contrat avec GM Defense Canada Company d'Oshawa, en Ontario, visant 36 véhicules de transport de marchandises et 54 véhicules de transport de personnel.
• Ce nouveau parc de véhicules permettra à l'Armée canadienne d'opérer plus efficacement sur des terrains complexes et dans des endroits isolés, inaccessibles pour des véhicules de plus grande taille.
• Les nouveaux véhicules seront aussi utilisés pour transporter de l'équipement de combat, ce qui réduira les charges transportées par chaque soldat.
• Les autres véhicules tactiques légers devraient être livrés au cours des prochains mois.

Notre Nord, fort et libre

Voici quelques-unes des mesures annoncées dans la politique de défense renouvelée du Canada :

• 18,4 milliards de dollars sur 20 ans pour acquérir des hélicoptères tactiques. Les FAC disposeront ainsi de la vitesse et de la capacité de transport aérien nécessaires pour affirmer la souveraineté du Canada et intervenir en cas de catastrophes naturelles et de situations d'urgence dans l'ensemble du pays.
• 307 millions de dollars sur 20 ans pour acquérir des aéronefs de détection aérienne avancée qui amélioreront considérablement la capacité du Canada à détecter, suivre et hiérarchiser les menaces aéroportées plus tôt, à intervenir plus rapidement, et à mieux coordonner notre intervention avec les États-Unis au besoin. Ces aéronefs permettront au Canada de continuer de contribuer de façon significative au NORAD tout en soutenant ses alliés et partenaires dans le monde.
• 2,7 milliards de dollars sur 20 ans pour acquérir des capacités de missiles à longue portée afin de permettre à nos forces de contrer les menaces qui pèsent sur le Canada d'une distance appropriée, et d'atteindre des cibles situées à des distances plus grandes que celles que peuvent atteindre nos adversaires en situation de combat.
• 9 milliards de dollars sur 20 ans pour maintenir en puissance l'équipement militaire dans le cadre du Programme d'approvisionnement national afin de garantir que les FAC continuent de recevoir les mises à jour essentielles nécessaires pour préserver leur capacité de déploiement dans le cadre d'opérations.
• 9,8 milliards de dollars sur 20 ans destinés à prolonger la durée de vie des navires de la classe Halifax pour permettre la poursuite du programme de maintien en puissance existant, lequel sera axé sur la réparation et le remplacement de l'acier dégradé, l'achat de pièces de rechange pour les systèmes maritimes et de combat, la réparation et la révision de l'équipement, les mises à niveau des logiciels et du matériel informatique, et la gestion de l'obsolescence, pour s'assurer que les navires de la classe Halifax demeurent pertinents sur le plan opérationnel et qu'ils peuvent être employés de façon sûre pour respecter les engagements opérationnels des FAC.
• 9,5 milliards de dollars sur 20 ans pour accélérer la mise en place de nouvelles capacités de production de munitions d'artillerie au Canada et investir dans un approvisionnement stratégique en munitions. Une capacité de production nationale accrue aidera à répondre aux demandes de munitions du Canada et de nos alliés les plus proches tout en créant des emplois spécialisés et des retombées économiques pour les collectivités canadiennes. Cela permettra également de remplacer les munitions des FAC qui ont été données à l'Ukraine.

En outre, nous nous sommes engagés à étudier les possibilités d'investissement dans les capacités militaires suivantes :

• Des défenses aériennes au sol pour protéger les infrastructures essentielles contre un large éventail d'attaques aéroportées entrantes, y compris des drones, des missiles et des pièces d'artillerie.
• Des missiles aériens et maritimes à longue portée pour permettre à nos forces de contrer les menaces qui pèsent sur le Canada d'une distance appropriée, et d'atteindre des cibles à des distances plus grandes que celles que peuvent atteindre nos adversaires en situation de combat.
• Des capacités d'artillerie modernes pour améliorer considérablement la protection de notre personnel déployé en lui fournissant la capacité de frapper des positions ennemies de plus loin et dans un plus grand nombre de directions.
• Des véhicules tout-terrain renforçant la mobilité dans l'Arctique en permettant aux militaires d'assurer une surveillance dans les régions éloignées et le long de l'ensemble du littoral canadien, et de mieux intervenir en cas d'activités non autorisées.
• La mise à niveau ou le remplacement des chars de combat principaux, qui continuent d'avoir un effet décisif sur le champ de bataille moderne et demeurent essentiels pour mener des opérations terrestres contre des armées classiques dotées de capacités avancées.
• La mise à niveau ou le remplacement de véhicules blindés légers pour reconstituer notre flotte tout en permettant à l'industrie d'investir dans une capacité de production de défense durable pour soutenir le Canada et ses alliés de l'OTAN.
• Des drones de surveillance et de frappe et des capacités de lutte contre les drones.

