Chapitre six : Information financière
Budget de fonctionnement
Le budget du DPM est affecté principalement aux opérations et est divisé en quatre grandes catégories : fonctionnement et entretien de la Force régulière, salaires des employés civils, salaires des membres de la Force de réserve et fonctionnement et entretien de la Force de réserve. Les frais de fonctionnement et d’entretien comprennent les frais de déplacement, les frais de formation, les frais généraux de bureau et les autres coûts liés au soutien du personnel et à l’entretien de l’équipement. Le tableau 6-1 donne un aperçu complet du budget du DPM, y compris les allocations initiales et les dépenses. La figure 6-1 illustre le budget du DPM pour les cinq dernières périodes de référence.
Au cours des périodes de référence précédant celle de 2019/2020, les dépenses relatives aux cours martiales étaient incluses dans le budget du DPM à même la catégorie fonctionnement et entretien. Or, les dépenses relatives aux cours martiales ne font plus partie du budget du DPM; elles sont désormais gérées dans le cadre d’un fonds centralisé. En raison de divers facteurs, que ce soit le nombre de dossiers, la durée des audiences devant les tribunaux militaires ou les dépenses souvent variables associées à la comparution de témoins ordinaires ou experts, les dépenses relatives aux cours martiales peuvent être difficiles à prévoir et varier considérablement d’une période de référence à l’autre. Au cours de cette période visée par ce rapport, les dépenses totales du SCPM pour les cours martiales ont été de 35 418, 81 $.
Tableau 6-1: Résumé du budget de fonctionnement du DPM
| FONDS | ALLOCATION INITIALE | DÉPENSES | SOLDE |
|---|---|---|---|
| Force régulière – Fonctionnement et entretien | 25 250,00 $ | 21 383,42 $ | 3 866,58 $ |
| Salaire des employés civils | 425 233,00 $ | 423 706,17 $ | (26 855,58) $ |
| Salaire de la Force de réserve | 109 600,00 $ | 90 945,65 $ | 20 871,88 $ |
| Force de réserve – Fonctionnement et entretien | 7 500,00 $ | 0 $ | 7 500,00 $ |
| Totaux | 567 573,00 $ | 562 190,12 $ | 5 382,88 $ |
Figure 6-1 : Budget de fonctionnement du DPM pour les cinq dernières périodes de référence
Figure 6-1: Budget de fonctionnement du DPM pour les cinq dernières périodes de référence : Répartition du graphique
| 2016/17 | 2017/18 | 2018/19 | 2019/20 | 2020/21 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Force de réserve - Fonctionnement et entretien | N/A | N/A | 9 815,49 $ | 17 252,17 $ | N/A |
| Force de réserve - Salaires | 113 950,30 $ | 45 719,33 $ | 73 662,50 $ | 90 945,65 $ | 88 728,12 $ |
| Salaire des employés civils | 377 917,27 $ | 408 723,45 $ | 407 470,43 $ | 423 706,17 $ | 452 078,17 $ |
| Force régulière - Fonctionnement et entretien | 226 674,43 $ | 118 875,74 $ | 114 749,12 $ | 104 995,27 $ | 21 383,42 $ |
| Dépenses de la cour martiale | 64 865,39 $ | 168 321,92 $ | 0,00 $ | 325 866,49 $ | 35 418,81 $ |
| Totaux | 783 407,39 $ | 741 640,44 $ | 605 697,54 $ | 962 765,75 $ | 597 608,93 $ |
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