Conclusion

La période de référence 2024/2025 marque une étape déterminante dans l’évolution du système de justice militaire du Canada. S’appuyant sur des réformes fondamentales et guidée par des examens indépendants ainsi que des développements législatifs, de nouvelles mesures ont été mises en œuvre pour soutenir l’objectif du système de justice militaire : maintenir la discipline, l’efficacité et le moral au sein des Forces armées canadiennes. Parmi les jalons importants figure la mise à jour des normes de temps du système de justice militaire, la mise en œuvre de la nouvelle version du SGIAJ, ainsi que les travaux visant à identifier le cadre le plus efficace pour la création d’un tribunal militaire permanent. Chacune de ces initiatives témoigne d’un engagement fort envers la modernisation, la responsabilisation et l’indépendance judiciaire. Des évolutions tout aussi significatives ont eu lieu sur le plan des ressources humaines, notamment la nomination de deux nouveaux juges militaires et la désignation d’un nouveau juge en chef de la CACM. Ces transitions de leadership reflètent une volonté constante d’excellence judiciaire et de continuité.

En regardant vers l’avenir, le système de justice militaire continuera d’évoluer pour répondre aux besoins des commandants opérant dans des environnements de plus en plus complexes et dynamiques. Les développements futurs viseront à renforcer l’efficacité, la transparence et l’accessibilité, afin de garantir que les commandants disposent des outils nécessaires pour maintenir la discipline et l’efficacité opérationnelle. La procédure par audience sommaire elle-même offre un moyen rapide, souple et équitable pour traiter les inconduites mineures au niveau des unités, y compris en contexte de déploiement. Le SGIAJ illustre cette évolution en fournissant une supervision numérique en temps réel des dossiers disciplinaires, facilitant le déroulement des procédures du début jusqu’à la fin. Ensemble, la procédure par audience sommaire et le SGIAJ démontrent comment la modernisation peut directement appuyer les commandants dans le maintien du moral, de la discipline et de la cohésion. Ces avancées garantissent que la justice est rendue de manière rapide, souple et équitable, sans compromettre la préparation opérationnelle. À mesure que le système continuera de se développer, l’objectif demeurera, soit de faire en sorte que son évolution soit alignée sur les besoins opérationnels des Forces armées canadiennes, tant au pays qu’à l’étranger.