Réforme de l'approvisionnement militaire

Faits saillants

Détails

• L'équipe de la Défense travaille étroitement avec les partenaires d'autres ministères comme Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), ainsi que des experts dans l'industrie de la défense, pour se procurer l'équipement et les services dont nos forces ont besoin.
• Nous suivons un processus rigoureux de planification de projet et d'approvisionnement qui garantit que l'équipement acheté répond à toutes les exigences des FAC, tout en garantissant une valeur financière pour les Canadiens ainsi qu'une croissance économique pour l'industrie.
• L'approche de gestion de projet de la Défense nationale est régie par les politiques établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui prescrivent ce qui suit :
  • les projets permettent l'optimisation des ressources;
  • ils font état d'une saine gérance des fonds liés aux projets;
  • la reddition de comptes quant aux résultats des projets est transparente;
  • les résultats sont atteints dans le respect du budget et de l'échéancier.
• La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) du Canada vise à tirer parti des approvisionnements relatifs à la défense et à la Garde côtière canadienne pour contribuer à l'emploi, à l'innovation et à la croissance économique partout au pays.

Rationalisation de l'approvisionnement en défense

• L'approche fondée sur les risques pour l'approbation des contrats dirigée par SPAC permet aux projets moins complexes d'avancer dans le processus d'acquisition en passant par moins de points de contrôle, ce qui permet à l'ensemble du programme de progresser vers une livraison en temps opportun des projets et capacités.
• Le processus d'approbation des projets adapté a été mis en œuvre en 2017 pour fournir un cadre flexible et évolutif permettant à la Défense nationale de tirer pleinement parti de son Évaluation de la capacité organisationnelle de gestion des projets, grâce à une coordination interne améliorée, une délégation accrue et des processus d'approbation renforcés. Les projets à risque faible à moyen qui suivent le processus d'approbation adapté progressent en moyenne deux à trois fois plus rapidement.
• En novembre 2022, la Directive d'approbation des projets de la Défense nationale a été modifiée concernant le processus des besoins opérationnels non planifiés, ce qui a permis de gagner beaucoup de temps tout au long des phases du projet pour les capacités dont le besoin est le plus urgent.
• La Défense nationale travaille avec des partenaires gouvernementaux et industriels pour optimiser l'approvisionnement en défense, notamment grâce à de nouvelles initiatives telles que le maintien en puissance continu des capacités (MPCC).
  • Le MPCC passe de relations transactionnelles plus traditionnelles avec l'industrie sur le soutien en service à une relation davantage axée sur les partenariats et cherche à déterminer les investissements continus dans les mises à niveau technologiques au cours de la phase de service d'une capacité afin de garantir que l'équipement des FAC demeure pertinent sur le plan technologique, adapté à l'objectif et conforme aux exigences obligatoires de haut niveau.
• Grâce à son initiative de transformation numérique, le Ministère tirera parti des mises à niveau nécessaires de sa fonction de planification des ressources de l'entreprise pour transformer et moderniser les processus opérationnels et améliorer l'efficacité opérationnelle et l'aide à la décision à tous les niveaux. Grâce à l'utilisation accrue de l'analyse et à un niveau de confiance plus élevé dans les données du système, la Défense nationale sera en mesure de mieux exploiter les données vitales pour éclairer la prise de décision.

Professionnalisation du personnel chargé de l'approvisionnement

• Le Ministère a pris un certain nombre de mesures pour renforcer les capacités de l'effectif des spécialistes de l'approvisionnement (gestionnaires de projet, agents d'approvisionnement et évaluateurs des coûts).
• Le programme de développement des compétences en gestion de projet (DCGP) offre aux chefs de projet des possibilités de perfectionnement et d'apprentissage au moyen d'un cadre d'agrément défini. Au sein des organisations de mise en œuvre de projets, les gestionnaires de projet sont associés à des projets d'un niveau de complexité et de risque approprié.
• L'Organisation de gestion de projet fondée sur les compétences cherche à améliorer la gestion de projet en tant qu'aspect de la culture organisationnelle, avec les objectifs suivants :
  • perfectionner un personnel engagé qui possède les compétences souhaitées en gestion de projet;
  • améliorer la planification des effectifs afin de disposer des bonnes personnes pour les bons projets;
  • fournir un environnement de gestion de projet inclusif et améliorer la réalisation globale des projets.
• Un Centre d'établissement des coûts de la Défense (CECD) a été créé pour générer des estimations des coûts du cycle de vie de chaque projet à mesure qu'il progresse dans son cycle de vie. Les estimations de coûts sont basées sur les meilleures informations disponibles à ce moment-là et évoluent à mesure que de nouveaux renseignements sont connus. Les estimations de coûts sont fournies aux commanditaires du projet et aux décideurs, qui les utilisent pour établir des budgets réalistes et prendre des décisions éclairées.
• Une « académie » du groupe Achats et approvisionnements (PG) visant à recruter et à perfectionner des spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel a été mise sur pied avec d'autres ministères clés, y compris SPAC. Le Programme fondamental a été lancé en septembre 2023, et d'autres programmes sont en cours d'élaboration. En septembre 2024, le MDN a organisé une cérémonie pour récompenser la première cohorte de 11 nouveaux diplômés de l'Académie du groupe PG.

