Bases, systèmes de technologie de l’information et d’infrastructure durables

Description

Élaborer et gérer des bases et une infrastructure modernes, opérationnelles et durables. Contribuer à la réalisation des objectifs fédéraux en matière d’environnement. 

Faits saillants de la planification

La gestion adéquate des différentes bases et installations des Forces armées canadiennes (FAC) de partout au Canada favorise l’instruction de nos soldats, marins et aviateurs pour qu’ils aient du succès dans le cadre des opérations. Les bases et les escadres comprennent de nombreuses unités et formations au sein des FAC. Elles hébergent des groupes-brigades, des escadrons, des régiments et des services de police militaire et servent d’installations d’entraînement essentielles à la disponibilité opérationnelle et aux opérations des FAC.

L’Équipe de la Défense administre le plus important portefeuille de biens immobiliers au sein du gouvernement fédéral. Le maintien d’une infrastructure moderne et durable qui appuie les besoins militaires, améliore l’efficience et réduit l’empreinte énergétique et environnementale constitue l’un des éléments habilitants essentiels pour les opérations des FAC.

Le MDN et les FAC continueront de rationaliser le portefeuille de biens immobiliers afin d’assurer l’utilisation efficiente et efficace des ressources du MDN, ce qui suppose de diminuer les coûts en énergie à l’aide de de marchés axés sur le rendement, de réduire le coût total de la propriété grâce à des ententes de partenariat entre le secteur public et le secteur privé et de mettre en œuvre un portefeuille d’infrastructure adapté au moyen d’un plan national d’immobilisation exhaustif et intégré.

Les bases des FAC sont essentielles à l’appui de l’instruction et des opérations. Les méthodologies actuelles offrent une compréhension subjective des domaines sur lesquels il faut se concentrer davantage. Les FAC chercheront à renforcer cette évaluation en élaborant un ensemble normalisé d’indicateurs de rendement quantitatifs qui mesureront le niveau de service dans les bases des FAC.

Les systèmes de technologie de l’information du MDN et des FAC sont essentiels pour fournir des renseignements opportuns, fiables et sécurisés aux décideurs. Grâce à son programme nouvellement établi de génie de la sécurité cybernétique, le MDN fournira des solutions de système de technologie de l’information au niveau du ministère pour répondre aux lacunes identifiées en matière de cybersécurité.

Principaux risques ministériels

Deux principaux risques ministériels du MDN et des FAC peuvent être associés à la responsabilité essentielle des Bases, systèmes de technologies de l’information et d’infrastructure durables. Il existe un risque que le MDN et des FAC ne puissent pas développer, gérer, entretenir, renouveler et construire des bases et des infrastructures modernes, opérationnelles et durables, ce qui aura une incidence sur la prestation de programmes et de services, la formation et pourraient avoir des conséquences sur la responsabilité juridique. Il y a également un risque que les outils technologiques nuisent à la capacité du MDN et des FAC à mener leurs activités de façon efficace. Bon nombre des contrôles de prévention et d’atténuation de ces risques sont définis comme des activités de chaque résultat ministériel ci-dessous.

Résultat ministériel 6.1 – Les bases navales, de l’Armée de terre et les escadres de la Force aérienne permettent d’exécuter des opérations militaires et des activités de défense

  • Les bases des FAC fournissent un soutien et des services en matière de matériel à tous les éléments de force des FAC à proximité ou aux endroits voulus. Les membres du personnel des bases continueront de fournir des services, notamment les opérations de base et les services d’urgence (sécurité, champs de tir, déneigement, service d’incendie, services portuaires, etc.), les services de technologie de l’information non opérationnels, les services de logistique (maintenance, entreposage, services d’alimentation, finances, transport et approvisionnement), les services d’administration (services d’aumônerie, services de perfectionnement du personnel, hébergement, soutien aux centres de ressources pour les familles des militaires, relations communautaires, etc.); services de sécurité et d’environnement.
  • À compter de l’AF 2019-2020, l’Armée canadienne lancera une initiative visant à quantifier et à mesurer adéquatement les services fournis par les bases en tirant parti des principaux résultats de l’analyse des niveaux de service menée de 2013 à 2017; cette initiative sera pleinement mise en œuvre d’ici l’AF 2023-2024.

Pour obtenir de plus amples renseignements, reportez-vous aux sites Web suivants :

Résultats prévus

Résultats ministériels
Indicateurs de résultats ministériels
Cible
Date d’atteinte de la cible
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2017-2018
6.1 Les bases navales et de l’Armée de terre et les escadres de la Force aérienne permettent d’exécuter des opérations militaires et des activités de défense Degré auquel les bases et les escadres aident leurs unités à exécuter les fonctions leur ayant été confiées Cible à déterminer Date à déterminer Non disponible Nouvel indicateur à compter de 2018-2019
Non disponible Nouvel indicateur à compter de 2018-2019
Non disponible Nouvel indicateur à compter de 2018-2019

Remarque : Pour plus de renseignements sur les indicateurs de rendement de la Défense nationale, veuillez consulter l’InfoBase du GCNote de bas de page lii.

