Dépenses de défense
Réductions des dépenses et fonds inutilisés
- Étant un des plus importants ministères fédéraux, la Défense nationale s'est engagée à trouver des façons de rendre ses opérations plus efficaces et à s'assurer que ses fonds sont concentrés sur la réalisation des priorités essentielles.
- C'est pourquoi la Défense nationale a réduit les dépenses en services professionnels et en déplacements de 211 millions de dollars au cours du dernier exercice.
- Parallèlement à ces réductions ciblées des dépenses, nous continuons d'investir dans les capacités militaires pour veiller à ce que le Canada puisse continuer à contribuer de façon significative à la paix et à la stabilité mondiales.
- Cela comprend le financement de grands projets d'immobilisations comme le destroyer de classe River et l'avion multimission canadien.
- De plus, lors du dernier Sommet de l'OTAN à Washington, j'ai annoncé que le Canada prévoyait consacrer 2 % de son produit intérieur brut à la défense d'ici 2032.
- Tout en continuant à assumer nos responsabilités financières dans l'intérêt des Canadiens, nous sommes déterminés à défendre sans relâche leur protection et leur sécurité, au pays et à l'étranger.
Si l'on insiste sur les fonds inutilisés :
- Le ministère de la Défense nationale gère un budget colossal, qui englobe des initiatives importantes de construction et d'achat d'équipement ayant besoin de financement stable.
- À ce titre, le ministère de la Défense nationale utilise un modèle de financement souple pour s'assurer que les projets reçoivent l'argent dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin.
- Cela signifie qu'au cours d'un exercice, des fonds peuvent être réaffectés pour soutenir des projets et des initiatives prioritaires ou être reportés pour financer des besoins dans les années à venir.
- Par exemple, au cours du dernier exercice, nous avons reporté 1,1 milliard de dollars sur les prochaines années pour plusieurs projets d'achat d'équipement et d'infrastructures.
- Nous continuerons d'orienter les fonds engagés, au besoin, pour soutenir nos employés, mener à bien nos activités et entreprendre d'importantes initiatives d'équipement et de construction.
Faits saillants
- Dans le budget de 2023, nous annoncions l'objectif d'économiser 7,1 milliards de dollars sur cinq ans grâce à une réduction de 15 % des dépenses discrétionnaires en consultation, en services professionnels et en déplacements sur cinq ans.
- Le budget faisait également mention de la mise en œuvre progressive prévue d'une réduction de 3 % des dépenses des ministères et organismes d'ici 2026-2027, dans le but d'économiser 7 milliards de dollars sur quatre ans.
- Sur les 1,57 milliard de dollars de fonds inutilisés en 2022-2023, 1,45 milliard de dollars ou 92 % de la somme est disponible pour des dépenses en défense pour les années à venir. Cela comprend ce qui suit :
- 1,1 milliard de dollars pour des ajustements aux dépenses en projets d'achat d'équipement et d'infrastructure;
- 240,3 millions de dollars en report (dépenses de fonctionnement);
- 107,3 millions de dollars pour l'Accord de règlement définitif Heyder-Beattie;
- 16,2 millions de dollars de produit de la vente des biens excédentaires de l'État.
Détails
Réductions des dépenses
- Des efforts sont en cours pour réduire les dépenses de la Défense nationale afin d'atteindre des réductions ciblées d'environ 900 millions de dollars par an. Les réductions seront échelonnées sur trois ans et ne devraient pas entraîner de pertes d'emploi en dehors de l'attrition normale ou de la réaffectation du personnel, ce qui garantit que le travail de la Défense nationale est axé sur des initiatives hautement prioritaires.
- Des objectifs supplémentaires de réduction des dépenses sont prévus pour 2024-2025 et par la suite, comme l'indique le plan ministériel :
2024-2025 |
2025-2026 |
2026-2027 et après |
|---|---|---|
810,4 M$ |
851,4 M$ |
907,5 M$ |
Mesure d'économie 1 : Voyages
- Réduire les dépenses de voyage de 58,6 millions de dollars en 2024-2025, et par la suite.