Investissements dans les munitions dans le cadre de Notre Nord, Fort et Libre

Faits saillants

Détails

Programme d'approvisionnement en munitions (PAM)

• Le Programme d'approvisionnement en munitions (PAM) a été établi par le gouvernement du Canada dans les années 1970 et fournit à la Défense nationale et aux FAC un moyen efficace de passer des marchés pour de grandes quantités d'armes légères et de munitions pour les FAC, tout en encourageant le développement et le maintien d'une industrie nationale des munitions viable et concurrentielle. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement du Canada conserve la capacité de produire au pays certaines munitions militaires opérationnelles et d'entraînement en grande quantité.
• Voici les cinq entreprises qui composent le PAM :
  • General Dynamics – Ordnance and Tactical Systems – Canada (GD-OTS-C), qui compte trois emplacements au Québec, est le centre d'excellence désigné pour les munitions, les propergols et les explosifs.
  • Colt Canada, établie en Ontario, est le centre d'excellence pour les armes légères.
  • IMT Defence, qui compte trois emplacements en Ontario, est le centre d'excellence pour la fabrication de corps de projectiles.
  • Magellan Aerospace, située à Winnipeg, est le centre d'excellence pour les fusées, les fusées éclairantes et les propergols.
  • HFI Pyrotechnics Inc., établie à Prescott, en Ontario, est le centre d'excellence pour la technologie pyrotechnique.
• En février 2023, le gouvernement du Canada a attribué un contrat de 4,8 millions de dollars (taxes comprises) à IMT Defence afin d'augmenter la capacité de production de la variante M107 des projectiles de munitions de 155 mm. La capacité de production a été augmentée en décembre 2023.
• En outre, en mars 2024, le ministre de la Défense nationale a annoncé que le Programme Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité (IDEeS) avait accordé 4,4 millions de dollars à GD-OTS-C et IMT Defence par le biais d'accords de contribution au programme pour financer des projets de recherche visant à améliorer la conception et les processus de production de variantes plus modernes de munitions de 155 mm, notamment grâce à l'automatisation, à de nouveaux matériaux et à des prototypes.
• En avril 2024, comme il est énoncé dans la politique Notre Nord, fort et libre : une vision renouvelée pour la défense du Canada, le gouvernement du Canada s'est engagé à accélérer la mise en place d'une nouvelle capacité de production de munitions d'artillerie afin d'assurer aux Forces armées canadiennes et à nos alliés un approvisionnement fiable en munitions conformes aux normes de l'OTAN. Des travaux sont en cours avec les entreprises pour affiner l'ingénierie et les coûts de cette initiative.
• Les entreprises du MAP travaillent également les unes avec les autres pour cerner les problèmes de la chaîne d'approvisionnement et les solutions possibles, et pour améliorer l'état de préparation à la production des produits figurant sur la liste des produits désignés de chaque entreprise.

Investissements dans les munitions et les explosifs

• À compter de 2024, la Défense nationale et les FAC sont autorisées à investir immédiatement 520 millions de dollars dans l'acquisition de munitions et d'explosifs sur cinq ans dans le cadre du renflouement des stocks du Programme d'approvisionnement national (AN).
• Ce financement supplémentaire permettra au Ministère de relever les défis liés à l'offre et à la demande et de faire face à l'augmentation des coûts résultant des récents changements apportés à l'environnement de sécurité mondial, en reconstituant ses niveaux de stocks de munitions et d'explosifs pour répondre aux besoins d'instruction en matière de mise sur pied de la force, tant au pays que dans le théâtre des opérations.

