Politique de défense

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Notre Nord, Fort et Libre : Une vision renouvelée pour la Défense du Canada

  • Au début de l'année, j'ai annoncé une vision renouvelée pour la défense du Canada – Notre Nord, fort et libre.
  • Dans le cadre de cette politique, nous continuerons de renforcer la défense du Canada en investissant dans notre personnel, nos ressources et notre capacité au pays et à l'étranger.
  • Par exemple, nous augmenterons nos dépenses de défense de 8,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2024-2025, et de 73 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années.
  • Au moment où nous mettons en œuvre la politique au moyen d'autres investissements, le Canada s'est engagé à consacrer 2 % de son produit intérieur brut à la défense d'ici 2032.
  • Cette date représente un objectif crédible, responsable et réalisable, qui permettra au Canada d'accroître sa capacité de dépenses et d'approvisionnement selon un échéancier réaliste.
  • Nous réalisons les investissements nécessaires pour protéger les Canadiens, défendre notre Nord et soutenir nos alliés dans un monde de plus en plus imprévisible et interconnecté.
  • Je suis fier que nous poursuivions notre investissement dans notre Équipe de la Défense de classe mondiale, qui sert le Canada avec beaucoup de courage et de dévouement.

Si l'on insiste au sujet des initiatives en particulier :

  • Cette politique est axée sur une stratégie de dissuasion crédible sur le territoire national et en Amérique du Nord, avec un accent particulier sur l'Arctique.
  • Il s'agit par exemple de mettre en place des centres de soutien opérationnel dans le Nord, qui permettront une plus grande présence militaire tout au long de l'année et une meilleure réactivité dans l'Arctique et le Nord.
  • Il faut également noter les initiatives importantes qui soutiendront nos militaires.
  • Par exemple, nous mettrons en place une stratégie de logement pour les FAC, afin de rénover les logements existants et d'en construire de nouveaux.
  • Nous offrirons ensuite aux membres des FAC un meilleur accès à des services de garde d'enfants abordables sur les bases.
  • Nous investirons davantage dans les infrastructures actuelles et nouvelles, et nous établirons des partenariats stratégiques durables en travaillant avec l'industrie, les innovateurs et les chercheurs en vue de constituer une base industrielle de défense efficace.
  • Outre les nombreuses nouvelles initiatives, nous continuons de bâtir une force plus inclusive et solidaire en soutenant les modifications législatives proposées dans le projet de loi C-66, qui en est actuellement à l'étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes.
  • Au bout du compte, la politique énoncée dans Notre Nord, fort et libre contribuera à maintenir la sécurité et la prospérité dont jouissent depuis longtemps les Canadiens, tout en protégeant et en promouvant les intérêts canadiens dans le monde entier.

Faits saillants

La politique Notre Nord, fort et libre est divisée en quatre sections :

  • On évalue dans la section I le contexte géopolitique actuel et ses incidences sur les intérêts du Canada.
  • La section II présente une vision actualisée de notre armée, qui vise à garantir que les FAC sont prêtes, résilientes et pertinentes dans le nouvel environnement de sécurité.
  • Les sections III et IV décrivent notre plan pour concrétiser cette vision, en mettant l'accent sur le renforcement des fondements de notre armée, la modernisation des capacités existantes et l'acquisition de nouvelles capacités, l'amélioration de notre capacité de mise en œuvre par le renforcement des capacités civiles, la réforme de l'approvisionnement, la numérisation de la force armée, l'exploitation des innovations et le renforcement de nos relations avec l'industrie de la défense du Canada.

La politique s'articule autour de six grands thèmes :

  • soutenir notre personnel;
  • renforcer nos fondations;
  • construire une base industrielle innovante;
  • défendre le Canada;
  • défendre l'Amérique du Nord;
  • défendre les intérêts et les valeurs du Canada dans le monde.

Investissements :

  • 8,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.
  • 73 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années.

Cycle d'examen :

  • L'Équipe de la Défense procédera à des examens de la politique stratégique tous les quatre ans, dans le cadre d'une mise à jour intégrée de la stratégie de sécurité nationale du Canada.
  • Cette approche délibérée jettera les bases d'un succès durable à long terme et d'une croissance continue de nos capacités de défense.

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Financement de l’OTAN

  • Le Canada est inébranlable dans son engagement envers l’OTAN, la défense de la sécurité euro-atlantique, ainsi que la sécurité mondiale, la prospérité et la primauté du droit.
  • Comme nous l’avons annoncé cet été lors du Sommet de l’OTAN à Washington, le Canada s’est engagé à consacrer 2 % de son PIB à la défense d’ici 2032.
  • Cette date représente un objectif crédible, responsable et réalisable, qui permettra au Canada d’accroître sa capacité de dépenses et d’approvisionnement selon un échéancier réaliste.
  • Notre politique de défense, Notre Nord, fort et libre (NNFeL), prévoit 8,1 milliards de dollars de nouvelles dépenses consacrées à la défense au cours des cinq prochaines années, à partir de 2024-2025, et 73 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années.
  • En outre, grâce à nos investissements, le Canada est en bonne voie de dépasser l’objectif de l’OTAN voulant que 20 % des dépenses de défense des alliés soient des dépenses afférentes aux équipements majeurs d’ici l’exercice 2025-2026.
  • Nous continuerons à réaliser des investissements importants, mais nécessaires pour protéger les Canadiens, défendre notre Nord et soutenir nos alliés.

