Message du directeur des poursuites militaires

J’ai le plaisir de présenter le rapport annuel du Directeur des poursuites militaires (DPM) pour l’exercice 2021-22. Il s’agit du premier rapport depuis ma nomination par le ministre de la Défense nationale le 29 juin 2021. Cette année a apporté de nombreux défis et pressions, tant internes qu’externes à l’organisation. Le système de justice militaire a connu d’importantes perturbations au cours de la dernière période de référence en raison de la pandémie du COVID-19. Bien que la pandémie présente encore des défis, cette année a marqué le retour à un système de justice militaire pleinement fonctionnel. Les efforts collectifs de tous les acteurs de la justice militaire ont permis aux cours martiales de reprendre en personne et normalement et, à ce jour, on s’attend à ce que toutes les affaires en cours soient réglées dans un délai raisonnable.

Peu après ma nomination, j’ai entrepris un examen stratégique complet de nos opérations et de nos politiques. Le Service canadien des poursuites militaires (SCPM) a maintenant 22 ans et, avec une nouvelle équipe de direction en place, la mise en œuvre imminente du Projet de loi C-77 et les recommandations de plusieurs examens externes, le moment était venu d’examiner en détail qui nous sommes et comment nous fonctionnons. Cet examen est maintenant bien avancé et je m’attends à commencer à mettre en œuvre des plans d’action fondés sur nos conclusions au cours de la prochaine période de référence.

Certaines choses ne pouvaient pas attendre que nous ayons terminé notre examen. Le SCPM a pris des mesures immédiates pour embaucher trois nouveaux procureurs de la Force de réserve et pour accélérer le processus d’admission d’une personne déjà embauchée. Ce processus a été extrêmement fructueux, et le renouvellement de notre cadre de procureurs militaires de la Force de réserve produira des dividendes importants dans les années à venir.

Malheureusement, nous avons eu moins de succès dans la dotation de plusieurs postes vacants de personnel civil de soutien. Cela a créé une charge de travail supplémentaire pour notre personnel existant et pour nos procureurs, et c’est une chose qui, selon mes instructions, doit être une priorité pour la prochaine année de rapport. Parallèlement, nous nous sommes engagés à finaliser le travail sur les descriptions de poste et la classification de notre personnel de soutien, et à clarifier les attentes de la direction.

Le 20 octobre 2021, Madame Louise Arbour a émis une recommandation provisoire dans le cadre de son mandat d’examen de l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes (FAC). Le 5 novembre 2021, le grand prévôt des Forces canadiennes et moi-même avons publié une déclaration conjointe dans laquelle nous acceptions la recommandation provisoire et prenions des mesures immédiates pour commencer à transférer les enquêtes sur les allégations d’agression sexuelle aux autorités civiles. Nous avons également convenu que toute accusation future d’agression sexuelle serait portée dans le système de justice criminel civil jusqu’à ce que les FAC aient terminé leur examen et pris en considération les recommandations des divers examens externes, en particulier le rapport de l’autorité chargée du troisième examen indépendant au ministère de la Défense nationale (rapport Fish) et le rapport final de l’examen externe indépendant et complet de la Défense nationale et des FAC (rapport Arbour). Le 26 novembre 2021, j’ai rendu publique ma Directive intérimaire aux procureurs militaires concernant l’implémentation de la recommandation provisoire de Madame Arbour. J’ai hâte de travailler avec les FAC et d’autres parties prenantes sur cette question importante au cours des prochains mois.

Le SCPM a fait des progrès significatifs dans le développement du niveau d’expérience et de connaissances de nos procureurs. Nous avons une équipe relativement petite, mais très efficace et compétente. Cela est dû, en grande partie, au soutien continu du Juge-avocat général (JAG) qui a permis aux avocats militaires affectés au SCPM de rester en poste plus longtemps que le cycle normal d’affectation. Le prochain défi consistera à rendre ce modèle durable en sélectionnant avec soin et en choisissant le moment où les nouveaux avocats militaires seront affectés aux postes de procureur militaire, ainsi qu’en coordonnant le retour des avocats militaires à d’autres postes au sein du cabinet du JAG.

Je suis extraordinairement fier de notre excellente équipe de procureurs et de personnel de soutien. J’ai une confiance totale dans leur capacité à relever les défis auxquels nous serons confrontés au cours des prochaines années, et je suis très enthousiaste à l’idée de ce que nous pourrons accomplir ensemble au cours de mon mandat.

ORDO PER JUSTITIA

Colonel Dylan Kerr, CD
Directeur des poursuites militaires

Colonel Dylan Kerr, CD
Directeur des poursuites militaires