Chapitre six : Information financière
Budget de fonctionnement
Le budget du DPM est affecté principalement aux opérations et est divisé en quatre grandes catégories : fonctionnement et entretien de la Force régulière, salaires des employés civils, salaires des membres de la Force de réserve et fonctionnement et entretien de la Force de réserve. Les frais de fonctionnement et d’entretien comprennent les frais de déplacement, les frais de formation, les frais généraux de bureau et les autres coûts liés au soutien du personnel et à l’entretien de l’équipement, mais n’inclut pas les dépenses associées aux cours martiales. Le tableau 6-1 donne un aperçu complet du budget du DPM, y compris les allocations initiales et les dépenses.
Tableau 6-1: Résumé du budget de fonctionnement du DPM
| FONDS | ALLOCATION INITIALE | DÉPENSES | SOLDE |
|---|---|---|---|
| Force régulière – Fonctionnement et entretien | 139,000.00 $ | 36,688.91 $ | 102,311.09 $ |
| Salaire des employés civils | 442,000.00 $ | 421,071.66 $ | 20,928.34 $ |
| Force de réserve – Salaire | 100,000.00 $ | 139,103.66 $ | (39,103.66) $ |
| Force de réserve – Fonctionnement et entretien | 34,000.00 $ | 2,214.56 $ | 31,785.44 $ |
| Dépenses pour les cours martiales | 300,000.00 $ | 274,915.27 $ | 25,084.73 $ |
| Totaux | 1,015,000.00 $ | 873,994.06 $ | 141,005.94 $ |
Les dépenses relatives aux cours martiales ne font plus partie du budget du DPM; elles sont désormais gérées dans le cadre d’un fonds centralisé. En raison de divers facteurs, que ce soit le nombre de dossiers, la durée des audiences devant les tribunaux militaires ou les dépenses souvent variables associées à la comparution de témoins ordinaires ou experts, les dépenses relatives aux cours martiales peuvent être difficiles à prévoir et varier considérablement d’une période de référence à l’autre. Au cours de la période visée par ce rapport, les dépenses totales du SCPM pour les cours martiales ont été de 274,915.27 $.
La figure 6-1 illustre le budget du DPM pour les cinq dernières périodes de référence.
Figure 6-1 : Budget de fonctionnement du DPM pour les cinq dernières périodes de référence
Répartition du graphique : Figure 6-1 : Budget de fonctionnement du DPM pour les cinq dernières périodes de référence
| 2017/18 | 2018/19 | 2019/20 | 2020/21 | 2021/22 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Force de réserve - Fonctionnement et entretien | N/A | 9,815.49 $ | 17,252.17 $ | N/A | 2,215.00 $ |
| Force de réserve - Salaires | 45,719.33 $ | 73,662.50 $ | 90,945.65 $ | 88,728.12 $ | 139,103.00 $ |
| Salaire des employés civils | 408,723.45 $ | 407,470.43 $ | 423,706.17 $ | 452,078.58 $ | 421,072.00 $ |
| Force régulière - Fonctionnement et entretien | 118,875.74 $ | 114,749.12 $ | 104,995.27 $ | 21,383.42 $ | 36,689.00 $ |
| Dépenses de la cour martiale | 168,321.92 $ | 248,873.90 $ | 325,866.49 $ | 35,418.81 $ | 274,915.00 $ |
| Totaux | 741,640.44 $ | 854,571.44 $ | 962,765.75 $ | 597,608.93 $ | 873,994.00 $ |
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