Annexe A : Sommaire des manquements d’ordre militaire jugés par audience sommaire

Annexe A : Sommaire des manquements d’ordre militaire jugés par audience sommaire

Article des ORFC Description 2022/23
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120.02 (a) Prend ou utilise, à des fins autres que celles qui sont autorisées, les biens non publics, les biens publics, les matériels ou tout autre bien fourni par l’État, ou endommage ces derniers 7 1,77%
120.02 (b) S’approprie, sans autorisation ou sans motif valable, le bien d’autrui 0 0%
120.02 (c) Obtient l’accès à des renseignements, les a en sa possession, les utilise ou les communique à des fins autres que celles qui découlent de l’exercice de ses fonctions 1 0,25%
120.02 (d) Ne déclare pas un conflit réel, apparent ou potentiel entre ses fonctions et ses intérêts personnels 0 0%
120.03 (a) Manie une arme, des munitions ou une substance explosive de manière dangereuse 6 1,52%
120.03 (b) Décharge une arme à feu sans y être autorisé 24 6,07%
120.03 (c) Agit d’une manière qui risquerait vraisemblablement de compromettre l’autorité d’un supérieur 10 2,53%
120.03 (d) N’exécute pas ses tâches ou ses responsabilités, ou étant de service, est inapte à le faire 12 3,04%
120.03 (e) Relativement à la vie militaire, fournit des renseignements faux ou trompeurs ou adopte un comportement malhonnête 27 6,84%
120.03 (f) Sans raison valable, ne se présente pas à son poste ou s’y présente en retard  83 21,01%
120.03 (g) Dont la tenue ou le maintien n’est pas conforme aux exigences des Forces canadiennes  10 2,53%
120.03 (h) Dont l’entretien de l’équipement personnel ou des quartiers qui lui sont assignés n’est pas conforme aux exigences des Forces canadiennes  4 1,01%
120.03 (i) Adopte toute autre conduite qui va à l’encontre du maintien de la discipline, de l’efficacité et du moral des Forces canadiennes  187 47,34%
120.04 (a) A des facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool pendant ses heures de service  13 3,29%
120.04 (b) Fait usage d’une drogue en contravention de l’article 20.04 (Interdiction) 5 1,27%
120.04 (c) Apporte, possède ou consomme une boisson alcoolique en contravention de l’article 19.04 (Boissons alcooliques) 6 1,52%
Total 395 100%

 

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