Passer au contenu principal
Passer à « Au sujet du gouvernement »
Passer au menu de la section
Sélection de la langue
English
en
/
Government of Canada
Recherche
Rechercher dans Canada.ca
Recherche
Menu
Menu
principal
Emplois et milieu de travail
Immigration et citoyenneté
Voyage et tourisme
Entreprises et industrie
Prestations
Santé
Impôts
Environnement et ressources naturelles
Sécurité nationale et défense
Culture, histoire et sport
Services de police, justice et urgences
Transport et infrastructure
Canada et le monde
Argent et finances
Science et innovation
Vous êtes ici :
Canada.ca
Défense nationale
Rapports et publications
Droit militaire - Rapports et publications
Rapport annuel du juge-avocat général 2018-19
Annexe D — Rapport annuel 2018-2019 Directeur Service d'avocats de la défense
Cliquez ici pour accéder au rapport annuel 2018-2019 du Directeur Service d'avocats de la défense.
Détails de la page
Date de modification :
2022-04-20
Section Menu
Rapport annuel du juge-avocat général 2018-19
Communiqué
Chapitre un — Qui nous sommes : Le Cabinet du juge-avocat général
Chapitre deux — Statistiques sur les tribunaux militaires
Chapitre trois — Justice militaire : développement, initiatives stratégiques et jurisprudence
Chapitre quatre — La voie à suivre
Annexe A— Sommaire des accusations jugées au procès sommaire
Annexe B — Sommaire des accusations jugées devant la cour martiale
Annexe C — Directeur des poursuites militaires Rapport annuel 2018-2019
Annexe D — Rapport annuel 2018-2019 Directeur Service d'avocats de la défense