- Le Ministère se concentre sur les voyages discrétionnaires, par exemple les voyages liés à la gouvernance et à la planification qui peuvent être effectués d'une autre façon.
- La réduction des voyages n'aura pas d'incidence sur le déploiement du personnel des Forces armées canadiennes (FAC).
Mesure d'économies 2 : Services professionnels
- Réduire les dépenses pour services professionnels de 200 millions de dollars en 2024-2025, et par la suite.
- Nous nous concentrons sur la réduction des dépenses dans ce domaine pour les services qui peuvent être réduits ou éliminés tout en minimisant les répercussions sur la disponibilité opérationnelle et les opérations des FAC.
- La Défense nationale dépense environ 5 milliards de dollars par an en services contractuels. Environ la moitié de ce montant appuie directement la maintenance et le maintien en puissance de l'équipement et des flottes, comme les services d'ingénierie.
Mesure d'économie 3 : Fonds généraux de fonctionnement
- Réduire les dépenses générales de fonctionnement de 354,8 millions de dollars en 2024-2025 et de 264,3 millions de dollars en 2025-2026, et par la suite.
- Le Ministère a terminé la phase initiale de cet exercice, qui a permis de relever plusieurs domaines d'économies et d'efficacité potentielle à long terme dans l'ensemble de l'organisation. Cela comprend les activités pour lesquelles il y a eu des fonds inutilisés dans le passé.
Mesure d'économie 4 : Cadre financierNote de bas de page 1
- Réduire les dépenses pour les initiatives qui n'ont pas encore été amorcées et qui ne sont pas encore financées dans le cadre financier de la façon suivante : 197,1 millions de dollars en 2024-2025, 185,8 millions de dollars en 2025-2026 et 79,9 millions de dollars en 2026-2027, et par la suite.
- Des réductions seront appliquées aux programmes pour lesquels une présentation au Conseil du Trésor n'a pas encore été approuvée et pour lesquels il est possible de réaliser certaines économies en revoyant le calendrier.
Mesure d'économies 5 : Réductions ciblées supplémentaires des dépenses
- Les mesures décrites précédemment ne permettent pas d'atteindre entièrement les objectifs de réduction des dépenses. D'autres travaux sont donc en cours pour trouver 142,7 millions de dollars en 2025-2026 et 304,8 millions de dollars en 2026-2027, et par la suite, afin d'atteindre les objectifs du ministère de la Défense nationale.
- Nous continuerons de veiller à ce que les dépenses prévues dans notre budget soient affectées aux priorités essentielles du gouvernement et de la Défense, à savoir l'augmentation des capacités militaires et le soutien de nos militaires et de leurs familles.
Fonds inutilisés
- Le ministère de la Défense nationale a mis en place un modèle de financement souple en 2017 pour réaffecter les fonds inutilisés afin de répondre aux nouvelles priorités ou aux besoins futurs.
- Afin d'éviter que les fonds autorisés par le Parlement ne demeurent inutilisés, la Défense nationale prend les mesures suivantes :
- amélioration de ses prévisions quant aux fonds d'immobilisations, pour s'assurer que le Ministère ne demande pas du Parlement plus d'autorisations de financement qu'il n'en faut;
- financement des nouveaux projets au moyen des fonds excédentaires de l'année financière en cours plutôt que de demander du financement supplémentaire au gouvernement;
- demande de financement pour des déploiements militaires supplémentaires plus tard dans le processus afin de s'assurer que seules les autorisations de financement requises sont demandées (pour éviter que des fonds de fonctionnement ne soient inutilisés);
- suivi des prévisions de taux de change afin de mieux prévoir leur répercussion sur les estimations de financement (pour atténuer la non-utilisation des subventions et des contributions).
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