Cadre pour les munitions tactiquement décisives (Air) (ABDM) de l'OTAN

• Le 17 avril 2024, en marge d'une Conférence semestrielle des directeurs nationaux des armements de l'OTAN, le Canada s'est joint au cadre ABDM de l'OTAN.
• Lancé en 2014, le cadre ABDM est l'un des projets multinationaux à haute visibilité de l'OTAN, dans le cadre duquel les Alliés regroupent leurs besoins en munitions et en missiles pour l'ensemble du domaine aérien et les convertissent en achats multinationaux.
• L'ABDM est directement soutenue par l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition, qui a joué un rôle essentiel pour faire baisser les coûts des équipements et accélérer leur livraison. Cela renforce le dispositif de dissuasion et de défense de l'OTAN et offre aux Alliés davantage d'options pour accroître leur soutien à l'Ukraine.

Dons militaires à l'Ukraine – Accord sur les munitions conclu sous l'égide de la Tchéquie

• Lors de la dernière réunion du Groupe de contact sur la défense de l'Ukraine (UDCG), le 19 mars 2024, le ministre Blair a annoncé que le Canada s'engageait à verser plus de 40 millions de dollars à l'initiative de la Tchéquie visant à acheter des munitions de gros calibre pour l'Ukraine.
• Le 26 avril 2024, lors d'une réunion de l'UDCG, le ministre Blair a annoncé que le Canada verserait une contribution supplémentaire de 13 millions de dollars à l'initiative de la Tchéquie, ce qui porterait le montant total de son soutien à 53 millions de dollars.

Navire de combat de surface canadien

Faits saillants

Détails

• Les destroyers de la classe Fleuves et rivières remplaceront et actualiseront les capacités assurées par les destroyers de la classe Iroquois déjà retirés du service et par les frégates de la classe Halifax. Les navires de cette classe unique seront capables de faire face à de multiples menaces tant en haute mer que le long des côtes.
• En tant que futurs navires de guerre de la Marine royale canadienne (MRC), les destroyers de la classe Fleuves et rivières doivent pouvoir mener une gamme complète d'opérations militaires dans des environnements à haut risque. Ils remplaceront et renforceront les capacités de deux classes de navires de la MRC, en les réunissant dans un seul navire apte au combat. Les nouveaux navires de guerre seront en mesure d'accomplir un large éventail de tâches, notamment celles-ci :
  • fournir une puissance de combat décisive en mer, de façon indépendante ou au sein d'un groupe opérationnel canadien ou international;
  • mener des opérations de lutte contre la piraterie et le terrorisme, d'interdiction et d'imposition d'un embargo dans le cadre d'opérations d'intensité moyenne;
  • acheminer de l'aide humanitaire, exécuter des missions de recherche et de sauvetage, et des missions visant à faire respecter la loi et la souveraineté dans le cadre d'engagements régionaux.

État d'avancement du projet

• En février 2019, le gouvernement du Canada a choisi la conception du navire de combat de surface canadien (NCSC), basée sur le navire de combat mondial de type 26 de BAE Systems, pour répondre aux besoins opérationnels uniques de la MRC. Irving Shipbuilding a conclu un contrat avec Lockheed Martin Canada, qui fournira la conception et l'équipe de conception.
• Le Canada a travaillé avec Irving Shipbuilding, Lockheed Martin Canada et leurs sous-traitants pour peaufiner la conception du navire sélectionné et assurer l'intégration des systèmes.
• Le 28 juin 2024, le gouvernement du Canada a dévoilé le nouveau destroyer de la classe Fleuves et rivières et annoncé le lancement de la construction du module d'essai de production, qui permettra de mettre à l'essai et de rationaliser les processus, d'intégrer les leçons retenues au processus de construction, et de démarrer la production à plein régime en 2025.
• La livraison du premier navire, le NCSM Fraser, est prévue au début des années 2030, et celle du dernier navire est prévue d'ici 2050.

Retombées économiques

• Le projet favorisera la croissance de capacités industrielles clés au Canada en créant des investissements dans l'innovation, le développement des fournisseurs et les possibilités d'exportations, notamment dans les secteurs de la cybersécurité et de la marine.
  • Durant la phase de construction, qui s'échelonnera sur 25 ans, environ 10 800 emplois seront créés ou maintenus par an dans l'ensemble du pays.
  • Durant la phase de conception du projet, environ 5 000 emplois par an seront créés ou maintenus dans l'ensemble de l'économie canadienne. Au total, ce projet générera un produit intérieur brut cumulé d'au moins 40 milliards de dollars.

