Mise à jour 2019 | Investissements dans la défense du Canada

1.2 Investissements dans la défense du Canada

Le nouveau modèle de financement de la Défense introduit avec la politique de défense améliore considérablement la transparence financière du budget de la défense en clarifiant la façon dont les fonds sont gérés et dépensés. De plus, la simplification du processus d’approvisionnement, l’obtention du niveau d’approbation approprié par rapport à la taille et au coût d’un projet et l’investissement dans des professionnels de l’approvisionnement favorisent la livraison en temps opportun des capacités.

Le Fonds d’investissement en immobilisations (FII) dans les immobilisations, qui fait partie du nouveau modèle de financement, est une source de fonds réservée qui correspond au profil d’exercice des immobilisations actuelles et prévues de la Défense nationale. Ce financement peut servir à atténuer les risques dans le cadre d’autres projets, à financer de nouveaux projets ou à s’adapter à des changements dans la portée de projets existants. (La gestion d’une année à l’autre du FI est expliquée en détail à la section 1.2.1. ci-dessous.)

Par exemple, en novembre 2018, la Marine royale canadienne a reçu l’autorisation d’aller de l’avant avec la construction du sixième navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique (NPEA), qui était auparavant facultatif dans le contrat. La décision a été rendue possible lorsqu’un financement adéquat a été possible pour l’acquisition du navire.

La Défense nationale demande du financement dans le cadre du processus relatif au Budget des dépenses, une fois que les approbations de projet appropriées ont été obtenues et qu’elle est tenue de respecter ses engagements stratégiques.

Navires de patrouille extracôtier et de l’Arctique

Le projet des navires de patrouille extracôtier et de l’Arctique (NPEA) va bon train. Le lancement du premier navire, le futur NCSM Harry DeWolf, a eu lieu en septembre 2018. En novembre 2018, le gouvernement a confirmé que la Marine royale canadienne recevra le sixième navire. Un calendrier de production modifié a également été approuvé.

La classe Harry DeWolf renforcera la présence de la Marine dans l’Arctique et sa capacité d’opérer à l’échelle mondiale en mettant un accent renouvelé sur la surveillance et la patrouille des frontières maritimes.

Les NPEA continuent de créer des avantages sociaux et économiques pour les Canadiens et les Canadiennes et de maintenir des centaines d’emplois hautement spécialisés dans la construction navale.

Dans le cadre de sa gestion prudente des fonds publics, la Défense nationale ne demande que les fonds qui peuvent être raisonnablement dépensés au cours d’une année financière donnée ; des fonds supplémentaires, au besoin, sont demandés dans le Budget supplémentaire des dépenses. De plus, le financement des immobilisations qui reste à obtenir n’est pas perdu pour la Défense nationale ; il sera plutôt puisé dans le FII au besoin.

On s’attend à ce que la Défense nationale cherche à obtenir des autorisations pour plus de 40 projets d’immobilisations dans le cadre du processus d’approbation des projets, et ce, jusqu’à l’année financière 2021-2022.

Selon la comptabilité de caisse, le profil révisé des dépenses est fondé sur le financement annuel approuvé dans le Budget principal des dépenses. Au cours des deux premières années de la politique de défense, la Défense nationale a obtenu 41,8 milliards de dollars en autorisations de projets pour investir dans les capacités. Au cours de cette période de planification, la Défense nationale a accès à 122,2 milliards de dollars par l’entremise de nouvelles autorisations de projet, comme l’indique le tableau 1.

Tableau 1 : Dépenses en capital réelles et prévues de 2017–2018
à 2036–2037 selon la comptabilité de caisse (en millions de dollars)

Tableau 1 : Un texte descriptif suit.

1 Le financement dans le cadre financier sera disponible une fois que les autorisations de projet et de dépenses auront été accordées et le financement est nécessaire.

2Le financement non obtenu en 2017–2018 et en 2018–2019 sera accessible au cours des prochaines années.

Tableau 1 - Version texte

Ce graphique à barres montre les dépenses en capital de 2017–2018 à 2036–2037 selon la comptabilité de caisse en millions de dollars pour les périodes de 20 ans, de 15 ans et de 5 ans du Plan d’investissement.

L’axe horizontal montre les seuils en dollars (50 000 M$, 100 000 M$, 150 000 M$ et 200 000 M$). Les barres sur l’axe vertical montrent le Plan d’investissement de la Défense 2018 (sur 20 ans : 163 996 M$, sur 15 ans : 128 733 M$ et sur 5 ans : 35 263 M$); les autorisations de projet accordées (sur 20 ans : 41 778 M$, sur 15 ans : 23 042 M$ et sur 5 ans : 18 736 M$); et les fonds accessibles (plan de 20 ans : 122 218 M$, sur 15 ans : 105 691M$ et sur 5 ans : 16 527 M$).

Il y a deux notes en bas de page. La première note indique que le financement dans le cadre financier sera disponible une fois que les autorisations de projet et de dépenses auront été accordées et le financement est nécessaire.

La deuxième note explique que le financement non obtenu en 2017–2018 et 2018–2019 sera accessible au cours des prochaines années.

