Chapitre 4 : Finances

72. Le budget de fonctionnement de le DPM est principalement alloué aux opérations et est divisé en cinq catégories principales :

  1. Fonctionnement et entretien de la force régulière;
  2. Rémunération des employés civils;
  3. Rémunération de la force de réserve;
  4. Fonctionnement et entretien de la force de réserve; et
  5. Frais de cour martiale

73. Le fonctionnement et l'entretien comprennent des éléments tels que les déplacements, les coûts de formation, les dépenses générales de bureau et d'autres coûts liés au soutien du personnel et à l'entretien de l'équipement, mais ne comprennent pas les coûts associés à une cour martiale en particulier.  Les frais de cour martiale comprennent principalement les frais de déplacement des procureurs, des enquêteurs et des témoins de la poursuite.

74. En raison de divers facteurs, tels que le nombre de cours martiales, la durée des cours martiales, ainsi que des dépenses imprévisibles, y compris la nécessité de faire appel à des témoins experts, les dépenses des cours martiales peuvent varier considérablement d'une période de rapport à l'autre. 

75. Le tableau suivant donne un aperçu des dépenses du DPM pour cette année financière :

Fonds Dépenses
Fonctionnement et entretien de la force régulière 139 095 $
Rémunération des employés civils 439 765 $
Rémunération de la force de réserve 150 592 $
Fonctionnement et entretien de la force de réserve 8 222 $
Frais de cour martiale 264 337 $
Total 1 002 011 $

76. La figure suivante illustre l'évolution du budget de fonctionnement du DPM au cours des cinq dernières périodes de référence :

Long description follows

 
Répartition du graphique : Budget de fonctionnement du DPM pour les cinq dernières périodes de référence
  2019/20 2020/21 2021/22 2022/23 2023/24
Dépenses pour les cours martiales 325 866 $ 35 419 $ 274 915 $ 361 945 $ 264 337 $
Force de réserve - Fonctionnement et entretien 17 252 $ 0 2 215 $ 10 716 $ 8 222 $
Force de réserve - Salaires 90 946 $ 88 728 $ 139 103 $ 129 239 $ 150 592 $
Force régulière - Fonctionnement et entretien 104 995 $ 21 383 $ 36 689 $ 140 800 $ 139 095 $
Salaire des employés civils 423 706 $ 452 079 $ 421 072 $ 385 287 $ 439 765 $
Total 962 766 $ 597 609 $ 873 994 $ 1 027 987 $ 1 002 011 $

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2024-11-13