Investissement dans les infrastructures

• Irving Shipbuilding Inc. (ISI) agrandit et modifie son site et ses installations du chantier naval d'Halifax et certaines installations de soutien situées à Dartmouth, notamment celles de Woodside Industries et de Marine Fabricators.
• Le Canada a accepté de fournir à ISI 758 millions de dollars avant taxes pour que l'entreprise améliore son infrastructure et dispose ainsi de la capacité requise pour construire le destroyer de la classe Fleuves et rivières et respecter le calendrier de livraison.
• L'agrandissement du site du chantier naval d'Halifax comprendra le dragage, les structures marines et le remblayage rocheux derrière la structure, ce qui ajoutera environ 13 acres au chantier actuel. Au sein du chantier naval, la zone agrandie ne devrait pas s'étendre dans le chenal au-delà des limites de la cale sèche flottante qui était auparavant située au chantier naval d'Halifax. La modernisation devrait améliorer l'efficacité du chantier naval, contribuant ainsi directement au respect du calendrier de construction et de livraison du NCSC.
• Les améliorations apportées aux infrastructures ont commencé en 2023.

Maintien en puissance de la classe HALIFAX

• La classe Halifax est un élément majeur du troisième pilier de la Stratégie nationale de construction navale – réparation, radoub et entretien. Dans le cadre de ce pilier, le gouvernement du Canada a conclu des contrats avec les trois grands chantiers navals, qui réaliseront les importants travaux en cale sèche nécessaires pour maintenir les navires de cette classe. De plus, la Défense travaille avec des partenaires de l'industrie maritime pour mettre en œuvre un programme basé sur les risques pour la classe Halifax, afin de s'assurer que ces navires continuent à fonctionner en toute sécurité jusqu'à ce que la flotte de la classe Fleuves et rivières soit livrée.

Navires de soutien interarmées

Faits saillants

Détails

• Les NSI sont essentiels à l'avenir de la MRC et constituent un atout national vital et stratégique. Leur présence accroît le rayon d'action et l'autonomie d'un groupe opérationnel naval, lui permettant de rester longtemps en mer sans avoir à retourner au port pour se ravitailler.
• Les NSI fourniront au Canada une capacité de soutien maritime moderne, adaptée aux missions, déployable à l'échelle mondiale, et dont l'équipage sera composé de membres des FAC.
• Les nouveaux NSI auront, notamment, les capacités suivantes :
  • Soutien en mer aux groupes opérationnels navals :
    • réapprovisionnement en carburant, en munitions, en pièces de rechange et autres fournitures entre les navires en mer;
    • exploitation et entretien d'hélicoptères;
    • installations de soins médicaux et dentaires des groupes opérationnels;
• Transport maritime : Les NSI seront capables de transporter et livrer des marchandises à l'appui des opérations des groupes opérationnels et des opérations à terre.
• Soutien aux opérations à terre : Afin que nous puissions faire face à un éventail de possibilités dans un contexte de sécurité incertain à l'avenir, le NSI exploitera ses installations à bord pour soutenir les opérations à terre, qu'il s'agisse de combat, d'aide humanitaire ou de secours en cas de catastrophe.
• Soutien aux opérations dans le Nord : Les NSI disposeront d'une coque améliorée capable de résister aux glaces, conçue pour opérer dans les eaux limitées de l'Arctique, et pourront accéder à l'installation navale de Nanasivik pendant la saison de navigation estivale.

Capacités de survie en mer des NSI

• Détection des menaces : systèmes de détection des menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, et de protection contre ces menaces;
• Intégration de la flotte et systèmes défensifs : par exemple, plusieurs systèmes d'armes défensives, un système de gestion de combat et un radar de recherche aérienne.

Navires de patrouille extracôtiers et de l'arctique

Faits saillants

Détails

Navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique (NPEA)

• Les NPEA de la classe Harry DeWolf renforceront considérablement les capacités et la présence des Forces armées canadiennes dans l'Arctique, ce qui rendra la Marine royale canadienne (MRC) mieux à même d'y affirmer et faire respecter la souveraineté du Canada. Les NPEA augmenteront également la présence du Canada sur les océans Atlantique et Pacifique et mèneront une grande variété d'opérations à l'étranger.
• Les NPEA pourront naviguer dans un mètre de glace de première année au plus, soit l'état des glaces observé chaque année dans les diverses voies navigables de l'Arctique canadien entre juin et octobre. La capacité à résister aux glaces des NPEA permettra une présence accrue et plus longue des FAC dans le Nord canadien.
  • Grâce à eux, la MRC disposera d'un accès sans escorte à des régions de l'Arctique jusqu'ici inaccessibles.
• Les navires sont construits dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) par Irving Shipbuilding Inc. à Halifax, en Nouvelle-Écosse.

Déploiements

• Depuis 2020, les NPEA sont déployés chaque année dans le cadre de l'opération NANOOK, le plus important exercice pangouvernemental du Canada dans l'Arctique canadien.
• Ils ont également opéré dans le bassin des Caraïbes à l'appui de nombreux déploiements dans le cadre de l'opération CARIBBE, une opération de lutte contre les stupéfiants menée par les États-Unis.
• Ces navires ont également participé à l'exercice multinational bisannuel RIMPAC dans le Pacifique et ont été déployés dans le bassin des Grands Lacs à l'appui des efforts de recrutement et des activités de relations publiques de la MRC et des FAC.

