Message du directeur des poursuites militaires

J'ai le plaisir de présenter le troisième rapport annuel depuis ma nomination le 29 juin 2021.  Cette période a été marquée par un retour à la normale des effectifs des membres de la Force régulière et de la Force de réserve, ainsi que du personnel civil de soutien du Service canadien des poursuites militaires (SCPM). 

La combinaison de la mise en œuvre du projet de loi C-77 en juin 2022 et de ma décision de mettre en œuvre la recommandation provisoire de Mme Louise Arbour en novembre 2021 a entraîné une réduction temporaire du nombre de cas renvoyés au SCPM et poursuivis en cour martiale.  Je m'attends à ce que cette réduction temporaire se poursuive au cours des deux prochaines années avant que la charge de travail ne revienne à son niveau historique.

En novembre 2023, le Comité fédéral-provincial-territorial des Chefs des poursuites pénales a adopté la Déclaration concernant les principes et présomptions relatifs à l'exercice de la compétence concurrente par les poursuivants canadiens, en réponse aux recommandations 19 et 20 du Rapport du troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale. La déclaration normalise l'approche liée aux décisions relatives à l’exercice de la compétence concurrente entre les différents services de poursuite à travers le Canada et contribuera à une meilleure coopération entre les systèmes de justice civile et militaire.

Je demeure exceptionnellement fier de mon équipe de procureurs militaires et de personnel de soutien dévoués et professionnels.  Le SCPM est un service très efficace qui est tout à fait capable de répondre aux demandes des Forces armées canadiennes et du public canadien, aujourd'hui et dans les années à venir.

ORDO PER JUSTITIA

Colonel Dylan Kerr, CD
Directeur des poursuites militaires

Colonel Dylan Kerr, CD
Directeur des poursuites militaires