Si l’on insiste au sujet de contributions précises à l’OTAN :

  • Les contributions du Canada à l’OTAN sont reconnues par nos alliés comme une part importante des contributions de l’Alliance à la paix et à la sécurité en Europe et dans le reste du monde.
  • Au-delà des contributions opérationnelles que nous continuons d’apporter aux missions de l’OTAN, nous soutenons nos alliés en investissant dans des capacités modernes.
  • L’an dernier, nous avons annoncé l’acquisition d’une flotte de 88 avions de combat F-35, de 16 avions de patrouille P8A Poseidon, de neuf avions de transport et de ravitaillement multirôle et de 11 aéronefs MQ-9B pilotés à distance.
  • En outre, nous faisons l’acquisition urgente de systèmes antiaériens et de systèmes de lutte contre les drones, ainsi que d’armes antichars modernes pour renforcer nos troupes en Lettonie.
  • Par l’intermédiaire de notre politique NNFeL, nous investirons massivement pour acquérir d’autres capacités au cours des années à venir.
  • En réalisant ces investissements, nous accordons toujours une grande priorité à l’interopérabilité avec nos alliés afin de produire des effets importants à l’appui de notre défense collective.

Si l’on insiste au sujet du billet de blogue du directeur parlementaire du budget sur l’objectif de dépenses fixé par l’OTAN :

  • La Défense nationale remercie le directeur parlementaire du budget (DPB) pour son travail.
  • Compte tenu de nos mandats différents, il faut s’attendre à des différences dans la manière dont la Défense nationale et le DPB abordent les dépenses de défense.
  • Bien que le DPB ait élaboré sa propre méthodologie pour calculer le PIB, la Défense nationale utilise les données fournies par l’OTAN.
  • Tous les membres de l’OTAN doivent utiliser les données sur le PIB et les indices de référence de l’OTAN pour assurer la cohérence entre les membres.

Faits saillants

Dépenses de défense

  • Exercice 2024-2025 : Les dépenses de défense du Canada devraient atteindre 1,37 % de son PIB, dont 18,6 % sont consacrés aux équipements majeurs, contre 1,31 % du PIB et 14,8 % pour les équipements majeurs au cours de l’exercice 2023-2024.

Budget de l’OTAN financé en commun

  • En plus d’investir dans leurs propres forces armées, tous les alliés de l’OTAN contribuent directement au budget de l’OTAN selon une formule convenue de partage des coûts, dérivée du revenu national brut. Le Canada se classe au 6e rang des contributeurs au budget de l’OTAN financé en commun.

Billet de blogue du directeur parlementaire du budget

  • Le 8 juillet 2024, le DPB a publié un court billet de blogue sur les dépenses militaires totales du Canada et l’objectif de dépenses de 2 % établi par l’OTAN. Les principales prévisions du DPB sont les suivantes :
    • La moyenne quinquennale des dépenses de défense du Canada en pourcentage du PIB sera de 1,44 % (comparativement à la moyenne de 1,71 % prévue dans NNFeL).
    • Les dépenses culmineront en 2025-2026 à 1,49 %, avant de chuter à 1,42 % en 2029-2030.
    • Bien que le DPB ne s’attende pas à ce que les prévisions de la Défense nationale publiées dans NNFeL (le 8 avril 2024) de 1,76 % des dépenses par rapport au PIB soient atteintes, il s’attend à ce que l’objectif de l’OTAN voulant qu’au moins 20 % des dépenses militaires soient consacrés aux équipements majeurs soit atteint ou dépassé.
  • Le DPB a appliqué une réduction de 25 % aux dépenses prévues par le Canada pour les équipements majeurs en raison « d’importants risques de retard » et de crédits périmés, d’après « l’expérience récente et [les] divers rapports du DPB ».
  • Le DPB s’appuie sur sa propre méthode de calcul du PIB, qui, selon le DPB, est « très [proche] de celles du ministère des Finances ». La Défense nationale utilise les chiffres du PIB canadien fournis par l’OTAN, qui sont fondés sur les données de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et d’autres facteurs.

