Chapitre quatre : Communication et rayonnement
Les activités de communication et de rayonnement jouent un rôle de premier plan dans la légitimation du système de justice militaire au Canada. Des principaux intervenants participant au processus de justice militaire en passant par les partenaires et les organisations stratégiques à l’échelle nationale et internationale, les activités de communication et de rayonnement font partie intégrale de la vision stratégique du DPM lorsqu’il s’agit de promouvoir le système de justice militaire au Canada. À cet égard, le DPM a déployé un effort concerté pour impliquer différentes organisations afin de rehausser davantage le caractère légitime du système de justice militaire du Canada. On présente donc, dans ce chapitre, les activités de communication et de rayonnement qu’a déployées le DPM au cours de la période de référence.
Chaîne de commandement des FAC
Le système de justice militaire est conçu de manière à promouvoir l’efficacité opérationnelle des FAC en contribuant à ses efforts de maintien de la discipline, de l’efficacité et du moral. Il assure également que la justice est administrée de manière équitable et dans le respect de la loi. Le système de justice militaire n’est qu’un des nombreux outils dont la chaîne de commandement dispose pour l’aider à atteindre ces objectifs. Pour cette raison, il est nécessaire que le DPM et les procureurs du SCPM impliquent la chaîne de commandement activement et de manière efficace à toutes les étapes du processus de la cour martiale.
Par ailleurs, des modifications récentes à la LDN ont expressément établit les objectifs et principes de détermination de la peine applicables aux tribunaux militaires qui se distinguent en certains points du régime de détermination de la peine qui existe dans le système de justice criminelle civil. Par exemple, les tribunaux militaires doivent déterminer la peine à infliger en tenant compte de l’effet nuisible qu’a pu avoir l’infraction sur la conduite d’une opération militaire. Afin que le SCPM puisse accomplir son rôle au sein des FAC, il est primordial que les procureurs comprennent non seulement le contexte dans lequel les différentes unités et formations des FAC opèrent, mais aussi leurs besoins spécifiques en termes de maintien de la discipline, de la bonne organisation et du moral qui sont nécessaires pour favoriser l’efficacité opérationnelle.
Tout en protégeant l’indépendance de la fonction de poursuivant du SCPM, le DPM reconnaît à quel point il est important d’entretenir des relations axées sur la collaboration avec la chaîne de commandement des FAC. Les rapports avec la chaîne de commandement garantissent que les deux entités collaborent afin de renforcer la discipline et l’efficacité opérationnelle grâce à un système de justice militaire dynamique. Malgré les contraintes liées à la pandémie de la COVID-19, les PMR se sont assurés de poursuivre leurs contacts avec les membres supérieurs de la chaîne de commandement sur les différentes bases militaires au Canada lorsque requis pendant cette période de référence conformément aux instructions du DPM.
SNEFC
Le SNEFC a été créé en 1997 pour enquêter sur les questions graves et sensibles reliées au Ministère de la défense nationale et aux FAC. Ce service assume une fonction semblable à celle d’une unité des crimes majeurs de la Gendarmerie royale du Canada ou d’un service de police d’une grande municipalité. Il est important que tous les procureurs entretiennent des liens étroits avec les organismes d’enquête, tout en respectant l’indépendance de chacun. De bons rapports avec les organismes d’enquête garantissent que le procureur et l’enquêteur remplissent leurs rôles respectifs indépendamment, mais dans un esprit de collaboration, et contribuent à maximiser l’efficacité du SCPM en tant que service des poursuites militaires.
Au cours de la présente période de référence, l’Avocat-conseil, un avocat du DSAD, et le Conseiller juridique du SNEFC ont fait des présentations dans le cadre du cours du SNEFC consacré à l’endoctrinement et la formation des nouveaux enquêteurs du SNEFC. Ces derniers ont aussi pris part à une table ronde. Les présentations et les discussions issues de la table ronde ont permis aux nouveaux enquêteurs d’accroître leurs connaissances du système de justice militaire, notamment en matière de poursuites d’infractions à caractère sexuel.
Comité des Chefs des poursuites pénales du fédéral, des provinces et des territoires
Le Comité des Chefs des poursuites pénales (CPP) du fédéral, des provinces et des territoires a été créé en 1995 et comprend le DPM, le directeur des poursuites publiques, ainsi que les chefs équivalents de tous les services des poursuites des provinces et des territoires. Il s’agit d’un forum de coordination et de consultation national où l’on aborde les problèmes communs qui concernent le droit criminel et la gestion de la pratique. Pour promouvoir la coopération sur les questions opérationnelles entre les différents niveaux de compétences et offrir une possibilité unique de se tenir au fait des nouveaux progrès dans le domaine des poursuites criminelles, le Comité des CPP tient au cours de l’année deux réunions dans différents endroits au Canada. Ces réunions représentent pour les participants une occasion inestimable d’aborder des sujets de préoccupation commune dans le domaine des poursuites criminelles et de trouver des occasions de collaborerNote de bas de page 21.
Durant cette période de référence, le DPM intérimaire a participé virtuellement à l’assemblée générale printanière du Comité des CPP tenue du 1er au 4 mai 2021. Le DPM a participé en personne à l’assemblée générale automnale tenue du 17 au 18 septembre 2021 à Charlottetown, l’Î.-P.-É.
Le DPM et son DAPM Ops ont participé virtuellement à une troisième assemblée générale ad hoc tenue le 17 septembre 2021, afin d’établir un groupe de travail pour adresser l’exercice de la juridiction concurrente sur les infractions commises par les membres des FAC, en réponse aux recommandations 19 et 20 émises par l’honorable Monsieur Morris J. Fish dans le cadre du Rapport de l’autorité chargée du troisième examen indépendant au MDN.
Séminaire d’éducation de la Cour d’appel de la cour martiale
En raison de la vague Omicron de la pandémie du COVID-19, et de la nécessité de réduire le nombre de participants en conséquence, le DPM n’a pas fait de présentation au séminaire d’éducation des juges de la CACM. Le séminaire est organisé par le Conseil canadien de la magistrature et il est destiné aux juges de la CACM. Le séminaire d’éducation est tenu sur une base annuelle.
Colloque national sur le droit criminel
Le colloque national sur le droit criminel est organisé par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada; l’organisme coordonnateur national des 14 ordres professionnels de juristes du CanadaNote de bas de page 22. Le colloque national sur le droit criminel est la plus importante conférence sur le droit criminel au Canada, attirant chaque année plus de 700 praticiens et juges. Le 47e colloque devait avoir lieu dans la ville de Victoria en Colombie-Britannique, en juillet 2020. Malheureusement, le colloque national de 2020 a été annulé en raison de la pandémie de la COVID-19. Le 47e colloque aura maintenant lieu à Victoria au mois de juillet 2022. Le DPM, les membres de son QG, et les PMR séniors des bureaux de poursuites militaires régionaux y participeront en personne.
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