Annexe B : Sommaire des accusations jugées par procès sommaire

Annexe B : Sommaire des accusations jugées par procès sommaire

Article de la LDN	Description	2021/2022		2022/2023
		#	%	#	%
83	Désobéissance à un ordre légitime	3	0,59%	0	0%
85	Acte d’insubordination	20	3,92%	5	4,27%
86	Querelles et désordres	19	3,73%	3	2,56%
90	Absence sans permission	146	28,68%	32	27,35%
97	Ivresse	37	7,27%	11	9,41%
112	Usage non autorisé de véhicules	4	0,79%	0	0%
114	Vol	3	0,59%	0	0%
116	Dommage, perte ou aliénation irrégulière	4	0,79%	0	0%
117	Infractions diverses	5	0,98%	0	0%
125	A fait volontairement une fausse déclaration dans un document	2	0,39%	0	0%
127	Négligence dans la manutention de matières dangereuses	1	0,20%	0	0%
129	Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline - alcool	38	7,47%	5	4,27%
129	Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline - drogue	7	1,38%	2	1,71%
129	Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline - incoduite sexuelle - relation personnel	6	1,18%	0	0%
129	Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline - incoduite sexuelle - harcèlement sexuel	32	6,29%	7	5,98%
129	Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline - décharge non-autorisée	30	5,89%	6	5,13%
129	Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline - autre	146	28,68%	46	39,32%
130 (4(1) CC)	Possession de substances contrôlées	2	0,39%	0	0%
130 (265 CC)	Aggression	1	0,20%	0	0%
130 (266 CC*)	Voies de fait	3	0,59%	0	0%
Total		509	100%	117	100%

Note: Pour les statistiques relatives aux années antérieures, veuillez consulter les rapports annuels précédents du juge-avocat général.
* Code Criminel, L.R.C., (1985), c. C-46.