Détails

Centre d’excellence OTAN pour le changement climatique et la sécurité (CECCS)

  • Lors du Sommet de l’OTAN de juin 2021, le premier ministre a annoncé la proposition du Canada de créer et d’héberger un CECCS en tant que nation-cadre. En juin 2022, le Canada a annoncé que Montréal serait la ville hôte du CECCS de l’OTAN.
  • Ce centre d’excellence servira de plateforme tant pour le personnel militaire que pour les civils afin de créer, d’enrichir et de mettre à disposition les connaissances sur les effets des changements climatiques sur la sécurité. Il leur permettra également de collaborer pour mettre en place les capacités requises, élaborer des pratiques exemplaires, et contribuer à l’objectif de l’OTAN de réduire l’incidence des activités militaires sur le climat.
  • Le Budget de 2023 proposait de fournir 40,4 millions de dollars sur cinq ans, dont 0,3 million de dollars qui restent à amortir et 7 millions de dollars versés en continu, à Affaires mondiales Canada et au ministère de la Défense nationale pour établir le CECCS de l’OTAN.
  • Lors du Sommet de l’OTAN tenu en juillet 2023 à Vilnius, le Canada et onze alliés ont signé le protocole d’entente opérationnel du CECCS et sont devenus les pays commanditaires fondateurs du Centre.
    • Les douze pays commanditaires fondateurs du CECCS sont les suivants : le Canada, le Danemark, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, la Norvège, la Roumanie, la Turquie et le Royaume-Uni.
  • Le CECCS a atteint sa capacité opérationnelle initiale à la fin de l’automne 2023.

Contributions au financement commun de l’OTAN

  • La part du Canada dans le financement commun de l’OTAN s’élève désormais à environ 6,68 % (environ 90 % provenant de la Défense nationale et environ 10 % d’Affaires mondiales Canada).
  • Au cours de l’exercice 2024-2025, la contribution de la Défense nationale au budget militaire de l’OTAN sera de 327,8 millions de dollars. Cette contribution soutiendra :
    • le personnel militaire international et la structure de commandement de l’OTAN;
    • les principales flottes aériennes de l’OTAN : le Système aéroporté de détection et de contrôle (AWACS) et la surveillance terrestre alliée (AGS);
    • les opérations et missions de l’OTAN, telles que la Force du Kosovo (KFOR) et la Mission de l’OTAN en Iraq (NATO Mission Iraq – NMI).
  • Au cours de l’exercice 2024-2025, la contribution de la Défense nationale au Programme OTAN d’investissements au service de la sécurité sera de 127,1 millions de dollars. Cela permettra d’assumer les coûts en capital liés aux systèmes de TI et aux actifs, comme les aérodromes et le stockage du carburant.
  • Au cours de l’exercice 2024-2025, la contribution de la Défense nationale à d’autres activités de l’OTAN sera de cinq millions de dollars. Ces fonds permettront d’appuyer :
    • les Centres d’excellence de l’OTAN;
    • les sites de contrôle de précision des armes et des détecteurs des forces navales de l’OTAN;
    • le quartier général du Corps à déploiement rapide de l’OTAN;
    • les organisations de production et de logistique de l’OTAN (OPLO).

Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord (DIANA)

  • Lors du Sommet de l’OTAN tenu à Madrid, en juin 2022, le premier ministre a annoncé l’intention du Canada d’accueillir le bureau régional nord-américain de l’Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord (Defence Innovation Accelerator for the North Atlantic – DIANA) de l’OTAN. L’emplacement proposé du bureau régional, dans la région d’Halifax, a été annoncé en novembre 2022.
  • DIANA vise à faciliter la coopération entre les innovateurs civils, les scientifiques gouvernementaux et les opérateurs militaires pour accélérer, mettre à l’essai et évaluer les technologies à un stade précoce, tout en protégeant les solutions technologiques contre les activités menaçantes.
  • DIANA se concentrera sur les technologies émergentes et les technologies de rupture que l’OTAN considère comme prioritaires, notamment l’intelligence artificielle, le traitement des mégadonnées, les technologies quantiques, l’autonomie, la biotechnologie, les nouveaux matériaux et l’espace.
  • Le Budget de 2022 prévoyait 30,1 millions de dollars sur quatre ans, et 10,4 millions de dollars par la suite, pour établir le nouveau bureau régional nord-américain de DIANA à Halifax.
  • En novembre 2023, la ministre a annoncé que le Canada verserait un montant initial de 26,6 millions de dollars sur six ans à l’appui de l’établissement du bureau régional nord-américain de DIANA à Halifax.
  • Le bureau régional nord-américain de l’initiative DIANA de l’OTAN a officiellement ouvert ses portes à Halifax le 2 octobre 2024.

Budget de 2024

  • Le Budget de 2024 a fourni des investissements de base de 8,1 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et de 73 milliards sur 20 ans dans le ministère de la Défense nationale (MDN), le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et Affaires mondiales Canada (AMC), afin que le Canada soit prêt à réagir aux menaces mondiales et à protéger le bien-être des membres des Forces armées canadiennes. Ces investissements s’articuleront autour de six grands thèmes :
    • soutenir notre personnel;
    • renforcer nos fondations;
    • construire une base industrielle innovante;
    • défendre le Canada;
    • défendre l’Amérique du Nord;
    • défendre les intérêts et les valeurs du Canada dans le monde.

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2025-02-07