Lacunes et réparations

• Les NPEA sont les premiers nouveaux navires de guerre construits au Canada en vingt ans. La construction navale en général est difficile et, pendant la construction du premier navire d'une classe, on s'attend à détecter des problèmes tout au long du processus de construction, y compris après la livraison, qui nécessitent des corrections.
• Avant la livraison du NCSM Harry DeWolf, du NCSM Margaret Brooke, du NCSM Max Bernays, du NCSM William Hall et du Frédérick Rolette, les défauts de construction ont été détectés et documentés dans le cadre d'un programme rigoureux d'assurance de la qualité. Le gouvernement du Canada et le constructeur naval ont convenu que certains défauts pourraient être corrigés après la livraison.
• L'Équipe de la Défense collabore étroitement avec le constructeur naval pour corriger ces défauts tout en faisant progresser les essais et le calendrier opérationnel des navires. Entre-temps, des mesures d'atténuation appropriées ont été mises en place lorsque cela était nécessaire.
• Une enquête technique sur les problèmes liés au principal générateur diesel a été achevée début février 2023. Les changements recommandés par cette enquête ont été mis en œuvre sur les navires 1 à 5 et seront intégrés aux navires suivants, le cas échéant.

Relations avec les Autochtones

• Chaque navire sera affilié à une région inuite afin d'établir des liens solides avec les communautés autochtones de l'Arctique lors des opérations dans leurs territoires et aux alentours.

ACS Plus

• Les NPEA ont été conçus pour accueillir un équipage mixte et réduire l'occupation des cabines afin d'assurer le respect de la vie privée et de promouvoir un plus grand confort;
• des espaces à usage flexible permettront d'accueillir diverses pratiques spirituelles et favoriseront le bien-être et la cohésion de l'équipe;
• la technologie Wi-Fi intégrée facilitera les communications des membres de l'équipage avec leurs familles au pays.

Sous-marins

Faits saillants

Détails

• La vision Notre Nord fort et libre prévoit l'exploration d'options pour renouveler et élargir la flotte de sous-marins du Canada et soutient le Programme de sous-marins canadiens de patrouille, qui a été annoncé en 2022 avec pour mandat d'étudier les options pour remplacer la classe Victoria existante.
• Les sous-marins sont capables de surveiller discrètement l'évolution des situations au pays et à l'étranger.
  • Sur le territoire national, les sous-marins offrent une capacité cruciale et souveraine de protection des forces en mer, au besoin.
  • À l'étranger, ces sous-marins peuvent fournir des renseignements importants sur les actions de l'ennemi et des renseignements essentiels pour le ciblage interarmées, ou assurer le largage d'armes ou l'insertion de forces d'opérations spéciales.
• Les trois premiers sous-marins de la classe Victoria ont été mis en service entre 2000 et 2003. Le quatrième sous-marin a subi un incendie pendant son transport vers le Canada, ce qui a retardé son entrée en service dans la Marine royale canadienne jusqu'en 2015.
• La fin de vie de ces sous-marins est prévue pour 2034-2040.
• La modernisation demeure le moyen le plus efficace d'assurer la poursuite des opérations sous-marines de la Marine royale canadienne dans les années 2030.
• Le projet de modernisation des sous-marins de la classe Victoria sera principalement axé sur l'amélioration des trois capacités distinctes suivantes :
  • Habitabilité : pour améliorer les conditions d'habitabilité et de fonctionnalité à bord des sous-marins de la classe Victoria.
    • Ces changements s'appuieront sur l'ACS Plus et comprendront : l'amélioration de l'accessibilité des espaces de vie, l'amélioration de l'intimité et la création de toilettes non sexistes.
  • Capacité de la force interarmées : positionner les sous-marins de la classe Victoria de manière qu'ils apportent une contribution utile aux opérations interarmées qui se déroulent à terre.
    • Par exemple, le projet d'atténuation acoustique réduira la signature sonore du sous-marin, rendant ainsi la plateforme moins susceptible d'être détectée.
    • Entre-temps, le projet de modernisation du périscope et du réseau de flanc contribuera à accroître la capacité d'effectuer des missions de renseignement, surveillance et reconnaissance.
  • Surviabilité : pour assurer la surviabilité des sous-marins de la classe Victoria en cas de menace complexe et évolutive dans un environnement opérationnel en constante évolution.
• Le coût annuel actuel d'entretien des quatre sous-marins de la classe Victoria est d'environ 300 à 350 millions de dollars par année et devrait demeurer stable.
• La demande de renseignements pour le Programme de sous-marins de patrouille canadiens comporte trois phases : les premières réponses d'ici le 18 novembre 2024; des échanges en tête-à-tête avec les répondants au cours de l'hiver, puis des réponses finales. La date de clôture du processus est le 28 février 2025.