Résultat ministériel 6.2 – L’infrastructure de défense est bien gérée tout au long de son cycle de vie

  • Mettre en œuvre des plans d’investissement à faible risque hors site, d’espaces de bureaux et de logements pour améliorer l’état général et la durabilité du portefeuille de logements afin d’offrir des logements sécuritaires et accessibles, en fonction des besoins du MDN et des FAC.
  • Améliorer l’infrastructure des bases et des escadres, y compris l’espace de bureaux et les logements à l’extérieur de la base ou de l’escadre pour le personnel des FAC et leurs familles.
  • Continuer à éliminer les bâtiments sous-utilisés ou obsolètes afin d’améliorer l’efficience du portefeuille de l’infrastructure tout en aidant à accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  • Le MDN continuera de transformer sa capacité en matière de biens immobiliers et de gestion de portefeuille en adaptant la structure et les processus de l’organisation afin de mieux s’harmoniser avec le Modèle organisationnel de gestion des biens immobiliers et les pratiques exemplaires de l’industrie, tout en veillant à offrir en continu des programmes d’infrastructure qui favorisent et soutiennent le mandat de la Défense.
  • Explorer des façons d’établir des partenariats avec le secteur privé au moyen d’ententes contractuelles fondées sur le rendement, en collaboration avec des employés, des intervenants, des collectivités locales et les syndicats du secteur public.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les sites Web Investir dans l’infrastructureNote de bas de page liii et Projets d’infrastructureNote de bas de page liv.

Résultats prévus

Résultats ministériels
Indicateurs de résultats ministériels
Cible
Date d’atteinte de la cible
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2017-2018
6.2 L’infrastructure de défense est bien gérée tout au long de son cycle de vie
% des biens immobiliers jugés comme étant dans un état acceptable ou mieux
80 % ou plus 31 mars 2020 83,88 %** 85,49 %** 86,22 %
% d’investissements dans l’entretien et les réparations par rapport à la valeur du portefeuille des infrastructures 1,4 %*
31 mars 2020 1,19 %** 1,31 %** 1,1 %**
% de la valeur totale des biens immobiliers considérés comme étant excédentaires 1 % ou moins 31 mars 2020 0,60 %** 0,35 %** 0,60 %**

Remarques :

  1. * Cette valeur reflète un jalon de l’industrie pour les pratiques exemplaires en matière de maintien des portefeuilles d’infrastructure.
  2. ** Les résultats à venir en vertu du Cadre ministériel des résultats pourraient ne pas être comparables directement aux résultats des années précédentes, ce qui s’explique par des changements apportés à la méthodologie des indicateurs qui étaient utilisés auparavant dans le cadre de l’Architecture d’alignement des programmes.
  3. Pour plus de renseignements sur les indicateurs de rendement de la Défense nationale, veuillez consulter l’InfoBase du GCNote de bas de page lv.

Résultat ministériel 6.3 – Les activités de défense sont menées d’une façon sûre et en respectant l’environnement

  • Mettre en œuvre la Stratégie énergétique et environnementale de la Défense, qui décrit les initiatives menées par le MDN à l’appui des engagements du Canada en matière de réduction des gaz à effet de serre, et ses obligations concernant la protection et la gérance de l’environnement.
  • Chercher des occasions d’acquérir des sources d’énergie propre et d’énergie de rechange pour les bases navales, les bases militaires et les escadres de la Force aérienne.
  • Tous les nouveaux projets de construction et de réfection majeure devront recevoir la cote « argent » de la norme environnementale « Leadership in Energy and Environmental Design » (LEED) ou l’équivalent.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web Écologisation de la DéfenseNote de bas de page lvi.

Résultats prévus

Résultats ministériels
Indicateurs de résultats ministériels
Cible
Date d’atteinte de la cible
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2017-2018
6.3 Les activités de défense sont menées d’une façon sûre et en respectant l’environnement
% des engagements de la stratégie de l’énergie de défense et de l’environnement qui sont respectés où dépassés
80 % ou plus
31 mars 2020
Non disponible Nouvel indicateur depuis 2017-2018
Non disponible Nouvel indicateur depuis
de 2017-2018
72 %
% de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2005, l’année de référence
40 % ou plus
31 mars 2020
Non disponible
21,7 %
31 %
% du parc de véhicules légers qui sont des véhicules hybrides, hybrides enfichables et/ou électriques
30 %
31 mars 2020
Non disponible Nouvel indicateur depuis 2017-2018
Non disponible Nouvel indicateur depuis
de 2017-2018
19 %
% de réduction des passifs des sites contaminés en fonction des passifs de l’année financière précédente
Moyenne de 7 % par année
31 mars 2020
8,2 %
9,2 %
19,4 %

Remarque: Pour plus de renseignements sur les indicateurs de rendement de la Défense nationale, veuillez consulter l’InfoBase du GCNote de bas de page lvii.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
3 117 775 342 3 150 877 104
3 099 221 622
3 095 627 903

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021-2022
13 363
13 418 13 418

Remarque: Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement lié au répertoire des programmes de la Défense nationale sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page lviii.

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