1.2.1 Gestion du Fonds d’investissement en immobilisations

Les investissements en immobilisations importantes, comme les navires et les bâtiments, s’échelonnent sur plusieurs années. Le financement de la défense reflète une approche fondée sur le cycle de vie pour les besoins actuels et futurs en matériel important et en infrastructure. Ce financement est géré selon la méthode de la comptabilité d’exercice, en tenant compte de l’ensemble des coûts d’utilisation sur la durée de vie prévue du matériel.

APPROCHE DU CYCLE DE VIE : L’estimation de tous les coûts sur toute la durée de vie utile d’une immobilisation. Une estimation des coûts du cycle de vie comprend quatre types de coûts : le développement et l’acquisition de projet, le fonctionnement, le maintien en puissance et l’aliénation.

COMPTABILITÉ D’EXERCICE : Les coûts d’acquisition d’un actif sont répartis sur sa durée de vie utile, pas seulement au moment où les factures sont payées.

COMPTABILITÉ DE CAISSE : Les coûts d’acquisition d’immobilisations et les frais d’exploitation connexes sont comptabilisés immédiatement dans l’exercice au cours duquel le décaissement est effectué.

La comptabilité d’exercice reflète mieux les répercussions financières réelles au fil du temps. Toutefois, la présentation de l’information selon la comptabilité de caisse donne aux parlementaires, à l’industrie et aux autres intervenants une idée plus claire du calendrier et des coûts estimatifs des acquisitions. La Défense nationale planifie ses dépenses en immobilisations selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Toutefois, son financement d’année en année est géré selon la comptabilité de caisse.

Dans le cours normal de la planification financière de la Défense, le profil des dépenses changera d’année en année. Cela reflète le fait que la Défense nationale utilise la souplesse du nouveau modèle de financement pour gérer efficacement les investissements, y compris divers facteurs qui influent sur l’établissement des coûts des projets.

Selon la méthode de la comptabilité d’exercice, le plan sur 20 ans et le plan sur 5 ans du FII demeurent relativement stables, soit 108 milliards de dollars et environ 15 milliards de dollars respectivement. Le tableau 2 présente la mise à jour des plans à 20 ans et à 5 ans.

Tableau 2 : Dépenses en capital réelles et prévues révisées de 2017–2018
jusqu’à 2036–2037 selon la méthode de la comptabilité d’exercice (en millions de dollars)

Tableau 2 : Un texte descriptif suit.
Tableau 2 - Version texte

Ce graphique à barres montre les dépenses en capital révisées de 2017–2018 à 2036–2037 selon la méthode de la comptabilité d’exercice en millions de $ pour les périodes de 20 ans, de 15 ans et de 5 ans du Plan d’investissement.

L’axe horizontal montre les seuils en dollars (20 000 M$, 40 000 M$, 60 000 M$, 80 000 M$, 100 000 M$ et 120 000 M$). Les barres sur l’axe vertical montrent la Mise à jour annuelle 2019 (sur 20 ans : 107 880 M$, sur 15 ans : 93 257 M$ et sur 5 ans : 14 623 M$); et le Plan d’investissement de la Défense 2018 (sur 20 ans : 107 975 M$, sur 15 ans : 93 163 M$ et sur 5 ans : 14 812 M$).

1.2.2 Programme des capacités de la Défense

Le Programme des capacités de la Défense (PCD) est un outil interactif en ligne qui permet à l’industrie d’accéder à de l’information sur les possibilités d’investissement dans la défense nécessaires pour appuyer la planification de la recherche et du développement et pour établir des partenariats stratégiques fondés sur les besoins prévus des Forces.

Technologie d’identification automatisée

La Défense nationale analyse continuellement l’environnement de sécurité futur afin de déterminer les capacités dont les Forces canadiennes auront besoin pour répondre aux besoins de défense du Canada.

Depuis la publication du Plan d’investissement de la Défense 2018, le projet de technologie d’identification automatique (TIA) a été identifié comme une capacité clé. La TIA appuiera la saisie opportune et exacte des données de gestion du matériel pour l’acquisition, l’entreposage, l’entretien et l’utilisation des ressources. Elle réduira aussi considérablement la saisie manuelle des données, améliorera l’exactitude des données, permettra le traitement sur place et en temps opportun des transactions et favorisera la réduction des niveaux de stocks au fil du temps en évitant l’achat de stocks excédentaires ou la rupture de stock essentiel.

La phase d’identification du projet de la TIA s'est achevée en novembre 2018 et nous sommes passés à la phase de l’analyse des options au début de 2019. Le projet est maintenant identifié dans le Programme des capacités de la Défense comme étant de l’ordre de 100 à 249 millions de dollars. Le financement du Fonds d’investissement en immobilisations a été obtenu pour ce projet grâce aux économies réalisées par la Défense nationale au chapitre de l’exécution des marchés, de la demande imprévue et des dépenses. Cette nouvelle capacité améliorera le soutien opérationnel et l’exactitude des rapports ministériels de la Défense nationale en améliorant la visibilité des biens en temps quasi réel.

Depuis la publication du Plan d’investissement de la Défense 2018, le PCD a été mis à jour afin de fournir les plus récents renseignements accessibles. Plusieurs mises à jour supplémentaires ont ajouté de la valeur à la base de données et amélioré l’expérience de l’utilisateur. Il s’agit notamment d’une section Nouveauté contenant des mises à jour récentes du PCD, d’une liste des capacités industrielles clés (CIC) du Canada sur les pages des projets et de liens vers les sites Web pertinents des projets.

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