Projet de capacité des futurs chasseurs

Faits saillants

Détails

Détails du projet

• Le Projet de capacité future en matière d'avions chasseurs (PCFAC) assurera l'acquisition et la mise en service de 88 avions de chasse de pointe F-35A, ainsi que de l'équipement, des armes, de l'infrastructure, de la technologie de l'information et du soutien connexes, y compris l'instruction et le soutien logiciel.
• Trois variantes de l'aéronef sont en cours de production. Le F-35A est la variante à décollage et atterrissage classiques, tandis que les variantes B et C sont respectivement la variante à décollage et atterrissage courts et la variante sur porte-avion.
• Les premiers appareils seront positionnés au centre de formation des pilotes de F-35A à la Luke Air Force Base, en Arizona, pour permettre la formation des pilotes de l'ARC pendant que le MDN met en place les infrastructures nécessaires pour soutenir la livraison de l'appareil et commencer les opérations au Canada.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

• De nouvelles infrastructures accessibles pour le F-35A seront conçues avec prise en compte de l'ACS Plus. Cela comprend l'intégration d'une salle d'allaitement, d'une salle multiconfessionnelle et de toilettes et douches inclusives dans les installations des escadrons de chasse. Les installations seront également accessibles aux personnes en situation de handicap et comprendront une zone pour les cérémonies de purification autochtone.
• De plus, le poste de pilotage du F-35 est celui qui peut accueillir la plus grande diversité de pilotes par rapport à n'importe quel avion de chasse existant ou opérationnel, pouvant accueillir des opérateurs pesant de 103 livres à 245 livres.

Considérations relatives aux Autochtones

• L'obligation selon laquelle les ministères et organismes fédéraux doivent attribuer au moins 5 % de la valeur totale de tous les contrats à des entreprises autochtones ne s'applique pas à l'approvisionnement dans le cadre du PCFAC.
• Cet engagement est entré en vigueur après l'envoi de la demande de propositions visant le PCFAC, pendant la phase d'évaluation des propositions. De plus, l'approvisionnement du PCFAC est mené conformément aux ententes entre gouvernements (protocole d'entente et dossiers concernant les ventes de matériel militaire à l'étranger). Par conséquent, il n'est pas assujetti au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones.
• Cela dit, la Défense nationale continue d'explorer les possibilités de partenariat avec les intervenants et les partenaires autochtones par l'intermédiaire du PCFAC, ainsi que des projets d'infrastructure connexes, tels que la construction d'installations à Cold Lake.

Programme de l'avion d'attaque interarmées et Protocole d'entente (PE) sur la production, le soutien et le développement subséquent (PSDS)

• Le Programme de l'avion d'attaque interarmées est un effort de coopération multinationale dirigé par les États-Unis qui vise la fabrication d'un avion chasseur de pointe capable d'assumer plusieurs rôles.
• Les objectifs du Programme de l'avion d'attaque interarmées sont les suivants : développer, produire et maintenir en puissance l'avion chasseur le plus avancé et le plus abordable pour les participants; maximiser les points communs pour atteindre l'abordabilité et l'interopérabilité pour la coalition; mettre en œuvre un système de maintien en puissance mondial pour améliorer continuellement les coûts et le rendement; et promouvoir la participation industrielle des participants.
• Le Canada participe activement au Programme de l'avion d'attaque interarmées depuis son lancement en 1997. En 2006, il est devenu partenaire du PE PSDS, qui a été renouvelé en 2021. Le PE PSDS en vigueur a été renouvelé jusqu'en décembre 2051.
• Jusqu'à maintenant, le Canada a dépensé 809,8 millions de dollars américains pour participer au programme. Le paiement le plus récent s'élevait à 97,3 millions de dollars américains.
• Huit pays partenaires coopèrent dans le cadre du PE PSDS : Australie, Canada, Danemark, Italie, Pays-Bas, Norvège, Royaume-Uni et États-Unis.
• À ce jour, il existe 10 clients tirant parti des ventes militaires étrangères du F-35 : Belgique, Finlande, Allemagne, Israël, Japon, Corée du Sud, Pologne, Singapour, Suisse et République tchèque.

