Chapitre 3 : Communication et relations publiques
3.1 Survol
63. Les activités de communication et de relations publiques continuent de jouer un rôle essentiel dans le renforcement de la confiance du public dans le système de justice militaire du Canada. S'appuyant sur le travail des années précédentes, le DPM a poursuivi ses engagements avec différentes organisations afin de renforcer la confiance envers le système de justice militaire du Canada. Ces engagements impliquent les principales parties prenantes du processus de justice militaire, ainsi que les partenaires et organisations stratégiques nationaux et internationaux. Ce chapitre présente les activités de communication et de relations publiques menées par le DPM au cours de la période de référence.
3.2 Chaîne de commandement des FAC
64. Le système de justice militaire existe pour promouvoir l'efficacité opérationnelle des FAC en contribuant au maintien de la discipline, de l'efficacité et du moral. Il garantit également que la justice est administrée de manière équitable et dans le respect de l'État de droit. Le système de justice militaire étant l'un des nombreux outils dont dispose la chaîne de commandement pour atteindre ces objectifs, il est impératif que Le DPM et les procureurs militaires du SCPM communiquent activement et efficacement la chaîne de commandement tout au long du processus de la cour martiale.
65. Au cours de la période visée par le présent rapport, le DPM, accompagné d'un DAPM, a rendu visite aux commandants de formations et d’unités à Kingston (Ontario), Halifax (Nouvelle-Écosse), Greenwood (Nouvelle-Écosse), Gagetown (Nouveau-Brunswick) et Toronto (Ontario). Les principales discussions tenues durant ces visites ont porté sur les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions d'ordre militaire suite à la mise en œuvre du projet de loi C-77 et sur l'utilisation du processus des audiences sommaires pour répondre aux besoins disciplinaires de l'unité.
3.3 Police militaire
66. Il est essentiel que le SCPM entretienne des relations étroites avec les services d'enquête, tout en respectant l'indépendance de chaque organisation. De bonnes relations avec les services d'enquête permettent au procureur et à l'enquêteur d'exercer leurs rôles respectifs de manière indépendante mais coopérative, et contribuent à maximiser l'efficacité et l'efficience du SCPM en tant que service des poursuites.
67. Au cours de la période visée par le présent rapport, des membres du SCPM ont offert des présentations dans le cadre du cours d'enquêteur de l'Académie de la police militaire, de l'examen annuel des commandants de détachement du SNEFC et du cours d'endoctrinement des nouveaux enquêteurs du SNEFC. Ces présentations ont permis aux enquêteurs d'approfondir leurs connaissances du système de justice militaire et de l'évolution du droit de la police. L’ADPM et le DAPM ops ont également entretenu des relations régulières et significatives avec le Grand Prévôt adjoint et d'autres dirigeants clés du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes.
3.4 Comité fédéral-provincial-territorial des Chefs des poursuites pénales
68. Le Comité fédéral-provincial-territorial des Chefs des poursuites pénales a été créé en 1995. Ce comité est composé des chefs de chacun des 12 services de poursuites du Canada. Cela comprend les chefs des poursuites des dix services de poursuites provinciaux, ainsi que le directeur des poursuites publiques du Service des poursuites pénales du Canada et le DPM. Le mandat du Comité est de servir de forum national pour la discussion des poursuites et des questions liées aux poursuites, et de faciliter l'échange d'informations et de meilleures pratiques sur les questions juridiques et de gestion entre les services de poursuites du Canada. Depuis sa création, le Comité encourage l'assistance et la coopération entre les services de poursuites et facilite la coordination des questions de poursuites nationales et l'adoption de positions cohérentes de la part des services de poursuites sur ces questions, dans la mesure du possible. Le Comité sert également d'organe consultatif national sur les questions relatives aux poursuites au Canada, en offrant un lieu où les parties prenantes peuvent se consulter et demander l'avis de la communauté des procureurs canadiensNote de bas de page 8.
69. Au cours de la période couverte par le présent rapport, le DPM a participé à la session de printemps du comité à Halifax (Nouvelle-Écosse) et à la session d'automne à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest).
3.5 Association internationale des procureurs et poursuivants
70. Le DPM et l'ADPM ont participé à la 28e Conférence annuelle et assemblée générale de l’ « International Association of Prosecutors » (IAP) du 24 au 27 septembre 2023 à Londres, Royaume-Uni. Cette conférence a également été l'occasion d'organiser la 5e session du « Network of Military Prosecutors » (NMP). Cette session a été l'occasion de revitaliser le NMP après la pandémie de COVID-19. La session comprenait trois conférenciers principaux, dont le DPM. Le DPM a discuté de la façon dont la compétence concurrente entre les autorités de poursuite civiles et militaires est exercée au Canada et a souligné certains des défis actuels auxquels le SCPM est confronté.
71. La prochaine conférence annuelle et assemblée générale de l’IAP se tiendra du 29 septembre au 2 octobre 2024 à Bakou, en Azerbaïdjan.