Rapport du directeur parlementaire du budget

• Le 2 novembre 2023, le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié un rapport qui comprenait des analyses du développement, de l'acquisition, des opérations et du maintien en puissance, ainsi que des coûts d'aliénation du projet PCFAC.
• Dans son rapport, le DPB estime les coûts d'acquisition à 19,8 milliards de dollars (phase actuelle du projet) et le coût total du cycle de vie à 73,9 milliards de dollars.
• Les constatations du DPB concordent en grande partie avec celles que le MDN a publiées précédemment.
• Les contributions historiques du Canada au protocole d'entente sur le Programme de l'avion d'attaque interarmées (2006) n'ont pas été incluses dans l'établissement des coûts du DPB.

Projet d'hélicoptère maritime : CH-148 Cyclones

Faits saillants

Détails

• Comme le stipule la politique de défense du Canada, le gouvernement du Canada fait des investissements pour s'assurer que les membres de l'Aviation royale canadienne (ARC) disposent de l'équipement dont ils ont besoin pour remplir leurs missions.
• L'aéronef remplit plusieurs rôles clés, y compris la guerre anti-sous-marine et anti-surface, les secours aux sinistrés, les opérations antidrogue, les patrouilles de pêche et de pollution, les missions de recherche et sauvetage, et les missions internationales de maintien de la paix.
• Le CH-148 Cyclone doit pouvoir opérer à partir de la classe Halifax de la Marine royale canadienne (MRC) et s'intégrer aux futures flottes de la MRC : les navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique, les navires de soutien interarmées et le destroyer de la classe Fleuves et rivières.
• De plus, les Forces armées canadiennes ont vérifié que les capteurs intégrés au CH-148 Cyclone correspondent à leurs capacités opérationnelles prévues dans l'Arctique en effectuant une mission de Shearwater à Alert, au Nunavut, qui a permis de déterminer que le Cyclone est capable d'opérer dans le Nord.
• Tous les aéronefs des Forces armées canadiennes sont entretenus et exploités conformément à notre rigoureux Programme de navigabilité.

Problème de rotor principal

• Il n'y a actuellement aucune limite à l'utilisation des Cyclone en lien avec ce problème.
• En juin 2022, le fabricant d'équipement d'origine (FEO) de l'aéronef a avisé la Défense nationale d'un risque de navigabilité touchant 46 pales du rotor principal installées sur des CH-148 Cyclone en service.
• Des inspections préventives récurrentes ont été effectuées jusqu'à ce que toutes les pales suspectes soient retournées au FEO.
  • Les pales défectueuses sont immédiatement mises hors service et sont retournées au FEO pour être remplacées.
  • En mai 2024, toutes les pales touchées avaient été retournées au fabricant et la situation était considérée comme résolue.

Problème de fissuration de la queue

• En novembre 2021, lors de travaux de maintenance courante, la Défense nationale a détecté des fissures dans la queue de 21 aéronefs CH-148 Cyclone. Des réparations ont été effectuées immédiatement sur tous les aéronefs avec le soutien du constructeur, Sikorsky.
• Depuis que les fissures ont été découvertes, Sikorsky a travaillé en étroite collaboration avec les techniciens et les ingénieurs de la Défense nationale et a déterminé qu'elles sont le résultat des efforts structuraux causés en vol par les supports des antennes de mesures de soutien électronique et de SATCOM.
• Sikorsky a trouvé une solution de conception à long terme consistant à remplacer la zone structurale subissant la contrainte supplémentaire par une conception plus robuste utilisant un matériau plus épais.

Le point sur les recommandations du Rapport d'enquête sur la sécurité des vols

• Depuis la publication du Rapport d'enquête sur la sécurité des vols (RESV) CH148822 en juin 2021, des travaux ont cours pour donner suite aux recommandations de mesures incluses dans le rapport.
• En réponse aux recommandations du RESV et à la suite d'essais indépendants effectués par Sikorsky et l'ARC, une solution technique a été trouvée. Cette solution consiste en des modifications logicielles permettant ce qui suit :
  • Fournir une plus grande latitude pour manœuvrer l'aéronef en toute sécurité dans l'éventualité où le directeur de vol devait être remplacé, y compris une fonction de débranchement automatique et un avertissement en cas de conditions dangereuses;
  • Intégrer des améliorations visuelles au système d'indicateurs afin d'accroître la sensibilisation des pilotes.
• Le MDN a commencé la certification de navigabilité de la modification de conception, a effectué avec succès des essais au sol en novembre 2023 et des vols d'essai en juin 2024, puis est passé à la phase de mise en œuvre à l'échelle de la flotte.

Acquisition de Véhicules Utilitaires Légers (VUL)

Faits saillants

Sacs de couchage des FAC

Faits saillants